Dans le contexte canadien, les gouvernements provinciaux jouent un rôle important dans l’élaboration des politiques de lutte aux changements climatiques, notamment par leurs efforts de mise en œuvre de mécanismes de tarification du carbone. Cet ensemble diversifié d’instruments de politiques publiques vise à imposer un prix sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) avec l’objectif d’inciter les consommateurs et les entreprises à tenir compte de l’impact de leurs décisions sur le climat. L’intérêt des gouvernements provinciaux en matière de protection du climat n’est pas nouveau. Les premiers plans d’action provinciaux dans ce domaine datent de 1995. À l’époque, après avoir considéré l’adoption d’une taxe carbone dans les années 1990s (Macdonald et coll., 2011), le gouvernement fédéral libéral avait annoncé un ensemble d’actions en changements climatiques afin de mettre en œuvre le Protocole de Kyoto, ratifié par le Premier Ministre Jean Chrétien en décembre 2002 (Harrison, 2007). Durant cette période, les actions fédérales en matière de protection du climat culminèrent par la publication, le 16 juillet 2005, de l’Avis d’intention pour réglementer les émissions des gaz à effet de serre qui sont produites par les grands émetteurs finaux, une réglementation visant les grandes entreprises et qui incluait plusieurs mécanismes de tarification du carbone .L’élection d’un gouvernement fédéral conservateur en 2006 changea la donne de manière fondamentale. Pour plusieurs observateurs et dirigeants provinciaux, il semblait maintenant peu probable que le gouvernement fédéral s’engage sur la voie de la tarification du carbone. L’approche privilégiée par le nouveau gouvernement fédéral était celle d’une réglementation sectorielle, basée sur des normes réglementaires traditionnelles (une approche parfois d’écrite comme ‘command-and-control’) consistant essentiellement à fixer des cibles d’émission que les industries devaient respecter sans que des mécanismes de flexibilité (par exemple, des permis échangeables) soit disponibles. Bien que des négociations aient été entamées avec de nombreux secteurs industriels (Munroe, 2016), seulement deux secteurs ont été réglementés, celui des transports et des centrales au charbon (Commissaire à l’environnement, 2012). C’est dans ce contexte que les provinces, de plus en plus au fait des impacts des changements climatiques sur leur territoire et des opportunités économiques créées par la croissance des industries vertes, devinrent plus actives en matière de changements climatiques. Elles craignaient moins, comme cela était le cas sous les précédents gouvernements fédéraux de Jean Chrétien et Paul Martin, un possible dédoublement de leurs efforts avec ceux du fédéral (Houle et coll., 2014, Houle, 2015). Certains gouvernements provinciaux incluant le Québec, l’Ontario, la Colombie-Britannique, le Manitoba, et l’Alberta adoptèrent des approches innovatrices en matière de changements climatiques. Simultanément, ces provinces firent preuve d’une préférence en faveur de la tarification du carbone, qui constitua un élément central de leur politique climatique, via l’adoption de taxes sur le carbone ainsi que de systèmes d’échange de droits d’émission (Houle, 2015). De manière inattendue, l’adoption de ces instruments peut être observée autant dans les provinces où une majorité de la population supporte la tarification du carbone que dans celles où seulement une minorité d’électeurs s’expriment en sa faveur. Doit-on en conclure que les décideurs publics ne tiennent pas compte de l’opinion publique sur la question de la tarification du carbone? Ce chapitre va explorer cette question tout d’abord en définissant la tarification du carbone et montrant le momentum à l’échelle international en faveur de son adoption. Par la suite, pour comprendre le lien entre l’opinion publique et l’émergence de la tarification du carbone dans le contexte canadien nous examinons tout d’abord l’évolution de l’opinion publique à ce sujet et, en particulière, les différences interprovinciales. La dernière section de ce chapitre propose des études de cas, en commençant par celui de la Colombie-Britannique où la taxe carbone instaurée dans cette province fit l’objet d’une intense controverse, surtout pendant les élections provinciales de 2009. Nous comparons ensuite cette campagne électorale avec d’autres élections provinciales de cette période, notamment celles de l’Ontario de 2011 et du Québec en 2012. Ces comparaisons nous permettent de constater, lorsqu’elles sont associées aux observations des données d’opinion publique, que le manque de support initial pour la tarification du carbone n’a, règle générale, empêcher les gouvernements provinciaux de s’engager dans cette voie.
LA PRÉCARITÉ DES DROITS LINGUISTIQUES SCOLAIRES OU LES SINGULIÈRES DIFFICULTÉS DE MISE EN OEUVRE DE L’ARTICLE 23 DE LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS