scholarly journals La contribution de la reconnaissance des droits des peuples autochtones à la protection de l’environnement à la lumière de l’affaire Endorois c Kenya

2018 ◽  
Vol 29 (2) ◽  
pp. 173-190
Author(s):  
Olivier Dismas Ndayambaje
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Ressources Naturelles ◽  
Peuples Autochtones

Les peuples autochtones d’Afrique font face à beaucoup de difficultés de mise en oeuvre de leurs droits. Ces difficultés sont essentiellement liées à la définition du concept de « peuples autochtones » lui-même, ainsi qu’à l’accès à la justice. La conception individualiste des droits de l’homme, et ce malgré la reconnaissance des droits des peuples dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981, complique la reconnaissance des droits des peuples autochtones au niveau des États. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, étant un organe de recours en cas de violations des droits de l’homme par les États, a, à travers l’Affaire des Endorois c Kenya, réaffirmé le caractère obligatoire des instruments internationaux de protection des droits des peuples autochtones. Rappelant l’aspect collectif de ces droits et en reconnaissant les droits à la terre et aux ressources naturelles pour les Endorois, la Commission a fait un lien direct entre reconnaissance des droits des peuples autochtones et protection de l’environnement. Dans ce cadre, la consécration du principe de consentement libre, préalable et éclairé et du principe d’étude d’impact environnemental avant l’exécution d’un projet de développement sur les terres ancestrales des peuples autochtones s’avère être un moyen de confirmer le rôle incontournable des peuples autochtones dans la protection de l’environnement.

scholarly journals Vers un régime foncier juridique spécial protecteur des peuples autochtones et des communautés locales des zones forestières en République Démocratique du Congo

2018 ◽  
Vol 21 (2) ◽  
pp. 168-188
Author(s):  
Ursil Lelo di Makungu
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Ressources Naturelles ◽  
République Démocratique Du Congo ◽  
Peuples Autochtones

A l’aune de la définition d’une nouvelle réforme de la politique foncière en République Démocratique du Congo, la présente étude ouvre une piste de réflexion en vue de contribuer à la mise en œuvre d’une politique foncière adéquate susceptible d’assurer la protection juridique spéciale des communautés locales et peuples autochtones vivant autour des concessions forestières. Il analyse non seulement les efforts fournis par le législateur congolais en vue de construire un régime juridique spécial protecteur des peuples autochtones et des communautés locales à l’accès aux ressources naturelles, mais également offre les préalables avant la mise en œuvre d’un régime foncier spécial protecteur des peuples autochtones et des communautés des zones forestières (Communautés locales) en République Démocratique du Congo avec un essai des propositions.

scholarly journals Revendications foncières, « autochtonité » et liberté de religion au Canada

2005 ◽  
Vol 40 (4) ◽  
pp. 741-772 ◽  
Author(s):  
Ghislain Otis
Keyword(s):  
Ressources Naturelles ◽  
Peuples Autochtones ◽  
Cette Question ◽  
Premiere Partie

La liberté de religion peut-elle être assurée par un système juridique en dehors de l'idéologie individualiste et « universalisante » des droits fondamentaux ? L'auteur tente de répondre à cette question en prenant pour champ d'investigation le droit canadien relatif aux peuples autochtones. Dans la première partie de son étude, il souligne l'importance de la référence religieuse dans les revendications foncières des autochtones et explique comment le droit constitutionnel canadien, en reconnaissant les droits ancestraux et les droits issus de traités des peuples autochtones, consacre le principe de l’« autochtonité » comme fondement autonome de droits religieux afférents à la terre et aux ressources naturelles. De cette analyse, il ressort que les communautés autochtones pourront revendiquer des droits sur certains sites qu'elles tiennent pour sacrés ainsi que des droits d'usage religieux des terres et ressources naturelles du domaine public. Si la consécration constitutionnelle de droits religieux sui generis en marge de toute charte des droits individuels ne fait pas de doute, l'auteur met en évidence dans la seconde partie de l'article les diverses contraintes inhérentes à la conception traditionaliste que se fait la Cour suprême du Canada de l’« autochtonité » comme assise des droits ancestraux. Ces contraintes religieuses tiennent principalement à l'importance déterminante que la Cour accorde au réfèrent culturel précolonial dans la définition des droits ancestraux et à la représentation « sacralisante » de la terre qui imprègne le régime du titre aborigène esquissé dans l'affaire Delgamuukw c. Colombie-Britannique. L'auteur relève en outre les dangers que pourrait poser pour la liberté individuelle de religion le communautarisme foncier propre au titre aborigène. Il indique à cet égard les moyens juridiques susceptibles d'être déployés, au nom des droits fondamentaux, pour préserver les individus de l'enfermement religieux par le groupe. Enfin, l'auteur conclut que, dans l'état actuel de la jurisprudence, les droits religieux particuliers reconnus aux peuples autochtones ne s'accompagnent pas d'une véritable liberté de religion permettant aux autochtones contemporains de redéfinir librement leur rapport à la terre et aux ancêtres.

scholarly journals Territorialité, personnalité et gouvernance autochtone

2005 ◽  
Vol 47 (4) ◽  
pp. 781-814 ◽  
Author(s):  
Ghislain Otis
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
De Se ◽  
Peuples Autochtones ◽  
Premiere Partie

Dans cette brève étude, l’auteur s’attache à démontrer qu’il faut revoir la place du territoire dans la mise en oeuvre de l’autonomie gouvernementale autochtone. Il analyse, dans la première partie du texte, les conditions d’émergence de formes territoriales et non territoriales (personnelles) d’organisation du pouvoir dans les États pluricommunautaires ou multinationaux. Il se penche ensuite, dans la seconde partie, sur le rôle que devrait jouer chacun de ces modèles dans la gouvernance autochtone au Canada. Partant du constat que l’enchevêtrement spatial des populations allochtones et autochtones s’inscrit durablement dans l’évolution démographique du Québec et du Canada, l’auteur avance qu’il est devenu impérieux de dépasser la territorialité sans la renier pour aménager l’espace constitutionnel nécessaire à l’autonomie politique autochtone. Pour la majorité des peuples autochtones, la terre et ses ressources constitueront le support de compétences gouvernementales se traduisant par un contrôle de la terre et des rapports entre les personnes et la terre. En revanche, une obédience stricte aux diktats de la territorialité pourrait créer une impasse préjudiciable à la capacité des peuples autochtones de se gouverner, surtout lorsqu’un nombre significatif de leurs membres vivent en dehors du territoire communautaire ou encore dans le cas des communautés qui n’ont pas de territoire propre et qui ne pourront, de manière réaliste, se voir reconnaître des droits exclusifs sur des terres à court terme. Pour certaines de ces communautés, le règlement de la question territoriale pourrait ne pas suffire à mettre fin à leur dispersion minoritaire en milieu allochtone de sorte que, dans ce cas, les compétences personnelles plutôt que territoriales s’avéreront une solution permanente. L’auteur fait enfin valoir que lorsque les non-membres vivant en territoire autochtone ne jouissent pas de tous les droits politiques inhérents à la citoyenneté canadienne, le principe de personnalité pourrait s’appliquer de manière à soustraire ces non-membres à l’application des certaines lois autochtones n’influant pas sur le contrôle autochtone de la terre. Le principe de personnalité viendrait ici conforter la légitimité démocratique du pouvoir autochtone et faciliter la coexistence harmonieuse des populations sans compromettre la mainmise des peuples autochtones sur l’exercice de leurs droits historiques.

scholarly journals Politiques indigénistes au Brésil, au Canada et en Australie

2015 ◽  
Vol 44 (2-3) ◽  
pp. 5-12
Author(s):  
Stephen Grant Baines ◽  
Alice Fiuza
Keyword(s):  
Ressources Naturelles ◽  
Peuples Autochtones

Cet article examine certains des défis rencontrés par l’ethnologie autochtone au Brésil, au Canada et en Australie au cours des dernières décennies, en mettant l’accent sur les situations où se produit le contact interethnique entre peuples autochtones et États nationaux et dans lesquelles l’anthropologue intervient au moyen de recherches politiquement engagées. La représentation des peuples autochtones dans les trois pays s’est renforcée depuis la consolidation des mouvements politiques autochtones à partir des années 1970, au moment où les grandes sociétés minières, forestières, d’élevages, agro-industrielles et hydroélectriques convoitaient les ressources naturelles sur les territoires autochtones. L’anthropologue travaille dans des contextes fortement politisés en collaboration avec des agents sociaux des communautés autochtones et de la société nationale, tant du gouvernement que des entreprises actives sur les territoires autochtones. Un des rôles joués par l’anthropologue consiste à interpréter les situations complexes d’interventions gouvernementales et de l’indigénisme entrepreneurial en analysant et en contextualisant les différentes opinions des intervenants sociaux qui y prennent part.

scholarly journals La revitalisation des langues amérindiennes en Amérique latine

Sens public ◽  
2015 ◽  
Author(s):  
Sabine Lavorel
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Amérique Latine ◽  
Amerique Latine ◽  
Droits Linguistiques ◽  
Peuples Autochtones

Ces dernières années, différentes évolutions en faveur des langues amérindiennes se sont fait jour dans les législations latino-américaines. Ces réformes sont révélatrices de l’attention portée par les États latino-américains à la préservation des langues parlées par une part significative de leur population, mais désormais menacées de disparition. L’objet de cette contribution est donc d’analyser la portée effective de ces évolutions juridiques récentes et de s’interroger sur la nature et l’étendue des droits reconnus aux peuples amérindiens en matière linguistique. À l’évidence, ces législations linguistiques reflètent la volonté politique d’inscrire l’identité (les identités) des sociétés latino-américaines dans le droit. Émerge ainsi un « droit démotique » révélateur d’une redéfinition du pacte social fondé sur une meilleure reconnaissance des différences culturelles et identitaires qui traversent les populations nationales. Ces évolutions traduisent également une meilleure mise en œuvre des textes internationaux relatifs aux droits des peuples autochtones. Pour autant, force est de constater que parmi les mesures étudiées, rares sont celles accordant de véritables droits linguistiques substantiels.

scholarly journals Un impérialisme canadien ? Inco et la politique du nickel au Guatemala (1956-1981)

2018 ◽  
pp. 63-75
Author(s):  
Sophie Mailly
Keyword(s):  
Nous Pouvons ◽  
Ressources Naturelles ◽  
Peuples Autochtones

L’extraction minière a joué un rôle primordial dans le processus de construction nationale du Canada. Une fois l’unification du pays, d’un océan à l’autre, complétée et après avoir dépossédé les peuples autochtones de leurs ressources naturelles et territoires ancestraux, l’industrie minière canadienne s’est exportée chez ses voisins latino-américains. À travers l’étude de cas de l’entreprise Inco au Guatemala et de sa filiale Exmibal, nous démontrons en quoi l’industrie minière canadienne constitue une forme d’impérialisme et ses opérations à l’étranger reproduisent les dynamiques impériales internes. En examinant les activités commerciales d’Inco de 1956 à 1981 au Guatemala, la participation du gouvernement canadien ainsi que l’opposition locale et celle des missionnaires catholiques canadiens au projet de la compagnie, nous pouvons ainsi saisir la façon dont se déploie l’empire canadien interne et externe. Cet article est un pas pour mettre en lumière les éléments de réciprocité et de continuité historiques du Canada et du Guatemala en replaçant la saga Exmibal dans l’histoire plus longue de ces pays.

scholarly journals Lois autochtones, loi sur la propriété intellectuelle et politiques muséales

2015 ◽  
Vol 38 (3) ◽  
pp. 25-59
Author(s):  
Catherine E. Bell ◽  
Jessica C. Lai ◽  
Laura K. Skorodenski ◽  
Anne-Hélène Kerbiriou
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Grand Public ◽  
Peuples Autochtones

La question des relations respectueuses et, dans le cadre de ces relations, la question de la conciliation des lois et des valeurs relatives à l’usage et au contrôle du patrimoine immatériel autochtone, sont soulevées dans de nombreux contextes muséaux, entre autres en ce qui concerne : le rapatriement des objets de culture matérielle et des informations associées ; la cogestion des informations et des expressions culturelles qui étaient (ou ont été) considérées comme sensibles ou sacrées par une communauté autochtone ; les données et les résultats des recherches portant sur les Peuples autochtones ou menées sur leurs territoires ; et les images numériques et les procédés multimédias conçus pour améliorer les expositions ou l’accès aux informations, ainsi que la participation des Autochtones à l’interprétation et au contrôle des collections et/ou la participation du grand public par l’intermédiaire des technologies actuelles (par exemple, les « musées virtuels »). Cependant, la nature particulière des normes occidentales de la propriété intellectuelle (dictées dans une large mesure par des contraintes internationales) et la scission entre matériel et immatériel dans le domaine de la propriété occidentale compliquent le tableau. Cet article décrit l’environnement juridique et politique actuel du traitement du patrimoine immatériel dans les expositions et les collections muséales et la façon dont la Loi sur la propriété intellectuelle, en particulier sur les questions des marques de commerce et des droits d’auteur, présente autant d’opportunités que de difficultés pour la mise en oeuvre de politiques acceptables vis-à-vis des lois autochtones et de relations respectueuses avec les Autochtones.

L'échange dette-contre-nature: un instrument utile de protection de l'environnement?

1999 ◽  
Vol 36 ◽  
pp. 227-274
Author(s):  
Gaëlle Breton-Le Goff
Keyword(s):  
Vice President ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Ressources Naturelles ◽  
Amérique Latine ◽  
Droit International ◽  
Société Civile ◽  
Amerique Latine

SommaireAlors que les effets de la crise asiatique s’étendent à l Amérique latine, et que les États empruntent largement pour soutenir leurs économies vacillantes, les ressources naturelles, ressources économiques fondamentales, sont de plus en plus menacées par les nécessités du remboursement de la dette. Dette et environnement restent aujourd’hui encore, quatorze années après la proposition du vice-président de WWF, Thomas Lovejoy, profondément interdépendants. Les échanges dette-contre-nature de la première génération dans les années 1984-90 ont inévitablement rencontré des difficultés. Mais la technique a convaincu, les État et les États s’en sont alors emparés pour la transposer aux problèmes du règlement de la dette dans les relations bilatérales. Peu à peu, la technique des échanges s’est affinée, s’est structurée et s’est diversifiée. Repensé et corrigé, le mécanisme des échanges dette-contre-nature apparaît à la fois comme un instrument utile de gestion et de protection de la ressource naturelle, et comme une source de financement pour la mise en œuvre du droit international de l’environnement. Enfin cet article met en lumière l’importance du rôle des organisations non gouvernementales dans le développement du droit international de l’environnement et plaide pour le maintien de la participation de la société civile au mécanisme qu 'elles ont inventé.

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