Compte-rendu du Forum sur la mise en oeuvre de l’Accord de Paris sur le climat - « Quelles attentes à l’égard de la communauté juridique », 31 mai 2017, Cour de cassation

Stéphanie Reiche-de Vigan

doi:10.3406/ridc.2017.20849

L'évaluation conjointe des emplois à la Commission des Écoles catholiques de Montréal

Relations industrielles ◽

10.7202/1021373ar ◽

2014 ◽

Vol 19 (1) ◽

pp. 81-93

Author(s):

Jocelyn Nadeau

Keyword(s):

Compte Rendu ◽

Mise En Œuvre ◽

La Modification ◽

Nous Verrons

Sommaire S'il est plus difficile de rendre compte des actions des hommes que de rapporter leurs idées, la démarche en ce sens n'en présente que plus d'intérêt. Sans dissocier les deux ordres, qu'il nous soit permis de décrire une expérience, inspirée de propositions implicites; elle nous servira à formuler des hypothèses précises. L'expérience des prédécesseurs et les connaissances que nous ont léguées les théoriciens permirent la réalisation du projet; le compte rendu de sa mise en oeuvre dans un cadre nouveau servira, nous l'espérons, à d'autres organismes. Si ce compte rendu contribue à l'amélioration des méthodes d'évaluation, il aura dépassé son but; s'il fait réfléchir sur leur application, il l'aura atteint. Le déroulement d'opérations souvent simultanées nous oblige à adopter un plan dont les séquences mettent l'accent sur les jalons principaux. Après un bref aperçu historique, nous passerons aux travaux préliminaires, notamment l'étude pilote, les termes et les formules. Nous retracerons ensuite les étapes majeures de la procédure. Le choix et l'élaboration du système et du plan feront l'objet dun chapitre distinct ainsi que l'essai et la modification de ce plan. Nous verrons enfin l'évaluation de tous les emplois et leur classement.

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La dévolution au Royaume-Uni : anatomie d’un processus de réforme

Politique et Sociétés ◽

10.7202/040298ar ◽

2008 ◽

Vol 21 (1) ◽

pp. 3-23

Author(s):

Charlie Jeffery

Keyword(s):

Compte Rendu ◽

Tony Blair ◽

Mise En Œuvre ◽

Donne Lieu

Résumé Les réformes qui ont donné lieu à la dévolution au Royaume-Uni depuis l’élection du Parti travailliste en 1997, sous la direction du premier ministre Tony Blair, ont permis une décentralisation radicale des pouvoirs au sein d’un pays aux traditions les plus centralistes d’Europe. Cet article propose un compte rendu des arguments (historiques et plus récents) ayant conduit au processus de dévolution et à la délégation des pouvoirs accordés aux institutions en Écosse, au Pays de Galles, en Irlande du Nord, à Londres et dans les régions anglaises. Ces pouvoirs sont asymétriques; ils ne sont pas les mêmes et sont d’envergure différente selon les lieux. La dernière partie du texte examine certaines des tensions découlant de la mise en oeuvre de ce système complexe et asymétrique de dévolution gouvernementale.

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Appropriation différenciée de la démarche des cercles d’auteurs par quatre enseignantes du primaire

Revue hybride de l éducation ◽

10.1522/rhe.v4i2.970 ◽

2020 ◽

Vol 4 (2) ◽

pp. 1-27

Author(s):

Ophélie Tremblay ◽

Elaine Turgeon ◽

Brigitte Gagnon

Keyword(s):

Compte Rendu ◽

Mise En Œuvre

Dans cet article, nous présentons les résultats d’une recherche-action visant à documenter la mise en œuvre des cercles d’auteurs en classe. Nous décrivons les pratiques différenciées de quatre enseignantes du primaire participant à la recherche, en nous appuyant sur l’analyse de pratiques déclarées lors de deux années de mise à l’essai des cercles d’auteurs (entrevues, partages de pratiques, fiches de compte-rendu de pratiques). Les résultats recueillis nous conduisent à montrer la pertinence des cercles d’auteurs comme approche d’enseignement de l’écriture en illustrant comment celle-ci entraine des changements de pratiques, au service du développement de la compétence à écrire des élèves.

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Contrat et citoyenneté. La politique d'achat régional d'une entreprise multinationale

Les Cahiers de droit ◽

10.7202/043241ar ◽

2005 ◽

Vol 34 (3) ◽

pp. 1063-1124 ◽

Cited By ~ 2

Author(s):

Jean-Guy Belley

Keyword(s):

Present Article ◽

Compte Rendu ◽

Mise En Œuvre ◽

Pluralisme Juridique

Le présent article est le troisième compte rendu d'une recherche empirique sur les contrats de l’entreprise Alcan (Sécal) avec ses fournisseurs du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Il porte plus particulièrement sur les composantes extracontractuelles de la normativité à laquelle obéissent ces échanges de biens et de services. Du point de vue théorique, on peut s'attendre à deux sources principales de la normativité externe des relations contractuelles étudiées ici. D'une part, l'entreprise multinationale tendra normalement à utiliser son pouvoir de marché pour infléchir à son profit l'organisation industrielle locale. D'autre part, la communauté régionale peut générer son propre « droit social » et imposer aux agents économiques des obligations favorisant les intérêts généraux de la communauté. Depuis une quinzaine d'années, Alcan et la communauté du Saguenay-Lac-Saint-Jean sont engagées dans un processus de renégociation des conditions de leur échange global. À travers un discours qui emprunte fréquemment à la rhétorique de la citoyenneté, les dirigeants de l'entreprise et les représentants de l'élite régionale réévaluent leurs bénéfices respectifs et tentent de redéfinir en conséquence les éléments du contrat social entre la firme et la communauté. L'histoire des rapports d'interdépendance entre les parties pèse lourdement sur l'orientation de cette négociation. La citoyenneté régionale en est encore au stade de l'émergence. L'allégeance de l'entreprise à la communauté reste mitigée par ses dimensions multinationale et nationale. Parallèlement à la modernisation des usines qui entraîne une réduction permanente de sa main-d'oeuvre, Alcan a opéré une forte décentralisation de ses activités d'approvisionnement. Une division régionale des achats a été établie et la réglementation pertinente modifiée. Tout en cherchant à rendre plus efficace sa politique d'achat régional, l'entreprise poursuit deux objectifs complémentaires. Elle veut d'abord tirer un meilleur parti de son pouvoir d'achat en rationalisant le choix de ses fournisseurs et en concluant avec eux des conventions ou des protocoles qui prévoient des escomptes de volume en retour d'une durée plus longue. Alcan a par ailleurs établi un ambitieux programme d'assurance qualité qui aura pour effet d'accroître l'intensité de ses liens avec un nombre réduit de sous-traitants privilégiés. Même si les nouvelles politiques d'Alcan restent soumises aux aléas de la conjoncture, on peut déjà prévoir qu'elles constitueront un élément important de l'échange global entre l'entreprise et la communauté. Une nouvelle dynamique du pluralisme juridique se fait jour présentement. L'État québécois cherchant à se désengager graduellement de son rôle dominant, la communauté régionale devrait s'affirmer de plus en plus du point de vue politique et juridique. Les normes imposées aux agents économiques devraient en conséquence refléter plus directement la dynamique d'interlégalité à l'intérieur de l'espace économique régional. Compte tenu des droits et des privilèges qui lui ont été concédés, Alcan reste en mesure d'exercer une forte influence sur la définition du nouvel ordre économique et juridique régional. La mise en oeuvre des nouvelles politiques d'approvisionnement devrait accroître l'intégration des fournisseurs les plus importants au sein de l'ordre juridique de l'entreprise. Elle pourrait aussi conduire à la formation d'un nouveau cadre de droit social exprimant la dynamique interne du réseau des fournisseurs locaux d'Alcan.

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I: Commerce

Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international ◽

10.1017/s0069005800004549 ◽

1992 ◽

Vol 29 ◽

pp. 416-428

Author(s):

Martin St-Amant

Keyword(s):

Mise En Œuvre ◽

Le Canada ◽

Commerce International

En 1990, l'action juridique du canada en matière de commerce international se sera principalement manifestée au GATT, comme le démontre les conflits relativement nombreux dans lesquels le Canada fut impliqué ainsi que l'activité qu'il aura dépolyé cette année là. L'action juridique du Canada se sera en outre révélée en cette année, par l'entremise d'actes unilatéraux et d'accords commerciaux conclus avec d'autres États. La mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis constitue un dernier aspect qui aura préoccupé, par la force des choses, le Canada en cette année 1990.

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