scholarly journals Lois autochtones, loi sur la propriété intellectuelle et politiques muséales

2015 ◽  
Vol 38 (3) ◽  
pp. 25-59
Author(s):  
Catherine E. Bell ◽  
Jessica C. Lai ◽  
Laura K. Skorodenski ◽  
Anne-Hélène Kerbiriou
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Grand Public ◽  
Peuples Autochtones

La question des relations respectueuses et, dans le cadre de ces relations, la question de la conciliation des lois et des valeurs relatives à l’usage et au contrôle du patrimoine immatériel autochtone, sont soulevées dans de nombreux contextes muséaux, entre autres en ce qui concerne : le rapatriement des objets de culture matérielle et des informations associées ; la cogestion des informations et des expressions culturelles qui étaient (ou ont été) considérées comme sensibles ou sacrées par une communauté autochtone ; les données et les résultats des recherches portant sur les Peuples autochtones ou menées sur leurs territoires ; et les images numériques et les procédés multimédias conçus pour améliorer les expositions ou l’accès aux informations, ainsi que la participation des Autochtones à l’interprétation et au contrôle des collections et/ou la participation du grand public par l’intermédiaire des technologies actuelles (par exemple, les « musées virtuels »). Cependant, la nature particulière des normes occidentales de la propriété intellectuelle (dictées dans une large mesure par des contraintes internationales) et la scission entre matériel et immatériel dans le domaine de la propriété occidentale compliquent le tableau. Cet article décrit l’environnement juridique et politique actuel du traitement du patrimoine immatériel dans les expositions et les collections muséales et la façon dont la Loi sur la propriété intellectuelle, en particulier sur les questions des marques de commerce et des droits d’auteur, présente autant d’opportunités que de difficultés pour la mise en oeuvre de politiques acceptables vis-à-vis des lois autochtones et de relations respectueuses avec les Autochtones.

scholarly journals Territorialité, personnalité et gouvernance autochtone

2005 ◽  
Vol 47 (4) ◽  
pp. 781-814 ◽  
Author(s):  
Ghislain Otis
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
De Se ◽  
Peuples Autochtones ◽  
Premiere Partie

Dans cette brève étude, l’auteur s’attache à démontrer qu’il faut revoir la place du territoire dans la mise en oeuvre de l’autonomie gouvernementale autochtone. Il analyse, dans la première partie du texte, les conditions d’émergence de formes territoriales et non territoriales (personnelles) d’organisation du pouvoir dans les États pluricommunautaires ou multinationaux. Il se penche ensuite, dans la seconde partie, sur le rôle que devrait jouer chacun de ces modèles dans la gouvernance autochtone au Canada. Partant du constat que l’enchevêtrement spatial des populations allochtones et autochtones s’inscrit durablement dans l’évolution démographique du Québec et du Canada, l’auteur avance qu’il est devenu impérieux de dépasser la territorialité sans la renier pour aménager l’espace constitutionnel nécessaire à l’autonomie politique autochtone. Pour la majorité des peuples autochtones, la terre et ses ressources constitueront le support de compétences gouvernementales se traduisant par un contrôle de la terre et des rapports entre les personnes et la terre. En revanche, une obédience stricte aux diktats de la territorialité pourrait créer une impasse préjudiciable à la capacité des peuples autochtones de se gouverner, surtout lorsqu’un nombre significatif de leurs membres vivent en dehors du territoire communautaire ou encore dans le cas des communautés qui n’ont pas de territoire propre et qui ne pourront, de manière réaliste, se voir reconnaître des droits exclusifs sur des terres à court terme. Pour certaines de ces communautés, le règlement de la question territoriale pourrait ne pas suffire à mettre fin à leur dispersion minoritaire en milieu allochtone de sorte que, dans ce cas, les compétences personnelles plutôt que territoriales s’avéreront une solution permanente. L’auteur fait enfin valoir que lorsque les non-membres vivant en territoire autochtone ne jouissent pas de tous les droits politiques inhérents à la citoyenneté canadienne, le principe de personnalité pourrait s’appliquer de manière à soustraire ces non-membres à l’application des certaines lois autochtones n’influant pas sur le contrôle autochtone de la terre. Le principe de personnalité viendrait ici conforter la légitimité démocratique du pouvoir autochtone et faciliter la coexistence harmonieuse des populations sans compromettre la mainmise des peuples autochtones sur l’exercice de leurs droits historiques.

scholarly journals La revitalisation des langues amérindiennes en Amérique latine

Sens public ◽  
2015 ◽  
Author(s):  
Sabine Lavorel
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Amérique Latine ◽  
Amerique Latine ◽  
Droits Linguistiques ◽  
Peuples Autochtones

Ces dernières années, différentes évolutions en faveur des langues amérindiennes se sont fait jour dans les législations latino-américaines. Ces réformes sont révélatrices de l’attention portée par les États latino-américains à la préservation des langues parlées par une part significative de leur population, mais désormais menacées de disparition. L’objet de cette contribution est donc d’analyser la portée effective de ces évolutions juridiques récentes et de s’interroger sur la nature et l’étendue des droits reconnus aux peuples amérindiens en matière linguistique. À l’évidence, ces législations linguistiques reflètent la volonté politique d’inscrire l’identité (les identités) des sociétés latino-américaines dans le droit. Émerge ainsi un « droit démotique » révélateur d’une redéfinition du pacte social fondé sur une meilleure reconnaissance des différences culturelles et identitaires qui traversent les populations nationales. Ces évolutions traduisent également une meilleure mise en œuvre des textes internationaux relatifs aux droits des peuples autochtones. Pour autant, force est de constater que parmi les mesures étudiées, rares sont celles accordant de véritables droits linguistiques substantiels.

scholarly journals Interprétation excessive ou crainte fondée : pourquoi le gouvernement canadien rejette la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

2014 ◽  
Vol 40 (1) ◽  
pp. 97-144 ◽  
Author(s):  
Guyanne Courchesne
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Peuples Autochtones ◽  
Le Canada

L’auteure entend évaluer la justesse de la position du gouvernement canadien à l’égard de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, sur la base du droit canadien, des obligations internationales du Canada, des dispositions de la Déclaration et des prétentions officielles du gouvernement récalcitrant. À la lumière de cette analyse, il apparaît que la mise en œuvre de certaines dispositions de la Déclaration pourrait être un défi pour le Canada. Toutefois, ce défi n’est ni insurmontable ni périlleux, étant donné la capacité évolutive du droit canadien, la volonté de la population à cet égard et la présence d’une disposition d’équilibre complète au sein de la Déclaration.

From Terra Nullius to Affirmation: Reconciling Aboriginal Rights with the Canadian Constitution

2002 ◽  
Vol 17 (2) ◽  
pp. 23-39 ◽  
Author(s):  
Michael Asch
Keyword(s):  
Aboriginal Rights ◽  
Premières Nations ◽  
Terra Nullius ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Premieres Nations ◽  
Peuples Autochtones ◽  
Le Canada

RésuméL'État canadien se présente comme tolérant, anti-colonial et auto-critique. Cependant, la justification légale de la Couronne pour acquérir souveraineté et juridiction sur les Peuples autochtones et leurs terres s'appuie sur la doctrine coloniale de la terra nullius qui est fondée sur le postulat que les peuples indigènes étaient inférieurs au point de permettre à la Couronne de présumer que leurs terres étaient inoccupées. L'article analyse comment la doctrine de la terra nullius a fini par s'appliquer en droit canadien et ses limites en tant que proposition acceptable dans la contemporanéité. Dans un second temps, il évalue des alternatives proposées dans des milieux variés pour déterminer si la conceptualisation et la mise en œuvre d'une relation politique et légale entre les Premières nations et le Canada qui serait post-coloniale dans sa perspective et pratique, est possible.

La culture des groupes minoritaires face au droit international

2013 ◽  
Vol 28 (03) ◽  
pp. 347-367
Author(s):  
Elisabeth Roy Trudel
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Droits Humains ◽  
Groupes Minoritaires ◽  
Droit International ◽  
Peuples Autochtones

Résumé La protection de la culture et les droits culturels revêtent une importance particulière pour les minorités et les peuples autochtones dans un contexte où la différence culturelle est pour plusieurs une source d’appréhension, engendrant souvent des discriminations multiples vis-à-vis de ces groupes minoritaires. Or, si on compare la promotion et la protection des droits culturels à celles d’autres droits humains, on constate d’emblée leur marginalisation. Cet article explore une des causes de cette marginalisation en abordant la question suivante : dans quelle mesure le concept de culture en droit international influence-t-il la promotion et la protection des droits culturels des groupes minoritaires? L’hypothèse avancée est que l’ambigüité et l’absence d’une définition contraignante de ce concept dans les instruments internationaux relatifs aux droits humains laissent la voie libre à une conception sous-jacente réductrice qui ne rend pas justice aux droits culturels des groupes minoritaires, qui conditionnent la mise en œuvre de ces droits en plus d’exacerber plusieurs exclusions. Une re-conceptualisation de la notion de culture qui tiendrait compte de réflexions émanant de l’anthropologie apparaît essentielle.

scholarly journals La contribution de la reconnaissance des droits des peuples autochtones à la protection de l’environnement à la lumière de l’affaire Endorois c Kenya

2018 ◽  
Vol 29 (2) ◽  
pp. 173-190
Author(s):  
Olivier Dismas Ndayambaje
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Ressources Naturelles ◽  
Peuples Autochtones

Les peuples autochtones d’Afrique font face à beaucoup de difficultés de mise en oeuvre de leurs droits. Ces difficultés sont essentiellement liées à la définition du concept de « peuples autochtones » lui-même, ainsi qu’à l’accès à la justice. La conception individualiste des droits de l’homme, et ce malgré la reconnaissance des droits des peuples dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981, complique la reconnaissance des droits des peuples autochtones au niveau des États. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, étant un organe de recours en cas de violations des droits de l’homme par les États, a, à travers l’Affaire des Endorois c Kenya, réaffirmé le caractère obligatoire des instruments internationaux de protection des droits des peuples autochtones. Rappelant l’aspect collectif de ces droits et en reconnaissant les droits à la terre et aux ressources naturelles pour les Endorois, la Commission a fait un lien direct entre reconnaissance des droits des peuples autochtones et protection de l’environnement. Dans ce cadre, la consécration du principe de consentement libre, préalable et éclairé et du principe d’étude d’impact environnemental avant l’exécution d’un projet de développement sur les terres ancestrales des peuples autochtones s’avère être un moyen de confirmer le rôle incontournable des peuples autochtones dans la protection de l’environnement.

scholarly journals OVERCOMING OBSTACLES TO IMPLEMENTING THE UN DECLARATION ON THE RIGHTS OF INDIGENOUS PEOPLES IN CANADA

2013 ◽  
Vol 31 (1) ◽  
pp. 147
Author(s):  
Brenda L Gunn
Keyword(s):  
International Law ◽  
Indigenous Peoples ◽  
Majority Vote ◽  
General Assembly ◽  
National Context ◽  
Political Will ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Droit International ◽  
Peuples Autochtones ◽  
Difficult Road

The majority vote by the General Assembly, which brought the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples into existence as an international instrument, was just the first step.  Now the long and difficult road of implementation begins.  Implementation requires the application of international law in a specific national context.  This article explores the potential obstacles to implement the UN Declaration in Canada and suggest avenues to overcome these obstacles.  This article concludes that the main obstacle is not a legal one, but rather a lack of political will.  Given the limited understandings of the UN Declaration as an international instrument and how international law applies in Canada, this article provides an overview of the significance of a Declaration in international law and also explains how international law applies in Canada.  The main recommendation to promote implementation is greater education on the UN Declaration.  However, there are also many actions that Indigenous peoples, lawyers and advocates can take to promote implementation in legal and political domains that are discussed at the end of the article. Le vote majoritaire de l’Assemblée générale, qui a donné naissance à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones comme instrument international, était la toute première étape.  Commence maintenant le long et difficile parcours vers sa mise en œuvre.  Cette mise en œuvre requiert l’application du droit international dans un contexte national particulier.  Le présent article examine les obstacles potentiels à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies au Canada et propose des avenues pour surmonter ces obstacles. Cet article conclut que le principal obstacle n’est pas de nature juridique, mais réside dans l’absence de volonté politique. Étant donné que la Déclaration des Nations unies en tant qu’instrument international et la façon dont le droit international s’applique au Canada ne sont pas bien compris, cet article offre un aperçu de la signification d’une Déclaration en droit international et explique également comment le droit international s’applique au Canada.  Pour promouvoir sa mise en œuvre, on recommande principalement une éducation accrue concernant la Déclaration des Nations unies.  Il existe en outre bon nombre de mesures que les peuples autochtones, les avocats et les défenseurs de droits peuvent prendre pour encourager sa mise en œuvre dans les milieux juridiques et politiques. Ces mesures sont abordées à la fin de l’article.

scholarly journals Crise de la COVID-19 sur fond de lois et règlementations préjudiciables en Asie du Sud et du Sud-Est

2020 ◽  
Author(s):  
◽  
◽  
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Peuples Autochtones

Le présent document traite des évolutions législatives survenues pendant la crise de la COVID-19 en Inde, en Indonésie et aux Philippines qui compromettent les interactions durables entre l’homme et son environnement et, pour les PA et les CL, la jouissance des droits sur leurs territoires coutumiers. Même si l’Inde, l’Indonésie et les Philippines n’ont toujours pas ratifié la Convention 169 relative aux peuples autochtones et tribaux, 1989 (OIT 169), ces trois pays ont déjà ratifié la Déclaration des Nations unies sur les droits des Peuples Autochtones (UNDRIP). Chacun de ces pays a également initié des réformes de tenure foncière et forestière au niveau national, même si leur mise en oeuvre suit un rythme faible.

scholarly journals Vers un régime foncier juridique spécial protecteur des peuples autochtones et des communautés locales des zones forestières en République Démocratique du Congo

2018 ◽  
Vol 21 (2) ◽  
pp. 168-188
Author(s):  
Ursil Lelo di Makungu
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Ressources Naturelles ◽  
République Démocratique Du Congo ◽  
Peuples Autochtones

A l’aune de la définition d’une nouvelle réforme de la politique foncière en République Démocratique du Congo, la présente étude ouvre une piste de réflexion en vue de contribuer à la mise en œuvre d’une politique foncière adéquate susceptible d’assurer la protection juridique spéciale des communautés locales et peuples autochtones vivant autour des concessions forestières. Il analyse non seulement les efforts fournis par le législateur congolais en vue de construire un régime juridique spécial protecteur des peuples autochtones et des communautés locales à l’accès aux ressources naturelles, mais également offre les préalables avant la mise en œuvre d’un régime foncier spécial protecteur des peuples autochtones et des communautés des zones forestières (Communautés locales) en République Démocratique du Congo avec un essai des propositions.

scholarly journals La représentation de la réalité dans le roman Cidade de Deus de Paulo Lin

1969 ◽  
Author(s):  
Germana H. Pereira de Sousa
Keyword(s):  
Rio De Janeiro ◽  
The Novel ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Grand Public ◽  
Afro Brazilian

Cité de Dieu, premier roman du jeune écrivain noir Paulo Lins, publié en 1997, connut un immense succès médiatique grâce à son adaptation au cinéma, en 2002, par le publicitaire converti en réalisateur, Fernando Meirelles. C’est donc par la voie du marché cinématographique et de la spectacularisation de la misère et de la violence que le roman racontant le drame de la favela « Cidade de Deus » a été présenté au grand public. L’objectif de cette étude est de cerner le contexte de la parution du roman au Brésil et la représentation du réel mise en œuvre par ce récit pour le moins polémique.AbstractCity of God, first novel by the young Afro-Brazilian writer Paulo Lins, was published in 1997 and achieved great media success by the time of its adaptation to the cinema in 2002. The screenplay was directed by the advertisement film director converted into a filmmaker, Fernando Meirelles. Therefore this novel, which narrates the story of Cidade de Deus, a Rio de Janeiro favela, is presented to the great audience by means of the cinematographic market and the spectacularization of misery. This paper intends to apprehend the context in which the novel was published in Brazil and the representation of reality staged by this, to say the least, polemic narrative.

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