SAISIR L’ACTION DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE PAR SA COMPLEMENTARITE

L’une de plus grandes difficultés de la CPI est l’absence d’une acception universelle et en plus du constant procès d’ingérence aux affaires intérieures qu’on lui fait. On constate de plus en plus l’exacerbation de critiques politiques qui militent, parfois expressément de manière véhémente, pour la cessation de ses activités que pour l’optimisation de son fonctionnement. Une situation qui entretient le flou dans le chef de la communauté internationale en matière de lutte contre les crimes internationaux. Pourtant, si l’on veut réellement combattre les crimes les plus graves qui menacent la paix et la sécurité de l’humanité par une judiciarisation des solutions, la complémentarité de la Cour qui est considérée par ces Etats comme violatrice de la souveraineté, devrait plutôt être observée comme un motif légitime conventionnel qui incite à perfectionner le système interne et d’agir effectivement au niveau national. Les Etats doivent combiner à la fois un sentiment de conserver leur prestige étatique, contenu dans le principe de la souveraineté, et la nécessité de débrider leurs systèmes nationaux qui ont, depuis le fond des temps, fardé les crimes qui leur profitent.

La réglementation internationale du commerce international des armes classiques : le Traité du 2 avril 2013 et la protection de la personne

L’adoption du Traité sur le commerce des armes par l’Assemblée générale des Nations unies marque une étape essentielle dans la réglementation internationale du commerce des armes classiques. Cette adoption est sans doute une avancée dans la prévention de la commission de crimes internationaux, des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire causés par l’utilisation des armes classiques. Le Traité établit un équilibre entre les intérêts des États dans le domaine du commerce des armes classiques et la protection des droits de la personne. Cet équilibre reste cependant fragile et la protection de la personne relative. Le champ d’application du Traité est dans une certaine mesure restreint et il n’existe pas d’organe international et indépendant de contrôle de ses dispositions.

Le droit international pénal à l’épreuve des régimes politiques africains

La question des rapports entre le droit international pénal et les régimes politiques africains mérite d’être posée sans fard. En effet, depuis de nombreuses années, l’actualité juridique internationale révèle l’existence d’une friction entre les normes internationales pénales et les institutions politiques africaines. De fait, dans de nombreux pays du « continent noir » où des populations ont été victimes de crimes internationaux les plus graves, certains chefs d’Etat qui d’une manière générale exercent une emprise considérable sur l’institution juridictionnelle, sont accusés d’avoir favorisé l’émergence d’une justice des vainqueurs dont la conséquence a été la banalisation de l’impunité au profit des personnes qui bénéficient de la faveur du pouvoir politique. La présente contribution est non seulement une démonstration de l’incompatibilité qui existe entre les régimes politiques africains non démocratiques et le droit international pénal, mais aussi un exposé d’un florilège d’idées qui pourraient permettre aux Etats concernés d’adopter définitivement le triptyque « Etat de droit, Démocratie et Droit de l’homme » qui ne peut que favoriser la réduction des risques de commission des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité tout en permettant aux Etats africains d’être en phase avec le système international pénal.

Le “nettoyage ethnique” en droit international

RésuméLe nettoyage ethnique est désormais une réalité ancrée dans les relations internationales. Confrontée à cette évidence ces dernières années, la communauté internationale tente de le cerner en droit positif. Les multiples efforts visant à affirmer la prohibition de cette pratique et à la sanctionner en droit international conduisent toutefois à emprunter un raccourci qui ajoute à la confusion et sa complexité déjà évidente. Cette contribution critique vise à appréhender la notion en droit en envisageant une approche compréhensible et téléologique qui restitue le véritable objet et le but ultime du nettoyage ethnique. La finalité d’un tel exercice consiste à inciter les internationalistes à ouvrir un autre chapitre de la réflexion sur les crimes internationaux, en œuvrant à donner une véritable connotation juridique autonome à ce phénomène répréhensible que constitue le nettoyage ethnique, pour asseoir fermement sa positivité.