scholarly journals La sécurité alimentaire des peuples autochtones quant à la réglementation internationale de la chasse à la baleine : un avenir mal assuré

2005 ◽  
Vol 44 (4) ◽  
pp. 597-666 ◽  
Author(s):  
J.-Maurice Arbour
Keyword(s):  
Sécurité Alimentaire ◽  
Cette Situation ◽  
Nous Croyons ◽  
Peuples Autochtones ◽  
Commerce International

Dans la mesure où la chasse à la baleine constitue encore de nos jours une activité économique importante pour plusieurs populations autochtones, l’analyse qui suit tente d’évaluer la nature des contraintes juridiques qui découlent des instruments internationaux adoptés pour réglementer la chasse à la baleine. Trois régimes juridiques sont ainsi étroitement étudiés, soit celui qui a été établi par la Convention sur la réglementation de la chasse à la baleine de 1946, celui qui a été mis en oeuvre en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et celui qui se trouve dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Chacun de ces trois régimes vient condamner à des degrés divers tout discours qui voudrait prôner un accès illimité à la ressource et la liberté de commercialiser les produits baleiniers sur les marchés internationaux. En effet, tant le moratoire universel imposé par la Commission baleinière internationale (CBI) en 1982 que le classement des baleines comme des espèces menacées d’extinction en vertu de la CITES s’opposent à toute chasse commerciale ainsi qu’à tout commerce international de la baleine. Ce n’est donc que par la porte étroite d’une exception sévèrement réglementée — la chasse de subsistance au profit de certaines populations autochtones — que le concept de sécurité alimentaire peut s’enraciner dans la réalité juridique ; avec raison, nous semble-t-il, cette situation est loin d’être idéale pour les populations visées qui souhaiteraient voir disparaître le régime actuel de l’interdiction commerciale. Parmi toutes les solutions envisageables pour asseoir sur de meilleurs fondements la sécurité alimentaire des peuples du Nord, nous croyons que la stratégie consistant à travailler à l’intérieur des régimes actuels, que ce soit de celui de la CBI ou celui de la CITES, serait à terme la plus prometteuse.

scholarly journals Le commerce international de l'acier : les aspects juridiques d'une désorganisation des marchés

2005 ◽  
Vol 35 (2) ◽  
pp. 335-382
Author(s):  
Alain Lemieux
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Cette Situation ◽  
Commerce International

Au cours des 25 dernières années, l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) a favorisé une libéralisation sans précédent du commerce international. Mais la transition vers un commerce de plus en plus libre a provoqué de sérieuses désorganisations des marchés dans plusieurs secteurs, notamment dans le textile, le vêtement et l'acier. Afin de prévenir ou de corriger cette situation, souvent attribuable à une surcapacité de production, les pays ont appliqué des restrictions de toute nature ou encore ont négocié des ententes de restriction volontaire à l’exportation (RVE). Dans le cas du textile et du vêtement, la nature et l'ampleur des problèmes ont même amené les pays à négocier un accord multilatéral sectoriel dans le cadre du GATT. En revanche, les pays engagés dans le commerce de l'acier n'ont pas été en mesure de conclure un tel accord, s'en tenant à la négociation d'ententes de RVE ou encore en appliquant des droits anti-dumping ou compensatoires. Le présent article tente de démontrer que les pays auraient avantage à conclure un accord multilatéral dans le secteur de l'acier afin de prévenir ou de corriger les problèmes liés à une situation de surcapacité de production.

scholarly journals Relation entre l’obésité et la sécurité alimentaire des ménages, les caractéristiques des ménages et le milieu scolaire chez les enfants métis et des Premières Nations vivant hors réserve au Canada : résultats de l’Enquête auprès des peuples autochtones de 2012

2017 ◽  
Vol 37 (3) ◽  
pp. 84-94
Author(s):  
Jasmin Bhawra ◽  
Martin Cooke ◽  
Yanling Guo ◽  
Piotr Wilk
Keyword(s):  
Nous Avons ◽  
Statut Socioéconomique ◽  
Sécurité Alimentaire ◽  
Premières Nations ◽  
Déterminants Sociaux ◽  
Premieres Nations ◽  
Milieu Scolaire ◽  
Peuples Autochtones

Introduction Les enfants autochtones sont deux fois plus susceptibles d’être classés comme obèses et trois fois plus susceptibles de vivre dans l’insécurité alimentaire que les autres enfants canadiens. Le but de cette étude est d’explorer la relation entre l’insécurité alimentaire et le poids chez les enfants et les jeunes métis et des Premières Nations vivant hors réserve à l'échelle du Canada. Méthodologie Nous avons obtenu des données sur les enfants et les jeunes de 6 à 17 ans (n = 6 900) tirées de l’Enquête auprès des peuples autochtones de 2012. Nous avons testé les relations bivariées à l’aide des tests du chi-carré de Pearson et utilisé des régressions logistiques binaires imbriquées pour examiner la relation entre l’insécurité alimentaire et le poids, en tenant compte de la dimension spatiale, des caractéristiques des ménages ainsi que de l'environnement scolaire et de facteurs culturels. Résultats Environ 22 % des enfants et des jeunes métis et des Premières Nations souffraient d’embonpoint et 15 % étaient classés comme obèses. Plus de 80 % des répondants ont signalé ne pas souffrir d’insécurité alimentaire, 9 % ont fait état d’une sécurité alimentaire faible et 7 % d’insécurité alimentaire grave. Les enfants et les jeunes autochtones vivant hors réserve dans des ménages à très faible sécurité alimentaire présentaient un risque accru d’embonpoint ou d’obésité, quoique ce risque accru ne se soit pas révélé indépendant du statut socioéconomique du ménage et qu'il se soit trouvé réduit en tenant compte du revenu du ménage après ajustement en fonction de la taille de ce dernier. Un environnement scolaire négatif s'est révélé également être un prédicteur important du risque d’obésité, indépendamment des facteurs démographiques, spatiaux et liés aux ménages. Conclusion L’insécurité alimentaire et l’obésité étaient répandues parmi les groupes autochtones étudiés, et nos résultats laissent penser que les enfants et les jeunes en situation d’insécurité alimentaire souffrent également en grande proportion d’embonpoint ou d’obésité. Cette étude renforce l’importance d’inclure les déterminants sociaux de la santé tels que le revenu, l’environnement scolaire et la dimension spatiale dans les programmes ou les politiques ciblant l’obésité infantile.

scholarly journals La réglementation canadienne du commerce du textile et du vêtement

2005 ◽  
Vol 33 (1) ◽  
pp. 263-296
Author(s):  
Alain Lemieux
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Cette Situation ◽  
Nous Verrons ◽  
Le Canada ◽  
Commerce International

C'est principalement vers la fin des années 1950 que les problèmes rencontrés dans le commerce international du textile et du vêtement devinrent de plus en plus aigus. Selon la plupart des pays importateurs et exportateurs engagés dans ce segment important du commerce international, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui régit les relations commerciales internationales dans leur ensemble, s'avérait insuffisant pour prévenir ou corriger ces problèmes. Afin de pallier cette situation, les pays participants au commerce international des textiles de coton adoptèrent, au début des années 1960, l'Accord à court terme sur les textiles de coton. À cet accord succéderont l'Accord à long terme sur les textiles de coton, qui régira le commerce international des textiles de coton de 1961 à 1973, et l'Arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF), celui-ci régissant le commerce international d'à peu près tous les textiles et vêtements depuis le 1er janvier 1974. Le but du présent article est d'étudier la mise en oeuvre de l'AMF au Canada au cours de la période 1974-1984. Dans un premier temps, nous examinerons la réglementation canadienne applicable au commerce du textile et du vêtement avant l'entrée en vigueur de l'AMF. Cette analyse nous permettra de constater que dès 1974 le Canada disposait déjà des instruments juridiques nécessaires à la mise en oeuvre de l'AMF. Plus particulièrement, nous démontrerons que l'adhésion du Canada à l'AMF était des plus compatible avec la politique commerciale canadienne applicable au secteur du textile et du vêtement. Dans un second temps, nous verrons comment le Canada a mis en oeuvre et exécuté ses obligations internationales. Bien qu'il ait été favorable en principe à la libéralisation des échanges, le Canada s'est largement prévalu des dispositions de l’AMF pour protéger son industrie du textile et du vêtement. Pour ce faire, et à l'instar des grands pays importateurs, le Canada a conclu des ententes de restriction volontaire à l'exportation avec ses partenaires commerciaux et a exceptionnellement recouru à l'imposition d'un contingentement global des importations dans le cadre du GATT. De façon générale, force est de reconnaître que si le Canada a accordé une protection considérable à son industrie, il l'a fait dans le respect des dispositions de l'AMF.

scholarly journals Cylicodiscus gabunensis Harms : une espèce prisée dans le commerce international (synthèse bibliographique)

2019 ◽  
pp. 188-202
Author(s):  
Romaric Ndonda Makemba ◽  
Félicien Tosso ◽  
Christian Moupela ◽  
Kasso Daïnou ◽  
Jean-Louis Doucet
Keyword(s):  
Du Bois ◽  
Anatomie Du Bois ◽  
Peuples Autochtones ◽  
Commerce International

Introduction. En raison de la diminution des ressources en bois d’œuvre tropicaux, il convient d'améliorer les connaissances sur les espèces ligneuses en vue de développer des politiques d'exploitation réellement durables. Reconnu pour la grande qualité de son bois, Cylicodiscus gabunensis Harms (Fabaceae-Caesalpinioideae) est une essence à haute valeur socio-économique. Cet article dresse la synthèse bibliographique des connaissances relatives à cette espèce en vue de mettre en avant l’ensemble des aspects méritant des investigations scientifiques approfondies. Littérature. Commercialisée sous le nom d’okan, C. gabunensis est une espèce ligneuse non grégaire vivant dans les forêts denses humides tropicales sempervirentes et semi-décidues. Arbre fétiche pour certains peuples autochtones, C. gabunensis est utilisé par les communautés rurales pour de multiples usages. C’est une espèce à phénologie régulière avec une dispersion anémochore des graines. Les populations d’arbres affichent un déficit de régénération en forêt dense humide sempervirente, ce qui compromettrait l’exploitation de l’espèce à long terme. Ce risque est accru par le manque évident d’informations écologiques et sylvicoles permettant une gestion durable. Conclusions. Cette revue bibliographique résume l’ensemble des informations disponibles sur C. gabunensis principalement en botanique, anatomie du bois, écologie et ethnobotanique. Elle renseigne sur l’état actuel des connaissances au regard des rythmes d’exploitation et de l’état des populations de l’espèce. Des informations complémentaires sont nécessaires pour (i) statuer sur la conservation des populations de l’espèce et (ii) proposer des stratégies de gestion adaptées.

scholarly journals Régulation du secteur laitier en Algérie : un compromis entre sécurité alimentaire et développement d’une production locale

2021 ◽  
Vol 74 (2) ◽  
pp. 73-81
Author(s):  
Fateh Mamine ◽  
M'Hand Fares ◽  
Guillaume Duteurtre ◽  
Toufik Madani
Keyword(s):  
Sécurité Alimentaire ◽  
Produits Laitiers ◽  
Cette Question ◽  
Poudre De Lait ◽  
Commerce International

La sécurité alimentaire est au cœur des débats actuels concernant les politiques de développement agricole. Il s’agit notamment d’arbitrer entre le soutien à la production locale et l’ouverture au commerce international pour répondre à l’essor rapide de la demande. Cette question se pose de manière originale dans le secteur laitier algérien, où l’intervention de l’État concerne l’ensemble des maillons de la filière de la production à la consommation. Or, en dépit de ces mesures particulièrement coûteuses, la progression de la collecte de lait local reste limitée. L’État intervient aussi par des mécanismes de prix administrés et de quotas, qui favorisent l’importation de la poudre de lait afin d’assurer l’offre de produits laitiers à bas prix. Ce compromis aboutit au maintien de la dépendance du pays vis-à-vis des marchés internationaux, et questionne sa capacité à élaborer une véritable stratégie de souveraineté alimentaire.

Droit du commerce international et sécurité alimentaire

2012 ◽  
Vol t. XXVI (4) ◽  
pp. 21
Author(s):  
Clotilde Jourdain-Fortier ◽  
Éric Loquin
Keyword(s):  
Sécurité Alimentaire ◽  
Commerce International

scholarly journals La traçabilité : outil commun à l’Union européenne et au Canada pour garantir la sécurité alimentaire

2005 ◽  
Vol 45 (3) ◽  
pp. 563-602
Author(s):  
Coralie Angélique Bonnin
Keyword(s):  
Sécurité Alimentaire ◽  
Nous Verrons ◽  
Le Canada ◽  
Commerce International

La sécurité alimentaire, en matière de qualité, est devenue un sujet d’actualité au cours des dernières années. Les graves crises alimentaires, comme celle de la « vache folle » et celle causée par la forte croissance de la production des organismes génétiquement modifiés (OGM), inquiètent de plus en plus les populations. Dès lors, les États ont dû instaurer des mesures nationales pour assurer l’innocuité des biens de consommation tout en respectant les règles du commerce international. Pour leur part, les pays membres de l’Union européenne (UE), le Canada et le Québec ont mis en place des systèmes de traçabilité pour atteindre ces deux objectifs parfois difficiles à concilier. Nous verrons, à travers les exemples des OGM et du secteur des viandes, comment la traçabilité s’est inscrite au cœur du droit de l’alimentation tant dans l’UE qu’au Canada. En effet, la traçabilité semble être à l’heure actuelle le moyen généralement accepté pour répondre aux exigences de sécurité alimentaire des consommateurs.

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