L’institutionnalisation du militantisme acadien au Nouveau-Brunswick

Ce texte analyse l’institutionnalisation du mouvement pour l’avancement de la reconnaissance du français et du peuple acadien dans la province du Nouveau-Brunswick au Canada. Les Acadiens, francophones de cette province, représentent environ le tiers de la population. Ils ont acquis avec le temps des institutions, des droits linguistiques et des garanties constitutionnelles. L’objectif de ce texte est de montrer la trajectoire de l’institutionnalisation de ce mouvement pour jeter un éclairage sur l’effet structurant du rapport à l’État fédéral. Trois périodes d’actions collectives sont dégagées afin de cerner ce processus. La première période est marquée par le début de la création d’organisations vouées à la défense et la promotion des intérêts acadiens. Ensuite, l’on assistera au rapprochement de l’État fédéral en raison du contexte linguistique et du début des programmes de subvention au sortir d’une période caractérisée par des contestations plus visibles et vocales. Enfin, il se produira une imbrication des organisations du mouvement social aux processus de gouvernance horizontale au sein même de l’appareil gouvernemental, ainsi qu’une judiciarisation de l’action politique. Le regard macrosociologique offert dans ce texte montre que ce mouvement s’est développé selon son contexte. Le répertoire d’action a correspondu en grande partie à la norme et aux attentes de chaque contexte politique et historique. Ce texte montre par ailleurs qu’en institutionnalisant la lutte pour la reconnaissance des minorités francophones du pays au sein de l’appareil fédéral, les associations francophonistes se sont munies de ressources et elles ont obtenu une reconnaissance et un accès privilégié aux canaux du pouvoir public. Ce cas illustre de manière exemplaire le fait que les mouvements sociaux ne sont rarement complètement hors du champ étatique. Il rend compte des rapports complexes entre le gouvernement du Canada, le gouvernement d’une province et les minorités francophones qui sont installés sur ces territoires depuis bien avant la fondation du pays. Ce texte renforcera ainsi non seulement la pertinence de concevoir l’action politique des francophones du Canada en situation minoritaire comme des mouvements sociaux, mais jettera un éclairage sur le développement du mouvement acadien, au départ un mouvement nationaliste devenu progressivement un mouvement de défense de droits hautement institutionnalisé et professionnalisé.

Les Droits Linguistiques au Canada

Quando se fala em direitos linguísticos no Canadá, os direitos da minoria linguística francófonas é o tema principal, pois é a única minoria linguística cuja língua apresenta um statut de língua oficial e uma proteção garantida pela Carta dos Direitos e Liberdades do Canada. Portanto, esse artigo pretende apresentar a história dos direitos linguísticos dos francófonos no Canadá, mas também destacamos os direitos linguísticos dos autóctones et dos alófonos. Nosso objetivo é apresentar um panorama politico-linguístico et histórico desses direitos. Histórico, pois nós apresentamos a evolução dos direitos através do tempo e politico-linguístico, pois nós apresentamos as relações de forças e as questões de poderes que levaram em consideração esses direitos linguísticos.

LA PRÉCARITÉ DES DROITS LINGUISTIQUES SCOLAIRES OU LES SINGULIÈRES DIFFICULTÉS DE MISE EN OEUVRE DE L’ARTICLE 23 DE LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS

La constitutionnalisation des droits à l’instruction dans la langue de la minorité pose des difficultés de mise en oeuvre très particulières. D’abord, il s’agit de droits de nature sociale, c’est-à-dire de droits qui requièrent préalablement, pour leur existence même, le concours actif des pouvoirs politiques provinciaux par voie législative ou exécutive. Dès lors, est-il possible de recourir aux tribunaux pour leur demander de forcer littéralement un parlement ou un gouvernement inactif à intervenir ? Ce texte propose quelques ébauches de réponse à cette question épineuse. Du même coup, il fait ressortir 1° de quelle façon les rapports normaux entre gouvernants et gouvernés s’en trouvent transformés en matière de libertés publiques et 2° à quel point l’équilibre des pouvoirs publics canadiens est bouleversé par une incontestable remise en cause du rôle traditionnel de nos tribunaux.

La Loi 101, la clause-Québec et la Charte canadienne devant la Cour suprême : un cas d’espèce ?

L’auteur analyse et critique l’affaire Procureur général du Québec c. Québec Association of Protestant School Boards (à paraître) rendue au cours de l’été 1984 par la Cour suprême du Canada. Cette affaire présente un double intérêt. D’une part, on y déclare que toutes les atteintes à la Charte canadienne des droits ne peuvent pas être légitimées par le biais de l’article 1 de celle-ci; les motifs qui amènent la Cour à exclure certains types de restriction de la portée de l’article 1 sont donc examinés attentivement et évalués. D’autre part, les positions peu conciliables qu’ont adoptées la Cour supérieure et la Cour suprême sur la nature individuelle ou collective des droits linguistiques de la minorité en milieu scolaire soulèvent des questions nouvelles dont l’auteur tente de cerner les implications juridiques.

Les normes périjuridiques dans l’idéologie québécoise et canadienne en matière de langue d’enseignement

Cette présentation vise l’examen historique des normes périjuridiques qui ont mené à l’adoption des droits linguistiques applicables au Québec en matière de la langue d’enseignement. L’analyse s’effectuera en regard des idéologies québécoise et canadienne. On constatera que l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et le chapitre VII de la Charte de la langue française procèdent à l’évidence de deux visions différentes du Québec et du Canada.

L’action en dommages et la violation des droits linguistiques

La constitution canadienne renferme plusieurs dispositions qui octroient des droits linguistiques aux deux minorités de langue officielle. L’intervention de l’État est généralement requise pour leur mise en oeuvre. Dans le cas où l’État n’y donne pas suite, quel rôle peut jouer l’action en dommages ? L’auteur analyse, sur une base comparée droit civil / common law, les diverses situations où une contestation judiciaire reposant sur une action en dommages pourrait connaître des chances de succès.

Droits linguistiques et droits fondamentaux en Espagne

Les minorités linguistiques ont besoin de mesures législatives destinées à la sauvegarde de leurs langues. Dit autrement, elles ont besoin de la reconnaissance de droits linguistiques. Au-delà de ces dispositions spécifiques, il ne faut pas oublier que les droits fondamentaux déterminés renferment un contenu linguistique implicite qui est utile à la protection des dites minorités. Après avoir examiné de façon globale le régime juridique du plurilinguisme en Espagne, l’auteur analyse le contenu linguistique des droits fondamentaux, tels que reconnus dans ce pays. En particulier, il étudie le contenu linguistique des droits au nom, à l’égalité, à l’éducation, à la liberté d’expression et au droit à un procès juste et équitable. Selon l’auteur, si l’on se restreint au contenu linguistique des droits fondamentaux, la réglementation espagnole actuelle respecte ce contenu. Mais l’auteur conclut que le seul contenu linguistique implicite des droits fondamentaux, et les droits linguistiques tels que reconnus en Espagne, ne suffisent pas pour protéger efficacement les minorités linguistiques. Comme l’étude porte sur l’Espagne, on y trouve des références au droit communautaire et à plusieurs reprises l’auteur recourt au droit comparé afin d’établir une meilleure justification de ses thèses.