scholarly journals La construction des problèmes politiques de l’action publique à partir de questions techniques 

2008 ◽  
Vol 27 (2) ◽  
pp. 191-218
Author(s):  
Joël Idt
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Article Analyse

Résumé Cet article analyse la construction sociale des problèmes politiques soulevés dans la conduite de l’action publique, par l’étude des rapports dialectiques entre technique et politique dans le cas des projets d’aménagement urbain à Paris en France. Les aspects techniques et les aspects politiques des problèmes ne sont pas figés. En particulier, des problèmes initialement techniques de mise en oeuvre de l’action publique peuvent devenir politiques. À travers ces processus de problématisation politique de l’action se construisent, d’une part, la légitimité des questions portées sur la place publique et traitées par l’action publique et, d’autre part, la légitimité des acteurs qui posent ces questions.

scholarly journals Street-level Citizenship: le cas de la promotion de la citoyenneté dans les politiques extrascolaires de la jeunesse à Genève

2018 ◽  
Vol 44 (3) ◽  
pp. 383-404
Author(s):  
Jérôme Grand
Keyword(s):  
Politique Sociale ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Street Level ◽  
Article Analyse

Résumé Cet article analyse la formulation et la mise en oeuvre d’une politique sociale visant à promouvoir la citoyenneté. En s’intéressant au cas de la Fondation pour l’animation socioculturelle genevoise mandatée par l’État de Genève pour « favoriser la citoyenneté active », l’article cherche à mettre en lumière la norme de citoyenneté véhiculée par l’État, mais aussi à rendre compte de sa mise en oeuvre par des animateurs socioculturels au bénéfice de dispositions individuelles et confrontés à la réalité des contextes.

scholarly journals Cabinet Action and the CRTC: An Examination of Section 23 of the Broadcasting Act

2005 ◽  
Vol 26 (4) ◽  
pp. 841-861
Author(s):  
Donna Soble Kaufman
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
La Modification ◽  
Article Analyse

L'article 23 de la Loi sur la radiodiffusion prévoit que le gouverneur en conseil peut annuler ou renvoyer au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, pour un nouvel examen ou une nouvelle audition, l’attribution, la modification ou le renouvellement de toute licence de radiodiffusion. Cette disposition manque de précision et la procédure suivie par le Cabinet reste obscure. En effet l'on ne sait trop si des parties intéressées peuvent s'adresser au Cabinet, ou si leur demande l'atteindra effectivement. Cet article analyse la législation pertinente, les situations dans lesquelles le Cabinet est intervenu (quelques-unes dans lesquelles il s'est abstenu), et les mécanismes de la procédure. Cette dernière partie est basée sur des interviews menées auprès de personnes participant à cette procédure, et elle en démontre le caractère possiblement inéquitable. L'auteur conclut que le pouvoir de révision du Cabinet devrait être maintenu mais que sa mise en oeuvre devrait être orientée par des normes.

scholarly journals Les politiques d’égalité professionnelle et salariale au Québec : l’ambivalence du rôle de l’État québécois

2005 ◽  
Vol 14 (1) ◽  
pp. 63-82 ◽  
Author(s):  
Marie-Thérèse Chicha
Keyword(s):  
Grand Nombre ◽  
Milieu De Travail ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Article Analyse

Le Québec tient un rôle d'avant-garde dans l'adoption de lois visant à instaurer l'égalité des femmes en emploi notamment sous l'angle de l'accès à l'égalité dans les professions traditionnellement masculines et, de façon encore plus importante, dans le domaine de l'équité salariale. L'étude de la mise en œuvre de ces lois indique que l'État québécois n'a pas été au bout de ses engagements et n'a pas permis à ces législations d'atteindre les objectifs visés. D'une part, il n'a pas offert aux divers acteurs le soutien requis pour la mise en œuvre de ces politiques novatrices et il n'a pas exercé la vigilance nécessaire auprès des entreprises assujetties. D'autre part, en tant qu'employeur d'un grand nombre de femmes, Il a résisté par divers moyens à l'application de ces lois dans son propre milieu de travail. L'ambivalence de l'État québécois reflète le dilemme entre les valeurs de solidarité et d'équité et celles du libre marché qui caractérise le néolibéralisme. Cet article analyse l'intervention de l'État québécois dans le domaine de l'égalité en montrant le mouvement de balancier qu'il suit en tentant de maintenir un équilibre entre ces deux tendances antagonistes.

Écrire la nature

2011 ◽  
Vol 66 (1) ◽  
pp. 9-29 ◽  
Author(s):  
Alice Ingold
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Gestion Intégrée ◽  
Article Analyse

RésuméCet article analyse comment s’élabore le gouvernement des eaux courantes dans la première moitié du XIXe siècle, en combinant leur inscription dans la catégorie des choses communes, une extension du droit de police de l’administration et des garanties nouvelles apportées aux usages. L’enquête porte sur la tentative des ingénieurs des Ponts et Chaussées de concevoir une « gestion intégrée » des eaux d’une vallée. Comment cette politique ouvret- elle une réflexion sur le droit qui pourrait la soutenir, sur le rôle de l’administration dans sa mise en oeuvre et sur les savoirs qui pourraient la fonder ? La conflictualité de cette politique est observée à partir de l’analyse d’une controverse scientifique et technique qui se déploie en Roussillon puis enrôle l’Académie des sciences et la Société centrale d’agriculture. On y observe comment l’administration tente de faire prévaloir une définition unifiée du cours d’eau, visant à la fois à hiérarchiser les différents acteurs d’un bassin, particulièrement les anciens usagers et les nouveaux entrants, et à défendre un espace d’intervention indépendant de celui de la justice. La mesure des eaux occupe une place centrale, au travers de la discussion de la notion de pénurie, et engage des conflits entre administration et justice pour la régulation des eaux. Les savoirs déployés par les ingénieurs, savoirs naturalistes et savoirs de la mesure, renvoient à leur capacité à rendre compatibles des usages, des pratiques et des savoirs concurrents de la rivière. Ils se heurtent en même temps à la capacité pratique du droit à trancher des conflits.

scholarly journals Une nouvelle perspective et de nouveaux défis pour les enquêtes internationales

2014 ◽  
Vol 34 (2) ◽  
pp. 87-112 ◽  
Author(s):  
Romain Martin ◽  
Jean-Guy Blais
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Article Analyse

Le présent article analyse les changements qui ont été introduits dans les enquêtes comparatives internationales (plus spécifiquement celles de l’OCDE) par suite de l’introduction du testing assisté par ordinateur. On passera en revue les différents instruments de mesure administrés par ordinateur qui ont été utilisés dans les différents cycles de ces enquêtes et on discutera si elles ont réellement impliqué une valeur ajoutée, notamment par le fait de fournir des données sur des compétences qui sont inaccessibles à travers des instruments classiques sous format papier-crayon. On analysera également les relations spécifiques que les mesures assistées par ordinateur entretiennent avec des variables d’arrière-fond tel le genre. Finalement, l’article mettra en évidence les défis et les risques qui sont associés avec une introduction de plus en plus massive d’instruments de mesure assistés par ordinateur, notamment en ce qui concerne deux aspects majeurs: la nécessité de garder une continuité dans les compétences mesurées en vue de mettre en évidence des évolutions, et le manque de cadres théoriques adéquats pour la mise en oeuvre efficace des mesures assistées par ordinateur.

scholarly journals Vers la gestion intégrée du fleuve Saint-Laurent

2006 ◽  
Vol 18 (1) ◽  
pp. 104-116 ◽  
Author(s):  
Priscilla Gareau ◽  
Laurent Lepage
Keyword(s):  
Politiques Publiques ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Action Collective ◽  
Gestion Intégrée ◽  
Nous Examinons ◽  
Article Analyse

Alternatives aux politiques publiques sectorielles et réglementaires de la protection de l’environnement, les expériences de gestion intégrée se sont rapidement multipliées depuis les années 1990. Ces lieux de concertation regroupent des acteurs diversifiés à qui l’on prête la capacité de définir un intérêt général. Cet article analyse les facteurs qui influencent la mise en oeuvre de la gestion intégrée et le fonctionnement des lieux de concertation sur le Saint-Laurent, soit les comités ZIP. À travers deux études de cas, menées à l’enseigne de la sociologie des organisations, nous examinons plus particulièrement les obstacles à une action collective pour protéger l’environnement.

scholarly journals Un “sujet qui fâche”. L’évaluation des enseignants en France, entre défense statutaire, injonction au professionnalisme et autonomie professionnelle

2017 ◽  
Vol 10 (3) ◽  
pp. 381 ◽  
Author(s):  
Hélène Buisson-Fenet ◽  
Xavier Pons
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Article Analyse

Cet article analyse les projets de réforme de l’évaluation des enseignants en France depuis la fin des années 1990 ainsi que les réactions, notamment syndicales, qu’ils ont suscitées. Cette évaluation est considérée comme un analyseur privilégié pour étudier les réactions des enseignants au développement de nouvelles politiques de reddition de comptes.A partir de méthodes qualitatives (entretiens, analyse de dépêches de presse et de corpus de documents), il étudie plus spécifiquement les systèmes de négociation des différents projets de réforme d’une évaluation régulièrement contestée mais jamais réformée au moment où nous terminons cet article.Adoptant une perspective de sociologie de l’action publique, il envisage les échecs de ces différents projets non pas comme le résultat d’une culture de contestation particulièrement prononcée parmi les syndicats d’enseignants dans un système certes encore fortement régulé de manière corporatiste ; mais comme la conséquence de la mise en œuvre de différents répertoires d’action publique par les acteurs de ce dossier. Selon leur mise en adéquation plus ou moins grande  avec la configuration d’action publique d’ensemble dans laquelle ils sont déployés, ces répertoires produisent des mouvements de politisation ou de dépolitisation plus ou moins propices  au changement.Après avoir décrit le système d’évaluation actuellement en vigueur en France, ainsi que les problèmes qu’ils posent et qui ont été identifiés à maintes reprises, nous analysons quatre séquences d’action publique (deux statuquo et deux projets de réforme) et mettons en évidence le déploiement de trois répertoires d’action publique différents : statutaire-conservateur (1997-2009), managérial-réactif (2009-2012) et professionnaliste-coopératif (2012-2016).

scholarly journals Le centre rénové de Saint-Denis : l’échec d’un projet de mixité sociale ?

2016 ◽  
pp. 85-102
Author(s):  
Jeanne Demoulin ◽  
Alexandre Alsaint ◽  
Marie-Hélène Bacqué ◽  
Christine Bellavoine ◽  
Anne-Charlotte Canet ◽  
...  
Keyword(s):  
Analyse Statistique ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Transformation Sociale ◽  
Article Analyse

À partir de l’étude de l’évolution sociale du centre rénové d’une ville de première couronne parisienne, Saint-Denis, cet article analyse les logiques de transformation sociale d’un quartier de banlieue dans lequel les classes moyennes ont, au cours des trois dernières décennies, largement laissé la place aux classes populaires. Il s’appuie d’une part sur une analyse statistique du peuplement du quartier et de son évolution et, d’autre part, sur une enquête par questionnaires et par entretiens auprès des habitants et des acteurs locaux. En montrant que les logiques de transformation peuvent être plus complexes et moins linéaires que les deux figures classiques majoritairement mises en avant dans les études urbaines, celle de la gentrification d’un côté et celle de la paupérisation ou ghettoïsation de l’autre, ce travail contribue à documenter la multiplicité des trajectoires observables. Il met l’accent sur les dynamiques sociales propres à un quartier d’habitat social de centre-ville. Il souligne en effet que, trois décennies après la conception et la mise en oeuvre de ce projet de mixité sociale, le peuplement du parc d’habitat social du quartier reste légèrement différent de celui du parc social de la ville, accueillant notamment plus de familles appartenant aux « petites » classes moyennes et moins de familles précarisées. À travers l’analyse des pratiques et des représentations des habitants, il montre que ce quartier, même s’il a perdu l’essentiel de sa mixité sociale initiale, se caractérise par une identité et par des formes de cohabitation et d’ancrage originales.

scholarly journals Les méthodes des enquêtes internationales et leurs fonctions politiques.

2014 ◽  
Vol 34 (2) ◽  
pp. 57-85
Author(s):  
Xavier Pons
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Débat Public ◽  
Article Analyse

Le choix de la méthode à l’origine d’une enquête internationale n’est pas qu’une question d’ordre technique ou scientifique mais a des implications politiques majeures. Dans une perspective de sociologie qualitative de l’action publique, cet article analyse les fonctions politiques remplies par la méthode au fondement du programme PISA de l’OCDE entre 1995 et 2008 à travers l’expérience particulière de la France. L’article met en évidence que les fonctions politiques remplies par la méthode diffèrent selon les étapes de l’instrumentation de l’action publique. Lors de la conception de l’enquête, la méthode constitue un outil puissant de problématisation de l’action publique. Lors de sa mise en oeuvre, elle remplit une fonction de contrôle social. La réception de PISA en France enfin montre que la méthode a un pouvoir très important de structuration du débat public dans la mesure où elle prédétermine fortement les usages politiques et cognitifs qui peuvent en être faits.

scholarly journals Le Droit et ses médiations

2019 ◽  
Vol 38 (1) ◽  
pp. 71-98
Author(s):  
Jonathan Miaz
Keyword(s):  
Politiques Publiques ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Article Analyse

Les travaux qui portent sur la mise en oeuvre des politiques publiques et, en particulier, sur lasreet-level bureaucracyappréhendent généralement la question du pouvoir discrétionnaire à un niveau individuel à partir de la liberté d’action dont disposeraient les agents de terrain. Sur la base d’une enquête ethnographique au sein de l’administration responsable du traitement des demandes d’asile en Suisse, cet article analyse la question sous un autre angle : à partir des médiations sociales, institutionnelles et juridiques à travers lesquelles le droit oriente les comportements des agents. L’analyse des médiations du droit révèle surtout l’importance d’un pouvoir normatifcollectifde l’administration, qui réside dans l’élaboration de « normes secondaires d’application » par les agents. Cet article montre aussi qu’il existe, au sein de l’institution, tout un travail à la fois juridique et social qui encadre, oriente et contraint les pratiques des agents.

Sign in / Sign up

Export Citation Format

Share Document