scholarly journals Le projet Grande-Baleine et l’avenir des peuples autochtones au Québec

2005 ◽  
Vol 40 (110) ◽  
pp. 233-252 ◽  
Author(s):  
Jules Dufous
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Débat Public ◽  
Peuples Autochtones

Le projet hydroélectrique Grande-Baleine envisagé par la société d'État Hydro-Québec a fait l'objet d'un grand débat public au Québec à partir de 1992. À un point tel que sa mise en oeuvre fut reportée sine die en novembre 1994. Par ailleurs, le projet d'aménagement du bassin de la Grande rivière de la Baleine et du harnachement de ses eaux avait entretemps fait l'objet de larges et nombreuses études d'impacts potentiels. Ces impacts concernent tant l'environnement que les communautés autochtones, plus particulièrement les Cris et les Inuit. Il semble évident qu'à l'avenir la planification de tels projets ne pourra faire l'économie d'études d'impact préalables et approfondies.

scholarly journals Territorialité, personnalité et gouvernance autochtone

2005 ◽  
Vol 47 (4) ◽  
pp. 781-814 ◽  
Author(s):  
Ghislain Otis
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
De Se ◽  
Peuples Autochtones ◽  
Premiere Partie

Dans cette brève étude, l’auteur s’attache à démontrer qu’il faut revoir la place du territoire dans la mise en oeuvre de l’autonomie gouvernementale autochtone. Il analyse, dans la première partie du texte, les conditions d’émergence de formes territoriales et non territoriales (personnelles) d’organisation du pouvoir dans les États pluricommunautaires ou multinationaux. Il se penche ensuite, dans la seconde partie, sur le rôle que devrait jouer chacun de ces modèles dans la gouvernance autochtone au Canada. Partant du constat que l’enchevêtrement spatial des populations allochtones et autochtones s’inscrit durablement dans l’évolution démographique du Québec et du Canada, l’auteur avance qu’il est devenu impérieux de dépasser la territorialité sans la renier pour aménager l’espace constitutionnel nécessaire à l’autonomie politique autochtone. Pour la majorité des peuples autochtones, la terre et ses ressources constitueront le support de compétences gouvernementales se traduisant par un contrôle de la terre et des rapports entre les personnes et la terre. En revanche, une obédience stricte aux diktats de la territorialité pourrait créer une impasse préjudiciable à la capacité des peuples autochtones de se gouverner, surtout lorsqu’un nombre significatif de leurs membres vivent en dehors du territoire communautaire ou encore dans le cas des communautés qui n’ont pas de territoire propre et qui ne pourront, de manière réaliste, se voir reconnaître des droits exclusifs sur des terres à court terme. Pour certaines de ces communautés, le règlement de la question territoriale pourrait ne pas suffire à mettre fin à leur dispersion minoritaire en milieu allochtone de sorte que, dans ce cas, les compétences personnelles plutôt que territoriales s’avéreront une solution permanente. L’auteur fait enfin valoir que lorsque les non-membres vivant en territoire autochtone ne jouissent pas de tous les droits politiques inhérents à la citoyenneté canadienne, le principe de personnalité pourrait s’appliquer de manière à soustraire ces non-membres à l’application des certaines lois autochtones n’influant pas sur le contrôle autochtone de la terre. Le principe de personnalité viendrait ici conforter la légitimité démocratique du pouvoir autochtone et faciliter la coexistence harmonieuse des populations sans compromettre la mainmise des peuples autochtones sur l’exercice de leurs droits historiques.

scholarly journals La revitalisation des langues amérindiennes en Amérique latine

Sens public ◽  
2015 ◽  
Author(s):  
Sabine Lavorel
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Amérique Latine ◽  
Amerique Latine ◽  
Droits Linguistiques ◽  
Peuples Autochtones

Ces dernières années, différentes évolutions en faveur des langues amérindiennes se sont fait jour dans les législations latino-américaines. Ces réformes sont révélatrices de l’attention portée par les États latino-américains à la préservation des langues parlées par une part significative de leur population, mais désormais menacées de disparition. L’objet de cette contribution est donc d’analyser la portée effective de ces évolutions juridiques récentes et de s’interroger sur la nature et l’étendue des droits reconnus aux peuples amérindiens en matière linguistique. À l’évidence, ces législations linguistiques reflètent la volonté politique d’inscrire l’identité (les identités) des sociétés latino-américaines dans le droit. Émerge ainsi un « droit démotique » révélateur d’une redéfinition du pacte social fondé sur une meilleure reconnaissance des différences culturelles et identitaires qui traversent les populations nationales. Ces évolutions traduisent également une meilleure mise en œuvre des textes internationaux relatifs aux droits des peuples autochtones. Pour autant, force est de constater que parmi les mesures étudiées, rares sont celles accordant de véritables droits linguistiques substantiels.

scholarly journals Maternalisme, conflit de classes et les débuts de l’heure avancée à Trois-Rivières, de 1918 à 19371

2014 ◽  
Vol 66 (3-4) ◽  
pp. 395-417
Author(s):  
Jarrett Rudy ◽  
Cécile Laziteau
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Débat Public

Ce texte étudie les débuts de l’heure avancée à Trois-Rivières. Après avoir retracé les origines de l’heure avancée en Angleterre et sa mise en oeuvre initiale au Canada pendant la Première Guerre mondiale, cet article se concentre sur les deux référendums sur l’heure avancée tenus à Trois-Rivières (en 1922 et en 1937). Cette mesure, rejetée par une importante majorité lors du premier référendum, a bénéficié de l’appui de la majorité au cours du deuxième référendum, mettant essentiellement fin au débat public sur la question. Cet article, qui analyse à l’échelle locale un phénomène international, explore les enjeux constitutionnels, culturels et sociaux ainsi que les idéologies qui ont posé le cadre des débats entourant la normalisation du temps. Nous affirmons que les débuts de l’heure avancée à Trois-Rivières ont été marqués par le fédéralisme canadien, le pouvoir des employeurs, le maternalisme de l’Église catholique, l’émergence d’une culture de masse et, à un moindre degré, les croyances que cette mesure venait défier l’autorité divine.

scholarly journals Lois autochtones, loi sur la propriété intellectuelle et politiques muséales

2015 ◽  
Vol 38 (3) ◽  
pp. 25-59
Author(s):  
Catherine E. Bell ◽  
Jessica C. Lai ◽  
Laura K. Skorodenski ◽  
Anne-Hélène Kerbiriou
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Grand Public ◽  
Peuples Autochtones

La question des relations respectueuses et, dans le cadre de ces relations, la question de la conciliation des lois et des valeurs relatives à l’usage et au contrôle du patrimoine immatériel autochtone, sont soulevées dans de nombreux contextes muséaux, entre autres en ce qui concerne : le rapatriement des objets de culture matérielle et des informations associées ; la cogestion des informations et des expressions culturelles qui étaient (ou ont été) considérées comme sensibles ou sacrées par une communauté autochtone ; les données et les résultats des recherches portant sur les Peuples autochtones ou menées sur leurs territoires ; et les images numériques et les procédés multimédias conçus pour améliorer les expositions ou l’accès aux informations, ainsi que la participation des Autochtones à l’interprétation et au contrôle des collections et/ou la participation du grand public par l’intermédiaire des technologies actuelles (par exemple, les « musées virtuels »). Cependant, la nature particulière des normes occidentales de la propriété intellectuelle (dictées dans une large mesure par des contraintes internationales) et la scission entre matériel et immatériel dans le domaine de la propriété occidentale compliquent le tableau. Cet article décrit l’environnement juridique et politique actuel du traitement du patrimoine immatériel dans les expositions et les collections muséales et la façon dont la Loi sur la propriété intellectuelle, en particulier sur les questions des marques de commerce et des droits d’auteur, présente autant d’opportunités que de difficultés pour la mise en oeuvre de politiques acceptables vis-à-vis des lois autochtones et de relations respectueuses avec les Autochtones.

Indigenous Peoples and Neoliberal “Privatization” in Canada: Opportunities, Cautions and Constraints

2011 ◽  
Vol 44 (2) ◽  
pp. 257-273 ◽  
Author(s):  
Fiona MacDonald
Keyword(s):  
Indigenous Peoples ◽  
Political Opportunity Structure ◽  
Political Opportunity ◽  
The Public ◽  
Liberal Democratic ◽  
The Public Sphere ◽  
Débat Public ◽  
The Impact ◽  
Peuples Autochtones ◽  
Governmental Strategy

Abstract.This article addresses the impact of the current neoliberal political context for Indigenous governance in Canada. While some observers have argued correctly that the neoliberal context provides new opportunities or points of entry in the political opportunity structure for “self-government” initiatives (Helvin, 2006; Scott, 2006; Slowey, 2008), I examine to what extent recent decentralizing initiatives, generally viewed as “concessions” made by the state to meet the demands of Indigenous peoples, must be evaluated as part of a broader governmental strategy of neoliberalism. This strategy is not simply about meeting the demands of Indigenous peoples but also about meeting the requirements of the contemporary governmental shift towards “privatization” within liberal democratic states. As such, I argue that certain manifestations of Indigenous self-government are vulnerable to criticisms launched against practices of privatization, practices which include a variety of policies designed to promote a shifting of contentious issues out of the public sphere and thereby limiting public debate and collective—that is, state—responsibility.Résumé.Le présent article analyse d'un oeil critique l'impact du contexte politique néolibéral actuel sur la gouvernance autochtone au Canada. Certains auteurs ont avancé avec raison que le contexte néolibéral donnait aux peuples autochtones de nouveaux points d'entrée pour leurs initiatives d'autogouvernance (Helvin, 2006; Scott, 2006; Slowey, 2008). Toutefois, j'examine ici dans quelle mesure les tentatives récentes de décentralisation, souvent comprises comme des «concessions» faites par l'État pour répondre aux revendications des peuples autochtones, doivent être évaluées dans le cadre plus vaste d'une stratégie de néolibéralisme du gouvernement. Cette stratégie ne vise pas uniquement à répondre aux besoins des peuples autochtones, mais aussi à permettre au gouvernement de s'orienter vers la «privatisation» qui distingue l'État libéral démocratique contemporain. À ce titre, je soutiens que certaines manifestations d'autogouvernance des Autochtones peuvent se prêter aux mêmes critiques que les pratiques de privatisation, qui comprennent diverses politiques visant à retirer de la place publique certains sujets controversés afin de limiter le débat public et la responsabilité collective, c'est-à-dire celle de l'État.

scholarly journals Les méthodes des enquêtes internationales et leurs fonctions politiques.

2014 ◽  
Vol 34 (2) ◽  
pp. 57-85
Author(s):  
Xavier Pons
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Débat Public ◽  
Article Analyse

Le choix de la méthode à l’origine d’une enquête internationale n’est pas qu’une question d’ordre technique ou scientifique mais a des implications politiques majeures. Dans une perspective de sociologie qualitative de l’action publique, cet article analyse les fonctions politiques remplies par la méthode au fondement du programme PISA de l’OCDE entre 1995 et 2008 à travers l’expérience particulière de la France. L’article met en évidence que les fonctions politiques remplies par la méthode diffèrent selon les étapes de l’instrumentation de l’action publique. Lors de la conception de l’enquête, la méthode constitue un outil puissant de problématisation de l’action publique. Lors de sa mise en oeuvre, elle remplit une fonction de contrôle social. La réception de PISA en France enfin montre que la méthode a un pouvoir très important de structuration du débat public dans la mesure où elle prédétermine fortement les usages politiques et cognitifs qui peuvent en être faits.

scholarly journals Interprétation excessive ou crainte fondée : pourquoi le gouvernement canadien rejette la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

2014 ◽  
Vol 40 (1) ◽  
pp. 97-144 ◽  
Author(s):  
Guyanne Courchesne
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Peuples Autochtones ◽  
Le Canada

L’auteure entend évaluer la justesse de la position du gouvernement canadien à l’égard de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, sur la base du droit canadien, des obligations internationales du Canada, des dispositions de la Déclaration et des prétentions officielles du gouvernement récalcitrant. À la lumière de cette analyse, il apparaît que la mise en œuvre de certaines dispositions de la Déclaration pourrait être un défi pour le Canada. Toutefois, ce défi n’est ni insurmontable ni périlleux, étant donné la capacité évolutive du droit canadien, la volonté de la population à cet égard et la présence d’une disposition d’équilibre complète au sein de la Déclaration.

From Terra Nullius to Affirmation: Reconciling Aboriginal Rights with the Canadian Constitution

2002 ◽  
Vol 17 (2) ◽  
pp. 23-39 ◽  
Author(s):  
Michael Asch
Keyword(s):  
Aboriginal Rights ◽  
Premières Nations ◽  
Terra Nullius ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Premieres Nations ◽  
Peuples Autochtones ◽  
Le Canada

RésuméL'État canadien se présente comme tolérant, anti-colonial et auto-critique. Cependant, la justification légale de la Couronne pour acquérir souveraineté et juridiction sur les Peuples autochtones et leurs terres s'appuie sur la doctrine coloniale de la terra nullius qui est fondée sur le postulat que les peuples indigènes étaient inférieurs au point de permettre à la Couronne de présumer que leurs terres étaient inoccupées. L'article analyse comment la doctrine de la terra nullius a fini par s'appliquer en droit canadien et ses limites en tant que proposition acceptable dans la contemporanéité. Dans un second temps, il évalue des alternatives proposées dans des milieux variés pour déterminer si la conceptualisation et la mise en œuvre d'une relation politique et légale entre les Premières nations et le Canada qui serait post-coloniale dans sa perspective et pratique, est possible.

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