scholarly journals Fédéralisme et négociations commerciales au Canada : l’Alé, l’aecg et le ptp comparés

2018 ◽  
Vol 48 (3-4) ◽  
pp. 347-369 ◽  
Author(s):  
Stéphane Paquin
Keyword(s):  
Cette Situation ◽  
Le Canada ◽  
Commerce International

Selon la Constitution et la jurisprudence canadienne, le gouvernement fédéral possède les pleins pouvoirs en ce qui concerne la conclusion de traités et la responsabilité du commerce international. Malgré cette situation, les provinces jouent un rôle de plus en plus important dans les négociations commerciales. Cette situation s’explique par le fait que ces négociations touchent de plus en plus aux champs de compétence des provinces et que le gouvernement fédéral ne peut imposer ses traités aux provinces. Dans cet article, nous comparons la participation des provinces à trois négociations d’importance : l’Aléavec les États-Unis, l’aecgentre le Canada et l’Union européenne et le Partenariat transpacifique.

scholarly journals La réglementation canadienne du commerce du textile et du vêtement

2005 ◽  
Vol 33 (1) ◽  
pp. 263-296
Author(s):  
Alain Lemieux
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Cette Situation ◽  
Nous Verrons ◽  
Le Canada ◽  
Commerce International

C'est principalement vers la fin des années 1950 que les problèmes rencontrés dans le commerce international du textile et du vêtement devinrent de plus en plus aigus. Selon la plupart des pays importateurs et exportateurs engagés dans ce segment important du commerce international, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui régit les relations commerciales internationales dans leur ensemble, s'avérait insuffisant pour prévenir ou corriger ces problèmes. Afin de pallier cette situation, les pays participants au commerce international des textiles de coton adoptèrent, au début des années 1960, l'Accord à court terme sur les textiles de coton. À cet accord succéderont l'Accord à long terme sur les textiles de coton, qui régira le commerce international des textiles de coton de 1961 à 1973, et l'Arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF), celui-ci régissant le commerce international d'à peu près tous les textiles et vêtements depuis le 1er janvier 1974. Le but du présent article est d'étudier la mise en oeuvre de l'AMF au Canada au cours de la période 1974-1984. Dans un premier temps, nous examinerons la réglementation canadienne applicable au commerce du textile et du vêtement avant l'entrée en vigueur de l'AMF. Cette analyse nous permettra de constater que dès 1974 le Canada disposait déjà des instruments juridiques nécessaires à la mise en oeuvre de l'AMF. Plus particulièrement, nous démontrerons que l'adhésion du Canada à l'AMF était des plus compatible avec la politique commerciale canadienne applicable au secteur du textile et du vêtement. Dans un second temps, nous verrons comment le Canada a mis en oeuvre et exécuté ses obligations internationales. Bien qu'il ait été favorable en principe à la libéralisation des échanges, le Canada s'est largement prévalu des dispositions de l’AMF pour protéger son industrie du textile et du vêtement. Pour ce faire, et à l'instar des grands pays importateurs, le Canada a conclu des ententes de restriction volontaire à l'exportation avec ses partenaires commerciaux et a exceptionnellement recouru à l'imposition d'un contingentement global des importations dans le cadre du GATT. De façon générale, force est de reconnaître que si le Canada a accordé une protection considérable à son industrie, il l'a fait dans le respect des dispositions de l'AMF.

I: Commerce

1992 ◽  
Vol 29 ◽  
pp. 416-428
Author(s):  
Martin St-Amant
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Le Canada ◽  
Commerce International

En 1990, l'action juridique du canada en matière de commerce international se sera principalement manifestée au GATT, comme le démontre les conflits relativement nombreux dans lesquels le Canada fut impliqué ainsi que l'activité qu'il aura dépolyé cette année là. L'action juridique du Canada se sera en outre révélée en cette année, par l'entremise d'actes unilatéraux et d'accords commerciaux conclus avec d'autres États. La mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis constitue un dernier aspect qui aura préoccupé, par la force des choses, le Canada en cette année 1990.

I Commerce

1994 ◽  
Vol 31 ◽  
pp. 313-323
Author(s):  
Martin St-Amant
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Le Canada ◽  
Commerce International

En 1992, l'action Juridique Du Canada en matière de commerce international se sera manifestée par la poursuite effective de la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis. Dans l'attente des résultats des négotiations commerciales de l'Uruguay Round, les conflits et activités impliquant le Canada dans le cadre du GATT furent également en cette année relativement nombreux.

scholarly journals Les effets de la variabilité des taux de change sur le commerce international. Une analyse pour le Canada

2009 ◽  
Vol 62 (4) ◽  
pp. 501-520 ◽  
Author(s):  
Agathe Côté
Keyword(s):  
Le Canada ◽  
Commerce International

Résumé Cette étude examine l’impact de la variabilité du taux de change effectif du dollar canadien sur le volume et le prix des échanges extérieurs du Canada pendant la dernière période de taux de change flottant. L’effet de deux types distincts de variabilité sur l’ensemble des échanges extérieurs de biens ainsi que sur les échanges de certains sous-groupes est évalué empiriquement. Bien que la variabilité ait dans certaines équations un impact statistiquement significatif, elle apparaît avoir un effet négligeable en termes économiques.

scholarly journals The Path to Temptation: The Negotiation of Canada’s Reconstruction Loan to Britain in 1946

2006 ◽  
Vol 17 (1) ◽  
pp. 196-220 ◽  
Author(s):  
Hector M. MacKenzie
Keyword(s):  
Pour Cent ◽  
Le Canada ◽  
Commerce International

Résumé Pendant la Deuxième Guerre Mondiale, la dépendance économique du Canada vis-à-vis du commerce international augmenta considérablement. En 1944, en effet, les exportations canadiennes comptaient pour 31 pour cent du revenu national. La bonne part de ces exportations, toutefois, était dirigée vers le Royaume-Uni et était surtout constituée des contributions canadiennes à ce qu'il était convenu d'appeler, à l'époque, l'effort de guerre. Conséquemment, tout au long des années de guerre, le marché britannique exerça une influence certaine, voire souvent décisive, sur les politiques économiques extérieures du Canada. On comprend, dès lors, que le Canada ait surveillé de près les politiques commerciales de Whitehall, préoccupé qu'il était des problèmes que poserait le financement des échanges commerciaux entre les pays pendant la période de transition entre la guerre et la paix et de la nécessité qu'il y avait de s'assurer un marché stable et prospère dans le futur. L'auteur étudie ici une des ententes qui résulta de ces préoccupations, soit celle d'un prêt consenti par le Canada au Royaume-Uni, en 1946, en vue de sa reconstruction. En replaçant toute la question dans le contexte des intérêts économiques et politiques du gouvernement canadien de l'époque, l'auteur examine l'arrière-plan de la démarche et retrace minutieusement les diverses négociations qui aboutirent à l'entente finale.

scholarly journals L'industrie laitière canadienne devant les contraintes de la réglementation internationale de l'Organisation mondiale du commerce

2005 ◽  
Vol 41 (3) ◽  
pp. 513-566 ◽  
Author(s):  
Geneviève Parent
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
De Se ◽  
Produits Laitiers ◽  
Le Canada ◽  
Commerce International

L'industrie laitière canadienne a traditionnellement été l'un des secteurs d'activité agricole les plus florissants au Canada. Depuis les années 70, sa prospérité est assurée par un système de gestion des approvisionnements en lait. Ce système est le résultat d'une profonde mutation que l'industrie laitière canadienne a entreprise à la fin des années 50 et terminée dans les années 70, afin de s'adapter à l'environnement commercial d'après-guerre. Il a pour objet de contrôler la production de lait en vue d'assurer l’autosuffisance canadienne en fait de produits laitiers tout en évitant la surproduction. Un tel système a pu être maintenu en place par le Canada malgré l'entrée en vigueur du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade ou Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) en 1948 puisque le commerce agricole et agroalimentaire bénéficiait d'un statut particulier en étant maintenu à l'écart des discussions sur la libéralisation des échanges mondiaux. Or, depuis la clôture des dernières négociations multilatérales, en 1994, le commerce agricole et agroalimentaire est finalement soumis à la réglementation internationale de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) par l'entremise de l’Accord sur l'agriculture. Le protectionnisme nécessaire au maintien du système de gestion des approvisionnements en lait est donc appelé à disparaître. L'industrie laitière canadienne se trouve dès lors à la croisée des chemins. La réglementation internationale et les attaques répétées des Membres de l'OMC contre l'industrie laitière canadienne pressent de plus en plus l'ouverture du marché canadien de produits laitiers. La décision rendue le 13 octobre 1999 par l'Organe d'appel de l'OMC force le Canada à repenser son mécanisme d'approvisionnement en lait voué à l'exportation. Cette affaire offre donc l'occasion à l'industrie laitière canadienne de se repositionner par rapport au système de gestion des approvisionnements en lait et de s'engager, dès à présent, dans un véritable processus d'adaptation aux nouveaux paramètres du commerce international. Une anticipation des effets de la réglementation internationale et une adaptation de la politique laitière à ces paramètres seront garantes de la prospérité de l'industrie laitière canadienne dans un marché favorisant la libre concurrence. Le résultat des négociations actuelles entre les producteurs et les transformateurs quant aux modalités de la mise en oeuvre de la décision de l'OMC sera d'une importance majeure pour l'industrie laitière canadienne.

scholarly journals La sécurité alimentaire des peuples autochtones quant à la réglementation internationale de la chasse à la baleine : un avenir mal assuré

2005 ◽  
Vol 44 (4) ◽  
pp. 597-666 ◽  
Author(s):  
J.-Maurice Arbour
Keyword(s):  
Sécurité Alimentaire ◽  
Cette Situation ◽  
Nous Croyons ◽  
Peuples Autochtones ◽  
Commerce International

Dans la mesure où la chasse à la baleine constitue encore de nos jours une activité économique importante pour plusieurs populations autochtones, l’analyse qui suit tente d’évaluer la nature des contraintes juridiques qui découlent des instruments internationaux adoptés pour réglementer la chasse à la baleine. Trois régimes juridiques sont ainsi étroitement étudiés, soit celui qui a été établi par la Convention sur la réglementation de la chasse à la baleine de 1946, celui qui a été mis en oeuvre en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et celui qui se trouve dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Chacun de ces trois régimes vient condamner à des degrés divers tout discours qui voudrait prôner un accès illimité à la ressource et la liberté de commercialiser les produits baleiniers sur les marchés internationaux. En effet, tant le moratoire universel imposé par la Commission baleinière internationale (CBI) en 1982 que le classement des baleines comme des espèces menacées d’extinction en vertu de la CITES s’opposent à toute chasse commerciale ainsi qu’à tout commerce international de la baleine. Ce n’est donc que par la porte étroite d’une exception sévèrement réglementée — la chasse de subsistance au profit de certaines populations autochtones — que le concept de sécurité alimentaire peut s’enraciner dans la réalité juridique ; avec raison, nous semble-t-il, cette situation est loin d’être idéale pour les populations visées qui souhaiteraient voir disparaître le régime actuel de l’interdiction commerciale. Parmi toutes les solutions envisageables pour asseoir sur de meilleurs fondements la sécurité alimentaire des peuples du Nord, nous croyons que la stratégie consistant à travailler à l’intérieur des régimes actuels, que ce soit de celui de la CBI ou celui de la CITES, serait à terme la plus prometteuse.

Grandparent-Grandchild Contact Loss: Findings from a Study of “Grandparent Rights” Members

1995 ◽  
Vol 14 (4) ◽  
pp. 737-754 ◽  
Author(s):  
Edward Kruk
Keyword(s):  
Cette Situation ◽  
Le Canada ◽  
Sciences Sociales

RésuméL'interruption des relations entre les grands-parents et les petits-enfants n'a pas suscité beaucoup d'attention dans le cadre des recherches en sciences sociales et ce, en dépit du fait que l'importance évidente des liens d'attachement entre le grand-parent et le petit-enfant fasse l'objet de nombreuses discussions. Cet article présente les résultats d'une étude exploratoire sur la perte du contact entre grands-parents et petits-enfants réalisée au moyen d'un sondage mené à travers le Canada aupès des principaux membres de cinq groupes préconisant les droits des grands-parents. Comme les préoccupations de ces groupes de grands-parents l'indiquent, il existe quatre principales séries de circonstances associées à la rupture du contact avec les petits-enfants, soit le divorce des parents, un conflit avec les deux parents, la mort d'un enfant adulte et l'adoption de beaux-parents à la suite d'un remariage. Les grands-parents dont les enfants adultes sont des parents sans la garde de leurs enfants (dans la plupart des cas il s'agit des grands-parents paternels) risquent le plus de perdre le contact avec leurs petits-enfants, et les beaux-enfants adultes semblent être les principaux médiateurs dans la relation continue entre les grands-parents et les petits-enfants. L'interruption de l'accès aux petits-enfants est perçu comme ayant de graves conséquences pour les grands-parents, et cette situation influence grandement les politiques socio-juridiques et la pratique thérapeutique.

scholarly journals Le commerce international de l'acier : les aspects juridiques d'une désorganisation des marchés

2005 ◽  
Vol 35 (2) ◽  
pp. 335-382
Author(s):  
Alain Lemieux
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Cette Situation ◽  
Commerce International

Au cours des 25 dernières années, l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) a favorisé une libéralisation sans précédent du commerce international. Mais la transition vers un commerce de plus en plus libre a provoqué de sérieuses désorganisations des marchés dans plusieurs secteurs, notamment dans le textile, le vêtement et l'acier. Afin de prévenir ou de corriger cette situation, souvent attribuable à une surcapacité de production, les pays ont appliqué des restrictions de toute nature ou encore ont négocié des ententes de restriction volontaire à l’exportation (RVE). Dans le cas du textile et du vêtement, la nature et l'ampleur des problèmes ont même amené les pays à négocier un accord multilatéral sectoriel dans le cadre du GATT. En revanche, les pays engagés dans le commerce de l'acier n'ont pas été en mesure de conclure un tel accord, s'en tenant à la négociation d'ententes de RVE ou encore en appliquant des droits anti-dumping ou compensatoires. Le présent article tente de démontrer que les pays auraient avantage à conclure un accord multilatéral dans le secteur de l'acier afin de prévenir ou de corriger les problèmes liés à une situation de surcapacité de production.

scholarly journals Un commerce insignifiant ?

2014 ◽  
Vol 66 (3-4) ◽  
pp. 307-337
Author(s):  
Brice Martinetti
Keyword(s):  
Le Canada ◽  
Commerce International

Perçue comme un phénomène marginal, l’histoire des exportations françaises vers le Canada entre 1850 et 1914 n’a pas été minutieusement étudiée. Après tout, le Royaume-Uni et les États-Unis dominaient le commerce international du Canada et laissaient bien peu d’occasions aux autres pays. Cet article offre une réévaluation de ce sujet. Il montre que le commerce français avec le Canada était plutôt significatif en comparaison avec d’autres pays, mais que quelques facteurs ont empêché sa croissance. L’article examine également la composition de ce commerce, principalement des produits de luxe et populaires parmi l’élite canadienne-française.

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