La culture des groupes minoritaires face au droit international

2013 ◽  
Vol 28 (03) ◽  
pp. 347-367
Author(s):  
Elisabeth Roy Trudel
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Droits Humains ◽  
Groupes Minoritaires ◽  
Droit International ◽  
Peuples Autochtones

Résumé La protection de la culture et les droits culturels revêtent une importance particulière pour les minorités et les peuples autochtones dans un contexte où la différence culturelle est pour plusieurs une source d’appréhension, engendrant souvent des discriminations multiples vis-à-vis de ces groupes minoritaires. Or, si on compare la promotion et la protection des droits culturels à celles d’autres droits humains, on constate d’emblée leur marginalisation. Cet article explore une des causes de cette marginalisation en abordant la question suivante : dans quelle mesure le concept de culture en droit international influence-t-il la promotion et la protection des droits culturels des groupes minoritaires? L’hypothèse avancée est que l’ambigüité et l’absence d’une définition contraignante de ce concept dans les instruments internationaux relatifs aux droits humains laissent la voie libre à une conception sous-jacente réductrice qui ne rend pas justice aux droits culturels des groupes minoritaires, qui conditionnent la mise en œuvre de ces droits en plus d’exacerber plusieurs exclusions. Une re-conceptualisation de la notion de culture qui tiendrait compte de réflexions émanant de l’anthropologie apparaît essentielle.

Réflexions sur la relation entre le droit international humanitaire et le droit international des réfugiés, leur promotion et leur diffusion

1988 ◽  
Vol 70 (772) ◽  
pp. 381-393
Author(s):  
Jovića Patrnogic
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Droits Humains ◽  
Droit International ◽  
Plan National ◽  
Droit International Humanitaire ◽  
Conflits Armes ◽  
Seconde Guerre Mondiale

Depuis le début du XXe siècle jusqu'à nos jours, une évolution profonde se marque dans le droit international: il s'humanise. Les principaux auteurs de droit international ont bien compris que ce dernier ne pouvait plus continuer à se désintéresser du sort des hommes, et qu'il ne devait plus abandonner aux seuls Etats et aux législations internes, le soin de protéger les droits fondamentaux humains en temps de paix comme dans les conflits armés.Pendant la période de l'entre deux guerres, cette nouvelle orientation s'est trouvée justifiée et a été fortement accentuée du fait des brutales violations de tous les droits humains, dont les Etats totalitaires se sont rendus coupables. L'impuissance du droit international est alors apparue à l'évidence et des voix se sont élevées, accompagnées d'initiatives concrétes visant à demander que le droit international prenne également en charge la protection des droits humains. La Seconde Guerre mondiale et la période qui l'a suivie ont confirmé qu'il était indispensable, pour la survie même de l'humanité, d'adopter et de mettre en œuvre des mesures concrètes visant à introduire, dans le droit international, un mécanisme efficace de nature à assurer le respect et les garanties de mise en œuvre des droits fondamentaux humains sur le plan national.

scholarly journals OVERCOMING OBSTACLES TO IMPLEMENTING THE UN DECLARATION ON THE RIGHTS OF INDIGENOUS PEOPLES IN CANADA

2013 ◽  
Vol 31 (1) ◽  
pp. 147
Author(s):  
Brenda L Gunn
Keyword(s):  
International Law ◽  
Indigenous Peoples ◽  
Majority Vote ◽  
General Assembly ◽  
National Context ◽  
Political Will ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Droit International ◽  
Peuples Autochtones ◽  
Difficult Road

The majority vote by the General Assembly, which brought the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples into existence as an international instrument, was just the first step.  Now the long and difficult road of implementation begins.  Implementation requires the application of international law in a specific national context.  This article explores the potential obstacles to implement the UN Declaration in Canada and suggest avenues to overcome these obstacles.  This article concludes that the main obstacle is not a legal one, but rather a lack of political will.  Given the limited understandings of the UN Declaration as an international instrument and how international law applies in Canada, this article provides an overview of the significance of a Declaration in international law and also explains how international law applies in Canada.  The main recommendation to promote implementation is greater education on the UN Declaration.  However, there are also many actions that Indigenous peoples, lawyers and advocates can take to promote implementation in legal and political domains that are discussed at the end of the article. Le vote majoritaire de l’Assemblée générale, qui a donné naissance à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones comme instrument international, était la toute première étape.  Commence maintenant le long et difficile parcours vers sa mise en œuvre.  Cette mise en œuvre requiert l’application du droit international dans un contexte national particulier.  Le présent article examine les obstacles potentiels à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies au Canada et propose des avenues pour surmonter ces obstacles. Cet article conclut que le principal obstacle n’est pas de nature juridique, mais réside dans l’absence de volonté politique. Étant donné que la Déclaration des Nations unies en tant qu’instrument international et la façon dont le droit international s’applique au Canada ne sont pas bien compris, cet article offre un aperçu de la signification d’une Déclaration en droit international et explique également comment le droit international s’applique au Canada.  Pour promouvoir sa mise en œuvre, on recommande principalement une éducation accrue concernant la Déclaration des Nations unies.  Il existe en outre bon nombre de mesures que les peuples autochtones, les avocats et les défenseurs de droits peuvent prendre pour encourager sa mise en œuvre dans les milieux juridiques et politiques. Ces mesures sont abordées à la fin de l’article.

Mise en œuvre des droits de l'homme et du droit humanitaire dans les situations de conflit armé

1993 ◽  
Vol 75 (800) ◽  
pp. 129-150
Author(s):  
David Weissbrodt ◽  
Peggy L. Hicks
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Droit International ◽  
Conflits Armes

C'est aux gouvemements qu'appartient la responsabilité premiàre de la mise en ceuvre du droit international des droits de l'homme et du droit humanitaire lors des conflits armés. En cas de conflit armé ne présentant pas un caractére international, la responsabilité de veiller au respect de ces normes incombe à la fois aux gouvemements et aux groupes armés d'opposition.

Les 125 ans de la Revue internationale de la Croix-Rouge ou Quand la mémoire est fidèle… III. Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge: solidarité et unité

1995 ◽  
Vol 77 (814) ◽  
pp. 494-516
Author(s):  
Jacques Meurant
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Droit International ◽  
Droit International Humanitaire ◽  
Conflits Armes

Les activités de protection et d'assistance en faveur des victimes des conflits armés et le développement et la mise en œuvre du droit international humanitaire occupent une place privilégiée dans la Revue depuis ses débuts. Il n'y a rien là que de très naturel, au vu du mandat du CICR dont elle est l'organe officiel.

Un nouveau chantier transatlantique: l’entente France-Québec sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

2009 ◽  
Vol 46 ◽  
pp. 337-396
Author(s):  
Charles-Emmanuel Côté
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Droit International

SommaireL’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles de 2008est sans doute la plus importante que le Québec a conclue au cours des dernières années. Celle-ci met en place un système franco-québécois de reconnaissance mutuelle des titres professionnels acquis en France ou au Québec, afin de permettre l’établissement permanent des professionnels sur le territoire d’accueil. Ce système, qui s’inscrit dans la nouvelle politique internationale du Québec, a subi l’influence significative du système général de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles de la Communauté européenne. Les deux systèmes sont fondés sur le principe qu’il n’est pas nécessaire d’harmoniser le contenu des formations pour opérer leur reconnaissance, mais que des mesures de compensation peuvent cependant être prescrites aux professionnels migrants. L’étude de la mise en oeuvre de l’ Entente montre que les ordres professionnels sont activement engagés dans la conclusion d’arrangements de reconnaissance mutuelle, mais que les mesures de compensation prescrites varient grandement d’une profession à l’autre. Certaines dispositions ambigües de l’Entente pourraient également s’avérer problématiques, quant à son champ d’application en particulier. Le fait que le système franco-québécois porte exclusivement sur l’établissement permanent des professionnels migrants signifie que celui-ci apparaît compatible avec le droit international économique et le droit communautaire, mais certaines difficultés pourraient survenir avec le droit international de l’investissement. Le nouveau chantier transatlantique qui est ouvert par l’Entente pourrait être un modèle à suivre, en plus de constituer un exemple où l’action international du Québec renforce celle du Canada sur la scène internationale, alors que celui-ci s’engage actuellement dans des négociations commerciales avec l’Union européenne..

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