Hybridation normative et institutionnelle dans les coopératives minières. Entre pluralisme juridique et ineffectivité du droit coopératif congolais

2017 ◽  
Vol 32 (01) ◽  
pp. 137-156
Author(s):  
Christian Bahati Bahalaokwibuye
Keyword(s):  
Politiques Publiques ◽  
République Démocratique Du Congo ◽  
Pluralisme Juridique

Résumé Cette étude aborde les pratiques coopératives non officielles comme plombant l’effectivité du droit coopératif officiel ou une manière d’expression d’une normativité informelle au sein des coopératives minières du Sud-Kivu à l’Est de la République Démocratique du Congo. Elle se fonde sur des entretiens et une observation des pratiques des exploitants miniers artisanaux relativement à la création et à la gouvernance de leurs coopératives minières. L’étude de l’organisation normative des coopératives contribue aux réflexions sur une réforme participative des politiques publiques afin d’améliorer la gouvernance du secteur minier en RDC.

scholarly journals Notion d’intérêt public et avenir de la conservation de la nature en République Démocratique du Congo

2019 ◽  
Vol 22 (1) ◽  
pp. 97-119
Author(s):  
Ursil Lelo Di Makungu ◽  
Daddy Bogole Bolimia ◽  
Juvénal Madigo Ntekenge ◽  
Blaise Iyamba Valentin ◽  
Richard Mandandi Akemane ◽  
...  
Keyword(s):  
Politique Publique ◽  
Politiques Publiques ◽  
Mise En Œuvre ◽  
République Démocratique Du Congo ◽  
Cette Notion

La gouvernance durable des aires protégées est généralement motivée au nom de l’intérêt général en dépit de l’imprécision juridique qui caractérise cette notion. Afin d‘assurer cette gouvernance durable pour la conservation des aires protégées, la République Démocratique du Congo (RDC), a besoin non seulement des moyens matériels, financiers et humains, mais surtout des politiques publiques clairement définies et orientées vers la conservation durable de ses ressources matérialisées dans un instrument juridique sectoriel. Par ailleurs, la loi n°14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature apparait comme le véritable instrument efficace et adapté de la concrétisation et de la mise en œuvre de la politique publique en matière de gestion durable des aires protégées. Cependant l’usage arbitraire de cette notion d’intérêt général sans contenu juridique clair risque de paraître plutôt comme une géomancie juridique et administrative pour porter atteinte à la conservation de la nature, à la suite de l’absence de l’échelle de valeur pour mieux cerner d’une part, les mesures de conservation et de l’autre, les dérogations à ces mesures. Suite à cette difficulté d’évaluation des valeurs liées à la conservation et aux restrictions y afférentes, le législateur entretient un flou offrant ainsi un pouvoir exorbitant au pouvoir public à l’Etat et aux entités territoriales au nom de l’intérêt de pouvoir. Certains acteurs de la politique publique s’accordent des pouvoirs arbitraires au nom de cet intérêt afin de substituer une zone de conservation à une autre activité contraire aux objectifs et principes de conservation durable des aires protégées. Cette étude entend aborder la notion d’intérêt public qui du reste, sujette à des diverses appréhensions et conception tant par le pouvoir public que par l’opinion publique, suite à sa vitalité dans une perspective spatio-temporelle. Les indicateurs de l’analyse de conciliation du concept d’intérêt public au contexte du droit congolais de la conservation de la nature révèlé plutôt être une pure supercherie intellectuelle instaurée par le législateur et dont le pouvoir public s’en sert pour enfreindre les mesures de conservation de la nature. C’est autour de toute ces questions que la présente étude à bien voulu répondre aux préoccupations de la compréhension de la notion d’intérêt public, son contenu, ses critères et fonctions, son utilité, le lien qu’il entretien avec le droit de la conservation et son avenir dans le domaine de la conservation de la nature en RDC.

scholarly journals Une histoire de droits : jeu d’acteurs et pluralisme juridique en République démocratique du Congo

2014 ◽  
Vol 44 (1) ◽  
pp. 193-216
Author(s):  
Évelyne Jean-Bouchard
Keyword(s):  
Nous Allons ◽  
République Démocratique Du Congo ◽  
Nous Permet ◽  
Pluralisme Juridique

Le pluralisme juridique est une approche théorique qui critique l’exclusivité du droit de l’État. Cependant, il existe autant de conceptions du pluralisme juridique que de penseurs pluralistes. Et les jeunes chercheurs qui désirent s’aventurer sur cette voie se retrouvent bien vite submergés par l’éventail de possibilités que leur offre cette école de pensée. Dans cette perspective, une analyse historique peut servir de première exploration empirique d’un objet de recherche. C’est ce que nous allons effectuer dans ce court essai, sur le terrain qui est le nôtre, soit l’est de la République démocratique du Congo (RDC). En RDC, il faut comprendre le pluralisme juridique comme la combinaison de différents systèmes normatifs superposés à des échelles différentes, lesquels se mélangent dans les pensées et les actions des individus. À une certaine porosité juridique s’ajoute donc le rôle des acteurs sociaux dans la production et la reproduction du droit. Et c’est le modèle du jeu que l’anthropologue français Étienne Le Roy a conçu qui nous permet de théoriser de manière adéquate tous ces éléments.

Regional and sub-regional effects on development policies: The Benelux and the Nordic countries compared

2017 ◽  
Vol 7 (2) ◽  
pp. 34-69 ◽  
Author(s):  
Lauri Siitonen
Keyword(s):  
Nordic Countries ◽  
Policy Coherence ◽  
Bilateral Aid ◽  
Norm Diffusion ◽  
Politiques Publiques ◽  
Regional Effects ◽  
Development Policies ◽  
Politica Publica ◽  
Donor Coordination ◽  
The Eu

This is a comparative study of development policy behavior, testing the Europeanization hypothesis and the idea of sub-regional identification. It examines development policies of three Benelux countries and four Nordic countries. The comparison was partly quantitative, drawing from OECD data, and partly qualitative, based on policy analysis of similarities and differences in development policies of the countries under examination. The examination provides some evidence in support of the Europeanization hypothesis as far as the EU goals towards growth in member states’ aid volume and commitment to policy coherence for development were concerned. The alternative explanation was found to be stronger in helping understand performance in multilateral aid and allocation of bilateral aid. Common to the countries under examination is that they approximate a corporatist type of political economy, which helps in understanding identification and norm diffusion within sub-regional schemes. Neither explanation proposed here succeeded in explaining commitment to donor coordination.Spanish abstract: Este estudio comparativo del comportamiento de la política pública de desarrollo prueba la hipótesis de Europeización y la idea de identifi cación subregional. Las políticas públicas de desarrollo de tres países de Benelux y cuatro países Nórdicos fueron examinadas. La comparación fue cuantitativa y cualitativa, basada en análisis de similitud de política pública y diferencias en las políticas de desarrollo. El examen provee evidencia que apoya la hipótesis de Europeización tan lejos como las metas de crecimiento de la UE en volumen de ayuda y compromiso de coherencia de política de desarrollo de los estados miembros eran considerados. Se encontró sólida en ayudar entender el desempeño de la cooperación multilateral y la asignación de cooperación bilateral. Los países bajo estudio aproximan un tipo corporativista de economía política, que ayuda entender la identifi cación y difusión de normas dentro de esquemas subregionales. Ninguna explicación propuestas explica el compromiso con la coordinación del donante.French abstract: Cett e étude comparative évalue l’hypothèse de l’européanisation et l’idée de l’identification sous-régionale. Elle examine les politiques de développement des pays membres de deux schémas européens sous-régionaux : les trois pays du Benelux et les quatre pays nordiques. La comparaison est en partie quantitative à partir des données de l’OCDE et en partie qualitative, car elle se fonde sur une analyse de politiques publiques des similarités et des différences dans les politiques de développement des pays étudiés. L’analyse apporte des éléments en faveur de l’hypothèse de l’européanisation dans la mesure où les objectifs de l’EU en matière d’augmentation du volume de l’aide et de l’engagement en faveur de la cohérence des politiques publiques pour le développement (CPD) sont concernés. Cependant, l’explication alternative est avérée car elle permet de comprendre la performance de l’aide multilatérale et l’allocation de l’aide bilatérale. Un point commun entre les pays étudiés est qu’ils s’approchent d’un modèle corporatiste d’économie politique qui aide à comprendre l’identification et la diffusion normative à l’intérieur de cadres sous-régionaux. Cependant, aucune des explications proposées ne réussit à expliquer l’engagement en matière de coordination des donateurs.

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