scholarly journals Les plaideurs en Cour supérieure, 1880-1890 : classe, genre et juridicité durant la transition au capitalisme industriel1

2015 ◽  
Vol 68 (1-2) ◽  
pp. 25-56
Author(s):  
Thierry Nootens
Keyword(s):  
Nous Avons ◽  
Rapports Sociaux ◽  
Code Civil

Nous avons examiné près de 700 poursuites entendues par la Cour supérieure dans le district de Trois-Rivières durant les années 1880. Plus d’une douzaine d’années se sont alors écoulées depuis la promulgation du Code civil du Bas-Canada de 1866. Au même moment, la transition au capitalisme industriel transforme les rapports de production. Deux questions générales ont guidé l’analyse : qu’est-ce que les dossiers de cette cour dévoilent quant aux enjeux sociojuridiques propres à une société régionale en transformation ? Cette documentation renvoie-t-elle à une phase particulière de l’histoire de la juridicisation et de la judiciarisation des rapports sociaux au Québec ?

scholarly journals Des familles « sous surveillance »

2017 ◽  
Author(s):  
Béatrice Jacques
Keyword(s):  
Nous Avons ◽  
Pratiques Professionnelles ◽  
Rapports Sociaux ◽  
Professionnels De La Santé ◽  
Santé Génésique

Cadre de la recherche :L’article présenté est issu d’une enquête réalisée en 2010-2013 (financement IRESP-INSERM), dont le questionnement central a porté sur l’accès aux soins en santé génésique et reproductive de femmes dites « précaires » ou migrantes d’un territoire français.Objectifs :Nous souhaitons montrer comment des mères intègrent des dispositifs institutionnels et analyser comment les professionnels produisent des familles types.Méthodologie :Pour la partie sociologique de l’enquête, nous avons réalisé cinquante-sept entretiens semi-directifs auprès de professionnels médicaux, d’intervenants sociaux et de femmes en situation de précarité, et effectué des observations au domicile des patientes et auprès des professionnels de structures socio-sanitaires.Résultats :Nous décrirons d’abord comment les femmes suivies par les services de la protection maternelle et infantile1sont identifiées selon des indicateurs de « qualité » de la parentalité. Puis, nous nous interrogerons sur les « techniques d’entrée » des professionnels dans les familles et ferons le constat que les bénéficiaires observé(e)s ont souvent compris qu’elles ne correspondaient pas parfaitement au modèle attendu par l’institution.Conclusions :Ce travail permet de saisir la manière dont les parentalités « à risque » sont accompagnées par la mise en place d’une relation de confiance qui peut venir brouiller la réalité du suivi social. Par ailleurs, l’accompagnement des femmes dévoile des rapports sociaux de genre et de classe. Nous notons aussi que les pratiques professionnelles dépassent largement le cadre de la santé et s’imposent plus largement aux champs de la famille, du travail et du logement, intervenant même parfois dans la sphère privée et sur l’estime de soi.Contribution :En nous intéressant à des professionnels de la santé, nous souhaitons interroger la similarité des pratiques de ce milieu avec les pratiques de soutien à la parentalité, déjà décrites par d’autres auteurs, chez des professionnels du social.

scholarly journals Socialisation sexuée, soumission et résistance chez les garçons et les filles de troisième secondaire au Québec

2005 ◽  
Vol 9 (1) ◽  
pp. 105-132 ◽  
Author(s):  
Pierrette Bouchard ◽  
Jean-Claude St-Amant ◽  
Jacques Tondreau
Keyword(s):  
Nous Avons ◽  
Représentations Sociales ◽  
Rapports Sociaux ◽  
Representations Sociales ◽  
Rendement Scolaire

Au moyen d'entrevues de groupe auprès d'élèves de troisième secondaire de la région de Québec, nous avons voulu vérifier, d'une part, comment se manifestent dans l'expérience scolaire des élèves les rapports sociaux de classe et de sexe et, d'autre part, quelle dynamique sous-tend la production et la reproduction de ces rapports sociaux. Nous avons regardé à la fois du côté des représentations sociales que se font les filles et les garçons de leur identité de sexe et du côté de leurs interactions au sein de l'école. Peu importe le milieu ou le niveau de rendement scolaire, les filles interrogées témoignent d'une conscience des inégalités entre les hommes et les femmes. Chez les garçons, la représentation de l'identité de sexe montre une soumission aux valeurs de la masculinité, notamment une compréhension des relations hommes - femmes à travers le prisme de la sexualité et une difficulté à penser la masculinité en dehors de l'hétérosexualité. Peu importe le milieu ou le niveau de rendement scolaire, ces garçons partagent des stéréotypes sexuels, sexistes et hétérosexistes.

scholarly journals Liberté de choix et protection juridique des conjoints de fait en cas de rupture : difficile exercice de jonglerie

2010 ◽  
Vol 54 (4) ◽  
pp. 697-716 ◽  
Author(s):  
Louise Langevin
Keyword(s):  
Rapports Sociaux ◽  
Code Civil

Résumé Le Québec compte la plus haute proportion de couples vivant en union de fait au monde. Pourtant, contrairement aux autres provinces canadiennes, les conjoints de fait défavorisés ne bénéficient d’aucune protection législative en matière alimentaire et patrimoniale en cas de rupture. L’auteure critique la récente décision de la Cour supérieure Droit de la famille — 091768, qui maintient cet état du droit. La Cour a jugé que le traitement législatif différencié entre les couples mariés et ceux en union de fait, qui exclut ces derniers des protections prévues au Code civil en cas de rupture, n’est pas discriminatoire pour les conjoints de fait au sens de l’article 15(1) de la Charte canadienne des droits et libertés. La chronique de l’auteure s’inscrit dans un cadre théorique féministe qui dénonce les rapports sociaux de sexe et la position d’inégalité des femmes dans la société. Ainsi, elle rejette le postulat de l’arrêt Walsh voulant que la Cour doive respecter la liberté de choix des couples mariés et non mariés. L’auteure croit que la juge Hallée aurait dû prendre connaissance d’office des travaux de recherche sur la pauvreté des familles monoparentales dirigées par des femmes, qui démontrent les effets néfastes du traitement législatif différencié envers les couples non mariés. La distinction qu’établit la juge Hallée entre les fonctions judiciaires et législatives pour éviter d’intervenir, au nom du respect de la diversité et de la liberté de choix, ne fait qu’alimenter une fausse distinction entre la sphère privée et la sphère publique. L’auteure rappelle que l’État impose le partage du patrimoine familial aux couples mariés et qu’il intervient aussi dans la vie des ex-conjointes de fait qui ont besoin d’aide sociale à la suite de leur rupture conjugale. L’auteure espère que la Cour d’appel sera moins frileuse dans son interprétation du Code civil, afin que le droit reflète véritablement la réalité sociale d’une proportion importante de la population adulte du Québec.

scholarly journals Une éducation relative à l’éco-alimentation. Stimuler l’innovation sociale et la solidarité

2011 ◽  
Vol 40 (1-2) ◽  
pp. 48-62
Author(s):  
Lucie Sauvé ◽  
Nayla Naoufal
Keyword(s):  
Nous Avons ◽  
Santé Environnementale ◽  
Rapports Sociaux

Au Québec, il existe de nombreuses initiatives d’éducation populaire ou communautaire qui s’intéressent aux liens entre l’alimentation, la santé et l’environnement. Ces pratiques diverses et créatives méritent d’être répertoriées, caractérisées et mieux reconnues. Nous avons élaboré à cet effet un programme de recherche intitulé « Éducation relative à la santé environnementale : fondements et pratiques liés à la problématique de l’alimentation en contexte d’éducation populaire et communautaire ». L’éducation relative à l’éco-alimentation y est définie comme un processus favorisant un cheminement individuel et collectif vers une alimentation saine, produite, distribuée et consommée dans le respect des processus écologiques et de l’équité des rapports sociaux. Cet article présente le programme de recherche ainsi que certains des principaux résultats, dont la contribution des pratiques éco-alimentaires à l’innovation sociale et des pistes pour mieux y associer une dimension d’éducation écosociale.

scholarly journals Résidence alternée : la justice face aux rapports sociaux de sexe et de classe

2013 ◽  
pp. 125-143 ◽  
Author(s):  
Céline Bessière ◽  
Émilie Biland ◽  
Aurélie Fillod-Chabaud
Keyword(s):  
Rapports Sociaux ◽  
Code Civil

En 2002, en introduisant dans le Code civil la possibilité de résidence alternée des enfants suite à la séparation de leurs parents, les législateurs français ont institutionnalisé le principe de « coparentalité ». Dix ans après, la résidence des enfants chez leur mère continue pourtant de s’imposer massivement lors du règlement judiciaire des ruptures conjugales. À la lumière d’une enquête menée dans quatre tribunaux entre 2009 et 2010, l’article interroge les raisons de la progression limitée de la résidence alternée. Il explique pourquoi les pères et surtout les mères occupant des positions professionnelles stables, les affiliant souvent aux classes moyennes voire supérieures, ont nettement plus de chances de recourir à la résidence alternée que les hommes et les femmes des catégories populaires.

scholarly journals Sur les notions juridiques indéterminées. Les tiers en droit privé québécois, ces étranges étrangers

2014 ◽  
Vol 35 (4) ◽  
pp. 533-551
Author(s):  
Louise Rolland
Keyword(s):  
Rapports Sociaux ◽  
Code Civil

Les concepts ne sont pas flous par absence de définition. Tout concept porte son sens, sa compréhension. On les dira flous, quand leur extension est mal délimitée, quand leurs référents ne sont pas clairement identifiés, donc quand leur contenu est variable. Le législateur, qui choisit d’adopter un concept flou pour poser la règle de droit, admet l’indétermination des sujets ou des objets qu’elle vise. Ce faisant, il délègue sa puissance; du même souffle, il indique la multiplicité et la latitude. Le Code civil du Québec régit les personnes, les biens et les rapports entre les personnes. Les « tiers » y partagent avec la bonne foi, la faute, les usages, l’équité et bien d’autres, le domaine des concepts flous. Par définition, les tiers sont des étrangers. Étrangers à la Cité, ils n’ont pas le statut de citoyen; étrangers à la communauté, ils n’en partagent pas l’identité. L’extranéité est provoquée par la clôture d’un espace, ici de l’espace juridique créé par les droits et obligations. En théorie, cette structure, formée par les principes de la relativité et de l’opposabilité des droits, est remarquable de simplicité : les tiers qui tentent de s’immiscer sont expulsés; les tiers qu’on tente d’inclure sont libérés. La vie sociale est-elle plus complexe ? La construction juridique y répond par la fragmentation jusqu’au modèle primaire. En réalité, la complexité des rapports sociaux rattrape le droit; au moment de son application, les tribunaux ne peuvent y échapper. Les tiers sont alors tirés de ce magma informe dans lequel on les reléguait et prennent qualité juridique. Leur seule identification tisse déjà une toile de relations enchevêtrées.

scholarly journals Idéologie et pratiques syndicales au Québec dans les années ’30 : la loi de l’extension juridique de la convention collective de travail

2002 ◽  
Vol 7 (2) ◽  
pp. 5-32
Author(s):  
Céline SAINT-PIERRE
Keyword(s):  
Nous Avons ◽  
Rapports Sociaux

Résumé Nous avons choisi de faire l'analyse de la loi de l'extension juridique de la convention collective votée par le Parlement québécois en 1934. Cette loi nous intéresse en tant qu'indice de la pratique des rapports sociaux propre à une société capitaliste : les rapports entre l'État, la fraction industrielle de la classe bourgeoise et la classe ouvrière. Elle nous intéresse aussi par ce qu'elle permet de poser le rapport entre les idéologies et les pratiques syndicales du Québec des années " 30 ". Dans cette étude, nous avons pu rendre compte de cette loi en tant que transcription des idéologies dominantes d'une part mais aussi en tant qu'indice révélateur des orientations normatives et des intérêts politiques de la classe ouvrière, d'autre part. L'étude partielle des débats qui ont entouré cette loi, nous aura permis de mettre en place les forces sociales impliquées dans le développement de la société québécoise de cette époque et de dégager le sens de leur implication.

scholarly journals La consubstantialité comme approche critique du droit : le rôle du droit civil québécois relativement aux apparentes contradictions dans la classe des femmes par rapport au droit du logement

2016 ◽  
Vol 46 (1) ◽  
pp. 253-286
Author(s):  
Marie-Neige Laperrière
Keyword(s):  
Nous Proposons ◽  
Rapports Sociaux ◽  
Femmes Âgées ◽  
Code Civil

Cet article souhaite offrir de nouveaux outils épistémologiques et méthodologiques à la théorie critique du droit. Il expose en trois étapes comment le cadre conceptuel et méthodologique qu’offre la consubstantialité permet de mieux comprendre le rôle du droit positif dans la production et la reproduction dynamique des rapports sociaux. Pour illustrer cette approche, ce texte prend appui sur les apparentes contradictions qui traversent la situation des femmes en matière d’habitation. Certaines d’entre elles, dont principalement les femmes chefs d’une famille monoparentale et les femmes âgées, font partie des personnes qui connaissent le plus longtemps des besoins impérieux en matière de logement. À l’opposé, la montée de la popularité de la copropriété semble bénéfique et correspondre à certaines aspirations de liberté pour les femmes. Afin de mieux comprendre ce phénomène paradoxal, nous proposons l’usage de la méthode consubstantielle, qui permet une analyse croisée de l’action des rapports sociaux de classe et de sexe. Cette analyse sera appliquée à un objet précis, soit le Code civil du Québec.

Calcul des Erreurs Moyennes Affectant les Mesures D’Étoiles Doubles Visuelles

1965 ◽  
Vol 5 ◽  
pp. 136
Author(s):  
J. Dommanget
Keyword(s):  
Nous Avons ◽  
Nous Croyons

Au cours de recherches bibliographiques diverses, nous avons remarqué que bien des observateurs se sont servis et se servent encore de formules par trop approximatives pour calculer – lorsqu’ils le font – les erreurs moyennes affectant leurs mesures.Nous croyons important et opportun de rappeler ici la formule correcte dont nous avons donné une démonstration à une autre occasion (1959).

Étoiles doubles révélées par leurs mouvements propres communs

1965 ◽  
Vol 5 ◽  
pp. 52-54
Author(s):  
A. N. Deutsch
Keyword(s):  
Nous Avons

L’observatoire de Poulkovo a publié dans plusieurs mémoires les mouvements propres des 50000 étoiles jusqu’à la 15-me grandeur photographique obtenus par l’astrographe de la Carte du Ciel. Dans la présente étude nous avons utilisé 74 aires de Kapteyn et 25 autres aires ayant au centre les amas stellaires, les nébuleuses planétaires, les Novae etc. Nous avons profité en outre de résultats du catalogue de Radcliffe [9] qui nous a fourni 41 aires de Kapteyn de plus. Donc on peut admettre que nous avons examiné 200 degrés carrés c’est à direde la sphère céleste.

Sign in / Sign up

Export Citation Format

Share Document