scholarly journals L’écolabel est-il un outil du protectionnisme « vert » ?

2005 ◽  
Vol 44 (3) ◽  
pp. 361-393 ◽  
Author(s):  
Kristin Bartenstein ◽  
Sophie Lavallée
Keyword(s):  
Rio De Janeiro ◽  
Nous Concluons ◽  
Développement Durable ◽  
Cette Question ◽  
Commerce International

Le Sommet de la Terre, tenu à Rio de Janeiro, en 1992, a certainement marqué un tournant sans précédent dans la prise de conscience des enjeux environnementaux de la planète et de la nécessité de concilier les pôles économique, social et environnemental du développement durable. La Déclaration de Rio énonce 27 principes devant guider la réalisation de ce grand dessein pour l’humanité. Parmi ces derniers, le principe 8 encourage les États à « […] réduire et éliminer les modes de production et de consommation non viables ». En informant le consommateur de l’impact environnemental net d’un produit, l’écolabel peut devenir un outil du développement durable. Cependant, peut-il aussi être un outil du protectionnisme vert ? Cette question s’impose devant la multiplication des programmes d’écolabels à l’échelle mondiale puisque l’expansion du phénomène des écolabels, applaudie par les uns, suscite néanmoins des doutes chez les autres qui remettent en question la conformité de ces labels écologiques avec les règles du commerce international édictées sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette question suscite de vives discussions dans l’enceinte de l’OMC depuis quelques années déjà Notre article se propose d’analyser la conformité des programmes d’écolabel avec les dispositions pertinentes des accords de l’OMC. Comme notre étude le montrera, la nature même des écolabels, tels qu’ils sont conçus actuellement, fait en sorte qu’ils ne devraient pas violer les règles de droit qui président à ces accords. Toutefois, l’existence d’un débat sur la conformité des écolabels avec les règles du commerce international est le signe d’un conflit politique et économique potentiel, et non négligeable, sur cette question. En dernière analyse, nous concluons que la discussion devrait être poursuivie, mais à un autre niveau, à savoir celui de l’harmonisation des règles régissant les programmes d’écolabels en vue de minimiser les problèmes politiques et économiques que les écolabels sont susceptibles d’engendrer.

scholarly journals La dimension institutionnelle du développement durable

2018 ◽  
Vol 1 (2) ◽  
pp. 57-69
Author(s):  
Ahmed Djoghlaf
Keyword(s):  
Rio De Janeiro ◽  
Développement Durable ◽  
Développement Économique ◽  
Cette Question

La Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement qui s’est tenue à Rio de Janeiro en juin 1992 a été, sans aucun doute, un événement marquant de la coopération multilatérale contemporaine. Le plus grand rassemblement multilatéral jamais organisé auparavant, cet événement aura marqué d’une empreinte indélébile l’architecture institutionnelle du traitement de la question envionnementale et façonne les institutions issues de la Conférence de Stockholm sur l’environnement humain. La Conférence de Rio aura été, au bout du compte, le point de départ d’une ère institutionelle nouvelle et d’une nouvelle façon d’aborder la coopération multilatérale pour la protection de l’environnement. La dimension institutionnelle de la question du développement durable renvoie nécessairement aux progrès qui restent à accomplir en vue d’une meilleure compréhension de la façon dont le développement durable est perçu au niveau national. Cette question traduit aussi la difficulté qu’il y a à adapter le mandat originel des institutions existantes aux exigences multiformes de l’intégration de la question de l’environnement dans les processus de développement économique et social. Elle exige surtout une action concertée tendue en vue d’une plus grande cohérence de l’action internationale qui serait au service d’une nouvelle démarche muliforme à l’égard de l’environnement, au service d’un développement respectueux des équilibres écologiques de notre planète.

scholarly journals Les revendications territoriales des peuples autochtones au Québec

2005 ◽  
Vol 37 (101) ◽  
pp. 263-290 ◽  
Author(s):  
Jules Dufour
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Rio De Janeiro ◽  
Peuples Autochtones ◽  
Cette Question ◽  
Article Analyse

Les peuples autochtones qui vivent au Québec, Canada, cherchent à faire reconnaître leurs droits les plus fondamentaux, ancestraux existants, territoriaux, économiques et sociaux et ce, en conformité avec le mouvement international en faveur de ces peuples, tel qu'il s'est manifesté au cours des 20 dernières années dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies. Le présent article analyse cette question fondamentale en dressant le bilan des efforts des peuples autochtones vivant au Québec déployés sur ce plan et en esquissant les conditions qui leur permettront de survivre, telles qu'elles ont été définies dans le cadre du Sommet de la Terre qui s'est tenu à Rio de Janeiro, Brésil, en juin 1992.

La contribution limitée de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale des marchandises pour l’application des “clauses de durabilité” des biocarburants

2016 ◽  
Vol 53 ◽  
pp. 119-143 ◽  
Author(s):  
PRISCILA PEREIRA DE ANDRADE
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Développement Durable ◽  
Droit International ◽  
Commerce International

RésuméL’inclusion de l’objectif du développement durable au sein des chaînes contractuelles internationales de vente de biocarburants souligne un nouveau rôle pour le droit international des contrats. Cet article examine comment les règles matérielles de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale des marchandises (CVIM) peuvent contribuer à la mise en œuvre du développement durable et à l’applicabilité des “clauses de durabilité.” Les cocontractants, et notamment les derniers acheteurs d’une chaîne d’approvisionnement mondiale, ont le droit d’exiger l’exécution de ces clauses contractuelles. Toutefois, la CVIM demeure limitée quant aux effets juridiques des contrats internationaux à l’égard des tiers bénéficiaires ou intéressés au développement durable des biocarburants. Dans ce contexte, le rôle joué par l’outil contractuel dans le commerce international des produits durables devient non seulement utile, mais aussi indispensable.

Conflicto socioambiental y consulta popular en Colombia, 2013–2017

2019 ◽  
Vol 9 (3) ◽  
pp. 83-103
Author(s):  
Angélica Rodríguez Rodríguez ◽  
Carlos Enrique Guzmán Mendoza
Keyword(s):  
Full Article ◽  
Sustainable Development ◽  
Environmental Impact ◽  
English Abstract ◽  
Nous Concluons ◽  
Développement Durable ◽  
Extractive Sector ◽  
Harmful Effects ◽  
Article Analyse ◽  
Do So

Full article is in Spanish.English abstract: This article analyses how, during the period from 2013 to 2017, popular consultation was used by nine Colombian municipalities to slow mining and hydrocarbon exploitation due to their harmful socio-environmental impact. In order to do so, we review the concept of sustainable development in relation with the legal mechanisms employed to its promotion and defense. We present the developments of the extractive sector in Colombia and discuss the nine popular consultations promoted by the municipal authorities. We conclude that despite the suitability of popular consultation, it has proved to be ineffective to stop the extractive projects that generate harmful effects on the communities where they are developed.Spanish abstract: Este artículo analiza cómo, durante el periodo 2013–2017, la consulta popular fue utilizada por nueve municipios colombianos para frenar la explotación minera y de hidrocarburos dado su dañino impacto socioambiental. Para ello, revisamos el concepto de desarrollo sostenible en relación con los mecanismos legales empleados para su promoción y defensa. Presentamos los desarrollos del sector extractivo en Colombia y discutimos las nueve consultas populares adelantadas por los entes municipales. Concluimos que, a pesar de su idoneidad, la consulta popular ha resultado poco efectiva para detener los proyectos extractivos que generan efectos nocivos sobre las comunidades donde se desarrollan.French abstract: Cet article analyse comment, au cours de la période 2013-2017, une consultation populaire a été menée dans neuf municipalités colombiennes sur l’exploitation minière et des hydrocarbures, en lien avec leur impact socio-environnemental. Pour ce faire, nous procédons d’abord à une révision du concept de développement durable par rapport aux mécanismes juridiques utilisés pour sa promotion et sa défense. Nous présentons ensuite les développements du secteur extractif en Colombie et analysons les neuf consultations menées par les autorités municipales. Finalement, nous concluons que, malgré son utilité, la consultation populaire s’est révélée inefficace pour mettre un terme aux projets d’extraction là où ils ont eu des effets néfastes sur les communautés.

Coopération internationale pour le développement durable: résultats et perspectives du Sommet de Johannesburg | International co-operation for sustainable development: results and perspectives of the Johannesburg Summit

2003 ◽  
Vol 154 (9) ◽  
pp. 376-381
Author(s):  
Francesco Pistocchini
Keyword(s):  
Sustainable Development ◽  
Rio De Janeiro ◽  
Future Prospects ◽  
Coopération Internationale ◽  
Earth Summit ◽  
The Earth ◽  
Développement Durable ◽  
Private And Public ◽  
Public Sectors

Ten years after the Earth Summit in Rio de Janeiro, a summit on sustainable development took place last year in Johannes burg. Apart from delegates from 191 countries, this event also included a remarkable number of multi-national companies and representatives from NGOs. The main issues addressed at the summit included water, energy, healthcare, agriculture and biodiversity. Partnership initiatives, bringing together the private and public sectors, were widely debated at the summit. Written by an independent author, this article critically examines the preparations and the unfolding of the event. He analyses the most important results arising from the summit from social and political perspectives, questions the actual possibilities of implementation and discusses future prospects for international co-operation.

scholarly journals Qui est l’auteur du Cours de linguistique générale ?

2016 ◽  
Vol 34 (1-2-3) ◽  
pp. 39-57
Author(s):  
Estanislao Sofia
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Nous Proposons ◽  
Ferdinand De Saussure ◽  
Nous Concluons ◽  
Cette Question

Le présent article aborde le problème de l’auctorialité du Cours de linguistique générale, publié en 1916 par Ch. Bally et A. Sechehaye, avec la collaboration d’A. Riedlinger, sous le nom d’auteur de Ferdinand de Saussure (1857-1913). Cette décision éditoriale ayant été maintes fois questionnée, mais rarement interrogée en profondeur, nous nous proposons de décortiquer quelques-uns parmi les arguments les plus poussés autour de cette problématique. Nous concluons que cette question n’est pas intéressante en soi, mais dépend des critères (historiques, biographiques, théoriques, etc.) que l’on voudra bien tenir pour pertinents. La réponse à la question qu’on pose dans le titre – qui est l’auteur du Cours de linguistique générale? – ne pourra alors pas aspirer à l’univocité; elle variera en fonction des intérêts sous-jacents aux positions de ceux qui prennent la peine d’y répondre.

scholarly journals L’agenda 21 local en tunisie : des tentatives de democratisation de la planification du developpement durable

2014 ◽  
Vol 7 ◽  
pp. a62-a82 ◽  
Author(s):  
Hatem Kahloun
Keyword(s):  
Développement Durable ◽  
Cette Question

À partir d’une approche transversale et comparée, et à travers l’étude de différentes expériences qui ont marqué le processus de réalisation des Agendas 21 locaux tunisiens durant la période 2000-2011, cette contribution tente de repositionner les projets réalisés dans les logiques des acteurs intervenant dans la fabrique des Agendas 21 locaux. Elle vise à dresser un bilan sur les différents projets qui seront replacés dans les thématiques croisées des initiatives participatives locales et du rôle des Agendas locaux dans la prospective territoriale. Cette question centrale sera repositionnée dans un contexte de révolution sociale et de crise de légitimité dont les effets ont frappé de plein fouet, à partir de 2011, les structures représentatives et décisionnelles des villes tunisiennes.

scholarly journals La conjugaison des facteurs contextuels, organisationnels et individuels comme déterminant de la sensibilité des PME au sujet du développement durable

2015 ◽  
Vol 28 (1) ◽  
pp. 157-189 ◽  
Author(s):  
François Labelle ◽  
Josée St-Pierre1
Keyword(s):  
Développement Durable ◽  
Cette Question

Les recherches sur le développement durable (DD) au sein des PME se multiplient depuis 10 ans. Elles ont permis de clarifier les principaux concepts et de partager un ensemble de constats, particulièrement à propos des « freins à l’engagement » et des retombées positives liées à celui-ci. Malgré ce volume de travaux, nous savons peu de choses sur les facteurs qui favorisent cet engagement, si ce n’est que les valeurs du dirigeant l’alimentent. Mais qu’en est-il des autres déterminants possibles ? L’intérêt de cette question est lié d’une part au constat d’une nécessaire implication des PME pour s’approcher d’un réel DD et, d’autre part, aux besoins des pouvoirs publics et des organismes d’accompagnement qui souhaitent « mieux » soutenir les dirigeants dans la mise en place des pratiques de DD. Les résultats d’une enquête à laquelle ont répondu 314 dirigeants de PME québécoises révèlent qu’une combinaison de facteurs contextuels, organisationnels et individuels a une influence sur la sensibilité des PME au DD. Ainsi, pour les accompagner sur cette voie, il faut agir à la fois sur les contextes dans lesquels elles opèrent, notamment auprès des organismes régionaux où elles sont implantées, sur leurs capacités organisationnelles, particulièrement celles liées à l’innovation, et surtout sur les valeurs du dirigeant. Cependant, ces actions devront être modulées selon la taille des PME, laquelle joue un rôle majeur sur les facteurs à mobiliser.

scholarly journals L'exportation de l'eau : comment concilier les exigences du commerce international et du développement durable

2005 ◽  
Vol 17 (1) ◽  
pp. 117-122 ◽  
Author(s):  
J. F. Morin
Keyword(s):  
Développement Durable ◽  
Commerce International

La législation québécoise interdit les transferts massifs d'eau à l'extérieur des frontières politiques du Québec. Or, cette mesure pourrait être jugée contraire aux règles du commerce international par un tribunal d'arbitrage de l'Accord de libre-échange nord-américain ou de l'Organisation mondiale du commerce. De plus, on ne voit pas en quoi les transferts internationaux seraient plus dommageables pour l'environnement que ceux effectués à l'intérieur de la province. Une approche par bassins hydrographiques semblerait plus conforme aux normes du commerce international, aux objectifs environnementaux et à l'esprit de la nouvelle politique québécoise de l'eau.

El desarrollo sostenible como política pública

2018 ◽  
Vol 8 (3) ◽  
pp. 45-69
Author(s):  
María del Carmen Zenck Huerta ◽  
Puiyen Urrutia Camchong ◽  
Ingrid Ríos Rivera
Keyword(s):  
Citizen Participation ◽  
Local Governments ◽  
Rio De Janeiro ◽  
International Standards ◽  
Politique Publique ◽  
The Sustainable Development ◽  
Iso 26000 ◽  
Développement Durable ◽  
Politica Publica ◽  
Belo Horizonte

*Full article is in SpanishEnglish Abstract:Quito, the capital of Ecuador, was chosen by WWF in 2016 as one of the most sustainable cities in Latin America, a distinction it shares with Bogotá, Cali, Monteria, San Isidro, Miraflores, Rio de Janeiro, Recife and Belo Horizonte. To reach this recognition, the local governments of these cities implement economic, social and environmental policies that lay the legal foundations for an integrally sustainable and coherent development. This study explores the unique case of Quito, whose decentralized autonomous government implements a local public policy on social responsibility for the promotion of the sustainable development of the territory, based on corporate co-responsibility and citizen participation, incorporating international standards such as the Global Compact Principles, GRI, ISO 26000 and the SDGsSpanish Abstract:Quito, capital de Ecuador, fue elegida por WWF en 2016 como una de las ciudades más sostenibles en América Latina, distinción que comparte junto a Bogotá, Cali, Montería, San Isidro, Miraflores, Río de Janeiro, Recife y Belo Horizonte. Para llegar a este reconocimiento, los gobiernos locales de estas ciudades implementan políticas económicas, sociales y medioambientales que sientan las bases legales para un desarrollo sostenible integral y coherente. Este estudio explora el caso único de Quito, cuyo gobierno autónomo descentralizado implementa una política pública local en responsabilidad social para el fomento del desarrollo sostenible del territorio, sustentada en la corresponsabilidad corporativa y la participación ciudadana, incorporando normas internacionales como los Principios del Pacto Global, GRI, ISO 26000 y los Objetivos de Desarrollo Sostenible.French Abstract:Quito, la capitale de l’Équateur, a été choisie par le WWF en 2016 comme l’une des villes les plus durables d’Amérique latine, une distinction qu’elle partage avec Bogota, Cali, Monteria, San Isidro, Miraflores, Rio de Janeiro, Recife et Belo Horizonte. Pour parvenir à cette reconnaissance, les gouvernements locaux de ces villes mettent en oeuvre des politiques économiques, sociales et environnementales qui jettent les bases juridiques d’un développement durable intégral et cohérent. Cette étude explore le cas unique de Quito, dont le gouvernement autonome décentralisé met en oeuvre une politique publique locale de responsabilité sociale pour la promotion du développement durable du territoire, fondée sur la coresponsabilité des entreprises et la participation des citoyens, intégrant des normes internationales telles que le Pacte Mondial Principes, GRI, ISO 26000 et les ODD.

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