scholarly journals L’entre-temps des conventions collectives

2005 ◽  
Vol 24 (4) ◽  
pp. 781-788
Author(s):  
Pierre Verge
Keyword(s):  
Régime Transitoire ◽  
De Se ◽  
Nous Examinons

La succession des conventions collectives est loin de se faire toujours de façon ininterrompue. L'absence d'un régime transitoire, selon le Code du travail, peut laisser place souvent à un « vide juridique », à l'expiration d'une convention collective. Nous examinons dans cette perspective la limitation de la durée de la convention collective et les conséquences qu'elle entraîne.

Sauvage de nos vi(ll)es, une quête de la nature dans les interstices urbains

2016 ◽  
Vol 34 (1-2) ◽  
Author(s):  
Nathalie GAL
Keyword(s):  
Politiques Publiques ◽  
De Se ◽  
Nous Examinons

L’évolution des pratiques touristiques et de loisirs est l’occasion de se pencher sur la place du sauvage, réel ou imaginaire, dans nos vi(ll)es : de son invention à sa disparition, jusqu’à sa récente réhabilitation dans l’imaginaire populaire ou du point de vue institutionnel. Cette réhabilitation passe par l’appropriation spontanée de lieux auparavant en marge, qui hébergent la nature sauvage au sein des espaces urbains. Ce faisant, ils incarnent une certaine idée de la nature, libre et sans entrave… et génèrent par conséquent des pratiques fondées sur ces valeurs. Parmi ces lieux, les interstices urbains, le plus souvent soustraits aux regards et délaissés des politiques publiques, sont un terrain d’expression privilégié. Nous examinons dans cet article cet attrait contemporain pour le sauvage, corrélé à de nouvelles formes de promenades à l’intérieur même ou en périphérie des interstices urbains, à l’instar de l’urbex(l’exploration urbaine). Nous nous appuyons sur l’évolution du champ sémantique qui suit le déplacement du sauvage de l’extérieur, où il est « né », vers l’intérieur des espaces habités, pour le retrouver jusque sur les espaces du quotidien. Les pratiques et les lieux qui émergent de cette réflexion nous interrogentin finesur les dimensions sociales et touristiques de ces nouveaux territoires.

scholarly journals André Gide en Égypte : l’inachèvement et la créativité

2014 ◽  
Vol 11 (2) ◽  
pp. 42-52
Author(s):  
Elizabeth Geary Keohane
Keyword(s):  
Writing Process ◽  
Edward Said ◽  
Andre Gide ◽  
Nous Pouvons ◽  
Late Style ◽  
De Se ◽  
Creative Space ◽  
Nous Examinons ◽  
André Gide ◽  
Article Analyse

Cet article analyse un ouvrage d’André Gide, Carnets d’Égypte, dans le contexte de ‘late style’, un concept adornien développé par Edward Said. Bien que Carnets d’Égypte représente un des derniers ouvrages de Gide, il ne s’agit pas d’une tentative de créer une impression de complétude ni de couronner une œuvre variée. C’est plutôt un espace créatif où il peut se permettre de se concentrer sur l’inachèvement. Nous examinons donc ce que Gide a choisi de ne pas ‘terminer’ ou même de ne pas ‘finaliser’ – le voyage lui-même et surtout le processus d'écriture qui s'ensuit. Pour Said, ‘late style’ est une attitude que nous pouvons déceler chez certains auteurs qui se trouvent devant la mort. Se concentrer sur l’inachèvement et non sur la complétude dans un tel cas révèle une certaine résistance chez Gide qui est tout de même productive, car elle arrive à faire avancer le processus d’écriture. André Gide in Egypt: the Unfinished and the Creative Process This article analyses a work by André Gide, Carnets d’Égypte, in the context of 'late style', an Adornian concept developed by Edward Said. Although Carnets d’Égypte is one of Gide’s final works, it does not attempt to create a sense of completeness nor does it attempt to crown a varied body of work. It is instead a creative space where he can allow himself to concentrate on the incomplete or the unfinished. I therefore examine what Gide has chosen not to ‘finish’ or even not to ‘finalise’ – that is, the journey itself and more particularly, the related writing process. For Said, ‘late style’ is an attitude that can be detected in certain authors facing death. Concentrating in such a case on what remains unfinished, instead of on completeness, reveals a certain resistance on Gide’s part which is nonetheless productive, since it manages to advance the writing process.

scholarly journals COMMENTAIRES RELATIFS AUX PRINCIPALES RÈGLES RÉGISSANT LA TRANSITION DES SOCIÉTÉS CIVILES, DES SOCIÉTÉS EN NOM COLLECTIF ET DES SOCIÉTÉS EN COMMANDITE DU CODE CIVIL DU BAS CANADA AU CODE CIVIL DU QUÉBEC

2018 ◽  
Vol 102 (2) ◽  
pp. 295-311
Author(s):  
Marc-André Labrecque
Keyword(s):  
Régime Transitoire ◽  
De Se ◽  
Statut Juridique ◽  
Code Civil

L’effet de l’application du régime transitoire sur le statut juridique des sociétés existantes crée beaucoup de confusion ainsi qu’une certaine insécurité dans le milieu économique, mais surtout dans la communauté juridique. L’article 115 de la Loi sur l’application de la réforme du Code civil régit la transition des sociétés civiles de l’ancien au nouveau Code. Cet article a d’abord transformé les sociétés civiles existantes le 1er janvier 1994 en sociétés en nom collectif. Il les a obligé ensuite à se déclarer, entre le 1er janvier 1994 et le 1er janvier 1995, en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises, des sociétés et des personnes morales. Celles qui se sont conformées à cette obligation dans le délai prévu par la loi ont conservé leur forme juridique. Les autres sont devenues des sociétés en participation, en plus d’être passibles des sanctions pénales prévues par la Loi sur la publicité légale. L’article 118 de la Loi d’application réglemente le passage des sociétés en nom collectif ou en commandite de l’ancien au nouveau système. Il prévoit que celles qui étaient en défaut de se déclarer en vertu du Code civil du Bas Canada et de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, deviennent des sociétés en participation, à défaut de s’immatriculer conformément à la Loi sur la publicité légale entre le 1er janvier 1994 et le 1er janvier 1995. À l’opposé, celles qui s’étaient conformées à l’obligation de publicité légale imposée par le droit antérieur conservent leur forme juridique, même si elles se déclarent après le 1er janvier 1995. Elles sont cependant passibles des sanctions pénales établies par la Loi sur la publicité légale. La compréhension du régime transitoire applicable aux sociétés de personnes qui existaient lors de l’entrée en vigueur du Code civil du Québec nécessite une vision globale des règles pertinentes. L’incertitude et la confusion découlant de l’interprétation des articles 115 et 118 de la Loi d’application ont été amplifiées par un jugement rendu par la Cour supérieure en 1998.

scholarly journals Une culture urbaine en mouvement. Se déplacer et consommer en milieu populaire à Québec, 1930-1980

2013 ◽  
Vol 41 (2) ◽  
pp. 3-18
Author(s):  
Dale Gilbert
Keyword(s):  
De Se ◽  
Nous Examinons

Cet article porte sur les mutations de la mobilité et des pratiques de consommation en milieu populaire québécois au coeur du XXe siècle dans une perspective intégrant usages, demande et planification. À partir du cas du quartier Saint-Sauveur de Québec, nous examinons l’évolution de l’expérience du quartier et de la ville des résidants, de même que les réactions des instances planificatrices et les demandes citoyennes face à celle-ci. Les résultats d’une enquête orale démontrent que l’automobile a transformé l’expérience de la consommation au tournant des années 1960 en redessinant les rapports à la proximité et à l’accessibilité physique des résidants, habitués jusqu’alors de se déplacer à pied. Les projets des instances planificatrices de la Ville de Québec découlant du nouveau contexte né de cette transformation, fortement teintés par la variable automobile, ont fait l’objet d’une opposition de la part de citoyens. Les interventions de ces instances ont conduit néanmoins à une redéfinition durable de la structure de ce quartier populaire ancien et conséquemment de la vie qu’on y menait, redéfinition acceptée par une grande partie de ses résidants.

scholarly journals Préférences décisives et précarité

2018 ◽  
Vol 4 (2) ◽  
pp. 55-64
Author(s):  
Vincent Bourdeau
Keyword(s):  
De Se ◽  
Nous Examinons

Cet article se penche sur le rapport de la conception républicaine de la liberté comme non-domination défendue par P. Pettit avec la conception de la liberté comme capabilité proposée par A. Sen. L’usage que fait Pettit de la conception défendue par Sen lui permet d’avancer une conception plus réaliste des préférences des individus en contexte social. Cette définition des « préférences décisives » guide toute sa démonstration de la compatibilité de la liberté comme capabilité avec la théorie néorépublicaine. Elle lui permet en outre de donner une valeur particulière à l’objectif social de lutte contre la précarité, précarité comprise comme situation dans laquelle un individu est placé sous la dépendance arbitraire d’un autre en l’empêchant de se mouvoir à sa guise dans le jeu social. Nous examinons les enjeux de cette articulation à la lumière de la réponse critique qui a été formulée par Sen à l’effet que la conception néorépublicaine limitait trop la pluralité sociale de la liberté. Enfin, nous esquissons une manière de réconcilier l’approche par les capabilités avec la conception républicaine.

scholarly journals La réhabilitation des rivières urbaines au Québec

2015 ◽  
Vol 56 (2-3) ◽  
pp. 271-297
Author(s):  
Stéphane Castonguay
Keyword(s):  
De Se ◽  
Population Urbaine ◽  
Nous Examinons ◽  
Donnent Lieu

Depuis les années 1970, des mobilisations citoyennes et des interventions gouvernementales donnent lieu à une série de projets de décontamination et de réhabilitation des rivières urbaines. Prenant place dans un contexte de montée des préoccupations environnementales, ces projets semblent signaler une reconquête des fronts d’eau par une population urbaine qui en aurait été privée par le passé. Dans cet article, nous examinons les relations que les populations urbaines entretiennent envers leurs environnements fluviaux dans le temps long pour deux tributaires situés de part et d’autre du fleuve Saint-Laurent et qui traversent deux villes de taille moyenne du Québec : Shawinigan, pour la rivière Saint-Maurice, sur la rive nord, et Drummondville, pour la rivière Saint-François, sur la rive sud. Par cette démarche, nous souhaitons montrer la façon dont les types de relations que les populations entretiennent avec les rivières, plutôt que de se succéder dans le temps, se juxtaposent. De même, nous souhaitons dégager les facteurs qui modulent l’intensité des mobilisations entourant le processus continuel d’appropriation des berges et des cours d’eau.

scholarly journals Les trajectoires de conversion et l’identité sociale chez les jeunes dans le contexte postcolonial Ouest-africain

2003 ◽  
Vol 27 (1) ◽  
pp. 85-110 ◽  
Author(s):  
Marie Nathalie LeBlanc
Keyword(s):  
Cote D'ivoire ◽  
Côte D’Ivoire ◽  
Grand Nombre ◽  
Cote D’Ivoire ◽  
Côte D'ivoire ◽  
De Se ◽  
Nous Examinons

Résumé Dans le contexte postcolonial africain, les jeunes contribuent activement à l’émergence de nouvelles identités sociales qui s’articulent autour de la pratique religieuse, surtout en ce qui a trait aux nouvelles pratiques du christianisme et de l’islam. Dans un grand nombre de cas, l’émergence de ces nouveaux mouvements religieux s’affirme à travers des notions de modernité et de tradition. Dans un tel contexte, l’objet de cet article est de décrire le rôle des jeunes dans la construction de l’expérience religieuse. À partir d’études de cas réalisées auprès de jeunes musulmans et de membres de nouvelles Églises indépendantes en Côte-d’Ivoire, nous examinons, dans un premier temps, les modalités selon lesquelles la religion définit les pratiques et les enjeux de la modernité. Par la suite, nous explorons dans quelle mesure la religion permet aux jeunes de se négocier un espace de légitimité sociale face aux diverses relations de pouvoir, dont la gérontocratie. La juxtaposition de ces cas permettra de mettre en relief les dynamiques qui sont propres à chaque expérience religieuse, au contexte de leur manifestation, ainsi qu’aux différentes notions de la modernité qui sont renouvelées par ces jeunes.

scholarly journals L’accès des enfants à la justice et leur droit de participation devant les tribunaux : quelques réflexions

2014 ◽  
Vol 44 (1) ◽  
pp. 81-124
Author(s):  
Mona Paré
Keyword(s):  
Protection De La Jeunesse ◽  
De Se ◽  
Droit International ◽  
Nous Examinons ◽  
Le Canada

Cet article traite de la participation des enfants devant les tribunaux en tant qu’aspect fondamental de leur accès à la justice. En effet, la minorité de l’enfant est un obstacle à sa participation à la justice et elle se manifeste de différentes manières, qu’on se trouve en protection de la jeunesse ou en droit de la famille, par exemple. De plus, on note que les lois et les pratiques sont inégales à travers le Canada. Cette différenciation selon la province ou le territoire et selon le domaine du droit contraste avec l’approche du droit international, qui prône des droits élargis de participation, quel que soit le domaine. En effet, la Convention sur les droits de l’enfant prévoit que l’enfant doit pouvoir se faire entendre dans toutes les procédures qui l’intéressent. Ainsi, nous examinons les différentes manières pour l’enfant de se faire entendre dans des procédures au Québec, en nous concentrant sur les procédures judiciaires en matière de protection de la jeunesse et en matière familiale. Alors que plusieurs dispositions sont prévues dans la loi, celles-ci ne sont pas précises et laissent la place à une pratique criblée de contradictions. En l’absence de modifications législatives, nous suggérons donc l’adoption de directives pour les professionnels, lesquelles seraient inspirées des travaux faits à l’échelle internationale, ainsi que de certaines pratiques présentes dans d’autres provinces canadiennes.

scholarly journals Le Terroriste, l’Homme éclairé et le Patriarche

2018 ◽  
Vol 42 (1) ◽  
pp. 155-182 ◽  
Author(s):  
Jennifer A. Selby ◽  
Amélie Barras ◽  
Lori G. Beaman
Keyword(s):  
De Re ◽  
De Se ◽  
Nous Examinons

Les personnes de confession musulmane en général et les femmes musulmanes en particulier – plus encore celles d’entre elles installées en Occident –, se trouvent face à une situation délicate : elles sont quotidiennement confrontées à des figures hégémoniques. Dans cet article, nous examinons comment ces figures affectent la vie de nos participantes musulmanes canadiennes, et comment ces mêmes figures délimitent, dans une certaine mesure, les discours et actions de nos participantes. Notre réflexion s’ancre dans l’étude de trois archétypes masculins qui ont émergé inductivement lors de nos analyses, à savoir : le Terroriste, l’Homme éclairé et le Patriarche. Ceux-ci apparaissent régulièrement dans les interactions quotidiennes de nos participantes. Nous nous intéressons en particulier à leurs manières de réagir à ces figures : dans certains cas, elles les (re)produisent ou activent des figures féminines qui répondent à ces figures masculines ; dans d’autres, elles se les (ré)approprient et, dans d’autres cas encore, elles décident simplement de se distancer de toutes ces figures dans lesquelles elle ne se reconnaissent pas. Nous suggérons que les modes de (dé)subjectivation de ces femmes s’insèrent dans leurs pratiques qui consistent à faire ou à défaire, à co-construire ou à déconstruire ces figures. Dans tous les cas, elles ne peuvent pas les éviter. À partir de l’analyse d’entrevues qualitatives réalisées avec des femmes s’identifiant comme musulmanes à Montréal et à Saint-Jean de Terre Neuve, cet article s’articule autour de deux objectifs centraux. Premièrement, nous souhaitons mettre en exergue les relations qui existent entre les différentes figures qui se trouvent être, non pas mutuellement exclusives mais plutôt intimement reliées : elles s’activent l’une l’autre. Deuxièmement, nous souhaitons saisir la complexité de la position dans laquelle le sujet féminin musulman se trouve aujourd’hui. L’emphase mise sur les figures masculines agit comme un révélateur des processus mis en oeuvre par les musulmanes canadiennes pour enclencher et entretenir des modes de (re)subjectivation qui leur sont propres.

scholarly journals Minimisation des dommages : sources et application en cas de congédiement

2019 ◽  
Vol 22 (2) ◽  
pp. 325-342
Author(s):  
Claude D’Aoust
Keyword(s):  
Common Law ◽  
De Se ◽  
Nous Examinons ◽  
Code Civil

La minimisation des dommages, dit-on souvent, est une règle de common law : donc, elle ne s’applique pas dans le Québec. En l’occurrence, « ne s’applique pas » signifie « ne devrait pas être appliquée » car les opposants confondent droit positif et droit normatif. Curieusement, la question est surtout débattue en droit du travail, rarement en droit civil. Cela est paradoxal, en ce sens que le Code civil n’exprime pas la règle, tandis que le Code du travail québécois — comme d’autres lois canadiennes similaires — contient un article particulier énonçant la règle explicitement. Le phénomène pourrait s’expliquer par la dimension collective du droit du travail qui tend à amplifier la portée des discussions et à les diffuser dans la population. À l’opposé, la minimisation des dommages est appliquée sans discussion dans les litiges privés et la jurisprudence tient la règle pour acquise. Cette note de recherche montre que la minimisation des dommages était connue de l’ancien droit français; malgré que les codificateurs aient décidé de ne pas l’énoncer explicitement, elle a survécu comme cas particulier de la règle de la non-compensation des dommages indirects. Aussi le débat s’est-il engagé sur des bases fragiles. L’origine de l’article 15 remonte au droit civil. Le fait que la common law comporte une règle semblable n’a aucune pertinence, dans la perspective que nous examinons ici. La véritable question est de savoir pourquoi un employeur ayant contrevenu à l’article 15 devrait bénéficier du travail d’un salarié congédié qui a eu la chance de se trouver un autre emploi ? La réponse et qu’il n’y a ici aucun bénéfice, dans le sens où l’auteur d’une faute n’a rien à payer si peu ou pas de dommage n’en est résulté. Par ailleurs, pourquoi le travailleur recevrait-il double salaire s’il est réintégré ? Serait-ce une façon d’implanter les dommages punitifs dans cette partie de notre droit du travail ? Au fond, tout le débat est d’ordre normatif, sous le couvert du droit positif. Une fois reconnue et acceptée cette assertion, les enjeux apparaissent, plus clairement, sous un jour nouveau.

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