La Nature en partage. Autour du protocole de Nagoya

Accord international majeur pour une gouvernance mondiale de la biodiversité,le protocole de Nagoya devait permettre d’en finir avec l’exploitation sans contrepartie des ressources naturelles et des savoirs des pays du Sud. Son objectif était d’assurer une plus grande justice et équité entre fournisseurs et utilisateurs de ressources génétiques, de rendre visibles les apports et savoirs des communautés autochtones et locales et de décoloniser la recherche, tout en assurant la conservation de la biodiversité. Trente ans après la Convention sur la diversité biologique qui lui a donné naissance, les auteurs s’interrogent sur les traductions juridiques et pratiques de ce cadre vertueux, entré en vigueur en 2014. S’il a permis de reconnaître la pluralité des savoirs et d’établir une traçabilité des ressources, il a également contribué à imposer une vision marchande de la nature et des savoirs, à exacerber les revendications identitaires et à complexifier l’accès à la biodiversité à l’heure d’une recherche mondialisée. L’ouvrage présente un dialogue interdisciplinaire à partir de retours d’expérience de chercheurs et d’acteurs de la conservation (communautés locales, gestionnaires de collections et de parcs naturels). Au-delà du protocole de Nagoya, il invite à s’interroger sur les relations entre les sociétés et la nature à la lumière de l’urgence écologique. Il s’adresse à tout public intéressé par l’économie de la biodiversité et la justice environnementale.

The proposed Eko Atlantic City project, Victoria Island, Lagos: Preliminary impact assessment of land reclamation on the aquatic lives and climate change

The effects of climate change in the face of land reclamation among other anthropogenic activities are of great concern to aquatic genetic resources and biodiversity. This study was designed to assess the preliminary impact of the proposed Eko Atlantic City (EAC) project on the aquatic lives and/or biodiversity, and the level of development and challenges that have implications on climate change in Victoria Island and its environs in Lagos State, Nigeria. The selected areas such as Lamgbasa, Badore, Ajah and Victoria Island were evaluated using the snowball sampling approach, whereby 111 respondents were assessed. Results showed that land reclamation and construction activities had impacted on the aquatic lives and the primitive fishing occupation (5.5%). Respondents (44.4%) agreed that the on-going EAC had contributed to the development of Lagos State, however, negative impacts of climate change such as ocean surge, sea level rise, flooding among others were high but with low level of adaptive capacity agreement (41.7%). Furthermore, analysis showed varying degrees in the extent of severity of problems encountered from climate change effects such as rainfall, flooding, temperature, health issues among others. The study revealed that these communities were susceptible or vulnerable to the impacts of climate change such as coastal erosion, flooding, storm/ocean surge, sea level rise etc and importantly loss of non- renewable aquatic genetic resources. The government is hereby advised to have sound policies for adaptation and mitigation strategies to protect these non-renewable genetic resources and effect of climate change activities. Les effets du changement climatique face à la mise en valeur des terres, entre autres activités anthropiques, sont très préoccupants pour les ressources génétiques aquatiques et la biodiversité. Cette étude a été conçue pour évaluer l'impact préliminaire du projet proposé Eko Atlantic City (EAC) sur la vie aquatique et / ou la biodiversité, ainsi que le niveau de développement et les défis qui ont des implications sur le changement climatique dans l'île Victoria et ses environs dans l'État de Lagos, Nigeria. Les zones sélectionnées telles que Lamgbasa, Badore, Ajah et Victoria Island ont été évaluées à l'aide de la méthode d'échantillonnage en boule de neige, qui a permis d'évaluer 111 répondants. Les résultats ont montré que la remise en état des terres et les activités de construction avaient eu un impact sur la vie aquatique et l'occupation de la pêche primitive (5.5%). Les répondants (44.4%) ont convenu que l'EAC en cours avait contribué au développement de l'État de Lagos, cependant, les impacts négatifs du changement climatique tels que la montée des océans, l'élévation du niveau de la mer, les inondations, entre autres, étaient élevés mais avec un faible niveau d'accord de capacité d'adaptation (41.7%). En outre, l'analyse a montré des degrés divers dans l'étendue de la gravité des problèmes liés aux effets du changement climatique tels que les précipitations, les inondations, la température, les problèmes de santé, entre autres. L'étude a révélé que ces communautés étaient sensibles ou vulnérables aux impacts du changement climatique tels que l'érosion côtière, les inondations, les tempêtes / ondes océaniques, l'élévation du niveau de la mer, etc. et surtout la perte de ressources génétiques aquatiques non renouvelables. Il est conseillé au gouvernement de se doter de politiques solides pour les stratégies d'adaptation et d'atténuation afin de protéger ces ressources génétiques non renouvelables et les effets des activités liées aux changements climatiques.

Gouverner les ressources génétiques. Les stratégies des acteurs face aux droits de propriété et aux règles sur l’accès et le partage des avantages

En 1991, un employé du Ministère canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire récolte, en Chine, des semences de la plante de stévia. Il les séquence puis dépose les données obtenues sur la banque de séquences d’ADN étasunienne GenBank ®. Ces données seront utilisées, une décennie plus tard, par une entreprise de biotechnologie suisse, pour développer une souche de levure capable de sécreter, avec un meilleur rendement, l’édulcorant naturellement contenu dans la plante de stévia. Plusieurs brevets seront obtenus par la firme. En 2015, des ONG dénoncent l’appropriation de savoirs traditionnels détenus par des populations amérindiennes sur la plante de stévia, en violation des traités sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA), à savoir la Convention sur la diversité biologique et le Protocole de Nagoya. Face à de tels processus, qui détient quels droits sur les organismes, l’ADN qu’ils contiennent, les données extraites de cet ADN et les connaissances traditionnelles ou techniques produites ? Mis en oeuvre depuis près de trente ans pour apporter une solution à ces problèmes, le régime sur l’APA peine, en pratique, à y répondre. Cet ouvrage explore les stratégies des États, des multinationales, des acteurs de la recherche publique, des institutions de conservation des ressources génétiques et des ONG, face aux droits de propriété et à ce régime sur l’APA, fragmenté, encore instable et souvent instrumentalisé. Il propose des pistes d’amélioration, en testant une proposition de régime alternatif et en formulant une série de recommandations.

Quelle place pour l’agroforesterie dans l’avenir des forêts tropicales ?

Avec une population estimée à dix milliards d’habitants dans quelques décennies, l’avenir du monde intertropical sera obligatoirement entre les mains des êtres humains. Ceux-ci protégeront une petite partie des forêts dites naturelles afin d’essayer d’y conserver la biodiversité qu’elles abritent ; ils géreront de façon plus productive une autre partie, ce qui passera très probablement par une simplification de leur diversité, dans la mesure où l’on favorisera les espèces les plus productives, les plus faciles à régénérer et dont les produits seront faciles à industrialiser et à vendre.Et entre la forêt protégée et la forêt aménagée, que restera-t-il ? Des plantations monospécifiques de bananiers, de riz, de cacaoyers, de coton ? Mais alors, comment les espaces forestiers pourront-ils évoluer en échangeant du matériel génétique, s’adapter aux changements climatiques, résister aux maladies nouvelles, etc. ?Les écologues estiment que la forêt ne pourra survivre que s’il existe des liens de continuité entre les massifs forestiers. La connectivité écologique ne pourra que très rarement être assurée par des corridors forestiers continus. L’existence d’îlots forestiers discontinus mais proches et à distance régulière permet le passage en « pas japonais » de nombreuses espèces végétales et animales, mais pas de toutes. Les micro-organismes et la macrofaune des sols forestiers ne peuvent se déplacer qu’à la condition d’une certaine continuité dans la trame arborée. Celle-ci n’est possible que par la présence d’arbres dans les zones cultivées, voire urbanisées. L’agroforesterie est la voie la plus prometteuse pour assurer cette continuité écologique.L’agroforesterie consiste à associer des arbres avec l’agriculture et/ou l’élevage, au niveau des parcelles, des exploitations ou des paysages. Les systèmes traditionnels, à faibles niveaux d’intrants, étaient et sont encore agroforestiers ; mais l’agriculture industrielle à hauts niveaux d’intrants (cf. mécanisation du travail, apport d’engrais, d’herbicides, de semences très améliorées, voire génétiquement modifiées) a, en général, exclu l’arbre des parcelles.Aujourd’hui, de nombreux agronomes, pastoralistes et forestiers travaillent ensemble pour appuyer techniquement et politiquement le retour des arbres dans l’espace agricole et pastoral.La diffusion à grande échelle de méthodes standardisées, mises au point en station de recherche, a rarement marché en milieu tropical. Par exemple, la culture en couloirs, mise au point par l’Icraf1 dans ses stations du Kenya au cours des années 1980, n’a pas été adoptée par les agriculteurs. Elle nécessitait trop de travail pour rabattre régulièrement les rejets d’arbres et limiter le développement de leurs racines, sans résoudre le problème de l’acidification des sols.Croire que l’agroforesterie permettra de stopper les défrichements forestiers par les agriculteurs essarteurs (sur abattis-brûlis) est également une erreur d’analyse. Il est certes vrai que l’agroforesterie permet aux agriculteurs qui la pratiquent de récolter chez eux de nombreux produits qu’ils récoltaient autrefois en forêt ; elle facilite également la culture continue sur le même sol, sans avoir à défricher de nouvelles forêts. Cependant, tant que les gouvernements laisseront les agriculteurs s’approprier des terres en défrichant la forêt publique, puis en la brûlant et en la mettant en culture, ceux-ci continueront à utiliser cette pratique qui permet d’étendre son capital foncier et de cultiver, avec peu de travail et une bonne production, pendant au moins une trentaine d’années.Les systèmes agroforestiers, qui permettent de répondre à presque tous les besoins d’une famille sur une surface limitée, nécessitent une bonne technicité pour limiter les concurrences entre espèces végétales et animales, récolter les différents produits – il est par exemple difficile d’abattre un arbre, pour en récolter son bois, sans écraser les cultures associées – et demandent un travail soutenu. C’est pourquoi les systèmes agroforestiers les plus performants se rencontrent dans les pays où la densité de la population rurale est la plus forte et où les forêts ont disparu (lakous d’Haïti, jardins agroforestiers de Java, bocage Bamilèkè et parcs arborés sur terrasses Kapsiki au Cameroun). Les résultats les plus probants, en matière de diffusion des systèmes agroforestiers au cours des trois dernières décennies, résultent du respect de modalités présentées ci-après :- L’accès aux forêts est limité, soit de fait lorsqu’il n’en existe plus, soit par décision du gouvernement qui met des forêts « sous cloche », en créant des forêts protégées définitivement (parcs et réserves) ou temporairement (capital foncier pour l’avenir), ce gouvernement ayant les moyens de faire appliquer cette politique, ce qui est très rarement le cas (ex. : Costa Rica, certains États de l’Inde).- On apporte une subvention durable aux agriculteurs qui conservent de jeunes arbres pour restaurer ou étendre leurs systèmes agroforestiers. C’est le cas de l’extension des parcs à Faidherbia albida au Nord-Cameroun, la subvention étant financée par un prélèvement sur la vente du coton. Également, les agroforestiers sont subventionnés pour les services écosystémiques qu’ils rendent à une communauté solvable ; tel est le cas des têtes de bassins versants approvisionnant une ville en eau en Inde ou au Costa Rica. En dehors des zones tropicales, ailleurs dans le monde, la plantation de haies bocagères est financée, notamment par la PAC2 en Europe.- On valorise les produits issus des systèmes agroforestiers en leur donnant des labels, qui permettent de les vendre plus cher à des consommateurs engagés (cas du café bio et équitable et du bois d’œuvre au Nicaragua).- On sécurise le foncier, ce qui garantit à l’agriculteur que les arbres qu’il plante pourront être récoltés par lui ou ses héritiers (exemple de la loi Gestion locale sécurisée, à Madagascar).- On encourage chaque agroforestier à adapter le système à ses possibilités (conditions écologiques, sociales, économiques) et à son accès aux marchés. Par exemple, dans l’Ouest-Cameroun, les agriculteurs éliminent de leurs haies des arbres devenus sans valeur (exemple : ficus producteurs de fibres végétales) pour les remplacer par des fruitiers ou des arbres producteurs de bois de sculpture et de menuiserie, de plus en plus recherchés en ville.Sans être une panacée qui permettra de bloquer le défrichement des forêts, l’agroforesterie est une nécessité absolue pour assurer aux populations du monde tropical une partie des biens et des services qui étaient autrefois rendus par les forêts. Par ailleurs, elle permettra aux forêts conservées d’être moins sollicitées par les populations, et elle contribuera à assurer leur survie à long terme, en facilitant le flux et l’évolution des ressources génétiques forestières.

L’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages tirés de l’exploitation de ces ressources : Quelles applications à l’espace Taï en Côte d’Ivoire

La Convention sur la diversité biologique est un traité international adopté le 5 juin 1992 lors de la Conférence des Nations Unies pour l’environnement et le Développement (CNUED) tenue à Rio de Janeiro au brésil (sommet de la Terre de Rio de Janeiro) et est entrée en vigueur le 29 décembre 1993 après sa ratification par 168 pays. Elle constitue une réponse mondiale apportée à la préservation des ressources génétiques, des espèces et des écosystèmes aussi bien pour leur valeur intrinsèque que pour l’importance économique qu’ils incarnent pour les générations présentes et futures. La Côte d’ivoire qui a adhéré à ladite convention en 1994, envisage avec cet instrument, assurer la préservation de son capital de biodiversité mais également réguler l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages tirés de l’exploitation qui en résulte. Objectif : La présente étude vise à contribuer à la discussion sur le cadre national d’accès et de partage des avantages des ressources génétiques relatives aux activités commerciales et de recherche, dans la perspective de l’élaboration d’un cadre juridique national. Méthodologie et résultats : Pour réaliser cette étude, outre la recherche documentaire, une enquête de terrain a été conduite à l’aide d’un guide d’entretien pour le recueil de données quantitatives et qualitatives auprès des différentes parties prenantes. Les résultats suivants ont été obtenus : (i) Insuffisance d’information des parties prenantes sur l’APA, (ii) Existence d’échanges de ressources tant biologiques que génétiques dans un environnement inorganisé ; (iii) Absence de mécanisme régissant l’accès et l’utilisation des ressources génétiques à des fins commerciales et scientifiques, (iv) Méconnaissance des droits de propriété ; (v) Absence de structuration des communautés pour la défense de leurs intérêts. Conclusion et application des résultats : Cette étude a investigué sur la faisabilité de la mise en œuvre d’une réglementation nationale sur l’APA. Elle a permis de constater à l’échelle locale l’existence d’échange de ressources tant biologique que génétique dans un environnement inorganisé. Une réglementation au niveau national sur l’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages, est à envisager dans le but de conserver la biodiversité, de maintenir une source majeure d’approvisionnement en ressources génétiques, d’organiser tout le processus d’APA et d’accroître les revenus des populations et de l’Etat. Dans ce cadre, les actions suivantes devraient mises en œuvre : (i) sensibiliser les acteurs sur Yeo et al., J. Appl. Biosci. 2020 L’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages tirés de l’exploitation de ces ressources : Quelles applications à l’espace Taï en Côte d’Ivoire 15160 l’APA; (ii)appuyer à la structuration des communautés locales ; (iii) mettre en place la réglementation sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages est recommandée pour consolider la conservation durable de la diversité biologique. Mots clés : Convention sur la diversité biologique, accès, avantages, Taï, Côte d’Ivoire. ABSTRACT The Convention on Biological Diversity is an international treaty adopted on June 5, 1992 at the United Nations Conference on Environment and Development (UNCED) held in Rio de Janeiro in Brazil (Earth Summit in Rio de Janeiro) and entered into force on December 29, 1993 after being ratified by 168 countries. It is a global response to the preservation of genetic resources, species and ecosystems both for their intrinsic value and for the economic importance they embody for present and future generations. The Ivory Coast, which acceded to the said convention in 1994, plans with this instrument to ensure the preservation of its biodiversity capital but also to regulate access to genetic resources and the sharing of the benefits derived from the resulting exploitation. Objective: This study aims to contribute to the discussion on the national framework for access and benefit-sharing of genetic resources relating to commercial and research activities, with a view to the development of a national legal framework. Methodology and results: To carry out this study, in addition to the documentary research, a field survey was conducted using an interview guide for the collection of quantitative and qualitative data from the various stakeholders. The following results have been obtained: (i) Insufficient information of stakeholders on ABS, (ii) Existence of exchanges of both biological and genetic resources in an unorganized environment; (iii) Lack of mechanism governing access and use of genetic resources for commercial and scientific purposes, (iv) Lack of knowledge of property rights; (v) Lack of structuring of communities to defend their interests. Conclusion and application of results: This study investigated the feasibility of implementing national ABS regulation. It made it possible to note at the local level the existence of exchange of resources both biological and genetic in an unorganized environment. Regulation at national level on access to genetic resources and benefit-sharing is to be envisaged in order to conserve biodiversity, maintain a major source of supply in genetic resources, organize the whole ABS process and to increase the income of the populations and the State. In this context, the following actions should be implemented: (i) sensitize the actors on ABS; (ii) support the structuring of local communities; (iii) putting in place regulations on access to genetic resources and benefit sharing is recommended to consolidate the sustainable conservation of biological diversity. Keywords : Convention on Biological Diversity, access, advantages, Taï, Côte d'Ivoire

Organisations nationales et instruments de gestion de l’amélioration génétique des bovins laitiers : une comparaison entre la France, l’Irlande et les Pays-Bas

Depuis les années 2000, le développement de la génomique permet une connaissance étendue de l’ADN des plantes et animaux domestiques. Cette innovation transforme la façon dont ceux-ci sont évalués, sélectionnés et mis sur le marché. Couplée à des changements politiques et règlementaires, cette technologie contribue à faire évoluer les arrangements institutionnels dans le champ étudié - ici celui de l’amélioration génétique animale - aussi bien au niveau des dispositifs nationaux que des pratiques des acteurs. La libéralisation en cours questionne notamment la dimension collective de la production du progrès génétique et les droits de propriétés sur les ressources génétiques. Dans une perspective comparative impliquant la France, l’Irlande et les Pays-Bas, cette synthèse a pour objectif de présenter la pluralité des arrangements institutionnels établis dans le champ de la sélection génomique de la race bovine Holstein. Elle met d’abord en évidence trois régimes institutionnels qui présentent des arrangements différents notamment entre organisations publiques et privées. Ensuite, cette diversité d’arrangements est précisée par l’analyse des instruments contractuels entre entreprises de sélection et éleveurs via des modèles d’organisation de la production et des échanges de ressources génétiques (sous leurs formes biologiques et informationnelles). Ces modèles illustrent la diversité des formes de propriété dont ces ressources génétiques font l’objet entre éleveurs et entreprises et montrent que les rôles respectifs de ces acteurs sont redéfinis. Ces résultats permettent de mieux comprendre le développement d’une logique libérale (aux Pays-Bas) en dualité avec le renforcement (en Irlande) ou la fragilisation (en France) d’une logique coopérative de production du progrès génétique.