scholarly journals L’espionnage en temps de paix en droit international public

2016 ◽  
Vol 53 ◽  
pp. 1-65
Author(s):  
IÑAKI NAVARRETE
Keyword(s):  
Cette Situation ◽  
Timor Leste ◽  
Droit International

RésuméAvec la récente affaire d’espionnage Timor-Leste c Australie portée devant la Cour internationale de justice, les opérations de cyberespionnage telle GhostNet ou encore la mise sur écoute d’Angela Merkel, déterminer le statut de l’espionnage en temps de paix (ETP) est devenu un enjeu pressant. Or, celui-ci ne fait l’objet d’aucune définition et encadrement précis en droit international. La doctrine demeure quant à elle plutôt silencieuse. Face à cette situation, il est nécessaire de déterminer la légalité de l’ETP par un examen poussé des notions classiques du droit international public. C’est ce que la présente contribution tente de réaliser.

scholarly journals La relation entre le droit international public et le droit pétrolier : Étude de l’affaire entre le Timor-Leste et l’Australie

2019 ◽  
pp. 31-51
Author(s):  
Jeremias Pereira ◽  
Lívia Haygert Pithan
Keyword(s):  
Mots Clés ◽  
Timor Leste ◽  
Droit International

Cet article vise à analyser le droit de la mer et du pétrole pour comprendre les raisons qui ont généré, pendant plus d’une décennie, le conflit entre le Timor-Leste et l’Australie concernant la définition des frontières maritimes définitives. Le Timor-Leste a déjà été exploité et envahi par plusieurs nations. En raison de l’abondance du pétrole et du gaz naturel, elle a souffert de son indépendance en 2002, et a lutté pour profiter de son territoire maritime jusqu’en 2018, dans ce nouveau contexte du traité frontalier maritime signé entre le Timor-Leste et le Australie. La ligne d’équidistance médiane était le paramètre utilisé pour définir les frontières timoles définitives, accordant le droit de jouir de leur territoire maritime. Le pacte définitif sur les frontières a grandement contribué au développement du Timor-Leste, en raison de l’exploitation des richesses marines, en plus de reconnaître la nécessité pour le pays d’aider les compagnies pétrolières à contribuer à l’évolution du Timor-Leste d’une manière spécifique et ponctuelle. Cela doit maintenant être ratifié par les parlements nationaux des deux pays. Le processus de ratification devrait être achevé en 2019. Le Timor-Leste cherche actuellement à négocier ses frontières maritimes avec l’Indonésie, mais celles-ci ont été suspendues pendant le processus de conciliation obligatoire avec l’Australie. Maintenant que ce processus est terminé, les deux pays peuvent reprendre leurs discussions. Mots-clés: Droit pétrolier, droit international, droit maritime.

scholarly journals Procureur c. X : les enseignements à tirer de la poursuite des enfants soldats pour crimes contre l’humanité

2014 ◽  
Vol 42 (1) ◽  
pp. 9-56 ◽  
Author(s):  
Luc Akakpo
Keyword(s):  
Timor Leste ◽  
Droit International ◽  
Crimes Internationaux

Peut-on tenir pénalement responsables les enfants soldats auteurs de crimes internationaux ? La question mérite d’être posée dans la mesure où bien que le droit international pénal ait mis en place des mécanismes pour poursuivre, condamner et punir ceux qui se rendent coupables de violations du droit international, ces mécanismes ne sauraient être appliqués sans distinction d’âge. C’est cette problématique de la poursuite et de la condamnation des enfants soldats qui constitue la trame de fond de cet article. L’auteur y aborde la question sous le prisme d’une décision de justice, Procureur c. X, rendue en 2002 par l’une des chambres spéciales pour les crimes graves commis au Timor-Leste (ou Timor-Oriental). L’auteur soutient que cette affaire représente un recul inquiétant pour le droit international, car l’enfant ne bénéficie d’aucune mesure conçue explicitement pour lui devant ce tribunal international « hybride », bien que l’élaboration d’une justice pénale juvénile soit un acquis en droit interne.

De l'indéconstructible justice

Dialogue ◽  
1996 ◽  
Vol 35 (4) ◽  
pp. 677-702
Author(s):  
Mario Dufour
Keyword(s):  
Cette Situation ◽  
Droit International

On assiste aujourd'hui à un renouvellement et à une intensification du questionnement juridique, lesquels ne vont pas sans susciter une interpellation de la réflexion philosophique par le droit. Plusieurs motifs concourent à cette situation (développement technique, inflation de l'individualisme et des particularismes, crise de l'État et donc de l'autonomie des appareils juridiques, domination du droit international par certains États-Nations, etc.). Cette interpellation de la philosophie est le signe d'un besoin d'élucidation, d'éclaircissement et de nouvelles délimitations conceptuelles, au sein d'une situation historique où les schèmes traditionnels d'interprétation du droit font sentir leurs insuffisances.

scholarly journals Le débat sur les principes et les fondements du droit administratif global

2012 ◽  
Vol 53 (1) ◽  
pp. 3-48
Author(s):  
Daniel Mockle
Keyword(s):  
New York ◽  
Common Law ◽  
Administrative Law ◽  
Cette Situation ◽  
Droit International ◽  
Organisations Internationales

Le droit des organisations internationales et le droit international administratif constituent des champs classiques qui relèvent du droit international public. L’essor des travaux sur la mondialisation a mis en lumière de nouvelles dimensions transnationales dans l’élaboration de règles et de standards par des entités hybrides ou privées. Le projet du droit administratif global (global administrative law), lancé à New York en 2005, porte sur un élargissement par l’inclusion de fonctions de contrôle, de normalisation et de régulation qui ne relèvent pas exclusivement des organisations internationales. Cette situation rendrait indispensable l’élaboration de nouveaux principes, ainsi que des mécanismes d’imputabilité, sans perdre de vue pour autant les travaux des organisations internationales qui soulèvent des problèmes similaires. Encore peu connu du public francophone, ce débat est en constante progression alors que la réalité même du droit administratif global reste controversée. Un examen attentif de ce débat permet de dégager deux axes où la légitimité et la juridicité du droit administratif global alimentent de nombreuses questions. La synthèse de cette évolution montre des lacunes. Engagés dans un renouveau théorique sur le fondement de la mondialisation, du droit transnational et postnational, des professeurs venus de divers champs du droit, notamment le droit international et le droit administratif, ont décrit et parfois postulé l’existence d’un droit administratif globalisé. Si la réponse pouvait être affirmative pour cet élargissement du droit administratif, le débat engagé a négligé le contenu, et les acquis, des différents droits administratifs nationaux, qui ont été exclus d’emblée en 2005. La démarche méthodologique suivie par la majorité des auteurs est du type holistique sans qu’aucun débat ait pu être engagé sur la pertinence de plusieurs notions propres au droit administratif à titre de cadre conceptuel qui permettrait de décrire l’action administrative dans toute sa complexité et ses raffinements. L’existence d’un patrimoine commun pour tous les droits administratifs nationaux, peu importe que la filière soit du type romaniste ou de common law, laisse augurer plusieurs développements positifs pour la dimension administrative de la mondialisation.

Comment permettre la mise place d’une dynamique d’alliance thérapeutique entre une famille et une équipe de soins lors d’une première hospitalisation pour un épisode psychotique

2020 ◽  
Vol 59 (1) ◽  
pp. 18-23
Author(s):  
Danièle Roche-Rabreau
Keyword(s):  
Cette Situation ◽  
Alliance Thérapeutique

L’auteur décrit la réflexion du groupe pluridisciplinaire sur l’alliance thérapeutique entre équipes soignantes et familles lors d’une première hospitalisation pour un épisode psychotique. Cette alliance thérapeutique émerge et se développe dans le cadre du « système thérapeutique » constitué par la rencontre de deux groupes : le groupe famille et le groupe « équipe thérapeutique » regroupés autour de cette situation singulière et chargée émotionnellement d’une décompensation psychotique et de l’hospitalisation d’un(e) jeune. Dans cette optique, il s’agit donc de passer de la logique individuelle propre à la médecine pour passer à une logique groupale, d’une lecture purement médicale à une lecture plu- riaxiale. Alors, savoir médical et savoir profane de la famille peuvent s’énoncer et s’articuler au lieu de s’opposer. Enfin dans ce processus, la temporalité, les étapes et l’interactivité permet de gérer la part d’incertitude diagnostic et pronostic qui caractérise ces situations. Ce travail d’alliance permet d’éviter les ruptures de soins et optimise les capacités thérapeutiques des équipes et préserve l’avenir.

Monitoring water, sanitation, and hygiene (WASH) programmes in Timor-Leste with time-stamped, geo-coded images

Waterlines ◽  
2012 ◽  
Vol 31 (4) ◽  
pp. 293-305 ◽  
Author(s):  
Emily Christensen Rand ◽  
Crispen Wilson ◽  
Jessica Mercer
Keyword(s):  
Sanitation And Hygiene ◽  
Timor Leste ◽  
Coded Images
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