scholarly journals Le Droit et ses médiations

2019 ◽  
Vol 38 (1) ◽  
pp. 71-98
Author(s):  
Jonathan Miaz
Keyword(s):  
Politiques Publiques ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Article Analyse

Les travaux qui portent sur la mise en oeuvre des politiques publiques et, en particulier, sur lasreet-level bureaucracyappréhendent généralement la question du pouvoir discrétionnaire à un niveau individuel à partir de la liberté d’action dont disposeraient les agents de terrain. Sur la base d’une enquête ethnographique au sein de l’administration responsable du traitement des demandes d’asile en Suisse, cet article analyse la question sous un autre angle : à partir des médiations sociales, institutionnelles et juridiques à travers lesquelles le droit oriente les comportements des agents. L’analyse des médiations du droit révèle surtout l’importance d’un pouvoir normatifcollectifde l’administration, qui réside dans l’élaboration de « normes secondaires d’application » par les agents. Cet article montre aussi qu’il existe, au sein de l’institution, tout un travail à la fois juridique et social qui encadre, oriente et contraint les pratiques des agents.

scholarly journals Vers la gestion intégrée du fleuve Saint-Laurent

2006 ◽  
Vol 18 (1) ◽  
pp. 104-116 ◽  
Author(s):  
Priscilla Gareau ◽  
Laurent Lepage
Keyword(s):  
Politiques Publiques ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Action Collective ◽  
Gestion Intégrée ◽  
Nous Examinons ◽  
Article Analyse

Alternatives aux politiques publiques sectorielles et réglementaires de la protection de l’environnement, les expériences de gestion intégrée se sont rapidement multipliées depuis les années 1990. Ces lieux de concertation regroupent des acteurs diversifiés à qui l’on prête la capacité de définir un intérêt général. Cet article analyse les facteurs qui influencent la mise en oeuvre de la gestion intégrée et le fonctionnement des lieux de concertation sur le Saint-Laurent, soit les comités ZIP. À travers deux études de cas, menées à l’enseigne de la sociologie des organisations, nous examinons plus particulièrement les obstacles à une action collective pour protéger l’environnement.

The Impact of Institutionalization, Politicization and Mobilization on the Direct Participation of Citizens Experiencing Poverty

2011 ◽  
Vol 44 (4) ◽  
pp. 883-902 ◽  
Author(s):  
Florence Larocque
Keyword(s):  
Public Policies ◽  
Politiques Publiques ◽  
Social Actors ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Direct Participation ◽  
The Impact

Abstract. This article seeks to evaluate how democratic and deliberative the direct participation of citizens experiencing poverty is in the definition and implementation of public policies that affect them. A comparison of Belgian and Quebec processes involving persons in situation of poverty indicates that the procedural dimensions of participation (franchise, quality and accountability) are clearly strengthened by institutionalized processes and weakened when processes become politicized. However, the authenticity of the process (a dimension tied to outcomes) remains largely independent from the nature of these processes and depends instead on the mobilization of social actors and especially of anti-poverty organizations.Résumé. Cette article évalue dans quelle mesure la participation directe des citoyens en situation de pauvreté à l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques les concernant est démocratique et délibérative. Une comparaison des processus belges et québécois de participation des personnes en situation de pauvreté démontre que les dimensions procédurales de la participation (franchise, qualité et garantie) sont clairement renforcées par l'institutionnalisation, tandis qu'elles sont affaiblies par la politisation des processus. Par ailleurs, l'authenticité du processus (une dimension liée aux résultats) reste largement indépendante de la nature des mécanismes et dépend plutôt de la mobilisation des acteurs sociaux et particulièrement de celle des organisations de lutte contre la pauvreté.

scholarly journals Street-level Citizenship: le cas de la promotion de la citoyenneté dans les politiques extrascolaires de la jeunesse à Genève

2018 ◽  
Vol 44 (3) ◽  
pp. 383-404
Author(s):  
Jérôme Grand
Keyword(s):  
Politique Sociale ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Street Level ◽  
Article Analyse

Résumé Cet article analyse la formulation et la mise en oeuvre d’une politique sociale visant à promouvoir la citoyenneté. En s’intéressant au cas de la Fondation pour l’animation socioculturelle genevoise mandatée par l’État de Genève pour « favoriser la citoyenneté active », l’article cherche à mettre en lumière la norme de citoyenneté véhiculée par l’État, mais aussi à rendre compte de sa mise en oeuvre par des animateurs socioculturels au bénéfice de dispositions individuelles et confrontés à la réalité des contextes.

scholarly journals Comment les mouvements sociaux s’imposent face aux experts. Fluidité des positions et mobilisation des émotions dans la lutte contre le sida en France

2009 ◽  
Vol 28 (1) ◽  
pp. 63-89
Author(s):  
François Buton
Keyword(s):  
Politiques Publiques ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Mouvements Sociaux ◽  
En Face ◽  
Système De Surveillance

Résumé Dans le domaine de la lutte contre le VIH-sida en France, les associations de défense des personnes séropositives font souvent office d’acteurs protestataires, critiques à l’égard des pouvoirs publics et de coproducteurs des politiques publiques, partenaires dans leur élaboration et leur mise en oeuvre. Mais ils savent aussi parfois s’imposer politiquement aux décideurs et aux experts. L’examen des interactions, à distance et en face-à-face, entre représentants associatifs, décideurs et experts à l’occasion de la préparation d’un nouveau système de surveillance de l’épidémie, montre ainsi comment les premiers cités s’appuient sur les rapports de force politiquement constitués et sur les émotions ordinaires de leurs interlocuteurs pour parvenir à leurs fins.

scholarly journals La construction des problèmes politiques de l’action publique à partir de questions techniques 

2008 ◽  
Vol 27 (2) ◽  
pp. 191-218
Author(s):  
Joël Idt
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Article Analyse

Résumé Cet article analyse la construction sociale des problèmes politiques soulevés dans la conduite de l’action publique, par l’étude des rapports dialectiques entre technique et politique dans le cas des projets d’aménagement urbain à Paris en France. Les aspects techniques et les aspects politiques des problèmes ne sont pas figés. En particulier, des problèmes initialement techniques de mise en oeuvre de l’action publique peuvent devenir politiques. À travers ces processus de problématisation politique de l’action se construisent, d’une part, la légitimité des questions portées sur la place publique et traitées par l’action publique et, d’autre part, la légitimité des acteurs qui posent ces questions.

scholarly journals Cabinet Action and the CRTC: An Examination of Section 23 of the Broadcasting Act

2005 ◽  
Vol 26 (4) ◽  
pp. 841-861
Author(s):  
Donna Soble Kaufman
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
La Modification ◽  
Article Analyse

L'article 23 de la Loi sur la radiodiffusion prévoit que le gouverneur en conseil peut annuler ou renvoyer au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, pour un nouvel examen ou une nouvelle audition, l’attribution, la modification ou le renouvellement de toute licence de radiodiffusion. Cette disposition manque de précision et la procédure suivie par le Cabinet reste obscure. En effet l'on ne sait trop si des parties intéressées peuvent s'adresser au Cabinet, ou si leur demande l'atteindra effectivement. Cet article analyse la législation pertinente, les situations dans lesquelles le Cabinet est intervenu (quelques-unes dans lesquelles il s'est abstenu), et les mécanismes de la procédure. Cette dernière partie est basée sur des interviews menées auprès de personnes participant à cette procédure, et elle en démontre le caractère possiblement inéquitable. L'auteur conclut que le pouvoir de révision du Cabinet devrait être maintenu mais que sa mise en oeuvre devrait être orientée par des normes.

scholarly journals Des rues et des hommes : les commencements des politiques publiques locales en matière de travaux publics à Montréal, 1796-1840

2009 ◽  
Vol 25 ◽  
pp. 31-65 ◽  
Author(s):  
Dany Fougères
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Politiques Publiques ◽  
Mise En Œuvre

Résumé En 1796, la réalisation des travaux municipaux de Montréal repose sur le système de la corvée. Lors de l’incorporation de la ville en 1840, le processus de « professionnalisation » du travail municipal est toutefois bien enclenché. Au cours de cette période, ce sont les travaux réalisés sur les rues qui occupent le plus intensivement les Montréalais. La rue devient un « objet » complexe. L’objectif du présent article est de mettre en lumière l’évolution des pratiques de gestion de l’institution publique locale, cela en prenant pour cas d’étude les transformations d’un objet essentiel à la ville. Nous démontrons que la réalisation des travaux publics, de la planification à la construction, prend graduellement le « chemin » de la professionnalisation : professionnalisation technique avec pour preuve les modalités de modernisation de la rue, mais aussi professionnalisation administrative des procédures d’adoption et de mise en oeuvre des projets.

scholarly journals Les politiques d’égalité professionnelle et salariale au Québec : l’ambivalence du rôle de l’État québécois

2005 ◽  
Vol 14 (1) ◽  
pp. 63-82 ◽  
Author(s):  
Marie-Thérèse Chicha
Keyword(s):  
Grand Nombre ◽  
Milieu De Travail ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Article Analyse

Le Québec tient un rôle d'avant-garde dans l'adoption de lois visant à instaurer l'égalité des femmes en emploi notamment sous l'angle de l'accès à l'égalité dans les professions traditionnellement masculines et, de façon encore plus importante, dans le domaine de l'équité salariale. L'étude de la mise en œuvre de ces lois indique que l'État québécois n'a pas été au bout de ses engagements et n'a pas permis à ces législations d'atteindre les objectifs visés. D'une part, il n'a pas offert aux divers acteurs le soutien requis pour la mise en œuvre de ces politiques novatrices et il n'a pas exercé la vigilance nécessaire auprès des entreprises assujetties. D'autre part, en tant qu'employeur d'un grand nombre de femmes, Il a résisté par divers moyens à l'application de ces lois dans son propre milieu de travail. L'ambivalence de l'État québécois reflète le dilemme entre les valeurs de solidarité et d'équité et celles du libre marché qui caractérise le néolibéralisme. Cet article analyse l'intervention de l'État québécois dans le domaine de l'égalité en montrant le mouvement de balancier qu'il suit en tentant de maintenir un équilibre entre ces deux tendances antagonistes.

Intégration de la dimension genre à la lutte contre la pauvreté et objectifs du Millénaire pour le développement—manuel à l'intention des instances de décision et d'intervention

2007 ◽  
Vol 40 (2) ◽  
pp. 533-535
Author(s):  
Naglaa Fathy El Dessouky
Keyword(s):  
Gender Equality ◽  
Poverty Eradication ◽  
Politiques Publiques ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Trade Offs

Intégration de la dimension genre à la lutte contre la pauvreté et objectifs du Millénaire pour le développement—manuel à l'intention des instances de décision et d'intervention, Naila Kabeer, Les Presses de l'Université Laval/CRDI, 2005, 336 p.Ce livre est l'adaptation d'un ouvrage en anglais de Naila Kabeer, intitulé Gender Equality, Poverty Eradication and the Millennuim Developpement Goals : Maximising Synergies and Minimising Trade-offs. Dans son ouvrage, Naila Kabeer met l'accent sur l'égalité des genres en tant que condition de l'éradication de la pauvreté. Avec ce postulat, l'auteure espère, à notre avis, attirer l'attention des personnes et des instances chargées de l'élaboration des politiques publiques ainsi que de la planification et de la mise en œuvre des programmes de développement. Cet ouvrage représente une contribution considérable, dans la mesure où il analyse et étudie les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) adoptés par les chefs d'État et de gouvernement lors d'un sommet spécial des Nations Unies qui s'est tenu en l'an 2000.

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