scholarly journals Les normes périjuridiques dans l’idéologie québécoise et canadienne en matière de langue d’enseignement

2019 ◽  
Vol 19 (1) ◽  
pp. 209-223
Author(s):  
Jean-Pierre Proulx
Keyword(s):  
Droits Linguistiques

Cette présentation vise l’examen historique des normes périjuridiques qui ont mené à l’adoption des droits linguistiques applicables au Québec en matière de la langue d’enseignement. L’analyse s’effectuera en regard des idéologies québécoise et canadienne. On constatera que l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et le chapitre VII de la Charte de la langue française procèdent à l’évidence de deux visions différentes du Québec et du Canada.

scholarly journals Les Droits Linguistiques au Canada

2019 ◽  
Author(s):  
Sara Farias da SILVA ◽  
Simon DABIN
Keyword(s):  
Droits Linguistiques

Quando se fala em direitos linguísticos no Canadá, os direitos da minoria linguística francófonas é o tema principal, pois é a única minoria linguística cuja língua apresenta um statut de língua oficial e uma proteção garantida pela Carta dos Direitos e Liberdades do Canada. Portanto, esse artigo pretende apresentar a história dos direitos linguísticos dos francófonos no Canadá, mas também destacamos os direitos linguísticos dos autóctones et dos alófonos. Nosso objetivo é apresentar um panorama politico-linguístico et histórico desses direitos. Histórico, pois nós apresentamos a evolução dos direitos através do tempo e politico-linguístico, pois nós apresentamos as relações de forças e as questões de poderes que levaram em consideração esses direitos linguísticos.

International Perspectives on Linguistic Diversity and Language Rights

1989 ◽  
Vol 13 (1) ◽  
pp. 45-53 ◽  
Author(s):  
Gregory R. Guy
Keyword(s):  
Linguistic Diversity ◽  
Language Rights ◽  
Politique Linguistique ◽  
International Perspectives ◽  
Moyen Âge ◽  
Moyen Age ◽  
Droits Linguistiques

RESUMO Internaciaj perspektivoj pri lingva diverseco kaj lingvaj rajtoj La aktuala debato en Usono pri oficiala lingva politiko havas siajn precedentojn en aliaj landoj. En la antikva mondo, ciuj gravaj statoj kaj imperioj estis multlingvaj, same la cefaj mezepokaj kaj frumodernaj statoj. Multaj hodiaǔe gravaj landoj estas multlingvaj. Efektive la ekvacio "unu nacio/unu lingvo" estas relative lastatempa eltrovaĵo. Pledantoj por oficialigo de la angla en Usono argumentas, ke la lando riskas "disŝiriĝi" pro multling-veco, sed landoj kiel Aǔstralio kaj Sovetunio proponas modelojn de sukcesa mastrumo, ec apogo, de multlingvismo. Tie kie oni uzas la lingvojn por obstrukci aliron al postenoj, klerigo, progreso kaj povo, konflikto povas ekesti. La solvo estas konservi egalecon, ne devigi al ciuj uzi unusolan lingvon. SOMMAIRE Perspectives internationales sur la diversité linguistique et sur les droits linguistiques Le débat qui se déroule actuellement aux Etats-Unis au sujet d'une politique linguistique officielle a eu des précédents dans d'autres pays. Dans l'Antiquité, tous les états et empires principaux étaient multilingues et il en allait de même des principaux états du Moyen-Age et du début de l'ère moderne. Aujourd'hui, de nombreux pays sont multilingues. En effet, l'équation "une nation = une langue" est une invention relativement récente. Ceux qui défendent la position d'officialiser l'anglais aux Etats-Unis prétendent que le pays risque d'être "déchiré" par le multilinguisme, mais des pays comme l'Australie et l'Union Soviétique présentent des modèles intéressants pour une gestion efficace, et même une promotion du multilinguisme. Un conflit peut naître là où la langue est utilisée pour empêcher l'accès à certaines professions, à l'éducation, au progrès et au pouvoir. La réponse est de maintenir l'égalité, et non pas d'imposer une langue unique pour tous.

Federalism and the Party System: Provincial and Federal Liberals in the Province of Quebec

1978 ◽  
Vol 11 (3) ◽  
pp. 499-528 ◽  
Author(s):  
David M. Rayside
Keyword(s):  
Party System ◽  
Complete Separation ◽  
De Se ◽  
Droits Linguistiques

Le fédéralisme et le système de partis: les Libéraux provinciaux et fédéraux dans la province de QuébecUn régime fédéral tel que celui du Canada dans lequel les gouvernements central et régionaux sont prestigieux et puissants et où le système du Cabinet britannique prévaut, crée presque inévitablement des tensions dans le système des partis. Surtout lorsque soit les Libéraux, soit les Conservateurs sont au pouvoir simultanément à Ottawa et dans une capitale provinciale, les tensions à l'intérieur des principales families politiques sont potentiellement importantes.La relation entre les Libéraux fédéraux et provinciaux au Québec est probablement la démonstration la plus significative de cette thèse. Les tensions furent évidentes à la fin des années 40 et durant les années 50, même si le parti provincial n'était pas au pouvoir à cette époque. Durant les années 60 alors que les Libéraux détenaient en même temps le pouvoir au fédéral et au provincial pendant les années agitées de la Révolution tranquille, la tension mena à une quasi complète séparation organisationnelle en 1964.Même si on peut affirmer que la séparation des organisations fédérales et provinciates, au Québec et dans les autres provinces, s'est accompagnée d'une centralisation des partis fédéraux libéral et conservateur, on doit encore à cet égard porter une attention spéciale au cas du Québec. L'aile québécoise de la Fédération libérale du Canada se distingue du reste de l'organisation, et à l'intérieur de la législature nationale, le caucus du Québec a une existence encore plus distincte et active que les caucus des autres provinces ou régions.A la lumière du statut spécial du Québec dans le Parti libéral fédéral et de la séparation des partis fédéral et provincial dans cette province, il vaut la peine d'approfondir le degré de différence dans le comportement des Libéraux fédéraux et provinciaux. Les députés fédéraux et provinciaux québécois ont-ils une position commune sur les principales questions constitutionnelles, régionales et linguistiques ou, au contraire, divergent-ils defaçon significative?Une enquête portant sur les parlementaires libéraux à Québec et à Ottawa, réalisée en 1973, indique que les Québécois ont des attitudes divergentes sur la question du statut particulier du Québec dans la Confédération, de la centralisation accrue de la fédération et sur la question de l'usage de la langue française au Québec. Dans une certaine mesure, chaque contingent légistatif adhère aux politiques officielles du gouvernement auquel il est associé mais chacun défend aussi ses propres intérêts en soutenant les politiques qui avantagent le plus son propre pouvoir et prestige. Le rôle que les membres du Parlement et de l'Assemblée Nationale s'attribuent eux-mêmes semblent influencer leurs perspectives.La nature de l'activité politique, que ce soit sur la scène fédérale ou provinciale, ne semble pas affecter de la même façon les militants du Parti libéral. Il n'y a pas de différence appréciable entre les points de vue des principaux dirigeants des partis locaux sur les questions citées précédemment qui divisaient les parlementaires. Les militants provinciaux sont moins décentralisateurs et sont moins portés à insister sur les droits linguistiques que les membres de l'Assemblée Nationale, et les militants fédéraux different des membres du Parlement dans le sens opposé. Ceci met en évidence l'effet de socialisation des élites sur les politiciens fédéraux et provinciaux et démontre aussi le danger de prendre pour acquis que les intérêts provinciaux et régionaux ont la chance de se faire entendre à l'intérieur des caucus des partis nationaux.

scholarly journals Les droits linguistiques canadiens en évolution

2005 ◽  
Vol 27 (1) ◽  
pp. 227-238
Author(s):  
D’Iberville Fortier
Keyword(s):  
Royal Commission ◽  
Development Projects ◽  
Official Language ◽  
Quiet Revolution ◽  
Federal Level ◽  
Linguistic Rights ◽  
Common Basis ◽  
Language Minorities ◽  
Official Languages ◽  
Droits Linguistiques

The Commissioner of Official Languages presents the evolution of linguistic rights from the time of Confederation up to the period of the Quiet Revolution in Québec. This survey dwells upon guarantees granted to linguistic minorities in Canada. At the Federal level of government, the author describes the consequences of the Royal Commission of Enquiry on Bilingualism and Biculturalism : The Official Languages Act and the Canadian Charter of Rights and Freedoms. At the provincial level of government, he draws up an overall account of the factual integration of these laws. His observations lead him to conclude that Canada will never be a homogeneous country with regard to linguistic rights and that minority aid systems are deficient. As a solution, the author underscores the timeliness of Federal-provincial arrangements with a view to creating specific development projects for official language minorities in accordance with local needs, but founded upon a common basis.

scholarly journals La revitalisation des langues amérindiennes en Amérique latine

Sens public ◽  
2015 ◽  
Author(s):  
Sabine Lavorel
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Amérique Latine ◽  
Amerique Latine ◽  
Droits Linguistiques ◽  
Peuples Autochtones

Ces dernières années, différentes évolutions en faveur des langues amérindiennes se sont fait jour dans les législations latino-américaines. Ces réformes sont révélatrices de l’attention portée par les États latino-américains à la préservation des langues parlées par une part significative de leur population, mais désormais menacées de disparition. L’objet de cette contribution est donc d’analyser la portée effective de ces évolutions juridiques récentes et de s’interroger sur la nature et l’étendue des droits reconnus aux peuples amérindiens en matière linguistique. À l’évidence, ces législations linguistiques reflètent la volonté politique d’inscrire l’identité (les identités) des sociétés latino-américaines dans le droit. Émerge ainsi un « droit démotique » révélateur d’une redéfinition du pacte social fondé sur une meilleure reconnaissance des différences culturelles et identitaires qui traversent les populations nationales. Ces évolutions traduisent également une meilleure mise en œuvre des textes internationaux relatifs aux droits des peuples autochtones. Pour autant, force est de constater que parmi les mesures étudiées, rares sont celles accordant de véritables droits linguistiques substantiels.

scholarly journals L’action en dommages et la violation des droits linguistiques

2019 ◽  
Vol 21 (3) ◽  
pp. 473-496
Author(s):  
André Braën
Keyword(s):  
Common Law ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Droits Linguistiques ◽  
Minorités De Langue Officielle

La constitution canadienne renferme plusieurs dispositions qui octroient des droits linguistiques aux deux minorités de langue officielle. L’intervention de l’État est généralement requise pour leur mise en oeuvre. Dans le cas où l’État n’y donne pas suite, quel rôle peut jouer l’action en dommages ? L’auteur analyse, sur une base comparée droit civil / common law, les diverses situations où une contestation judiciaire reposant sur une action en dommages pourrait connaître des chances de succès.

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