scholarly journals La consubstantialité comme approche critique du droit : le rôle du droit civil québécois relativement aux apparentes contradictions dans la classe des femmes par rapport au droit du logement

2016 ◽  
Vol 46 (1) ◽  
pp. 253-286
Author(s):  
Marie-Neige Laperrière

Cet article souhaite offrir de nouveaux outils épistémologiques et méthodologiques à la théorie critique du droit. Il expose en trois étapes comment le cadre conceptuel et méthodologique qu’offre la consubstantialité permet de mieux comprendre le rôle du droit positif dans la production et la reproduction dynamique des rapports sociaux. Pour illustrer cette approche, ce texte prend appui sur les apparentes contradictions qui traversent la situation des femmes en matière d’habitation. Certaines d’entre elles, dont principalement les femmes chefs d’une famille monoparentale et les femmes âgées, font partie des personnes qui connaissent le plus longtemps des besoins impérieux en matière de logement. À l’opposé, la montée de la popularité de la copropriété semble bénéfique et correspondre à certaines aspirations de liberté pour les femmes. Afin de mieux comprendre ce phénomène paradoxal, nous proposons l’usage de la méthode consubstantielle, qui permet une analyse croisée de l’action des rapports sociaux de classe et de sexe. Cette analyse sera appliquée à un objet précis, soit le Code civil du Québec.

2015 ◽  
Vol 68 (3-4) ◽  
pp. 301-324
Author(s):  
Maude Flamand-Hubert

Dans cet article, nous proposons une incursion dans l’univers des sensibilités entretenues à l’égard du territoire, en nous attardant aux représentations véhiculées par les discours tenus sur la forêt dans les oeuvres littéraires produites au cours de la première moitié du XXe siècle. Le travail mené ici propose une lecture des oeuvres littéraires comme discours articulé au contexte social, culturel, politique et économique d’expansion territoriale et se veut une première esquisse des possibilités de décloisonner ces univers interdépendants. Dans un environnement intellectuel où la forêt semble immobilisée entre la domination d’une idéologie tournée vers la terre et l’essor des sciences, en introduisant la forêt dans leurs oeuvres, les auteurs engagent un dialogue collectif sur la place qu’occupe celle-ci dans la société, et par extension plus largement sur les rapports sociaux entretenus au territoire. Les oeuvres littéraires permettent de saisir qu’à l’instar des actions menées par l’État, l’appropriation du territoire se présente comme un geste collectif multidimensionnel.


2011 ◽  
Vol 14 (2) ◽  
pp. 283-297 ◽  
Author(s):  
Junia de Vilhena ◽  
Ana Cleide Guedes Moreira ◽  
Joana de Vilhena Novaes ◽  
Maria Inês Garcia de Freitas Bittencourt

Cet article propose une discussion sur le travail psychanalytique dans des communautés économiquement défavorisées. Face à des patients présentant des agencements subjectifs très différents de ceux qui ont originairement fait l´objet de la théorie psychanalytique, nous proposons d´utiliser le concept de confusion de langues de Ferenczi pour penser les problèmes posés par les différents modèles qui guident les rapports sociaux en jeu dans des sociétés très sélectives, de façon à mettre en relief les différentes dimensions de la souffrance psychique, en particulier la dimension psycho-sociale.


2010 ◽  
Vol 54 (4) ◽  
pp. 697-716 ◽  
Author(s):  
Louise Langevin
Keyword(s):  

Résumé Le Québec compte la plus haute proportion de couples vivant en union de fait au monde. Pourtant, contrairement aux autres provinces canadiennes, les conjoints de fait défavorisés ne bénéficient d’aucune protection législative en matière alimentaire et patrimoniale en cas de rupture. L’auteure critique la récente décision de la Cour supérieure Droit de la famille — 091768, qui maintient cet état du droit. La Cour a jugé que le traitement législatif différencié entre les couples mariés et ceux en union de fait, qui exclut ces derniers des protections prévues au Code civil en cas de rupture, n’est pas discriminatoire pour les conjoints de fait au sens de l’article 15(1) de la Charte canadienne des droits et libertés. La chronique de l’auteure s’inscrit dans un cadre théorique féministe qui dénonce les rapports sociaux de sexe et la position d’inégalité des femmes dans la société. Ainsi, elle rejette le postulat de l’arrêt Walsh voulant que la Cour doive respecter la liberté de choix des couples mariés et non mariés. L’auteure croit que la juge Hallée aurait dû prendre connaissance d’office des travaux de recherche sur la pauvreté des familles monoparentales dirigées par des femmes, qui démontrent les effets néfastes du traitement législatif différencié envers les couples non mariés. La distinction qu’établit la juge Hallée entre les fonctions judiciaires et législatives pour éviter d’intervenir, au nom du respect de la diversité et de la liberté de choix, ne fait qu’alimenter une fausse distinction entre la sphère privée et la sphère publique. L’auteure rappelle que l’État impose le partage du patrimoine familial aux couples mariés et qu’il intervient aussi dans la vie des ex-conjointes de fait qui ont besoin d’aide sociale à la suite de leur rupture conjugale. L’auteure espère que la Cour d’appel sera moins frileuse dans son interprétation du Code civil, afin que le droit reflète véritablement la réalité sociale d’une proportion importante de la population adulte du Québec.


Author(s):  
Mathilde Bigo

Cadre de la recherche :Les résultats exposés dans le présent article sont le fruit d’une recherche doctorale réalisée à l’université Rennes 2 et dont la thèse a été soutenue en 2015.Objectifs :Cet article interroge, dans une perspective genrée, les mobilités résidentielles des femmes âgées, en différenciant les mobilités qui se déroulent avant la mise en retraite de celles intervenant après la retraite.Méthodologie :En s’appuyant sur un échantillon de 21 femmes âgées de 62 à 91 ans habitant des communes littorales en région Bretagne, des analyses ont été effectuées concernant les évènements qui constituent des transitions dans le parcours de vie, pour comprendre les causes données aux mobilités résidentielles : temps libre, veuvage, maladie.Résultats :La mise en retraite est, pour certaines, l’occasion de renégocier les rapports de pouvoir au sein du couple, lorsque la vie maritale avait imposé de suivre les mobilités du conjoint. Pour d’autres femmes, seules, la mobilité résidentielle de retraite est une mobilité dépourvue de contraintes salariales et familiales. Pour autant, la mobilité résidentielle n’est pas toujours choisie. Elle peut, au contraire, être forcée par le manque de ressources financières lors du veuvage, par le besoin de se rapprocher des services, ou encore par un nécessaire réaménagement de l’architecture intérieure du logement.Conclusions :L’analyse des mobilités résidentielles des femmes à la retraite révèle que les rapports sociaux de sexe sont prégnants dans les modalités de choix résidentiel et que les caractéristiques de la ville, en plus de celles du bord de mer, sont largement structurantes dans le choix de résidence.Contribution :En croisant les problématiques liées au genre et à l’avancée en âge, et en les inscrivant spatialement, cette recherche en géographie sociale met l’accent sur la façon dont le nouvel espace de vie, à l’heure de la vieillesse, peut devenir ressource voire possibilité d’émancipation.


2012 ◽  
pp. 110-130
Author(s):  
Benoît Laplante

Au Québec, l’union de fait est un dispositif juridique d’encadrement de la relation conjugale dont l’essentiel se trouve en creux dans le Code civil. Les provinces canadiennes de droit anglais encadrent explicitement la solution de rechange au mariage dans les lois qu’elles consacrent aux « relations domestiques » ou familiales. En France, le PACS et même le concubinage sont traités dans le Code civil. La situation québécoise est originale. Nous proposons de l’expliquer en montrant que l’union de fait, telle qu’elle existe aujourd’hui dans le droit québécois, est très proche du mariage tel qu’il existait dans le droit romain de l’époque classique. Cet examen nous permet de suggérer que le Québec a réinventé, ou redécouvert, le mariage romain de l’époque classique sous la forme de l’union de fait telle qu’elle s’y pratique. Il nous permet également de suggérer que l’« union de fait à la québécoise » est peut-être une construction plus cohérente que le mariage dans sa forme actuelle.


2013 ◽  
Vol 37 (2) ◽  
pp. 233-250 ◽  
Author(s):  
Bernard Roy ◽  
Jenni Labarthe ◽  
Judith Petitpas

La haute prévalence du diabète de type 2 (DT2) chez les Innus est indissociable des transformations de l’acte alimentaire émergées dans leurs communautés depuis le milieu du XXe siècle. Dans cet article, nous proposons que ces transformations s’inscrivent dans une trame identitaire collective, façonnée dans le contexte de la globalisation et de l’exclusion au travers de rapports sociaux prévalant au sein des communautés innues. Ces transformations ont permis l’inclusion dans la trame identitaire de nouveaux aliments originalement associés à la culture dominante mais qui, rapidement, sont devenus des éléments de la culture locale. Dans cet article nous situons d’abord l’émergence des transformations de l’alimentation des Innus dans des rapports politiques et socioéconomiques du milieu du XXe siècle pour mieux saisir certaines règles d’inclusion et d’exclusion qui caractérisent leur acte alimentaire contemporain. L’évolution de leurs codes alimentaires comme marqueurs de l’« identité innue » est ensuite discutée. Pour conclure, nous suggérons que les transformations de l’acte alimentaire des Innus reflètent, au niveau microsociétal, l’évolution plus globale des dynamiques sociopolitiques entre Autochtones et non-Autochtones et le durcissement des discours identitaires en réaction à l’exclusion sociale.


2013 ◽  
Vol 58 (4) ◽  
pp. 811-825 ◽  
Author(s):  
Madeleine Cantin Cumyn

Dans le cadre d’analyses de droit comparé, la fiducie est généralement présentée comme l’équivalent civiliste du trust. Le terme fiducie recouvre néanmoins une grande variété d’institutions dont les particularismes découlent à la fois de leur modèle d’inspiration, des applications qui en sont faites et de la catégorie juridique retenue pour leur insertion dans chaque pays ou ordre juridique civiliste. Nous proposons ici un regroupement de divers exemples de fiducie en prenant comme point de départ la fiducie du Code civil du Québec, l’objectif étant notamment de contrer les amalgames fâcheux qui sont trop souvent une source de confusion.


2005 ◽  
Vol 7 (2) ◽  
pp. 37-55 ◽  
Author(s):  
Maryse Barbance

Trois objectifs ont guidé cet article. Nous allons d'abord tenter de dégager, à partir de la correspondance de Freud, ses représentations conscientes de la femme et les regarder dans le cadre des représentations de l'époque telles que les présentent des auteurs d'alors et des historiennes récentes, ce qui permet de situer Freud dans son temps, notamment par rapport aux médecins et à la bourgeoisie autrichienne et juive. En second lieu, à partir de certains rêves de Freud cités dans L'Interprétation des rêveset d'associations dont nous proposons quelques interprétations, nous tenterons de dégager également ses représentations inconscientes (ou imagos) de la femme. Enfin, en reprenant l'hypothèse de féministes psychanalystes contemporaines, nous regarderons comment les représentations inconscientes, elles-mêmes liées aux rapports sociaux de sexe, soutiennent les représentations conscientes, qui apparaissent dès lors comme des défenses vis-à-vis des premières, ce qui expliquerait, en partie, qu'elles perdurent.


2013 ◽  
pp. 125-143 ◽  
Author(s):  
Céline Bessière ◽  
Émilie Biland ◽  
Aurélie Fillod-Chabaud
Keyword(s):  

En 2002, en introduisant dans le Code civil la possibilité de résidence alternée des enfants suite à la séparation de leurs parents, les législateurs français ont institutionnalisé le principe de « coparentalité ». Dix ans après, la résidence des enfants chez leur mère continue pourtant de s’imposer massivement lors du règlement judiciaire des ruptures conjugales. À la lumière d’une enquête menée dans quatre tribunaux entre 2009 et 2010, l’article interroge les raisons de la progression limitée de la résidence alternée. Il explique pourquoi les pères et surtout les mères occupant des positions professionnelles stables, les affiliant souvent aux classes moyennes voire supérieures, ont nettement plus de chances de recourir à la résidence alternée que les hommes et les femmes des catégories populaires.


2016 ◽  
Vol 14 (2) ◽  
pp. 77-95 ◽  
Author(s):  
Claire Lesacher

Depuis les récits retraçant ses premières heures, la scène rap montréalaise apparaît particulièrement investie par des acteurs d’origine haïtienne : un fait notamment palpable à travers les textes de rap, qui présentent fréquemment des occurrences en créole haïtien. Prenant acte de cette caractéristique du rap montréalais, nous proposons une réflexion sur les enjeux de la visibilité des migrants et descendants de migrants haïtiens au sein de l’espace public québécois, à travers une focalisation sur les pratiques et expériences de rappeuses montréalaises d’origine haïtienne. Dans cette contribution, qui vise à entrevoir les processus de majoration et de minoration à l’oeuvre dans le contexte montréalais et québécois, nous envisagerons notamment la manière dont les vecteurs de différenciation impliquant ce qui relève du linguistique, de la « québéquicité » ou des rapports sociaux de sexe s’actualisent et se reproduisent dans le cadre de la médiatisation des productions artistiques.


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