scholarly journals Réflexions autour de la diversité des modes de réception ou d’adaptation du trust dans les pays de droit civil

2013 ◽  
Vol 58 (4) ◽  
pp. 811-825 ◽  
Author(s):  
Madeleine Cantin Cumyn

Dans le cadre d’analyses de droit comparé, la fiducie est généralement présentée comme l’équivalent civiliste du trust. Le terme fiducie recouvre néanmoins une grande variété d’institutions dont les particularismes découlent à la fois de leur modèle d’inspiration, des applications qui en sont faites et de la catégorie juridique retenue pour leur insertion dans chaque pays ou ordre juridique civiliste. Nous proposons ici un regroupement de divers exemples de fiducie en prenant comme point de départ la fiducie du Code civil du Québec, l’objectif étant notamment de contrer les amalgames fâcheux qui sont trop souvent une source de confusion.

2012 ◽  
pp. 110-130
Author(s):  
Benoît Laplante

Au Québec, l’union de fait est un dispositif juridique d’encadrement de la relation conjugale dont l’essentiel se trouve en creux dans le Code civil. Les provinces canadiennes de droit anglais encadrent explicitement la solution de rechange au mariage dans les lois qu’elles consacrent aux « relations domestiques » ou familiales. En France, le PACS et même le concubinage sont traités dans le Code civil. La situation québécoise est originale. Nous proposons de l’expliquer en montrant que l’union de fait, telle qu’elle existe aujourd’hui dans le droit québécois, est très proche du mariage tel qu’il existait dans le droit romain de l’époque classique. Cet examen nous permet de suggérer que le Québec a réinventé, ou redécouvert, le mariage romain de l’époque classique sous la forme de l’union de fait telle qu’elle s’y pratique. Il nous permet également de suggérer que l’« union de fait à la québécoise » est peut-être une construction plus cohérente que le mariage dans sa forme actuelle.


Author(s):  
Ana Teresa González Hernández

Sous l’apparence d’une écriture dépouillée et d’une narration dénudée, Marie Redonnet, écrivaine contemporaine, nous présente un univers fictionnel peuplé de personnages –féminins pour la plupart- démunis et solitaires, soumis aux grandes tensions sociales, ancrés dans un cadre spatio-temporel flou, et fréquemment plongés dans un état d’abandon existentiel, de stagnation,  auquel vient contribuer la présence d’une composante clé de l’imaginaire redonnetien: l’élément aquatique.  Chez Redonnet, les  différentes variantes de l’eau: océans, mers, fleuves, lacs, cascades, marécages, etc, deviennent de véritables métaphores récurrentes, voire obsédantes, riches de signification. Prenant comme point de départ de notre parcours la trilogie: Splendid Hôtel, Forever Valley et Rose Mélie Rose,  publiée entre 1986 et 1987, nous nous proposons d’analyser, dans un premier temps, le rôle et la signification de la présence récurrente de la thématique de l’eau dans cette trilogie. Nous  dresserons, ensuite, le tableau des différentes manifestations de l’eau et des divers aspects  de la symbolique aquatique dans son dernier roman: La femme au colt 45, paru en 2016. Dans ce roman, utilisant une langue épurée et minimaliste, proche du langage dramaturgique, Marie Redonnet nous pose la problématique de la précarité des réfugiés, et des sans-papiers, de la méchanceté humaine, des difficultés pour recommencer une nouvelle vie ailleurs, de « l’autre côté du fleuve », à travers l’expérience vitale de Lora Sander, une comédienne qui fuit la dictature de son pays. L’étude dans ce dernier roman de la présence de l’eau, sous toutes ses manifestations, ainsi que la signification des différents élements qui lui sont associés,  nous permettra de nous  interroger sur l’évolution du traitement de l’imaginaire aquatique dans  la création littéraire de M. Redonnet.DOI: http://dx.doi.org/10.4995/XXVColloqueAFUE.2016.3111


2016 ◽  
Vol 46 (1) ◽  
pp. 253-286
Author(s):  
Marie-Neige Laperrière

Cet article souhaite offrir de nouveaux outils épistémologiques et méthodologiques à la théorie critique du droit. Il expose en trois étapes comment le cadre conceptuel et méthodologique qu’offre la consubstantialité permet de mieux comprendre le rôle du droit positif dans la production et la reproduction dynamique des rapports sociaux. Pour illustrer cette approche, ce texte prend appui sur les apparentes contradictions qui traversent la situation des femmes en matière d’habitation. Certaines d’entre elles, dont principalement les femmes chefs d’une famille monoparentale et les femmes âgées, font partie des personnes qui connaissent le plus longtemps des besoins impérieux en matière de logement. À l’opposé, la montée de la popularité de la copropriété semble bénéfique et correspondre à certaines aspirations de liberté pour les femmes. Afin de mieux comprendre ce phénomène paradoxal, nous proposons l’usage de la méthode consubstantielle, qui permet une analyse croisée de l’action des rapports sociaux de classe et de sexe. Cette analyse sera appliquée à un objet précis, soit le Code civil du Québec.


2018 ◽  
Vol 52 (2) ◽  
pp. 183-195
Author(s):  
J.-L. Raymond
Keyword(s):  

Le traitement orthodontique des classes II division 1 sévères est souvent difficile, ce qui conduit certains confrères à proposer une correction chirurgicale du surplomb. La difficulté thérapeutique provient autant de l’importance du surplomb que de la « profondeur » de la supraclusion qui très souvent l’accompagne. C’est pourquoi nous proposons un protocole de traitement incluant une SEAF (surélévation antérieure fixée) qui permet, si le patient coopère, de corriger l’anomalie anatomique tout en installant de nouveaux cycles de mastication susceptibles de pérenniser le résultat obtenu. C’est cette approche systémique du traitement qui constitue le sujet de cet article.


2020 ◽  
Vol 54 (3) ◽  
pp. 319-330
Author(s):  
Roland Benoît
Keyword(s):  

Dans cet article, nous proposons une analyse sagittale, mathématisée de la face et du crâne, selon un procédé géométrique : un quadrilatère. Ce quadrilatère présente un principe d’économie naturelle dans sa construction (la description de l’analyse a été décrite dans un article publié en 2018, dans la Revue d’ODF[3]). Il permet d’établir pour chaque patient un diagnostic et de proposer des objectifs de coordination pour les structures squelettiques, musculaires et dentaires, en vue d’obtenir une meilleure efficacité des fonctions de mastication, de respiration et d’expressivité. Cette analyse est appliquée à trois types de typologies différentes… Cette analyse basée sur des données génétiques permet de coordonner structures et fonctions.


2018 ◽  
pp. 88-101
Author(s):  
Évelyne Lechner
Keyword(s):  
A Priori ◽  

Alors que la littérature fait peu de cas des délires de grossesse, ceux-ci frappent par leur fréquence dans la pratique quotidienne de secteur. Symptôme principal de certains tableaux psychotiques, ils touchent des femmes schizophrènes exemptes de toute pratique sexuelle et qui, par leur conviction délirante inébranlable, désarçonnent les équipes soignantes. A partir de deux exemples cliniques, nous nous proposons de mieux décrire toute leur richesse séméiologique et surtout, de les inscrire au sein de trajectoires individuelles. Cette démarche dynamique permet de repérer dans ces histoires singulières, des traumatismes très précoces et d’avancer quelques hypothèses psychopathologiques. A priori irrationnelle, la construction délirante apparaît alors comme une tentative de lutter contre l’angoisse, d’accéder à une forme de féminité et, petit à petit, de renaître. Et ce n’est qu’en appréhendant les processus inconscients ici en jeu que les soignants pourront pleinement accueillir et accompagner ces femmes éternellement enceintes vers une position de sujet.


2020 ◽  
Vol 59 (3) ◽  
pp. 241-247
Author(s):  
Bojan Mirkovic ◽  
Priscille Gerardin
Keyword(s):  

La dysrégulation émotionnelle semble être une caractéristique essentielle du trouble de la personnalité limite (TPL), et plusieurs études ont montré que les adolescents suicidants utilisaient davantage des stratégies inadaptées de régulation des émotions. Par ailleurs, il apparaît que les adolescents atteints de TPL et les adolescents ayant fait plusieurs tentatives de suicide font état de taux plus élevés d’adversité précoce que leurs pairs du même âge. Après un résumé des données de la littérature faisant état des associations multiples entre dysrégulation émotionnelle, conduites suicidaires et adversité précoce, nous proposons un modèle de compréhension des tentatives de suicide multiples chez les adolescents avec un TPL.


2020 ◽  
pp. 49-59
Author(s):  
Rinaldo Voltolini
Keyword(s):  

Faisant partie des politiques gouvernementales de lutte contre l’exclusion sociale, l’école inclusive apparaît dans nos sociétés occidentales comme un dispositif institutionnel, forgé à coup de lois et de mesures administratives qui en découlent. Dans cet article nous proposons de faire l’analyse critique de la construction conceptuelle de ce modèle, tout comme des difficultés de son fonctionnement au quotidien. En présentant le cas d’une jeune fille psychotique qui a échoué à l’école jusqu’à s’en faire exclure définitivement, nous illustrerons certaines difficultés de l’école dite inclusive à tenir son projet d ‘école-pour-tous. C’est dans l’alternance entre la rue et d’autres lieux d’accueil, que cette jeune fille suivie par son « accompagnant thérapeutique », a trouvé les conditions d ‘ apprentissage qu ‘ elle avait perdues à l ‘ école, une école qui s ‘ est montrée incapable de supporter le désarroi produit par sa présence. Occupée par une quête idéaliste, l ‘ école inclusive a oublié la différence entre une soi-disant institution bonne et une institution suffisamment bonne.


2020 ◽  
pp. 172-186
Author(s):  
Cristóbal Farriol
Keyword(s):  

Y a-t-il une entité de l’art ? Pour Duchamp oui, à condition d’en faire une entité vide, produit d’une non-coïncidence entre l’intention de l’artiste et l’interprétation du spectateur. Plus cet écart est accentué, plus l’objet artistique porte ce qu’il nomme « le coefficient d’art ». Nous proposons l’hypothèse d’une correspondance entre l’inadéquation propre au coefficient d’art duchampien, et l’inadéquation propre à l’inconscient. Pour l’argumenter, nous travaillerons le texte « Le processus créatif », et parcourions les moments chez Freud où quelque chose de l’inadéquation est en jeu dans la structure de l’inconscient. Ensuite, nous verrons chez Lacan l’une de ses formalisations pour une inadéquation fondatrice du sujet : aliénation et séparation. Le résultat de cette analyse nous permettra d’argumenter une certaine équivalence entre l’objet artistique selon Duchamp et l’objet cause du désir chez Lacan.


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