scholarly journals Une brève historiographie de « pluralisme juridique » : quand les usages d’une notion en font un instrument de luttes politiques

2021 ◽  
Author(s):  
Albane Geslin
Keyword(s):  
Pluralisme Juridique

La notion de pluralisme juridique – l’idée associée au syntagme – remplit, dans le discours des anthropologues du droit, des fonctions autres que purement descriptives d’une prétendue réalité normative et s’apparente à un instrument de luttes politiques qui se déploient sur plusieurs terrains : sur le plan scientifique, dans le champ disciplinaire, institutionnel et sur le terrain de l’éthique. Elles participent toutes à la contestation de l’État et de son droit, de sa place dans la vie sociale, et de la façon dont les juristes se représentent cette place et la légitiment.

scholarly journals Un defi pour l´epistemologie juridique : les diverses formes d´encadrement de la compensation dans la protection juridique de l´environnement / A challenge to the epistemology juridique: the various forms of compensation in the legal protection of the...

2016 ◽  
Vol 15 (2) ◽  
pp. 51
Author(s):  
Gabriela Garcia Batista Lima
Keyword(s):  
Legal Protection ◽  
Analyse Économique ◽  
Pluralisme Juridique

Il s´agit d´une analyse sur quels outils en théorie du droit peuvent aider dans l´analyse de la compensation comme un outil d´adaptation dans la protection juridique de l´environnement. C´est un défi épistemologique, lorsque la compentation peut être encadré dans une variété de formes, dans le droit national, international et en tant qu´un marché. Une telle variété exige un élargissement de la vision du droit étatique. L´analyse présente d’abord la variété de formes pour la compensation, pour, ensuite, voir comment le pluralisme juridique, l´analyse économique et les concepts de corégulation et autorégulation peuvent être utiles pour  son étude juridique. 

La naissance du contrat de travail comme concept juridique: Max Weber et Hugo Sinzheimer, critiques de Philipp Lotmar

2009 ◽  
Vol 24 (2) ◽  
pp. 159-179
Author(s):  
Michel Coutu
Keyword(s):  
Max Weber ◽  
Révolution Industrielle ◽  
Pluralisme Juridique

RésuméAu contraire de ce que suggère l'historiographie traditionnelle, le contrat de travail au sens moderne du terme n'est pas apparu ipso facto, en quelque sorte par génération spontanée, lors de la Révolution industrielle. En fait, des formes prémodernes datant de l'époque féodale ont subsisté durant tout le dix-neuvième siècle et même au-delà, laissant certaines catégories de travailleurs entièrement à la merci des employeurs. Autrement dit, les voies de la rationalisation juridique qui conduisent au contrat moderne de travail se révèlent hautement complexes. C'est ce que met bien en relief, en contexte allemand, l'ouvrage mȯnumental de Philippe Lotmar sur le contrat de travail [Der Arbeitsvertrag], paru en deux tomes, en 1902 et 1908: d'un point de vue «droit et société», ce traité vaut sans aucun doute toujours la peine d'être lu, notamment pour sa recherche exemplaire des «faits sociaux du droit». Cela est d'autant le cas si l'on prend en considération la longue recension de l'étude de Lotmar réalisée par Max Weber en 1902, ainsi que les commentaires sur l'œuvre de Lotmar publiés ultérieurement par Hugo Sinzheimer, le fondateur de la science européenne du droit du travail, lui-même un sociologue du droit réputé. Dans ce qui suit, l'auteur insiste sur l'intérêt que présenters les vues critiques de Weber et Sinzheimer sur Lotmar, en particulier du point de vue des rapports entre droit et économie, de l'intérêt qu'offre le pluralisme juridique pour l'analyse du droit du travail, enfin de l'interaction entre la dogmatique juridique et la sociologie du droit.

Hybridation normative et institutionnelle dans les coopératives minières. Entre pluralisme juridique et ineffectivité du droit coopératif congolais

2017 ◽  
Vol 32 (01) ◽  
pp. 137-156
Author(s):  
Christian Bahati Bahalaokwibuye
Keyword(s):  
Politiques Publiques ◽  
République Démocratique Du Congo ◽  
Pluralisme Juridique

Résumé Cette étude aborde les pratiques coopératives non officielles comme plombant l’effectivité du droit coopératif officiel ou une manière d’expression d’une normativité informelle au sein des coopératives minières du Sud-Kivu à l’Est de la République Démocratique du Congo. Elle se fonde sur des entretiens et une observation des pratiques des exploitants miniers artisanaux relativement à la création et à la gouvernance de leurs coopératives minières. L’étude de l’organisation normative des coopératives contribue aux réflexions sur une réforme participative des politiques publiques afin d’améliorer la gouvernance du secteur minier en RDC.

scholarly journals Soûlards indiens et flics blancs. Considérations théoriques sur la récidive

2003 ◽  
Vol 13 (1) ◽  
pp. 127-141
Author(s):  
Jill Torrie
Keyword(s):  
Nous Montrons ◽  
Pluralisme Juridique

Résumé Soûlards indiens et flics blancs. Considérations théoriques sur la récidive Cet article propose un cadre théorique pour clarifier la sur-représentation ethnique dans le système de justice pénale en démocratie libérale. Grâce à l'examen d'un cas extrême d'ivresse en public au Canada, nous montrons que la récidive chez les Indiens n'est que le stade avancé d'un processus historique de conflit inter-ethnique entre ceux-ci et la majorité blanche tant sur les ressources que le pouvoir. La récidive est l'une des scènes où est contestée une relation de domination, passée et présente. Bien qu'en apparence une telle situation semble marquée par la rigueur de la justice pénale et du centralisme juridique, elle évolue en pratique dans un contexte de pluralisme juridique.

scholarly journals L'entreprise, l'approvisionnement et le droit. Vers une théorie pluraliste du contrat

2005 ◽  
Vol 32 (2) ◽  
pp. 253-299 ◽  
Author(s):  
Jean-Guy Belley
Keyword(s):  
Compte Rendu ◽  
Champ Social ◽  
Pluralisme Juridique ◽  
Premiere Partie

Cet article est le premier compte-rendu d'une recherche empirique sur les relations contractuelles de l'entreprise Alcan avec ses fournisseurs du Saguenay-Lac-Saint-Jean. La recherche porte plus particulièrement sur la part du droit et des institutions juridiques dans l'activité du service régional de l'approvisionnement. La première partie décrit les principaux aspects de la fonction d'approvisionnement au sein de l'entreprise. L'importance décisive du fait organisational y est mise en évidence. L'analyse porte sur l'organisation interne du service de l'approvisionnement, les rôles des acheteurs et des gestionnaires, les liens avec les usagers et les services de l'ingénierie et de la comptabilité. Cette analyse révèle qu'au fil des années Alcan a édifié son propre système juridique dont l'impact sur les activités d'approvisionnement est beaucoup plus important que celui du droit étatique des contrats. La deuxième partie traite de la participation des avocats et de la mobilisation des institutions étatiques dans les activités d'approvisionnement. Considérée de façon globale, la fonction juridique n'est que faiblement institutionnalisée au sein de l'entreprise. En ce qui concerne plus particulièrement l'approvisionnement, le conseiller juridique régional de l'entreprise n'est pas associé de façon régulière quoique certaines politiques récentes paraissent indiquer que sa participation pourrait s'accroître à l'avenir au nom de la prévention juridique. Les avocats d'Alcan à Montréal n'ont que des liens ténus avec le service de l'approvisionnement et rien ne laisse présager un changement significatif à ce niveau. Dans l'ensemble, l'étude révèle le rôle plutôt marginal du droit étatique des contrats et des tribunaux comme instruments de planification ou comme modes de règlement des conflits. Les conflits entre Alcan et ses fournisseurs locaux se règlent généralement sans référence aux règles du droit étatique comme telles. Une norme implicite d'immunités réciproques, qui émerge de la relation de confiance établie entre les partenaires et se trouve renforcée par les caractéristiques culturelles et économiques de la région, expliquerait que l'on ait recours aux tribunaux étatiques que dans des cas exceptionnels. La confiance, la flexibilité et le souci de préserver la relation commerciale sont les facteurs premiers auxquels se réfèrent les parties pour convenir d'un compromis. Dans la troisième partie de l'article, l'auteur évalue la portée de ces constatations empiriques pour la théorie juridique du contrat. La doctrine classique, volontariste et formaliste, repose sur une compréhension limitée et trompeuse de la réalité sociale du contrat. Une représentation franchement réaliste, comme la théorie relationnelle du contrat de Ian R. Macneil, s'avère beaucoup plus satisfaisante. Elle risque toutefois de créer une confusion conceptuelle importante en cherchant à mieux refléter la réalité sociologique par une conception plus riche du contrat. L'auteur considère que les juristes ne réussiront à concilier le besoin d'une meilleure prise en compte de la réalité et la nécessité de la cohérence conceptuelle qu'en adoptant le paradigme du pluralisme juridique. Se référant aux concepts d'« ordre juridique » (Romano) et de « champ social semi-autonome » (Falk Moore), l'auteur montre qu'une compréhension adéquate des relations contractuelles requiert une pleine reconnaissance des pouvoirs normatifs et de l'autonomie institutionnelle dont jouissent les organisations privées et les réseaux d'échanges commerciaux dans l'économie moderne. En marge de cet ordonnancement privé du contrat, la perspective du pluralisme juridique amène à concevoir la fonction propre du droit et des institutions étatiques en rapport avec les problèmes que pose l'interaction des différents ordres juridiques.

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