scholarly journals Le rôle des tribunaux dans la mise en oeuvre des droits linguistiques au Canada

2010 ◽  
Vol 40 (1) ◽  
pp. 221 ◽  
Author(s):  
Michel Bastarache
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Droits Linguistiques

scholarly journals La revitalisation des langues amérindiennes en Amérique latine

Sens public ◽  
2015 ◽  
Author(s):  
Sabine Lavorel
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Amérique Latine ◽  
Amerique Latine ◽  
Droits Linguistiques ◽  
Peuples Autochtones

Ces dernières années, différentes évolutions en faveur des langues amérindiennes se sont fait jour dans les législations latino-américaines. Ces réformes sont révélatrices de l’attention portée par les États latino-américains à la préservation des langues parlées par une part significative de leur population, mais désormais menacées de disparition. L’objet de cette contribution est donc d’analyser la portée effective de ces évolutions juridiques récentes et de s’interroger sur la nature et l’étendue des droits reconnus aux peuples amérindiens en matière linguistique. À l’évidence, ces législations linguistiques reflètent la volonté politique d’inscrire l’identité (les identités) des sociétés latino-américaines dans le droit. Émerge ainsi un « droit démotique » révélateur d’une redéfinition du pacte social fondé sur une meilleure reconnaissance des différences culturelles et identitaires qui traversent les populations nationales. Ces évolutions traduisent également une meilleure mise en œuvre des textes internationaux relatifs aux droits des peuples autochtones. Pour autant, force est de constater que parmi les mesures étudiées, rares sont celles accordant de véritables droits linguistiques substantiels.

scholarly journals L’action en dommages et la violation des droits linguistiques

2019 ◽  
Vol 21 (3) ◽  
pp. 473-496
Author(s):  
André Braën
Keyword(s):  
Common Law ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Droits Linguistiques ◽  
Minorités De Langue Officielle

La constitution canadienne renferme plusieurs dispositions qui octroient des droits linguistiques aux deux minorités de langue officielle. L’intervention de l’État est généralement requise pour leur mise en oeuvre. Dans le cas où l’État n’y donne pas suite, quel rôle peut jouer l’action en dommages ? L’auteur analyse, sur une base comparée droit civil / common law, les diverses situations où une contestation judiciaire reposant sur une action en dommages pourrait connaître des chances de succès.

scholarly journals LA PRÉCARITÉ DES DROITS LINGUISTIQUES SCOLAIRES OU LES SINGULIÈRES DIFFICULTÉS DE MISE EN OEUVRE DE L’ARTICLE 23 DE LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS

2019 ◽  
Vol 14 (2) ◽  
pp. 335-370
Author(s):  
Daniel Proulx
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Droits Linguistiques ◽  
Cette Question

La constitutionnalisation des droits à l’instruction dans la langue de la minorité pose des difficultés de mise en oeuvre très particulières. D’abord, il s’agit de droits de nature sociale, c’est-à-dire de droits qui requièrent préalablement, pour leur existence même, le concours actif des pouvoirs politiques provinciaux par voie législative ou exécutive. Dès lors, est-il possible de recourir aux tribunaux pour leur demander de forcer littéralement un parlement ou un gouvernement inactif à intervenir ? Ce texte propose quelques ébauches de réponse à cette question épineuse. Du même coup, il fait ressortir 1° de quelle façon les rapports normaux entre gouvernants et gouvernés s’en trouvent transformés en matière de libertés publiques et 2° à quel point l’équilibre des pouvoirs publics canadiens est bouleversé par une incontestable remise en cause du rôle traditionnel de nos tribunaux.

I: Commerce

1992 ◽  
Vol 29 ◽  
pp. 416-428
Author(s):  
Martin St-Amant
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Le Canada ◽  
Commerce International

En 1990, l'action juridique du canada en matière de commerce international se sera principalement manifestée au GATT, comme le démontre les conflits relativement nombreux dans lesquels le Canada fut impliqué ainsi que l'activité qu'il aura dépolyé cette année là. L'action juridique du Canada se sera en outre révélée en cette année, par l'entremise d'actes unilatéraux et d'accords commerciaux conclus avec d'autres États. La mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis constitue un dernier aspect qui aura préoccupé, par la force des choses, le Canada en cette année 1990.

De l’Académie nationale de médecine sur la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance hospitalière.

2006 ◽  
Vol 190 (8) ◽  
pp. 1827-1828
Author(s):  
Daniel Loisance ◽  
Daniel Couturier ◽  
Patrice Queneau ◽  
MM. Berche ◽  
Couturier ◽  
...  
Keyword(s):  
Mise En Œuvre

Interprétation des essais de sensibilité des sols compactés à l’imbibition d’après la méthode d’interprétation des essais de gonflement en parallèle

2019 ◽  
pp. 4 ◽  
Author(s):  
Jean François Serratrice
Keyword(s):  
Pression De Gonflement ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Approche Globale

Au laboratoire, l’essai de sensibilité est réalisé en visant à mesurer l’amplitude des déformations de gonflement et de tassement provoquées par l’imbibition d’un sol compacté et chargé sous différents niveaux de contraintes totales dans des cellules œdométriques indépendantes. Le sol est compacté par compactage statique. Des indices de sensibilité à l’imbibition servent à décrire la réponse du sol point par point en fonction des charges appliquées. Dans cette étude, une méthode d’analyse globale est proposée pour interpréter les essais de sensibilité portant sur une vingtaine de sols compactés dans différents états. L’interprétation se fonde sur la loi semi-logarithmique de compressibilité des sols qui est mise en œuvre habituellement pour exploiter les essais de gonflement en parallèle. La méthode est présentée sur des exemples de courbes expérimentales, à partir desquelles sont identifiés les principaux paramètres caractéristiques : compressibilités, pression de gonflement, rapport de gonflement. Un regard particulier est porté à la pression de gonflement, définie et attachée à cette procédure d’essai, en comparaison de la contrainte de compactage. Mais il faut faire appel à une contrainte de reprise du compactage pour interpréter les tassements observés pendant le chargement et avant l’imbibition du sol compacté. Cet éclairage offre une base intéressante pour expliquer la variété des réponses observées au cours des essais de sensibilité et poser les limites d’application de cette approche globale et complémentaire de l’approche originale.

Mise en oeuvre de la turbidimétrie pour évaluer la pollution des eaux résiduaires

2001 ◽  
pp. 81-86 ◽  
Author(s):  
Amélie Maréchal ◽  
Michel Aumond ◽  
Gwenaël Ruban
Keyword(s):  
Mise En Œuvre
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