scholarly journals Vers la gestion intégrée du fleuve Saint-Laurent

2006 ◽  
Vol 18 (1) ◽  
pp. 104-116 ◽  
Author(s):  
Priscilla Gareau ◽  
Laurent Lepage
Keyword(s):  
Politiques Publiques ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Action Collective ◽  
Gestion Intégrée ◽  
Nous Examinons ◽  
Article Analyse

Alternatives aux politiques publiques sectorielles et réglementaires de la protection de l’environnement, les expériences de gestion intégrée se sont rapidement multipliées depuis les années 1990. Ces lieux de concertation regroupent des acteurs diversifiés à qui l’on prête la capacité de définir un intérêt général. Cet article analyse les facteurs qui influencent la mise en oeuvre de la gestion intégrée et le fonctionnement des lieux de concertation sur le Saint-Laurent, soit les comités ZIP. À travers deux études de cas, menées à l’enseigne de la sociologie des organisations, nous examinons plus particulièrement les obstacles à une action collective pour protéger l’environnement.

scholarly journals Un climat démocratique? Le rôle de l’opinion publique dans l’adoption de la tarification du carbone dans les provinces canadiennes

2019 ◽  
Author(s):  
David Houle
Keyword(s):  
Command And Control ◽  
Politiques Publiques ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Jean Chretien ◽  
Nous Examinons ◽  
Changements Climatiques ◽  
And Control ◽  
Cette Question

Dans le contexte canadien, les gouvernements provinciaux jouent un rôle important dans l’élaboration des politiques de lutte aux changements climatiques, notamment par leurs efforts de mise en œuvre de mécanismes de tarification du carbone. Cet ensemble diversifié d’instruments de politiques publiques vise à imposer un prix sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) avec l’objectif d’inciter les consommateurs et les entreprises à tenir compte de l’impact de leurs décisions sur le climat. L’intérêt des gouvernements provinciaux en matière de protection du climat n’est pas nouveau. Les premiers plans d’action provinciaux dans ce domaine datent de 1995. À l’époque, après avoir considéré l’adoption d’une taxe carbone dans les années 1990s (Macdonald et coll., 2011), le gouvernement fédéral libéral avait annoncé un ensemble d’actions en changements climatiques afin de mettre en œuvre le Protocole de Kyoto, ratifié par le Premier Ministre Jean Chrétien en décembre 2002 (Harrison, 2007). Durant cette période, les actions fédérales en matière de protection du climat culminèrent par la publication, le 16 juillet 2005, de l’Avis d’intention pour réglementer les émissions des gaz à effet de serre qui sont produites par les grands émetteurs finaux, une réglementation visant les grandes entreprises et qui incluait plusieurs mécanismes de tarification du carbone .L’élection d’un gouvernement fédéral conservateur en 2006 changea la donne de manière fondamentale. Pour plusieurs observateurs et dirigeants provinciaux, il semblait maintenant peu probable que le gouvernement fédéral s’engage sur la voie de la tarification du carbone. L’approche privilégiée par le nouveau gouvernement fédéral était celle d’une réglementation sectorielle, basée sur des normes réglementaires traditionnelles (une approche parfois d’écrite comme ‘command-and-control’) consistant essentiellement à fixer des cibles d’émission que les industries devaient respecter sans que des mécanismes de flexibilité (par exemple, des permis échangeables) soit disponibles. Bien que des négociations aient été entamées avec de nombreux secteurs industriels (Munroe, 2016), seulement deux secteurs ont été réglementés, celui des transports et des centrales au charbon (Commissaire à l’environnement, 2012). C’est dans ce contexte que les provinces, de plus en plus au fait des impacts des changements climatiques sur leur territoire et des opportunités économiques créées par la croissance des industries vertes, devinrent plus actives en matière de changements climatiques. Elles craignaient moins, comme cela était le cas sous les précédents gouvernements fédéraux de Jean Chrétien et Paul Martin, un possible dédoublement de leurs efforts avec ceux du fédéral (Houle et coll., 2014, Houle, 2015). Certains gouvernements provinciaux incluant le Québec, l’Ontario, la Colombie-Britannique, le Manitoba, et l’Alberta adoptèrent des approches innovatrices en matière de changements climatiques. Simultanément, ces provinces firent preuve d’une préférence en faveur de la tarification du carbone, qui constitua un élément central de leur politique climatique, via l’adoption de taxes sur le carbone ainsi que de systèmes d’échange de droits d’émission (Houle, 2015). De manière inattendue, l’adoption de ces instruments peut être observée autant dans les provinces où une majorité de la population supporte la tarification du carbone que dans celles où seulement une minorité d’électeurs s’expriment en sa faveur. Doit-on en conclure que les décideurs publics ne tiennent pas compte de l’opinion publique sur la question de la tarification du carbone? Ce chapitre va explorer cette question tout d’abord en définissant la tarification du carbone et montrant le momentum à l’échelle international en faveur de son adoption. Par la suite, pour comprendre le lien entre l’opinion publique et l’émergence de la tarification du carbone dans le contexte canadien nous examinons tout d’abord l’évolution de l’opinion publique à ce sujet et, en particulière, les différences interprovinciales. La dernière section de ce chapitre propose des études de cas, en commençant par celui de la Colombie-Britannique où la taxe carbone instaurée dans cette province fit l’objet d’une intense controverse, surtout pendant les élections provinciales de 2009. Nous comparons ensuite cette campagne électorale avec d’autres élections provinciales de cette période, notamment celles de l’Ontario de 2011 et du Québec en 2012. Ces comparaisons nous permettent de constater, lorsqu’elles sont associées aux observations des données d’opinion publique, que le manque de support initial pour la tarification du carbone n’a, règle générale, empêcher les gouvernements provinciaux de s’engager dans cette voie.

Écrire la nature

2011 ◽  
Vol 66 (1) ◽  
pp. 9-29 ◽  
Author(s):  
Alice Ingold
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Gestion Intégrée ◽  
Article Analyse

RésuméCet article analyse comment s’élabore le gouvernement des eaux courantes dans la première moitié du XIXe siècle, en combinant leur inscription dans la catégorie des choses communes, une extension du droit de police de l’administration et des garanties nouvelles apportées aux usages. L’enquête porte sur la tentative des ingénieurs des Ponts et Chaussées de concevoir une « gestion intégrée » des eaux d’une vallée. Comment cette politique ouvret- elle une réflexion sur le droit qui pourrait la soutenir, sur le rôle de l’administration dans sa mise en oeuvre et sur les savoirs qui pourraient la fonder ? La conflictualité de cette politique est observée à partir de l’analyse d’une controverse scientifique et technique qui se déploie en Roussillon puis enrôle l’Académie des sciences et la Société centrale d’agriculture. On y observe comment l’administration tente de faire prévaloir une définition unifiée du cours d’eau, visant à la fois à hiérarchiser les différents acteurs d’un bassin, particulièrement les anciens usagers et les nouveaux entrants, et à défendre un espace d’intervention indépendant de celui de la justice. La mesure des eaux occupe une place centrale, au travers de la discussion de la notion de pénurie, et engage des conflits entre administration et justice pour la régulation des eaux. Les savoirs déployés par les ingénieurs, savoirs naturalistes et savoirs de la mesure, renvoient à leur capacité à rendre compatibles des usages, des pratiques et des savoirs concurrents de la rivière. Ils se heurtent en même temps à la capacité pratique du droit à trancher des conflits.

scholarly journals Le Droit et ses médiations

2019 ◽  
Vol 38 (1) ◽  
pp. 71-98
Author(s):  
Jonathan Miaz
Keyword(s):  
Politiques Publiques ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Article Analyse

Les travaux qui portent sur la mise en oeuvre des politiques publiques et, en particulier, sur lasreet-level bureaucracyappréhendent généralement la question du pouvoir discrétionnaire à un niveau individuel à partir de la liberté d’action dont disposeraient les agents de terrain. Sur la base d’une enquête ethnographique au sein de l’administration responsable du traitement des demandes d’asile en Suisse, cet article analyse la question sous un autre angle : à partir des médiations sociales, institutionnelles et juridiques à travers lesquelles le droit oriente les comportements des agents. L’analyse des médiations du droit révèle surtout l’importance d’un pouvoir normatifcollectifde l’administration, qui réside dans l’élaboration de « normes secondaires d’application » par les agents. Cet article montre aussi qu’il existe, au sein de l’institution, tout un travail à la fois juridique et social qui encadre, oriente et contraint les pratiques des agents.

Gouverner les eaux courantes en France au XIXesiècle

2011 ◽  
Vol 66 (1) ◽  
pp. 69-104 ◽  
Author(s):  
Alice Ingold
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Gestion Intégrée ◽  
Article Analyse

RésuméCet article analyse comment s’élabore le gouvernement des eaux courantes dans la première moitié du XIXesiècle, en combinant leur inscription dans la catégorie des choses communes, une extension du droit de police de l’administration et des garanties nouvelles apportées aux usages. L’enquête porte sur la tentative des ingénieurs des Ponts et Chaussées de concevoir une « gestion intégrée » des eaux d’une vallée. Comment cette politique ouvret- elle une réflexion sur ledroitqui pourrait la soutenir, sur le rôle de l’administrationdans sa mise en oeuvre et sur lessavoirsqui pourraient la fonder ? La conflictualité de cette politique est observée à partir de l’analyse d’une controverse scientifique et technique qui se déploie en Roussillon puis enrôle l’Académie des sciences et la Société centrale d’agriculture. On y observe comment l’administration tente de faire prévaloir une définition unifiée du cours d’eau, visant à la fois à hiérarchiser les différents acteurs d’un bassin, particulièrement lesanciens usagerset lesnouveaux entrants, et à défendre un espace d’intervention indépendant de celui de la justice. La mesure des eaux occupe une place centrale, au travers de la discussion de la notion depénurie, et engage des conflits entre administration et justice pour la régulation des eaux. Les savoirs déployés par les ingénieurs, savoirs naturalistes et savoirs de la mesure, renvoient à leur capacité à rendre compatibles des usages, des pratiques et des savoirs concurrents de la rivière. Ils se heurtent en même temps à la capacité pratique du droit à trancher des conflits.

The Impact of Institutionalization, Politicization and Mobilization on the Direct Participation of Citizens Experiencing Poverty

2011 ◽  
Vol 44 (4) ◽  
pp. 883-902 ◽  
Author(s):  
Florence Larocque
Keyword(s):  
Public Policies ◽  
Politiques Publiques ◽  
Social Actors ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Direct Participation ◽  
The Impact

Abstract. This article seeks to evaluate how democratic and deliberative the direct participation of citizens experiencing poverty is in the definition and implementation of public policies that affect them. A comparison of Belgian and Quebec processes involving persons in situation of poverty indicates that the procedural dimensions of participation (franchise, quality and accountability) are clearly strengthened by institutionalized processes and weakened when processes become politicized. However, the authenticity of the process (a dimension tied to outcomes) remains largely independent from the nature of these processes and depends instead on the mobilization of social actors and especially of anti-poverty organizations.Résumé. Cette article évalue dans quelle mesure la participation directe des citoyens en situation de pauvreté à l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques les concernant est démocratique et délibérative. Une comparaison des processus belges et québécois de participation des personnes en situation de pauvreté démontre que les dimensions procédurales de la participation (franchise, qualité et garantie) sont clairement renforcées par l'institutionnalisation, tandis qu'elles sont affaiblies par la politisation des processus. Par ailleurs, l'authenticité du processus (une dimension liée aux résultats) reste largement indépendante de la nature des mécanismes et dépend plutôt de la mobilisation des acteurs sociaux et particulièrement de celle des organisations de lutte contre la pauvreté.

scholarly journals El secuestro virtual en el continuum de la violencia. Visibilizar lo que se oscurece

Revista Trace ◽  
2018 ◽  
pp. 111
Author(s):  
Cristina Amescua Chávez
Keyword(s):  
Quantitative Data ◽  
Governmental Organizations ◽  
Non Governmental Organizations ◽  
Spiral Form ◽  
Sociedad Civil ◽  
Nous Examinons ◽  
Société Civile ◽  
Official Sources ◽  
Article Analyse

En este artículo se analizará el tema de la violencia como causa y consecuencia del secuestro virtual buscando integrar sus dimensiones tanto individuales o personales, como familiares y colectivas. Desde una perspectiva social se dará cuenta de las diversas interacciones entre los factores que se entrelazan en este nuevo fenómeno. La violencia será entendida aquí como un ciclo continuo que se reproduce a sí mismo en forma de espiral. Para el análisis se utilizarán datos cuantitativos recabados tanto en instancias gubernamentales como a través de organismos de la sociedad civil, así como información cualitativa proporcionada por un estudio de caso de un secuestro virtual.Abstract: This article analyzes violence both as a cause and as a consequence of virtual kidnapping seeking to integrate individual and collective dimensions. From a social perspective, visibility will be given to the several interactions present in this new phenomenon. Violence will be understood as a continuous cycle reproducing itself constantly but in a spiral form. The analysis will draw from quantitative data collected among official sources as well as non governmental organizations, but it will also include a qualitative perspective build a case study of a specific virtual kidnapping.Résumé : Cet article analyse la violence comme cause et effet du kidnapping virtuel, en prenant en compte ses dimensions individuelles et collectives. Dans une perspective sociale, nous examinons les diverses interactions et facteurs en jeu dans ce nouveau phénomène. La violence est ici comprise comme un cycle continu qui se reproduit luimême sous la forme d’une spirale ascendante. L’analyse part de données quantitatives provenant aussi bien d’institutions gouvernementales que d’organismes de la société civile, ainsi que de données qualitatives fournies par une étude de cas d’un kidnapping virtuel.

scholarly journals Les noms de l’eau

2021 ◽  
Author(s):  
Philippe Cecchi
Keyword(s):  
Burkina Faso ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Gestion Intégrée ◽  
Bassin Versant

Les appellations de 152 pièces d’eau d’un bassin-versant du centre du Burkina Faso ont été répertoriées par l’autorité en charge de la mise en œuvre de la gestion intégrée des ressources en eau, dans l’objectif d’établir les bases d’une nomenclature du réseau hydrographique. 125 de ces pièces d’eau portent un nom en langue vernaculaire (en mòoré), dont le sens est indiqué en français dans le rapport technique qui synthétise les résultats de l’enquête. L’échantillon offre la possibilité de comparer le sens des noms attribués aux éléments naturels (les « cours d’eau ») et aux éléments artificiels (les « étendues d’eau » ou « petits barrages » comme on les dénomme localement). Les deux catégories ne partagent pas totalement les mêmes dénominations : les noms de l’eau varient, comme varient les perceptions et représentations qu’en ont leurs riverains. Des intuitions en lien avec l’appropriation plus ou moins revendiquée des réservoirs artificiels et les modalités de leurs mises en valeur peuvent être avancées.

scholarly journals Apports de l'imagerie Pléiades à la Gestion Intégrée des Zones Côtières - Application au territoire de Thau -

2014 ◽  
pp. 45-50
Author(s):  
Claire Dupaquier ◽  
Annie Desbrosse ◽  
Pierre Maurel ◽  
Laure-Elise Ruoso ◽  
Roelof Plant ◽  
...  
Keyword(s):  
Land Cover ◽  
Natura 2000 ◽  
Corine Land Cover ◽  
Photo Interpretation ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Gestion Intégrée ◽  
Premiere Partie

Dans le contexte actuel de gestion intégrée du littoral, la croissance démographique et l'augmentation de la pression foncière sur le bassin de Thau font de ce territoire un enjeu important, se répercutant sur l'occupation du sol. Pour faire face à ces enjeux, les collectivités territoriales du territoire de Thau ont confié au SMBT à partir de 2006 l'élaboration conjointe de plusieurs instruments de planification afin de mener une approche intégrée du développement territorial au travers du SCoT, du SAGE et d'une procédure Natura 2000. L'objectif de cette contribution est de présenter la méthodologie opérationnelle développée pour cartographier l'occupation du sol initiale 2012/2013 à partir d'images Pléiades sur le bassin de Thau. Cette cartographie constituera une donnée d'entrée pour nourrir l'observatoire du territoire de Thau et sera adaptée à la mise en œuvre des instruments de planification. La méthodologie a été scindée en deux parties, une première partie de photo-interprétation pour cartographier les espaces artificialisés et leurs évolutions sur plusieurs années et une seconde partie sur une approche par télédétection avec la réalisation d'une classification orientée-objet sur les espaces agricoles et les milieux naturels. La démarche procure un état actualisé de l'occupation du sol selon une typologie à 4 niveaux adaptée de Corine Land Cover et sera mise à jour tous les deux ans pour produire des indicateurs de suivi et d'évaluation du territoire de Thau.

scholarly journals Street-level Citizenship: le cas de la promotion de la citoyenneté dans les politiques extrascolaires de la jeunesse à Genève

2018 ◽  
Vol 44 (3) ◽  
pp. 383-404
Author(s):  
Jérôme Grand
Keyword(s):  
Politique Sociale ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Street Level ◽  
Article Analyse

Résumé Cet article analyse la formulation et la mise en oeuvre d’une politique sociale visant à promouvoir la citoyenneté. En s’intéressant au cas de la Fondation pour l’animation socioculturelle genevoise mandatée par l’État de Genève pour « favoriser la citoyenneté active », l’article cherche à mettre en lumière la norme de citoyenneté véhiculée par l’État, mais aussi à rendre compte de sa mise en oeuvre par des animateurs socioculturels au bénéfice de dispositions individuelles et confrontés à la réalité des contextes.

scholarly journals Comment les mouvements sociaux s’imposent face aux experts. Fluidité des positions et mobilisation des émotions dans la lutte contre le sida en France

2009 ◽  
Vol 28 (1) ◽  
pp. 63-89
Author(s):  
François Buton
Keyword(s):  
Politiques Publiques ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Mouvements Sociaux ◽  
En Face ◽  
Système De Surveillance

Résumé Dans le domaine de la lutte contre le VIH-sida en France, les associations de défense des personnes séropositives font souvent office d’acteurs protestataires, critiques à l’égard des pouvoirs publics et de coproducteurs des politiques publiques, partenaires dans leur élaboration et leur mise en oeuvre. Mais ils savent aussi parfois s’imposer politiquement aux décideurs et aux experts. L’examen des interactions, à distance et en face-à-face, entre représentants associatifs, décideurs et experts à l’occasion de la préparation d’un nouveau système de surveillance de l’épidémie, montre ainsi comment les premiers cités s’appuient sur les rapports de force politiquement constitués et sur les émotions ordinaires de leurs interlocuteurs pour parvenir à leurs fins.

Sign in / Sign up

Export Citation Format

Share Document