scholarly journals Le marché unique européen : l’Europe de 1992

2019 ◽  
Vol 22 (2) ◽  
pp. 411-416
Author(s):  
Sebastian Wille
Keyword(s):  
Droit International ◽  
Commerce International

Réunis à La Malbaie du 5 au 7 août 1990, une trentaine de juristes et d’économistes européens, nord-américains et africains ont échangé sur l’évolution du droit international économique. Ce premier colloque organisé par la SDIE (Canada) en collaboration avec la SDIE (France) aborde les aspects historique, théorique, pratique et éthique de ce secteur du droit qui couvre l’organisation de la production et du commerce, les relations monétaires et financières, le droit du commerce international, la gestion des ressources et la protection de l’environnement. Le présent dossier reproduit, en français ou en anglais, les principaux exposés. Les deux premiers textes traitent de questions générales et du cadre dans lequel se développe le droit international économique. Les exposés suivants présentent divers aspects de ce secteur du droit en cours de transformation.

scholarly journals Jean-Louis BAUDOUIN, Yvon Renaud, Code civil du Québec annoté, 9 édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2006, t. 1 et t. 2, 5055 p., ISBN 2-89127-759-7 Julie BOURGAULT, Le harcèlement psychologique au travail. Les nouvelles dispositions de la Loi sur les normes et leur intégration dans le régime préexistant, Montréal, Wilson & Lafleur, 2006, 190 p., ISBN 2-89127-755-4 Michel Coutu, Guy Rocher (dir.), La légitimité de l’État et du droit Autour de Max Weber, Les Presses de l’Université Laval, Montréal, 2005, 384 p., ISBN 2-7637-8238-8 Claude Emanuelli, Droit international privé québécois, 2 éd., Wilson & Lafleur, Montréal, 2006, 396 p., ISBN 2-89127-761-9 Guy Lefebvre, Stéphane Rousseau, Introduction au droit des affaires, Centre de droit des affaires et du commerce international, Montréal, Les Éditions Thémis, 2006, 702 p., ISBN 2-894400-215-7 Lyne LÉTOURNEAU (dir.), Bio-ingénierie et responsabilité sociale, coll. Droit, biotechnologie et société, Montréal, Éditions Thémis, 2006, 314 p., ISBN 978-2-89400-220-9 Jean PELLETIER (dir.), Guide canonique et pastoral au service des paroisses, édition canadienne, 3 éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2006, 298 p., ISBN 2-89127-778-3 Jean Pelletier (éd.), Canonical and Pastoral Guide for Parishes, Canadian Edition, 3rd ed., Montréal, Wilson & Lafleur, 2006, 320 p., ISBN 2-89127-779-1

2008 ◽  
Vol 38 (1) ◽  
pp. 187
Author(s):  
Fouad Sadiki ◽  
Guylaine Loranger ◽  
Sharon Seung ◽  
Sjarif Ismail ◽  
Anca Carpinisan ◽  
...  
Keyword(s):  
Max Weber ◽  
Droit International ◽  
Responsabilité Sociale ◽  
Code Civil ◽  
Commerce International

La contribution limitée de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale des marchandises pour l’application des “clauses de durabilité” des biocarburants

2016 ◽  
Vol 53 ◽  
pp. 119-143 ◽  
Author(s):  
PRISCILA PEREIRA DE ANDRADE
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Développement Durable ◽  
Droit International ◽  
Commerce International

RésuméL’inclusion de l’objectif du développement durable au sein des chaînes contractuelles internationales de vente de biocarburants souligne un nouveau rôle pour le droit international des contrats. Cet article examine comment les règles matérielles de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale des marchandises (CVIM) peuvent contribuer à la mise en œuvre du développement durable et à l’applicabilité des “clauses de durabilité.” Les cocontractants, et notamment les derniers acheteurs d’une chaîne d’approvisionnement mondiale, ont le droit d’exiger l’exécution de ces clauses contractuelles. Toutefois, la CVIM demeure limitée quant aux effets juridiques des contrats internationaux à l’égard des tiers bénéficiaires ou intéressés au développement durable des biocarburants. Dans ce contexte, le rôle joué par l’outil contractuel dans le commerce international des produits durables devient non seulement utile, mais aussi indispensable.

scholarly journals À la recherche d’une éthique en droit international économique

2019 ◽  
Vol 22 (2) ◽  
pp. 471-475
Author(s):  
Jean-Paul Chapdelaine
Keyword(s):  
Droit International ◽  
Commerce International

Réunis à La Malbaie du 5 au 7 août 1990, une trentaine de juristes et d’économistes européens, nord-américains et africains ont échangé sur l’évolution du droit international économique. Ce premier colloque organisé par la SDIE (Canada) en collaboration avec la SDIE (France) aborde les aspects historique, théorique, pratique et éthique de ce secteur du droit qui couvre l’organisation de la production et du commerce, les relations monétaires et financières, le droit du commerce international, la gestion des ressources et la protection de l’environnement. Le présent dossier reproduit, en français ou en anglais, les principaux exposés. Les deux premiers textes traitent de questions générales et du cadre dans lequel se développe le droit international économique. Les exposés suivants présentent divers aspects de ce secteur du droit en cours de transformation.

scholarly journals La réglementation internationale du commerce international des armes classiques : le Traité du 2 avril 2013 et la protection de la personne

2018 ◽  
Vol 29 (2) ◽  
pp. 75-109 ◽  
Author(s):  
Emmanuel Guematcha
Keyword(s):  
Droit International ◽  
Crimes Internationaux ◽  
Droit International Humanitaire ◽  
Commerce International

L’adoption du Traité sur le commerce des armes par l’Assemblée générale des Nations unies marque une étape essentielle dans la réglementation internationale du commerce des armes classiques. Cette adoption est sans doute une avancée dans la prévention de la commission de crimes internationaux, des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire causés par l’utilisation des armes classiques. Le Traité établit un équilibre entre les intérêts des États dans le domaine du commerce des armes classiques et la protection des droits de la personne. Cet équilibre reste cependant fragile et la protection de la personne relative. Le champ d’application du Traité est dans une certaine mesure restreint et il n’existe pas d’organe international et indépendant de contrôle de ses dispositions.

scholarly journals L’exécution des jugements et des sentences

2019 ◽  
Vol 22 (2) ◽  
pp. 453-457
Author(s):  
Alain Prujiner
Keyword(s):  
Droit International ◽  
Commerce International

Réunis à La Malbaie du 5 au 7 août 1990, une trentaine de juristes et d’économistes européens, nord-américains et africains ont échangé sur l’évolution du droit international économique. Ce premier colloque organisé par la SDIE (Canada) en collaboration avec la SDIE (France) aborde les aspects historique, théorique, pratique et éthique de ce secteur du droit qui couvre l’organisation de la production et du commerce, les relations monétaires et financières, le droit du commerce international, la gestion des ressources et la protection de l’environnement. Le présent dossier reproduit, en français ou en anglais, les principaux exposés. Les deux premiers textes traitent de questions générales et du cadre dans lequel se développe le droit international économique. Les exposés suivants présentent divers aspects de ce secteur du droit en cours de transformation.

Les contrats commerciaux internationaux face aux situations de crises sanitaires transnationales dans le cadre du MERCOSUR

2021 ◽  
Vol 9 (17) ◽  
pp. 172-204
Author(s):  
Valerio de Oliveira Mazzuoli ◽  
Gabriella Boger Prado
Keyword(s):  
Common Law ◽  
Force Majeure ◽  
Droit International ◽  
Commerce International

De nombreuses pandémies ont frappé le monde. A l’heure actuelle, le monde traverse une crise inédite et dramatique : la pandémie mondiale de la COVID-19. Que cela relève des conséquences naturelles des pandémies ou des mesures y afférentes et imposées par les États, ce sont d’innombrables contrats internationaux en cours qui voient leur exécution compromise, plus difficiles, voire même impossible. Le débat s’intensifie en droit interne des contrats, notamment autour de la possibilité d’application de la force majeure, notion commune aux pays de droit civiliste, ou encore de la clause dite de hardship, typique des pays du common law. Or, les mécanismes typiques des droits nationaux ne sont souvent pas adaptés au commerce international qui, du fait de sa propre nature, exige des solutions adaptées à son caractère à risque. En outre, les conflits entre les différents systèmes juridiques concernés peuvent constituer un risque supplémentaire car il existe souvent un manque de cohérence et de coordination entre les solutions envisagées dans les différents pays. Devant ce complexe scenario, quelles sont les solutions portées par le Droit international privé dans un tel cas ? En passant par la définition de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux en arrivant jusqu’aux possibles solutions matérielles existantes en cas de manifeste difficulté ou impossibilité d’exécution, cet article vise à orienter les opérateurs du droit dans les pays du MERCOSUR à solutionner les possibles conflits originaires des impacts directs et indirects des crises sanitaires transnationales dans leurs relations commerciales internationales.

Sign in / Sign up

Export Citation Format

Share Document