scholarly journals Procureur c. X : les enseignements à tirer de la poursuite des enfants soldats pour crimes contre l’humanité

2014 ◽  
Vol 42 (1) ◽  
pp. 9-56 ◽  
Author(s):  
Luc Akakpo
Keyword(s):  
Timor Leste ◽  
Droit International ◽  
Crimes Internationaux

Peut-on tenir pénalement responsables les enfants soldats auteurs de crimes internationaux ? La question mérite d’être posée dans la mesure où bien que le droit international pénal ait mis en place des mécanismes pour poursuivre, condamner et punir ceux qui se rendent coupables de violations du droit international, ces mécanismes ne sauraient être appliqués sans distinction d’âge. C’est cette problématique de la poursuite et de la condamnation des enfants soldats qui constitue la trame de fond de cet article. L’auteur y aborde la question sous le prisme d’une décision de justice, Procureur c. X, rendue en 2002 par l’une des chambres spéciales pour les crimes graves commis au Timor-Leste (ou Timor-Oriental). L’auteur soutient que cette affaire représente un recul inquiétant pour le droit international, car l’enfant ne bénéficie d’aucune mesure conçue explicitement pour lui devant ce tribunal international « hybride », bien que l’élaboration d’une justice pénale juvénile soit un acquis en droit interne.

scholarly journals Le droit international pénal à l’épreuve des régimes politiques africains

2018 ◽  
Vol 29 (1) ◽  
pp. 107-129
Author(s):  
Herman Blaise Ngameni
Keyword(s):  
Droit International ◽  
Crimes Internationaux

La question des rapports entre le droit international pénal et les régimes politiques africains mérite d’être posée sans fard. En effet, depuis de nombreuses années, l’actualité juridique internationale révèle l’existence d’une friction entre les normes internationales pénales et les institutions politiques africaines. De fait, dans de nombreux pays du « continent noir » où des populations ont été victimes de crimes internationaux les plus graves, certains chefs d’Etat qui d’une manière générale exercent une emprise considérable sur l’institution juridictionnelle, sont accusés d’avoir favorisé l’émergence d’une justice des vainqueurs dont la conséquence a été la banalisation de l’impunité au profit des personnes qui bénéficient de la faveur du pouvoir politique. La présente contribution est non seulement une démonstration de l’incompatibilité qui existe entre les régimes politiques africains non démocratiques et le droit international pénal, mais aussi un exposé d’un florilège d’idées qui pourraient permettre aux Etats concernés d’adopter définitivement le triptyque « Etat de droit, Démocratie et Droit de l’homme » qui ne peut que favoriser la réduction des risques de commission des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité tout en permettant aux Etats africains d’être en phase avec le système international pénal.

scholarly journals La relation entre le droit international public et le droit pétrolier : Étude de l’affaire entre le Timor-Leste et l’Australie

2019 ◽  
pp. 31-51
Author(s):  
Jeremias Pereira ◽  
Lívia Haygert Pithan
Keyword(s):  
Mots Clés ◽  
Timor Leste ◽  
Droit International

Cet article vise à analyser le droit de la mer et du pétrole pour comprendre les raisons qui ont généré, pendant plus d’une décennie, le conflit entre le Timor-Leste et l’Australie concernant la définition des frontières maritimes définitives. Le Timor-Leste a déjà été exploité et envahi par plusieurs nations. En raison de l’abondance du pétrole et du gaz naturel, elle a souffert de son indépendance en 2002, et a lutté pour profiter de son territoire maritime jusqu’en 2018, dans ce nouveau contexte du traité frontalier maritime signé entre le Timor-Leste et le Australie. La ligne d’équidistance médiane était le paramètre utilisé pour définir les frontières timoles définitives, accordant le droit de jouir de leur territoire maritime. Le pacte définitif sur les frontières a grandement contribué au développement du Timor-Leste, en raison de l’exploitation des richesses marines, en plus de reconnaître la nécessité pour le pays d’aider les compagnies pétrolières à contribuer à l’évolution du Timor-Leste d’une manière spécifique et ponctuelle. Cela doit maintenant être ratifié par les parlements nationaux des deux pays. Le processus de ratification devrait être achevé en 2019. Le Timor-Leste cherche actuellement à négocier ses frontières maritimes avec l’Indonésie, mais celles-ci ont été suspendues pendant le processus de conciliation obligatoire avec l’Australie. Maintenant que ce processus est terminé, les deux pays peuvent reprendre leurs discussions. Mots-clés: Droit pétrolier, droit international, droit maritime.

Le “nettoyage ethnique” en droit international

2017 ◽  
Vol 54 ◽  
pp. 188-226
Author(s):  
ÉMILE OUÉDRAOGO
Keyword(s):  
Droit International ◽  
Crimes Internationaux

RésuméLe nettoyage ethnique est désormais une réalité ancrée dans les relations internationales. Confrontée à cette évidence ces dernières années, la communauté internationale tente de le cerner en droit positif. Les multiples efforts visant à affirmer la prohibition de cette pratique et à la sanctionner en droit international conduisent toutefois à emprunter un raccourci qui ajoute à la confusion et sa complexité déjà évidente. Cette contribution critique vise à appréhender la notion en droit en envisageant une approche compréhensible et téléologique qui restitue le véritable objet et le but ultime du nettoyage ethnique. La finalité d’un tel exercice consiste à inciter les internationalistes à ouvrir un autre chapitre de la réflexion sur les crimes internationaux, en œuvrant à donner une véritable connotation juridique autonome à ce phénomène répréhensible que constitue le nettoyage ethnique, pour asseoir fermement sa positivité.

scholarly journals La compétence universelle et l’Afrique : ingérence ou complémentarité ?

2014 ◽  
Vol 45 (1) ◽  
pp. 129-151 ◽  
Author(s):  
Fannie Lafontaine
Keyword(s):  
Droit International ◽  
Crimes Internationaux

L’exercice de la compétence universelle met en évidence une contradiction potentielle entre des principes fondamentaux du droit international, soit, d’un côté, la souveraineté des États et la non-ingérence dans leurs affaires internes et, de l’autre, la lutte contre l’impunité pour les crimes internationaux. L’Union africaine, si elle s’est fréquemment positionnée en faveur d’un renforcement de la lutte contre l’impunité, s’oppose par ailleurs à ce qu’elle considère comme un exercice abusif de la compétence universelle par certains États, surtout européens. Cet article aborde, à la lumière des positions juridiques de l’Union africaine, certaines limites potentielles à l’exercice de la compétence universelle qui permettent une utilisation raisonnable de celle-ci.

scholarly journals Le dilemme de la poursuite pénale ou de l’expulsion : réflexions sur une justice universelle alternative pour les victimes de crimes internationaux

2016 ◽  
Vol 57 (2) ◽  
pp. 285-310
Author(s):  
Fannie Lafontaine
Keyword(s):  
Droit International ◽  
Crimes Internationaux ◽  
Le Canada

Entre la responsabilité du Canada de punir les auteurs de crimes internationaux et sa responsabilité de refuser l’asile aux mêmes personnes, le droit international pénal pénètre le droit canadien par deux voies distinctes, celles du droit des réfugiés et du droit criminel. L’art de juger ce droit nouveau et complexe, qui se déploie ainsi sur deux scènes sous les feux du droit international, réside dans le développement croisé, mais cohérent, des principes relatifs aux définitions des crimes, aux modes de participation aux infractions et aux défenses. Le juge LeBel a contribué de façon importante à ce développement harmonieux. Cela étant, au-delà du strict droit applicable, la pénétration des obligations du droit international dans le droit canadien appelle une réflexion d’un autre ordre sur le recours aux outils juridiques disponibles en présence de présumés criminels de guerre sur le territoire. L’auteure se livre ici à une réflexion sur les obligations et les responsabilités des États tiers comme le Canada, c’est-à-dire les États autres que ceux où des crimes internationaux ont été commis ou dont l’auteur présumé est ressortissant, quant à la lutte contre l’impunité des crimes internationaux. Après un exposé desdites obligations, l’auteure présente le dilemme auquel les États font face au regard d’obligations internationales incohérentes et incomplètes et de la complexité des poursuites extraterritoriales et elle offre une réflexion sur ce qui pourrait être appelé une « justice universelle alternative », ou des formes innovantes de justice pour résoudre ce dilemme apparemment insoluble.

scholarly journals L’espionnage en temps de paix en droit international public

2016 ◽  
Vol 53 ◽  
pp. 1-65
Author(s):  
IÑAKI NAVARRETE
Keyword(s):  
Cette Situation ◽  
Timor Leste ◽  
Droit International

RésuméAvec la récente affaire d’espionnage Timor-Leste c Australie portée devant la Cour internationale de justice, les opérations de cyberespionnage telle GhostNet ou encore la mise sur écoute d’Angela Merkel, déterminer le statut de l’espionnage en temps de paix (ETP) est devenu un enjeu pressant. Or, celui-ci ne fait l’objet d’aucune définition et encadrement précis en droit international. La doctrine demeure quant à elle plutôt silencieuse. Face à cette situation, il est nécessaire de déterminer la légalité de l’ETP par un examen poussé des notions classiques du droit international public. C’est ce que la présente contribution tente de réaliser.

scholarly journals La réglementation internationale du commerce international des armes classiques : le Traité du 2 avril 2013 et la protection de la personne

2018 ◽  
Vol 29 (2) ◽  
pp. 75-109 ◽  
Author(s):  
Emmanuel Guematcha
Keyword(s):  
Droit International ◽  
Crimes Internationaux ◽  
Droit International Humanitaire ◽  
Commerce International

L’adoption du Traité sur le commerce des armes par l’Assemblée générale des Nations unies marque une étape essentielle dans la réglementation internationale du commerce des armes classiques. Cette adoption est sans doute une avancée dans la prévention de la commission de crimes internationaux, des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire causés par l’utilisation des armes classiques. Le Traité établit un équilibre entre les intérêts des États dans le domaine du commerce des armes classiques et la protection des droits de la personne. Cet équilibre reste cependant fragile et la protection de la personne relative. Le champ d’application du Traité est dans une certaine mesure restreint et il n’existe pas d’organe international et indépendant de contrôle de ses dispositions.

Les juridictions traditionnelles et la justice pénale internationale

2004 ◽  
Vol 41 ◽  
pp. 51-81
Author(s):  
Pacifique Manirakiza
Keyword(s):  
Droit International ◽  
Crimes Internationaux

Sommaire L’ampleur de la criminalité internationale et de l’impunité qui en résulte exige que la communauté internationale développe de nouvelles stratégies afin de venir à about de ce phénomène. Bien que les juridictions pénales internationales soient souvent présentées comme une panacée, force est de constater que les juridictions étatiques interviennent pour leur prêter main forte dans la lutte contre l’impunité. Cet article se propose d’analyser l’opportunité de l’intervention des juridictions étatiques traditionnelles ou communautaires dans l’administration de la justice pénale internationale. Après avoir établi que leur intervention trouve des assises en droit international, l’auteur conclut que les juridictions traditionnelles ne sont pas juridiquement ni logistiquement outillées pour réprimer les crimes internationaux les plus graves. Néanmoins, dans les Etats où des violences massives ont eu lieu impliquant la participation de la population, l’auteur estime que celle-ci ainsi que les institutions populaires existantes peuvent être associées dans le règlement judiciaire de la crise afin de mieux définir de nouvelles bases de cohabitation sociale. L’implication judiciaire des institutions traditionnelles est envisageable à deux niveaux: la répression des infractions mineures, en l’occurrence celles contre les propriétés, qui sont commises à l’occasion de la perpétration des crimes odieux qui offensent la conscience de toute l’humanité d’une part, et, d’autrepart, l’implication des juges-citoyens comme jurés dans le cadre des procès pour crimes internationaux proprement dits. La population quant à elle peut être appelée à jouer un rôle de premier plan dans la recherche de la vérité historique et dans la manifestation de la vérité judiciaire.

scholarly journals Les aspects procéduraux de la participation des victimes à la répression des crimes internationaux

2010 ◽  
Vol 50 (3-4) ◽  
pp. 691-734
Author(s):  
Alain-Guy Tachou Sipowo
Keyword(s):  
Sierra Leone ◽  
Droit International ◽  
Crimes Internationaux ◽  
Conflits Armes ◽  
Premiere Partie

La participation des victimes aux procès internationaux pénaux est une nouveauté de la Cour pénale internationale. Elle s’étend désormais aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens et au Tribunal spécial pour le Liban. Dans le texte qui suit, l’auteur affirme que, par cette innovation, le droit international pénal évolue vers un dédoublement de l’objet du procès. Sa fonction, à la base punitive, intègre désormais une dimension réparatrice significative. Elle augure un effet horizontal de la procédure pénale qui entraîne une confrontation entre l’accusé et les victimes. L’auteur analyse l’étendue des droits procéduraux qui rendent compte de cette confrontation. Dans la première partie de son étude, il explore les problématiques relatives à l’accès des victimes aux tribunaux internationaux et souligne les raisons pour lesquelles elles n’ont pu avoir un rôle actif dans la procédure du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, du Tribunal pénal international pour le Rwanda et du Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Dans la seconde partie, il approfondit sa réflexion sur la portée des droits de participation effectivement reconnus aux victimes. Bien qu’ils s’articulent et s’exercent différemment selon les tribunaux, ces droits constituent, en conclut l’auteur, le trait commun qui traduit un souci profond de la communauté internationale de rendre les victimes parties prenantes de l’établissement de la vérité au sujet des atrocités endurées à l’occasion de conflits armés.

Poursuivre le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre au Canada: Une analyse des éléments des crimes à la lumière de l’affaire Munyaneza

2010 ◽  
Vol 47 ◽  
pp. 261-297
Author(s):  
Fannie Lafontaine
Keyword(s):  
Droit International ◽  
Crimes Internationaux

SommaireLa décision Munyaneza constitue la première analyse judiciaire de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre et des définitions qu’elle propose des infractions de droit international maintenant criminalisées dans le système juridique canadien. Il s’agit d’un régime juridique nouveau, original et complexe, qui fait s’entrecroiser le droit international et le droit canadien, et qui constitue un pilier important de l’entreprise globale de lutte contre l’impunité pour les crimes internationaux les plus graves. L’auteure propose une analyse critique du jugement Munyaneza en ce qui concerne les éléments constitutifs du crime de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Elle offre me discussion de certains des aspects les plus difficiles des définitions de ces crimes et vise à contribuer à ce que la jurisprudence future soit cohérente avec l’esprit et la lettre de la loi et avec le droit international. Le régime des peines applicables en vertu de la Loi est aussi brièvement analysé.

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