scholarly journals Le traité de Lisbonne, le Service européen pour l’action extérieure et la politique globale de l’Union européenne

2012 ◽  
Vol 43 (2) ◽  
pp. 147-161
Author(s):  
Irnerio Seminatore
Keyword(s):  
Traité De Lisbonne

Résumé Le but de cet essai est de retracer la genèse et l’évolution du Service européen d’action extérieure (seae) en les replaçant au coeur du processus de simplification des traités, qui a abouti au traité de Lisbonne et à l’émergence de trois nouveautés qui renforcent la gouvernance de l’ue : la figure du président du Conseil européen, celle du haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, appuyé par un important seae et la reconnaissance de la personnalité juridique de l’ue. La deuxième partie du texte vise à définir les stratégies plausibles pour l’Europe dans la conjoncture politique actuelle et d’indiquer les principaux thèmes de réflexion pour les analystes et les décideurs européens dans le cadre d’un système multipolaire en devenir.

scholarly journals Les grandes tendances de l’européanisation des systèmes pénaux nationaux

2010 ◽  
Vol 50 (3-4) ◽  
pp. 1015-1038
Author(s):  
Jean Pradel
Keyword(s):  
Traité De Lisbonne ◽  
Cour De Justice

Cette étude a pour objet de décrire, en ce qui concerne le droit pénal matériel et formel, un phénomène original : celui d’un rapprochement entre des droits nationaux d’un continent et comme ce continent est l’Europe, on peut parler d’une européanisation des droits pénaux nationaux. Le thème est complexe pour plusieurs raisons. D’abord car ce phénomène d’européanisation affecte une criminalité transfrontalière organisée que l’on  saisit mal. La complexité vient ensuite de ce qu’il y a deux Europes, celle du Conseil de l’Europe (47 États) et celle de l’Union européenne (27 des 47). Or ces deux Europes sont productrices de normes considérables de nature textuelle pour les unes (conventions, décisions-cadres…) et jurisprudentielles pour les autres (arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice des Communautés européennes). Complexe, le thème est aussi dual. L’européanisation est faite en effet d’harmonisation et de coopération, la première étant la condition de la seconde. Au titre de l’harmonisation, il faut citer les nombreux textes évoqués ci-dessus qui, par leur transposition dans les droits nationaux, provoquent un rapprochement de ceux-ci. Au titre de la coopération, on doit évoquer au moins ces deux institutions phares de l’Union européenne que sont Europol et Eurojust. Ce dernier invite les États à mener des enquêtes pour des affaires lourdes et pourrait peut-être un jour, sur la base du Traité de Lisbonne (non encore en vigueur), déclencher certaines poursuites.

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