scholarly journals Les amnisties des crimes internationaux : recherche sur l’état du droit

2019 ◽  
Vol 32 (1) ◽  
pp. 1
Author(s):  
Olivier Grondin
Keyword(s):  
Crimes Internationaux

scholarly journals Le droit international pénal à l’épreuve des régimes politiques africains

2018 ◽  
Vol 29 (1) ◽  
pp. 107-129
Author(s):  
Herman Blaise Ngameni
Keyword(s):  
Droit International ◽  
Crimes Internationaux

La question des rapports entre le droit international pénal et les régimes politiques africains mérite d’être posée sans fard. En effet, depuis de nombreuses années, l’actualité juridique internationale révèle l’existence d’une friction entre les normes internationales pénales et les institutions politiques africaines. De fait, dans de nombreux pays du « continent noir » où des populations ont été victimes de crimes internationaux les plus graves, certains chefs d’Etat qui d’une manière générale exercent une emprise considérable sur l’institution juridictionnelle, sont accusés d’avoir favorisé l’émergence d’une justice des vainqueurs dont la conséquence a été la banalisation de l’impunité au profit des personnes qui bénéficient de la faveur du pouvoir politique. La présente contribution est non seulement une démonstration de l’incompatibilité qui existe entre les régimes politiques africains non démocratiques et le droit international pénal, mais aussi un exposé d’un florilège d’idées qui pourraient permettre aux Etats concernés d’adopter définitivement le triptyque « Etat de droit, Démocratie et Droit de l’homme » qui ne peut que favoriser la réduction des risques de commission des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité tout en permettant aux Etats africains d’être en phase avec le système international pénal.

Le “nettoyage ethnique” en droit international

2017 ◽  
Vol 54 ◽  
pp. 188-226
Author(s):  
ÉMILE OUÉDRAOGO
Keyword(s):  
Droit International ◽  
Crimes Internationaux

RésuméLe nettoyage ethnique est désormais une réalité ancrée dans les relations internationales. Confrontée à cette évidence ces dernières années, la communauté internationale tente de le cerner en droit positif. Les multiples efforts visant à affirmer la prohibition de cette pratique et à la sanctionner en droit international conduisent toutefois à emprunter un raccourci qui ajoute à la confusion et sa complexité déjà évidente. Cette contribution critique vise à appréhender la notion en droit en envisageant une approche compréhensible et téléologique qui restitue le véritable objet et le but ultime du nettoyage ethnique. La finalité d’un tel exercice consiste à inciter les internationalistes à ouvrir un autre chapitre de la réflexion sur les crimes internationaux, en œuvrant à donner une véritable connotation juridique autonome à ce phénomène répréhensible que constitue le nettoyage ethnique, pour asseoir fermement sa positivité.

scholarly journals La compétence universelle et l’Afrique : ingérence ou complémentarité ?

2014 ◽  
Vol 45 (1) ◽  
pp. 129-151 ◽  
Author(s):  
Fannie Lafontaine
Keyword(s):  
Droit International ◽  
Crimes Internationaux

L’exercice de la compétence universelle met en évidence une contradiction potentielle entre des principes fondamentaux du droit international, soit, d’un côté, la souveraineté des États et la non-ingérence dans leurs affaires internes et, de l’autre, la lutte contre l’impunité pour les crimes internationaux. L’Union africaine, si elle s’est fréquemment positionnée en faveur d’un renforcement de la lutte contre l’impunité, s’oppose par ailleurs à ce qu’elle considère comme un exercice abusif de la compétence universelle par certains États, surtout européens. Cet article aborde, à la lumière des positions juridiques de l’Union africaine, certaines limites potentielles à l’exercice de la compétence universelle qui permettent une utilisation raisonnable de celle-ci.

scholarly journals SAISIR L’ACTION DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE PAR SA COMPLEMENTARITE

2020 ◽  
Vol 1 (2) ◽  
pp. 75
Author(s):  
Ovide Egide Manzanga Kpanya
Keyword(s):  
Crimes Internationaux

L’une de plus grandes difficultés de la CPI est l’absence d’une acception universelle et en plus du constant procès d’ingérence aux affaires intérieures qu’on lui fait. On constate de plus en plus l’exacerbation de critiques politiques qui militent, parfois expressément de manière véhémente, pour la cessation de ses activités que pour l’optimisation de son fonctionnement. Une situation qui entretient le flou dans le chef de la communauté internationale en matière de lutte contre les crimes internationaux. Pourtant, si l’on veut réellement combattre les crimes les plus graves qui menacent la paix et la sécurité de l’humanité par une judiciarisation des solutions, la complémentarité de la Cour qui est considérée par ces Etats comme violatrice de la souveraineté, devrait plutôt être observée comme un motif légitime conventionnel qui incite à perfectionner le système interne et d’agir effectivement au niveau national. Les Etats doivent combiner à la fois un sentiment de conserver leur prestige étatique, contenu dans le principe de la souveraineté, et la nécessité de débrider leurs systèmes nationaux qui ont, depuis le fond des temps, fardé les crimes qui leur profitent.

scholarly journals Le dilemme de la poursuite pénale ou de l’expulsion : réflexions sur une justice universelle alternative pour les victimes de crimes internationaux

2016 ◽  
Vol 57 (2) ◽  
pp. 285-310
Author(s):  
Fannie Lafontaine
Keyword(s):  
Droit International ◽  
Crimes Internationaux ◽  
Le Canada

Entre la responsabilité du Canada de punir les auteurs de crimes internationaux et sa responsabilité de refuser l’asile aux mêmes personnes, le droit international pénal pénètre le droit canadien par deux voies distinctes, celles du droit des réfugiés et du droit criminel. L’art de juger ce droit nouveau et complexe, qui se déploie ainsi sur deux scènes sous les feux du droit international, réside dans le développement croisé, mais cohérent, des principes relatifs aux définitions des crimes, aux modes de participation aux infractions et aux défenses. Le juge LeBel a contribué de façon importante à ce développement harmonieux. Cela étant, au-delà du strict droit applicable, la pénétration des obligations du droit international dans le droit canadien appelle une réflexion d’un autre ordre sur le recours aux outils juridiques disponibles en présence de présumés criminels de guerre sur le territoire. L’auteure se livre ici à une réflexion sur les obligations et les responsabilités des États tiers comme le Canada, c’est-à-dire les États autres que ceux où des crimes internationaux ont été commis ou dont l’auteur présumé est ressortissant, quant à la lutte contre l’impunité des crimes internationaux. Après un exposé desdites obligations, l’auteure présente le dilemme auquel les États font face au regard d’obligations internationales incohérentes et incomplètes et de la complexité des poursuites extraterritoriales et elle offre une réflexion sur ce qui pourrait être appelé une « justice universelle alternative », ou des formes innovantes de justice pour résoudre ce dilemme apparemment insoluble.

Sign in / Sign up

Export Citation Format

Share Document