scholarly journals Pour une lecture dialogique du droit international des droits humains. Remarques sur les constatations du Comité des droits de l'Homme dans l’affaire Baby Loup, et quelques réactions qu’elles ont suscitées.

2018 ◽  
Author(s):  
Stéphanie Hennette Vauchez
Keyword(s):  
Droits Humains ◽  
Droit International

De quelques apports de la doctrine de la « marge d’appréciation » à l’interprétation de l’exception de moralité publique en droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)

2013 ◽  
Vol 54 (4) ◽  
pp. 731-779
Author(s):  
Émilie Conway
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Droits Humains ◽  
Droit International

L’exception de moralité publique souffre, en droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), d’une ambiguïté originelle que ni la jurisprudence de l’OMC ni les nombreux débats doctrinaux ne sont parvenus à dissiper complètement. Au coeur de la controverse repose la question de savoir si la notion de « moralité publique » au sens de l’article XX (a) du GATT de 1994 doit se voir attribuer une interprétation uniforme, voire universelle, ou variant au contraire au gré des réalités et particularités nationales. Inhérente au droit international public, la tension entre le particulier et l’universel n’est pas étrangère au droit international des droits de la personne. Dans le présent article, l’auteure fait le pari que le droit de l’OMC peut tirer parti de la pratique des juridictions de protection des droits humains, et plus particulièrement de la doctrine de la marge d’appréciation développée dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, de manière à éclairer l’interprétation de l’exception de moralité publique dans son rapport avec la diversité des États membres de l’OMC.

scholarly journals lnstitutional Protection of Human Rights

2005 ◽  
Vol 28 (3) ◽  
pp. 547-574
Author(s):  
Leslie C. Green
Keyword(s):  
Human Rights ◽  
Droits Humains ◽  
Protection Of Human Rights ◽  
Droit International

Si l'institutionalisation de la protection des droits humains est relativement récente, les auteurs classiques que l'on considère comme les « pères » du droit international reconnaissaient l'existence de ces droits. Leurs écrits sont significatifs sur ce point. Parlant de ces derniers, l'auteur retrace les grandes étapes de la protection institutionnelle des droits humains et fait le bilan des réalisations accomplies d'abord par la Société des nations et ensuite, sous l'égide des Nations unies.

Réflexions sur la relation entre le droit international humanitaire et le droit international des réfugiés, leur promotion et leur diffusion

1988 ◽  
Vol 70 (772) ◽  
pp. 381-393
Author(s):  
Jovića Patrnogic
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Droits Humains ◽  
Droit International ◽  
Plan National ◽  
Droit International Humanitaire ◽  
Conflits Armes ◽  
Seconde Guerre Mondiale

Depuis le début du XXe siècle jusqu'à nos jours, une évolution profonde se marque dans le droit international: il s'humanise. Les principaux auteurs de droit international ont bien compris que ce dernier ne pouvait plus continuer à se désintéresser du sort des hommes, et qu'il ne devait plus abandonner aux seuls Etats et aux législations internes, le soin de protéger les droits fondamentaux humains en temps de paix comme dans les conflits armés.Pendant la période de l'entre deux guerres, cette nouvelle orientation s'est trouvée justifiée et a été fortement accentuée du fait des brutales violations de tous les droits humains, dont les Etats totalitaires se sont rendus coupables. L'impuissance du droit international est alors apparue à l'évidence et des voix se sont élevées, accompagnées d'initiatives concrétes visant à demander que le droit international prenne également en charge la protection des droits humains. La Seconde Guerre mondiale et la période qui l'a suivie ont confirmé qu'il était indispensable, pour la survie même de l'humanité, d'adopter et de mettre en œuvre des mesures concrètes visant à introduire, dans le droit international, un mécanisme efficace de nature à assurer le respect et les garanties de mise en œuvre des droits fondamentaux humains sur le plan national.

La culture des groupes minoritaires face au droit international

2013 ◽  
Vol 28 (03) ◽  
pp. 347-367
Author(s):  
Elisabeth Roy Trudel
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Droits Humains ◽  
Groupes Minoritaires ◽  
Droit International ◽  
Peuples Autochtones

Résumé La protection de la culture et les droits culturels revêtent une importance particulière pour les minorités et les peuples autochtones dans un contexte où la différence culturelle est pour plusieurs une source d’appréhension, engendrant souvent des discriminations multiples vis-à-vis de ces groupes minoritaires. Or, si on compare la promotion et la protection des droits culturels à celles d’autres droits humains, on constate d’emblée leur marginalisation. Cet article explore une des causes de cette marginalisation en abordant la question suivante : dans quelle mesure le concept de culture en droit international influence-t-il la promotion et la protection des droits culturels des groupes minoritaires? L’hypothèse avancée est que l’ambigüité et l’absence d’une définition contraignante de ce concept dans les instruments internationaux relatifs aux droits humains laissent la voie libre à une conception sous-jacente réductrice qui ne rend pas justice aux droits culturels des groupes minoritaires, qui conditionnent la mise en œuvre de ces droits en plus d’exacerber plusieurs exclusions. Une re-conceptualisation de la notion de culture qui tiendrait compte de réflexions émanant de l’anthropologie apparaît essentielle.

scholarly journals Obligation de l'État d'aider financièrement les personnes atteintes du VIH par suite d'une transfusion de sang ou de dérivé sanguin

2005 ◽  
Vol 31 (3) ◽  
pp. 871-899
Author(s):  
Jacques J. M. Shore ◽  
Marilyn Vardy
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Droits Humains ◽  
Droit International ◽  
Transfusion Sanguine

L'État fédéral a récemment approuvé la mise sur pied d'un Régime d'aide extraordinaire destiné aux hémophiles et aux personnes infectées par le V.l.H. à cause d'une transfusion de sang ou de dérivé sanguin (concentré de facteurs de coagulation) infecté. Les auteurs saluent cette initiative et se penchent sur les arguments d'ordre juridique et moral qui obligent les pouvoirs publics provinciaux, en particulier le Québec, à prévoir eux aussi des régimes d'indemnisation ou d'aide financière destinés à ces personnes. Le présent article fait d'abord l'historique du sida puis examine le processus de transmission du V.l.H. lors d'une transfusion de sang ou de dérivé sanguin. Les auteurs se penchent ensuite sur la possibilité pour les hémophiles et les receveurs de transfusion sanguine infectés par le V.l.H. de toucher une indemnité s'ils intentent les recours légaux habituels contre les hôpitaux, les fabricants et les distributeurs en cause, de même que contre l'État fédéral ou provincial. Il est également fait mention des principes de droit international et des chartes canadienne et québécoise, de même que des régimes d'indemnisation mis sur pied au Canada, aux paliers fédéral et provincial, et à l'étranger. Puisque les pouvoirs publics, tant au palier fédéral que provincial, et leurs fonctionnaires ont tardé à prendre les mesures qui s'imposaient pour prévenir la transmission du V.l.H. par voie sanguine, ils ont une obligation morale, voire juridique, envers les personnes qui ont contracté la maladie de cette façon. En effet, leur inaction équivaut à une violation des droits humains les plus fondamentaux, soit le droit à la vie et à la santé et le droit à la protection de ces derniers. L'État fédéral a maintenant reconnu les besoins des hémophiles et des receveurs de transfusion sanguine infectés par le V.l.H. et leur fournit une aide financière. À cause des obligations d'ordre constitutionnel et législatif qui leur incombent, les pouvoirs publics provinciaux sont également tenus de reconnaître leur responsabilité envers ces personnes et de suivre l'exemple du fédéral quant à la création d'un régime d'indemnisation ou d'aide financière à leur intention.

Femmes, droits de l'homme et droit international humanitaire

1998 ◽  
Vol 80 (831) ◽  
pp. 449-462
Author(s):  
Judith G. Gardam
Keyword(s):  
Droits Humains ◽  
Droit International ◽  
Droit International Humanitaire

Le développement, au cours des 50 dernières années, des principes de la législation des droits de l'homme a exercé, et exerce encore, une influence déterminante non seulement sur le droit international humanitaire, mais aussi sur l'ensemble du droit international. Plus récemment, le mouvement visant à obtenir la reconnaissance de l'égalité de droits entre hommes et femmes a, lui aussi, marqué de son empreinte la législation des droits de l'homme. En 1979, par exemple, la communauté internationale a adopté la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, à laquelle 155 États sont aujourd'hui parties. L'adjonction d'un protocole facultatif est actuellement à l'étude: ce nouvel instrument permettra de porter des plaintes individuelles et collectives devant le Comité pour l'elimination de la discrimination à l'égard des femmes. Les organisations gouvernementales et non gouvernementales accordent une attention toujours croissante aux droits humains de la femme.

From Labour of Love to Decent Work: Protecting the Human Rights of Migrant Caregivers in Canada

2009 ◽  
Vol 24 (1) ◽  
pp. 23-45 ◽  
Author(s):  
Sabaa A. Khan
Keyword(s):  
Human Rights ◽  
Decent Work ◽  
Marché Du Travail ◽  
Droits Humains ◽  
Développement Durable ◽  
Droit International

RésuméCet article explore la notion de protection des travailleuses et travailleurs migrants ainsi que d'autres aspects du développement durable se rapportant à la division internationale du travail dans le secteur canadien des soins domestiques. L'auteur examine Le Programme des aides familiaux résidants (PAFR) en se penchant sur la question du droit international des droits de la personne, des normes internationales du travail, de la protection des travailleurs migrants et des objectifs de développement durable propres à la réglementation canadienne d'immigration. Démontrant comment les bases légales du PAFR empêchent les travailleurs migrants de jouir de certains droits humains et de certains droits fondamentaux du travail, l'auteur revendique l'abolition des obstacles structuraux de ce programme de travail. Elle propose un ré-aménagement du PAFR à partir d'une approche favorisant le développement humain, où davantage d'emphase est mise sur l'élargissement des capacités et du potentiel socioéconomique des travailleurs migrants au sein du marché du travail canadien.

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