scholarly journals La dimension institutionnelle du développement durable

2018 ◽  
Vol 1 (2) ◽  
pp. 57-69
Author(s):  
Ahmed Djoghlaf

La Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement qui s’est tenue à Rio de Janeiro en juin 1992 a été, sans aucun doute, un événement marquant de la coopération multilatérale contemporaine. Le plus grand rassemblement multilatéral jamais organisé auparavant, cet événement aura marqué d’une empreinte indélébile l’architecture institutionnelle du traitement de la question envionnementale et façonne les institutions issues de la Conférence de Stockholm sur l’environnement humain. La Conférence de Rio aura été, au bout du compte, le point de départ d’une ère institutionelle nouvelle et d’une nouvelle façon d’aborder la coopération multilatérale pour la protection de l’environnement. La dimension institutionnelle de la question du développement durable renvoie nécessairement aux progrès qui restent à accomplir en vue d’une meilleure compréhension de la façon dont le développement durable est perçu au niveau national. Cette question traduit aussi la difficulté qu’il y a à adapter le mandat originel des institutions existantes aux exigences multiformes de l’intégration de la question de l’environnement dans les processus de développement économique et social. Elle exige surtout une action concertée tendue en vue d’une plus grande cohérence de l’action internationale qui serait au service d’une nouvelle démarche muliforme à l’égard de l’environnement, au service d’un développement respectueux des équilibres écologiques de notre planète.

2005 ◽  
Vol 44 (3) ◽  
pp. 361-393 ◽  
Author(s):  
Kristin Bartenstein ◽  
Sophie Lavallée

Le Sommet de la Terre, tenu à Rio de Janeiro, en 1992, a certainement marqué un tournant sans précédent dans la prise de conscience des enjeux environnementaux de la planète et de la nécessité de concilier les pôles économique, social et environnemental du développement durable. La Déclaration de Rio énonce 27 principes devant guider la réalisation de ce grand dessein pour l’humanité. Parmi ces derniers, le principe 8 encourage les États à « […] réduire et éliminer les modes de production et de consommation non viables ». En informant le consommateur de l’impact environnemental net d’un produit, l’écolabel peut devenir un outil du développement durable. Cependant, peut-il aussi être un outil du protectionnisme vert ? Cette question s’impose devant la multiplication des programmes d’écolabels à l’échelle mondiale puisque l’expansion du phénomène des écolabels, applaudie par les uns, suscite néanmoins des doutes chez les autres qui remettent en question la conformité de ces labels écologiques avec les règles du commerce international édictées sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette question suscite de vives discussions dans l’enceinte de l’OMC depuis quelques années déjà Notre article se propose d’analyser la conformité des programmes d’écolabel avec les dispositions pertinentes des accords de l’OMC. Comme notre étude le montrera, la nature même des écolabels, tels qu’ils sont conçus actuellement, fait en sorte qu’ils ne devraient pas violer les règles de droit qui président à ces accords. Toutefois, l’existence d’un débat sur la conformité des écolabels avec les règles du commerce international est le signe d’un conflit politique et économique potentiel, et non négligeable, sur cette question. En dernière analyse, nous concluons que la discussion devrait être poursuivie, mais à un autre niveau, à savoir celui de l’harmonisation des règles régissant les programmes d’écolabels en vue de minimiser les problèmes politiques et économiques que les écolabels sont susceptibles d’engendrer.


2005 ◽  
Vol 37 (101) ◽  
pp. 263-290 ◽  
Author(s):  
Jules Dufour

Les peuples autochtones qui vivent au Québec, Canada, cherchent à faire reconnaître leurs droits les plus fondamentaux, ancestraux existants, territoriaux, économiques et sociaux et ce, en conformité avec le mouvement international en faveur de ces peuples, tel qu'il s'est manifesté au cours des 20 dernières années dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies. Le présent article analyse cette question fondamentale en dressant le bilan des efforts des peuples autochtones vivant au Québec déployés sur ce plan et en esquissant les conditions qui leur permettront de survivre, telles qu'elles ont été définies dans le cadre du Sommet de la Terre qui s'est tenu à Rio de Janeiro, Brésil, en juin 1992.


2003 ◽  
Vol 154 (9) ◽  
pp. 376-381
Author(s):  
Francesco Pistocchini

Ten years after the Earth Summit in Rio de Janeiro, a summit on sustainable development took place last year in Johannes burg. Apart from delegates from 191 countries, this event also included a remarkable number of multi-national companies and representatives from NGOs. The main issues addressed at the summit included water, energy, healthcare, agriculture and biodiversity. Partnership initiatives, bringing together the private and public sectors, were widely debated at the summit. Written by an independent author, this article critically examines the preparations and the unfolding of the event. He analyses the most important results arising from the summit from social and political perspectives, questions the actual possibilities of implementation and discusses future prospects for international co-operation.


2014 ◽  
Vol 7 ◽  
pp. a62-a82 ◽  
Author(s):  
Hatem Kahloun

À partir d’une approche transversale et comparée, et à travers l’étude de différentes expériences qui ont marqué le processus de réalisation des Agendas 21 locaux tunisiens durant la période 2000-2011, cette contribution tente de repositionner les projets réalisés dans les logiques des acteurs intervenant dans la fabrique des Agendas 21 locaux. Elle vise à dresser un bilan sur les différents projets qui seront replacés dans les thématiques croisées des initiatives participatives locales et du rôle des Agendas locaux dans la prospective territoriale. Cette question centrale sera repositionnée dans un contexte de révolution sociale et de crise de légitimité dont les effets ont frappé de plein fouet, à partir de 2011, les structures représentatives et décisionnelles des villes tunisiennes.


2018 ◽  
Vol 18 (74) ◽  
pp. 11-24
Author(s):  
Jacqueline Morand-Deviller

Cet article traite du nouveau visage vertueux de l’entreprise de droit privé, qui se donne  des finalités et des modes d’intervention s’écartant de la seule recherche de l’intérêt particulier et du profit. Les excès de la financiarisation, ceux de la place accordée aux actionnaires et à leurs seuls intérêts, ont conduit à une remise en cause de la raison d’être de l’entreprise. Dans de nombreux domaines, un comportement plus soucieux d’éthique que par le passé est recherché, n’est plus seulement imposé par les pouvoirs publics mais choisi par les dirigeants des entreprises eux-mêmes. Cette bonne conduite traditionnellement guidée par les finalités d’ordre public et de service public sera désormais orientée aussi par celles du développement durable, c’est-à-dire la recherche de finalités sociales et environnementales au-delà du seul développement économique. Enjeu désormais capital, la protection de l’environnement sera plus particulièrement développée ici.


Author(s):  
François Labelle ◽  
Josée St-Pierre1

Les recherches sur le développement durable (DD) au sein des PME se multiplient depuis 10 ans. Elles ont permis de clarifier les principaux concepts et de partager un ensemble de constats, particulièrement à propos des « freins à l’engagement » et des retombées positives liées à celui-ci. Malgré ce volume de travaux, nous savons peu de choses sur les facteurs qui favorisent cet engagement, si ce n’est que les valeurs du dirigeant l’alimentent. Mais qu’en est-il des autres déterminants possibles ? L’intérêt de cette question est lié d’une part au constat d’une nécessaire implication des PME pour s’approcher d’un réel DD et, d’autre part, aux besoins des pouvoirs publics et des organismes d’accompagnement qui souhaitent « mieux » soutenir les dirigeants dans la mise en place des pratiques de DD. Les résultats d’une enquête à laquelle ont répondu 314 dirigeants de PME québécoises révèlent qu’une combinaison de facteurs contextuels, organisationnels et individuels a une influence sur la sensibilité des PME au DD. Ainsi, pour les accompagner sur cette voie, il faut agir à la fois sur les contextes dans lesquels elles opèrent, notamment auprès des organismes régionaux où elles sont implantées, sur leurs capacités organisationnelles, particulièrement celles liées à l’innovation, et surtout sur les valeurs du dirigeant. Cependant, ces actions devront être modulées selon la taille des PME, laquelle joue un rôle majeur sur les facteurs à mobiliser.


2006 ◽  
Vol 61 (6) ◽  
pp. 1377-1442
Author(s):  
Lau Nap-yin

RésuméLa famille et le lignage en Chine à l’époque des Song ont fait l’objet de nombreux travaux. Quatorze monographies et cent vingt articles sur le sujet étaient déjà publiés en 1999. Deux ans plus tard, dans un article centré sur la famille Fan, étaient mentionnés pas moins d’une trentaine d’ouvrages. En 2004, dans un travail basé sur l’étude de généalogies de clans, leur nombre s’élevait à plus de quarante ouvrages essentiels. Qu’un dossier intitulé « Société et lignages lettrés sous les Song » ait été publié dans la vingt-quatrième livraison du Journal d’études histo-riques de l’Université de Taiwan, édité par le département d’histoire de l’Université nationale de Taiwan, est également le reflet de l’intérêt que porte la commu-nauté des historiens des Song à la question des lignages. En 2000, Wang Shanjun publiait en Chine continentale la première monographie entièrement consacrée aux lignages sous les Song. Tous ces travaux, en ce qu’ils abordent la question sous des angles différents, ont permis d’approfondir les connaissances sur la famille et les lignages à cette période. Ce qui toutefois fait encore défaut, c’est un examen de cette question sous un angle juridique et légal. La loi réglementait en effet chacun des aspects de l’institution sociale que constituait la famille, au sein de laquelle tout devait être conforme à la fois au droit et aux rites, depuis l’organisation hiérarchique de ses membres (système des « cinq degrés de deuil», wufu zhidu) jusqu’aux droits et devoirs de chacun (ce que les chercheurs japonais désignent comme «lois sur les statuts»). L’apparition de conflits au sein de la famille étant chose inévitable, lorsque les règies dérivées des rites ou les conventions sociales échouaient à résoudre les disputes, c’était à la loi qu’il fallait en appeler. C’est ainsi que les autorités tentèrent de « réformer les mosurs et transformer les coutumes », lorsqu’elles exhortaient, par exemple, les frères à partager le même toit ou les veuves à observer le veuvage. Mais, dans le même temps, les autorités durent aussi parfois réécrire le droit sous l’influence de certaines pratiques sociales, comme ce fut le cas lorsqu’il fut procédé à une révision de la loi sur «la communauté de registre et de patrimoine [des membres d’une même famille] » (tongji gongchan) pour répondre, dans un contexte de développement économique, à l’émergence de nouvelles formes de possessions individuelles.


2014 ◽  
Vol 57 (161) ◽  
pp. 277-298
Author(s):  
Julie Gobert

Résumé Dans un but de développement économique des territoires, les pouvoirs publics sont amenés, en France, à favoriser le « capital mobilité » des individus pour leur donner le moyen d’accéder au marché du travail et à un ensemble de ressources et de services. Toutefois, il est également nécessaire de réguler les problèmes liés à l’automobilité et aux nuisances environnementales qui lui sont inhérentes. Les politiques publiques de transport ont de ce fait évolué : la notion de « droit à la mobilité » se dissout peu à peu au profit d’objectifs plus complexes de développement durable. Ce dilemme entre enjeux économiques, sociaux et environnementaux pose la question des inégalités environnementales, particulièrement quand il s’agit de mettre en place une zone à basse émission sur les grandes agglomérations, comme cela est prévu dans la loi du Grenelle II sous le nom de zone d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA). Au regard d’une enquête de terrain menée sur une intercommunalité de Seine-Saint-Denis, en amont de la mise en place d’une ZAPA, nous avons cherché à mieux connaître l’impact d’une telle mesure et les possibles répercussions en termes d’inégalités.


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