scholarly journals La dévolution au Royaume-Uni : anatomie d’un processus de réforme

2008 ◽  
Vol 21 (1) ◽  
pp. 3-23
Author(s):  
Charlie Jeffery

Résumé Les réformes qui ont donné lieu à la dévolution au Royaume-Uni depuis l’élection du Parti travailliste en 1997, sous la direction du premier ministre Tony Blair, ont permis une décentralisation radicale des pouvoirs au sein d’un pays aux traditions les plus centralistes d’Europe. Cet article propose un compte rendu des arguments (historiques et plus récents) ayant conduit au processus de dévolution et à la délégation des pouvoirs accordés aux institutions en Écosse, au Pays de Galles, en Irlande du Nord, à Londres et dans les régions anglaises. Ces pouvoirs sont asymétriques; ils ne sont pas les mêmes et sont d’envergure différente selon les lieux. La dernière partie du texte examine certaines des tensions découlant de la mise en oeuvre de ce système complexe et asymétrique de dévolution gouvernementale.

2009 ◽  
Vol 45 (2) ◽  
pp. 83-97
Author(s):  
Frédérique Aït-Touati

Résumé Au xviie siècle, les débats cosmologiques ont donné lieu à une vaste production textuelle dont l’un des enjeux est la crédibilité. Comment convaincre de ce que l’on ne peut voir ou atteindre, et comment prendre la mesure de l’incommensurable ? C’est avec les outils du monde que les astronomes tentent de convaincre leurs contemporains de la validité de leur conception du monde. En ce sens, les textes cosmologiques sont le laboratoire de nouvelles stratégies de construction de la crédibilité et d’expérimentation des outils disponibles. C’est dans cette perspective qu’est abordée dans cet article la correspondance entre Christiaan Huygens, mathématicien et astronome, et le poète Jean Chapelain, l’un des principaux théoriciens du vraisemblable en poétique. On se propose ici de suivre les stratégies — sociales, mondaines, rhétoriques, diplomatiques ou génériques — déployées par Christiaan Huygens au cours de la « querelle de l’anneau » de 1658 qui préluda à la publication l’année suivante du Systema Saturnium, et durant laquelle Chapelain joua un rôle actif au côté du jeune astronome. L’étrangeté de l’anneau de Saturne, tel que Huygens en conçoit le modèle, entraîne un usage de la notion de vraisemblable qui tend à sa profonde redéfinition. Outre le vraisemblable aristotélicien, doxique, que l’on peut reconnaître dans les premiers moments de la querelle, l’étude de la correspondance montre que la notion joue chez Chapelain un rôle véritablement heuristique lorsque, en réponse à ceux qui objectaient à Huygens que l’existence d’un tel anneau serait contraire à la gravité, il propose de le voir comme composé d’une « multitude de lunes », hypothèse qui anticipe des observations astronomiques bien ultérieures, et qui apparaît motivée, chez lui, par l’exigence de la vraisemblance comme ordre et congruence maximale des phénomènes. Ainsi l’astronome et le poète se retrouvent-ils sur un même terrain d’entente entre esthétique et épistémologie, entre vraisemblable et probable : le postulat commun d’une harmonie du monde aboutit à la mise en oeuvre, dans l’imitation fictive et dans la redescription du cosmos par l’hypothèse, d’une même poïétique consistant à créer des « machines vraisemblables ».


2002 ◽  
Vol 57 (6) ◽  
pp. 1521-1557 ◽  
Author(s):  
Alain Cottereau

RésuméL’émancipation ouvrière, à la suite de la Révolution française, loin d’être une formule creuse, a donné lieu à des exigences efficaces de bon droit et s’est traduite en pratiques jurisprudentielles locales. L’article décrit un double phénomène: la mise en œuvre de cette émancipation, puis sa dénégation soudaine durant les années 1880-1890, un « coup de force dogmatique » tenant pour nulles et non avenues neuf décennies de droit des ouvriers, pour lui substituer le « droit du travail ». Au lieu du principe de bilatéralité des volontés libres, s’instaura un principe de protection en contrepartie d’une subordination industrielle impérative.


2017 ◽  
Vol 3 (1) ◽  
Author(s):  
Helen Irving

Un mois après les attentats d’août 2005 au système de transport public de Londres, le premier ministre britannique, Tony Blair, a convoqué une conférence de presse pour annoncer une série de mesures, à la fois administratives et législatives, pour accroître l’ampleur de sa campagne contre le terrorisme. Blair a énuméré dix mesures, y compris la détention étendue de suspects, des limites au droit d’asile, l’augmentation des accords d’extradition avec d’autres pays, ainsi que l’établissement d’une nouvelle infraction dans le cas où il y a « approbation ou glorification du terrorisme ». Cette série de mesures allait manifestement bien au-delà du simple but de renforcer et d’étendre les moyens d’interrogation, d’emprisonnement ou de déportation. Leur intention ne se limitait pas à la préemption ou la punition. Au coeur de celle-ci, se trouvait un message sur la nature de la société britannique - sur ce que veut dire, aujourd’hui, la citoyenneté en Grande-Bretagne. Blair a résumé sa position comme suit : « Ceux qui veulent être des citoyens britanniques devraient partager nos valeurs et notre style de vie. » Il y aurait, disait Blair, « un test de citoyenneté britannique. » En pratique, une telle proposition pose des difficultés de mise en oeuvre. Elle soulève notamment des questions juridiques complexes, parmi lesquelles la dimension internationale de la déportation. Ceci dit, la légalité de la proposition n’est pas le sujet de ce texte ; celui-ci s’intéresse plutôt aux éléments constitutifs de la citoyenneté que reconduit cette initiative du gouvernement britannique. Dans cette perspective, il tentera de répondre aux questions suivantes : Qui est citoyen ? Qui a droit à la citoyenneté ? Qu’est-ce que l’État peut demander aux citoyens ? Qu’est-ce que les citoyens peuvent demander à cet État ?


2016 ◽  
Author(s):  
Nicoletta Diasio
Keyword(s):  

Dès 1941 Ernesto De Martino appelait à un historicisme radical qui arrache les populations étudiées par les ethnologues à une condition de réification qui en faisait « une humanité fortuite, un monstrueux commérage de l’histoire humaine, dont l’étrangeté minutieusement chiffrée n’arrivait pas à en corriger la futilité » (1961 :19). Son approche dénonçait la contradiction latente d’une science qui se définit « humaine » dans son objet, mais aux méthodes prétendument naturalistes et cautionnant souvent des enjeux de pouvoir. C'est au contraire par la reconnaissance d'une commune historicité que les populations, et les savoirs qu'ils produisent, peuvent se penser ensemble, les unes par rapport aux autres (Gadamer 1963). Le dialogue entre historiens et anthropologues a permis d’ouvrir la comparaison aux différentes manières dont les sociétés humaines ont procédé pour inventer et reformuler la tradition, fabriquer des modèles du passé, figurer le changement et se penser dans le présent (Detienne 2000). Toutefois, comme le critiquait déjà Stocking en 1965, l’histoire de l’anthropologie a souvent eu du mal à penser le passé comme autre chose que le présent et à reconnaître aux populations ‘autres’ leur historicité. Une reconnaissance pleine des anthropologies périphériques passe alors par l'étude des généalogies plurielles de ces savoirs élaborés par ceux qui ont longtemps été envisagés comme des objets de connaissance ethnologique. Cette analyse est d'autant plus nécessaire qu'une des manières de nier à ces « autres » la légitimité à produire du savoir, a été celle de les encapsuler dans un éternel présent et de leur nier le labeur de l'histoire et les dynamiques de transformation. Dans la constitution des anthropologies hégémoniques, la mise à distance spatiale et temporelle a joué un rôle fondamental dans la construction de l'altérité. Mais si la spatialisation de la différence a fait l'objet de critiques sévères, l'attribution aux populations étudiées d'un temps différent n'a été remise en question que plus tardivement. Cette « allochronie » (Fabian 1983) relève de différents procédés : un rejet des autres peuples en-dehors de notre temps, un déni de la co-temporalité unissant l'anthropologue et son interlocuteur, qui biffe la dimension intersubjective du terrain, la primauté de l'observation visuelle et de la représentation qui fige l'expérience ethnologique dans un fictif ici-et-maintenant. La soustraction de la durée agit aussi bien dans la construction des objets d'étude, que dans le silence qui entoure la production anthropologiques des peuples ethnologisés. Une anthropologie non hégémonique devrait pallier à ce défaut d'historicité par une archéologie des savoirs produits par ceux qui ont fait l'objet même d'une altérisation. Comment la réflexion sur l'altérité a-t-elle été produite ailleurs que dans les anthropologies dites hégémoniques? Qu'est-ce que ce déni de l'histoire a entraîné dans la production anthropologique de ceux qui en ont été les premiers objets ? Il s'agit d'analyser « comment se sont formées, au travers, en dépit ou avec l'appui des systèmes de contrainte, des séries de discours; quelle a été la norme spécifique de chacune, et quelles ont été leurs conditions d'apparition, de croissance, de variation » (Foucault, 1971: 62-63). Une telle généalogie permettrait de reconstruire les procédures internes de production, de sélection, de classification, de légitimation, de validation des discours anthropologiques, et celles externes de mise en œuvre de ces savoirs, de leur circulation, ainsi que des modes d'appropriation, d'usage et de transmission. Ces deux types de procédures sont à analyser autant dans l'élaboration théorique, que dans l'épaisseur des pratiques: systèmes de l'édition, structures de formation, laboratoires de recherche, supports et circuits de diffusion de l'information. Ces histoires sont elles-mêmes segmentaires, plurielles, discontinues, traversées par des controverses et des tensions. Leur reconstruction permettrait de restituer la diversité interne de ces savoirs locaux, en montrant comment la place de l'anthropologie, son projet, ses cadres théoriques changent selon les histoires locales, les institutions, des rapports mobiles de pouvoir (Diasio 1999). Elles permettraient de montrer les jeux d'influence, de circulation et d'emprunt, qui souvent bousculent l'apparente hiérarchie entre savoirs hégémoniques et savoirs dits périphériques, comme le montre un numéro de la revue Deshima consacré au structuralisme néerlandais. Cela implique également de relever comment l'anthropologie se situe à la croisée de disciplines différentes et que leur configuration spécifique donne lieu à des modes spécifiques de construire et appréhender l'altérité ( → centre-périphérie). Ces savoirs, d'ailleurs, ne sont pas forcément appelés « anthropologie », mais peuvent relever de préoccupations et de méthodes qui ne sont pas moins « anthropologiques ». Comme l’affirme Bachelard, « toute connaissance, prise au moment de sa constitution est une connaissance polémique » (1950: 14). L'histoire des processus formatifs de l'anthropologie est enfin à explorer en lien avec les pratiques de recherche. Comment devient-on anthropologue? Et quels sont les sujets d'études, les méthodologies, les postures épistémologiques acceptées selon les contextes institutionnels et les systèmes disciplinaires ? Déconstruire les mécanismes de production des anthropologues et des anthropologies permet alors une opération de décentrement, qui ne peut que revitaliser la discipline. Enfin, si l’histoire et le temps prennent depuis 1989 une ampleur inédite, l’étude des anthropologies non-hégémoniques nous permettrait d’interroger plus largement les régimes d’historicité des sociétés en mutation et de questionner ce que Hartog a défini « le présentisme » : un temps désorienté entre un passé qui se dérobe et un futur incertain, ce qui amène à « l’expérience d’un présent perpétuel, insaisissable et quasiment immobile, cherchant malgré tout à produire par lui-même un temps historique » (2003 : 28). La mise en perspective des savoirs anthropologiques et de leurs généalogies, constitue une entrée pour penser la manière dont sont construits concomitamment altérité culturelle et rapports au temps (Lenclud 2010).


2005 ◽  
Vol 29 (2) ◽  
pp. 369-423
Author(s):  
Denis Lemieux

Les marchés publics confèrent aux différents paliers gouvernementaux une force de frappe qu'ils sont susceptibles d'utiliser pour atteindre des objectifs économiques et sociaux en plus d'obtenir des biens et services de qualité à un prix raisonnable. Ceci donne lieu à l'élaboration et à la mise en oeuvre de politiques d'achats. Ces politiques prennent rarement la forme de lois et de règlements mais sont adoptées le plus souvent par voie de directives, d'énoncés de politique et de pratiques administratives. Toutefois, ceci ne signifie pas qu'il n'existe pas de cadre juridique des politiques d'achats. Les dispositions de la Loi constitutionnelle de 1867 relatives au commerce interprovincial et international, de même que les droits à l'égalité et à la mobilité enchâssés dans la Loi constitutionnelle de 1982, servent de cadre juridique minimal aux politiques d'achats. À ces normes s'ajoutent les obligations internationales du Canada à l'intérieur du cadre de l'Accord général du G A TT et, pour le Gouvernement fédéral, le Code des marchés publics adopté lors du Tokyo Round. La mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange canado-américain viendra apporter une nouvelle limite à l'autonomie des initiateurs de politiques d'achats publics.


2014 ◽  
Vol 19 (1) ◽  
pp. 81-93
Author(s):  
Jocelyn Nadeau

Sommaire S'il est plus difficile de rendre compte des actions des hommes que de rapporter leurs idées, la démarche en ce sens n'en présente que plus d'intérêt. Sans dissocier les deux ordres, qu'il nous soit permis de décrire une expérience, inspirée de propositions implicites; elle nous servira à formuler des hypothèses précises. L'expérience des prédécesseurs et les connaissances que nous ont léguées les théoriciens permirent la réalisation du projet; le compte rendu de sa mise en oeuvre dans un cadre nouveau servira, nous l'espérons, à d'autres organismes. Si ce compte rendu contribue à l'amélioration des méthodes d'évaluation, il aura dépassé son but; s'il fait réfléchir sur leur application, il l'aura atteint. Le déroulement d'opérations souvent simultanées nous oblige à adopter un plan dont les séquences mettent l'accent sur les jalons principaux. Après un bref aperçu historique, nous passerons aux travaux préliminaires, notamment l'étude pilote, les termes et les formules. Nous retracerons ensuite les étapes majeures de la procédure. Le choix et l'élaboration du système et du plan feront l'objet dun chapitre distinct ainsi que l'essai et la modification de ce plan. Nous verrons enfin l'évaluation de tous les emplois et leur classement.


2018 ◽  
Vol 26 (2) ◽  
pp. 193-202 ◽  
Author(s):  
Marthe Lucas

Dernière phase du triptyque « éviter, réduire, compenser », les mesures compensatoires visent à répondre aux dommages environnementaux résiduels causés par un projet qui ont été mis à jour par l’étude d’impact. Objet de négociation, ces mesures sont aujourd’hui devenues un argument régulièrement invoqué par les opposants au projet qui saisissent le juge administratif à des fins d’annulation de celui-ci. Le présent article apporte un éclairage sur le contentieux français auquel a donné lieu la compensation écologique au cours des quarante dernières années. Alors qu’aucune définition juridique de cette notion n’existait avant 2016, il est à regretter que le juge administratif ne l’ait pas clarifiée en formulant un ou des arrêts de principe. Le juge sort depuis peu de sa réserve sous l’impulsion des requérants, mais également de l’évolution des textes qui l’invitent à affermir son contrôle sur les éléments factuels de la mise en œuvre des mesures compensatoires. Ce mouvement jurisprudentiel pourrait renforcer la dimension préventive de ces mesures, car jusqu’ici l’annulation d’un projet dont les effets environnementaux seraient excessifs se justifie rarement au regard de la seule insuffisance de la compensation écologique.


1947 ◽  
Vol 2 (4) ◽  
pp. 479-481
Author(s):  
Gaston Roupnel
Keyword(s):  

Gaston Roupnel s'est éteint à soixante-quinze ans, au printemps de 46, dans son cher pays bourguignon de Gevrey. Originale figure dans la galerie des historiens français contemporains. Romancier d'une part et historien de l'autre, disaient ceux qui le connaissaient ou le comprenaient mal. En fait, le portraitiste de Nono, vigneron de la Côte (1910) et du Facteur Garain (1913) était bien ‘le même homme que l'historien de La Ville et la Campagne (1922), cette originale thèse de Sorbonne qui révéla brusquement un historien, un vrai, à ceux qui en Roupnel ne voyaient qu'un amateur un peu fantaisiste. Cette étude sur « les populations du pays dijonnais », comme dit le sous-titre, est en réalité un des très rares livres nourrissants d'histoire sociaïe à qui notre XVIIe siècle paysan et bourgeois (ce déshérité) a jusqu'à présent donné lieu chez nous. Roupnel me sut gré (il me l'écrivit) d'avoir, dans le compte rendu que j'en fis paraître dans la Revue Critique, réuni dans un même éloge ses romans bourguignons à sa thèse d'histoire. Quand parut son Histoire dela Campagne française, je fus très séduit.


2020 ◽  
Vol 4 (2) ◽  
pp. 1-27
Author(s):  
Ophélie Tremblay ◽  
Elaine Turgeon ◽  
Brigitte Gagnon
Keyword(s):  

Dans cet article, nous présentons les résultats d’une recherche-action visant à documenter la mise en œuvre des cercles d’auteurs en classe. Nous décrivons les pratiques différenciées de quatre enseignantes du primaire participant à la recherche, en nous appuyant sur l’analyse de pratiques déclarées lors de deux années de mise à l’essai des cercles d’auteurs  (entrevues, partages de pratiques, fiches de compte-rendu de pratiques). Les résultats recueillis nous conduisent à montrer la pertinence des cercles d’auteurs comme approche d’enseignement de l’écriture en illustrant comment celle-ci entraine des changements de pratiques, au service du développement de la compétence à écrire des élèves.


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