Le traité de Lisbonne et le droit international de l’investissement

Résumé Le droit international des investissements a connu une évolution exponentielle au cours des deux dernières décennies. Avec plus de 3 000 accords et une abondante jurisprudence, certains qualifient ce système de chaotique et d’instable. Les divergences entre traités bilatéraux d’investissement et les décisions contraires de tribunaux arbitraux donnent certes cette impression. Cet article sur le développement du modèle de négociation de la Commission européenne, après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, montre néanmoins que, tout en étant un système décentralisé et flexible, le régime des investissements est en réalité dynamiquement stable et favorise une répétition des normes préexistantes. Le chapitre sur l’investissement du récent Accord économique et commercial global (aecg) montre en effet que, tout en ayant eu l’occasion d’innover, la Commission européenne s’est largement inspirée du complexe institutionnel en place, y compris notamment, mais pas uniquement, le modèle d’accord des États-Unis.

¡Europa!, a pesar de todo. Una estrategia realista

L Europe résiste malgré tout. Malgré le fait que dans un passé non lointain deux référendums, qui avaient eu lieu en France ainsi qu aux défis de la nouvelle réalité mondiale et à l hégémonie émergente de certaines grandes puissances. L événement marquant du «brexit» a provoqué une prise de conscience des Européens. Ce qui en reste est l image d une Union Européenne remplie d aspects négatifs: déficit démocratique structurel, bureaucratie hautaine, institutions bloquées, processus complexes de prise de décisions et une vague de populismes de différents bords qui ne cherchent que la destruction du système de l Union Européenne. Pour les critiques et les plus apocalyptiques, L Europe serait, d un point de vue géostratégique, un net perdant de «l hyper mondialisation », puisque l axe franco allemand ne marche plus depuis longtemps. Cela, ajouté à son manque de démocratie et de transparence et à son incapacité à faire face et aux Pays Bas, avaient servi à bloquer le processus de ratification du projet de la Constitution Européenne, celui ci a été postérieurement repris dans le Traité de Lisbonne, dans lequel sont présents les aspects les plus essentiels du projet constitutionnel ayant échoué. Les «apocalyptiques» croient que le «brexit» est le prélude d une très prochaine disparition de l UE, incapable de faire face à la crise économique et à ses conséquences sociales, à la catastrophe humanitaire des réfugiés syriens, pourrait nous faire nous demander si la construction européenne sera capable de s en sortir avec l imagination dont elle a fait preuve après les successives et périodiques crises qu elle a vécues. Après la description de quelques éléments de la crise actuelle de l UE, l éditorial pose la question suivante : les valeurs fondatrices de l Union Européenne ont elles changé ? Notre éditorial s inscrit dans la réflexion de cette revue sur l Europe, commencée il y a quelques années (les titres des éditoriaux se trouvent dans le tableau récapitulatif final). Il y a cinq ans nous sommes prononcés sur la construction européenne, en faveur de la consolidation, le développement et l approfondissement du système constitutionnel européen d Économie sociale de marché.Nous avons alors voulu promouvoir la resocialisation du projet européen avec de nouvelles énergies, avec une nouvelle clarté et une nouvelle passion tournée vers l Europe. Pour sortir de l impasse actuelle, L UE doit se libérer de cet unique modèle de capitalisme néolibéral qui est précisément à l origine de la crise actuelle. Après l introduction, nous abordons les institutions européennes et leurs résultats, ainsi que ceux produits par les politiques agraires et de cohésion régionale, souvent ignorées ou réduites au silence. Bien sûr, nous n oublions pas les aspects les plus problématiques ou négatifs, plus particulièrement la réponse insuffisante de l Europe face à la grave crise humanitaire syrienne, qui nous remet en cause face au monde et face à nous mêmes. Si la capacité de réponse des gouvernements des grandes puissances face aux grandes crises est aussi limitée, comme nous pouvons le remarquer actuellement, l UE n en est pas une exception. Cependant, dans la quatrième partie, nous présentons les défis auxquels l Europe doit faire face, avec quelques références aux politiques espagnoles développées à partir de l acquis ommunautaire.Dans la cinquième partie et dans la conclusion, nous affirmons que l UE est une réalité institutionnelle pleinement consolidée depuis longtemps, un système d économie sociale de marché hautement compétitif et solidaire et qui est capable de s insérer dans un système de gouvernance démocratique dans un monde hyper mondialisé. L Europe peut conjuguer une mondialisation modérée, une démocratie comme système et le maintien des États. Voici notre conviction : L UE est face à une stratégie réaliste possible et doit miser pleinement sur elle. C est pour cela que nous pouvons dire, malgré tout, L Europe!

Le traité de Lisbonne, le Service européen pour l’action extérieure et la politique globale de l’Union européenne

Résumé Le but de cet essai est de retracer la genèse et l’évolution du Service européen d’action extérieure (seae) en les replaçant au coeur du processus de simplification des traités, qui a abouti au traité de Lisbonne et à l’émergence de trois nouveautés qui renforcent la gouvernance de l’ue : la figure du président du Conseil européen, celle du haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, appuyé par un important seae et la reconnaissance de la personnalité juridique de l’ue. La deuxième partie du texte vise à définir les stratégies plausibles pour l’Europe dans la conjoncture politique actuelle et d’indiquer les principaux thèmes de réflexion pour les analystes et les décideurs européens dans le cadre d’un système multipolaire en devenir.