scholarly journals La législation sur les relations du travail au Canada et le C.P. 1003

2005 ◽  
Vol 50 (1) ◽  
pp. 85-116
Author(s):  
Gérard Hébert

Au cours du vingtième siècle, les syndicats ont joué un rôle majeur dans le système australien des relations industrielles. Ce rôle a été confié au mouvement syndical par la Commonwealth Conciliation and Arbitration Act de 1904. Cette loi, la base du système d'arbitrage australien, encourageait fortement l'adhésion syndicale et consacrait effectivement les syndicats comme unique voix des travailleurs. Les immigrants en Australie y trouvent alors un mouvement syndical fort et bien organisé pouvant les accueillir. Plusieurs immigrants n'ont eu d'autre choix que de devenir syndiqués. Un bon nombre d'ateliers fermés de facto existaient, plus particulièrement pour les travailleurs manuels dans les secteurs manufacturiers, du transport et de la construction, tous employeurs importants de main-d'œuvre immigrante en provenance de milieux non anglophones (IMNA). En conséquence, les taux de densité syndicale pour les IMNA ont toujours été plus élevés que ceux des australiens d'origine et des immigrants anglophones. Cet article s'intéresse à la façon dont les syndicats ont relevé les défis posés par un groupe d'immigrants membres, les femmes IMNA. Nous examinons le niveau de service offerts à celles-ci par les syndicats, l'étendue de la participation de ces syndicalistes dans leurs syndicats et les priorités qu'elles représentent pour ceux-ci. La documentation existante sur ce sujet souligne le manque de services spéciaux pour satisfaire aux besoins des IMNA syndiqués féminins. On y indique également que ces membres ont un bas niveau de participation dans les activités syndicales telles les votes et la présence aux assemblées, qu'elles sont grandement sous-représentées dans les postes d'officiers et que les syndicats ne s'attardent pas aux préoccupations importantes pour les immigrantes. On conclut en outre que ces facteurs amènent les IMNA femmes syndiquées à être aliénées envers les syndicats et à percevoir ceux-ci de façon négative. Ces prétentions sont cependant sujettes à débat sur au moins deux volets. D'abord, ces études ont été menées durant les années 1970 ou au début des années 1980 et leurs conclusions peuvent ne pas tenir pour les années 1990. Ensuite, ces prétentions pourraient aussi bien s'appliquer aux membres féminins de langue anglaise. Notre recherche vise alors à vérifier si les conclusions tirées dans le passé valent encore et à déterminer s'il y a des différences entre les membres féminins anglophones et les IMNA vis-à-vis leurs syndicats. Cette étude s'appuie sur des données provenant de trois sources : une enquête par questionnaire auprès de tous les syndicats de l'État de Victoria avec un taux de réponse de 55% (N=128), des études de cas de six syndicats en procédant à des entrevues et à des analyses des dossiers, ainsi qu'une enquête par questionnaire auprès d'un échantillon des membres de ces syndicats. Ce dernier questionnaire a été traduit dans dix langues et a connu un taux de réponse de 56% (N=1730). Notre étude démontre que même si une variété de services aux IMNA ont connu une expansion dans les années 1980 et au début des années 1990, un seul service, un cours de formation, visait spécifiquement les IMNA féminins syndiqués et tel service n'était offert que par cinq syndicats. Nous expliquons ce manque de service par trois facteurs interreliés : les ressources syndicales limitées, le statut minoritaire des IMNA féminins dans la plupart des syndicats et les attitudes des dirigeants syndicaux à plein temps. Comparé à leur proportion du nombre total de membres, les IMNA féminins, en dépit d'améliorations durant les années 1980, demeurent sous-représentées de façon significative parmi les dirigeants syndicaux à plein temps, plus particulièrement au niveau supérieur. Cependant, nous avons observé des taux de participation similaires des IMNA et des membres féminins anglophones dans la plupart des activités syndicales visant les membres. Finalement, les priorités industrielles majeures de ces deux groupes de membres sont similaires. Les deux groupes veulent voir leurs syndicats se concentrer sur les préoccupations traditionnelles, telles la sécurité d'emploi et les conditions de travail. Cependant, les IMNA syndiqués féminins accordent beaucoup plus d'importance aux sujets reliés aux immigrants que leurs collègues anglophones.

2018 ◽  
Vol 73 (2) ◽  
pp. 343-368
Author(s):  
Yves Hallée ◽  
Gabrielle Plamondon

Cet article s’intéresse aux organisations de la société civile (OSC) spécialisées dans le soutien aux démarches de (ré)insertion socioprofessionnelle des personnes en situation d’itinérance (PSI) et aux nouveaux acteurs dans le système de relations industrielles québécois. À partir d’une étude de cas réalisée dans l’Arrondissement Ville-Marie de Montréal, nous avons utilisé les dimensions développées par Bellemare (2000) pour rendre opérationnel le concept d’acteur, les travaux de Heery et al. (2012) sur les OSC britanniques, ainsi que les résultats issus de nos recherches dans cet arrondissement, pour déterminer si les OSC impliquées dans la (ré)insertion socioprofessionnelle des PSI peuvent être considérées comme de nouveaux acteurs en relations industrielles (RI). Selon les dimensions de l’analyse, il apparaît que nous pouvons considérer les OSC qui sont engagées dans des expériences de (ré)insertion socioprofessionnelle des PSI comme de nouveaux acteurs en RI. En effet, en termes d’implication aux divers niveaux d’analyse des RI, elles interviennent de façon ponctuelle sur les lieux de travail, mais de façon beaucoup plus continue sur les plans organisationnel et institutionnel. Au niveau organisationnel, mentionnons que les OSC sont en lien avec des entreprises par le biais d’un réseau entretenu avec une OSC qui agit à titre d’intermédiaire afin de permettre le déploiement des programmes d’employabilité. Il s’agit d’un mode de fonctionnement en réseau où nous retrouvons de nombreux échanges interorganisationnels permettant d’assurer un continuum de services dans le but de soutenir les individus dans leur trajectoire de retour au travail et de faciliter les transitions des PSI en entreprises. En ce qui a trait au degré de continuité de l’implication des OSC dans le système de RI, nos résultats diffèrent de ceux de Heery et al. (2012). Nous avons, en effet, constaté une implication soutenue dans les programmes d’employabilité et de pré-employabilité, alors que ces auteurs parlent plutôt d’implication sporadique ou discontinue. Nos résultats montrent, également, des changements au niveau des règles liées aux conditions de travail et dans l’organisation de l’entreprise par la mutualisation de certaines pratiques de GRH, que nous assimilons à une influence des OSC sur le niveau organisationnel. De plus, ces dernières contribuent indirectement à influencer l’environnement social des entreprises grâce à l’action concertée entre OSC et entreprises dans le but d’apporter une solution au problème de concentration de l’itinérance dans le territoire du centre-ville montréalais.


Criminologie ◽  
2005 ◽  
Vol 37 (2) ◽  
pp. 151-175 ◽  
Author(s):  
Julie Paquin
Keyword(s):  

RésuméLa forme que prend la fraude fiscale complexe à l’étude est celle d’un marché de factures de complaisance qui a desservi 350 compagnies appartenant à l’industrie montréalaise du vêtement pendant une décennie. Cette fraude est connue sous le nom de l’affaire « Ventex ». L’examen du cas est principalement basé sur les informations tirées des transcriptions judiciaires des procès qui ont découlé de la découverte du scandale. Nous avons également réalisé des entrevues avec des témoins directs et indirects de l’affaire pour compléter les renseignements à notre disposition.En analysant l’affaire « Ventex », nous examinons trois thématiques. La thématique du succès nous amène à étudier les conditions qui ont assuré la viabilité et la pérennité de ce marché spécifique de factures d’accommodation. La thématique de son impunité est justifiée en partie par la tolérance de régulateurs habituels de performance économique des compagnies. Enfin, la thématique du contrôle judiciaire est abordée de façon à expliquer pourquoi l’affaire « Ventex » a donné lieu à des poursuites criminelles, alors que les tribunaux criminels sont rarement sollicités pour sanctionner la délinquance d’affaires. En reconstituant la dynamique de cette fraude fiscale complexe, nos résultats mettent en rapport différents aspects d’un phénomène criminel généralement abordés séparément dans la littérature consacrée à la fraude fiscale.


2006 ◽  
Vol 16 (1) ◽  
pp. 51-68 ◽  
Author(s):  
FLORENCE LEFEUVRE
Keyword(s):  
Il Y A ◽  

Dans cet article, nous examinons la structure en de quoi + infinitif qui peut être régie par un verbe:(i) Il y a de quoi s'interroger!ou ne pas l'être:(ii) Jamais la France du très haut ne s'est aussi bien portée que sous Jospin. De quoi irriter l'ex-Premier ministreNous envisageons deux possibilités d'analyse, selon la valeur de de. Soit celui-ci est considéré comme un article partitif. Mais alors de quelle façon l'infinitif s'articulet-il à de quoi? Soit il constitue une préposition. On se rapproche alors d'énoncés tels que:(iii) Il a de qui tenirmais ici, de quoi prend une fonction inhabituelle, celle de circonstant, alors que dans un exemple tel que (iii), de qui remplit la fonction de complément essentiel indirect par rapport à l'infinitif. Dans un dernier temps, nous avons étudié les emplois en discours de cette structure, selon que la proforme quoi anaphorise ou non une structure prédicative de l'énoncé précédent et selon les infinitifs utilisés.


Author(s):  
Tamara Daly ◽  
Albert Banerjee ◽  
Pat Armstrong ◽  
Hugh Armstrong ◽  
Marta Szebehely

RÉSUMÉLe présent document se concentre sur les méthodes mixtes nous avons utilisé pour comprendre conditions de travail de leur travailleurs dans les établissements de soins de longue durée. Nous avons mené une enquête auprès des syndiqués travailleurs de santé en Ontario (n= 917), et une autre enquête dans trois provinces (n= 948) et quatre pays Scandinaves (n= 1625). Neuf groupes de discussion avec les Canadiens ont eu lieu; les répondants ont été présentés avec des questions du sondage et aussi descriptive des résultats statistiques et ont été demandé: “Est-ce le reflet de votre expérience?” Les contraintes de temps pour les travailleurs et la fréquence des expériences des travailleurs de la violence physique et attentions sexuelles non désirées sont signalés. Nous discutons comment de le façon dont nous utilisé des méthodes qualitatives et quantitatives étè itératif. Nous avons trouvé pas seulement la cohérence des données mais aussi la divergence des données qui montrent comment une culture de la violence dans les établissements de soins de longue durée est acceptée par les travailleurs comme d’habitude. Comment le constat de la violence structurelle vu le jour et la signification profonde, le contexte et les idées qui proviennent de la combinaison de nos méthodes itératives sont discutées.


Author(s):  
Laura Hurd Clarke ◽  
Alexandra Korotchenko

RÉSUMÉDans cet article, nous examinons les recherches socioculturelles existantes et la théorie concernant le corps vieillissant. En particulier, nous examinons l’image du corps et la littérature de l’incarnation et discutons de ce qui est connu de la façon dont les aînés perçoivent et sentent l’expérience de leur corps vieillissants. Nous analysons comment l’image du corps est influencée par l’âge, la culture, l’origine ethnique, le sexe, l’état de santé, les préferences sexuelles, et la classe sociale. En outre, nous avons élaboré de façon critique la littérature comme mode de réalisation qui a trait aux expériences de la maladie, la sexualité, la gestion quotidienne du corps vieillissante, le travail avec l’apparence et l’identité incarnée. En présentant les principales conclusions, les débats théoriques, et les divergences de fond qui sont présentes dans la recherche et dans la théorie de l’image corporelle et l’incarnation, nous avons identifié les lacunes dans la littérature et avons prévu des axes d’enquête requises à l’avenir.


2014 ◽  
Vol 17 (3) ◽  
pp. 304-320
Author(s):  
Leon A. Dale

Sommaire L'importance du mouvement syndical aux États-Unis se manifeste par le nombre de ses adhérents, par la puissance des syndicats particuliers, et par leurs activités, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays. Le rôle du mouvement syndical ne s'arrête pas à la lutte pour l'obtention de salaires plus élevés ni à celle tendant à la reduction des heures de travail. Par l'intermédiaire des dirigeants de leur centrale, les syndicats sont à même d'influencer non seulement la législation du pays mais aussi son application. Nous traiterons exclusivement des activités de l'AFL, du CIO (et de l'AFL-CIO) étant donné le rôle primordial joué par ces organisations et le fait qu'elles représentent 90% du mouvement syndical américain. Dans notre discussion, nous avons essayé d'établir une différence entre le rôle politique, économique et social des syndicats, quoique : « Les travailleurs et le pays ne sont pas séparés. Le groupe le plus large du public est celui des salariés et de leur familles. Le progrès de la communauté est donc intimement lié au progrès du bien-être chez les salariés. Tout ce que font les syndicats pour obtenir de meilleurs salaires, un emploi plus stable, et de plus grands loisirs, contribue à faire progresser le niveau de vie du pays tout entier et lui permet de croître. Les régions où les travailleurs ont les meilleurs salaires et les metileures conditions de travail sont les plus prospères. Au sein dun pays, des salaires plus élevés signifient de meilleures affaires... Faire de notre pays un meilleur endroit pour vivre a été un des buts les plus importants de l'A.F.L. depuis son établissement. En tant qu'organisation ouvrière, notre préoccupation n'a pas été restreinte au bien-être seul des ouvriers. Depuis le début, nous avons proposé et soutenu des programmes et une politique destinés à élever le niveau de vie général, à fournir une meilleure organisation de la communauté, et à étendre les services dont la communauté a besoin. » Dans cette déclaration typique, notez l'accent mis sur le bien-être général du public, bien-être qui dépend de la vitalité et des efforts du mouvement syndical.


2009 ◽  
Vol 67 (4) ◽  
pp. 517-531
Author(s):  
Yves Létourneau ◽  
Yves Rabeau

RÉSUMÉ Dans cette étude, nous évaluons à l’aide des principes découlant de la théorie du capital humain en économie de marché, le salaire concurrentiel des travailleurs de l’industrie de la construction au Québec couverts par le Décret. Dans le sillage des études déjà faites par le passé sur l’industrie de la construction, nous trouvons que les travailleurs couverts par le décret de la construction au Québec reçoivent une prime salariale de 25 à 30 % par rapport au taux de salaire de marché de professions comparables. Cet écart est obtenu après avoir tenu compte des particularités des conditions de travail du secteur de la construction; notamment nous avons pris en considération une prime de risque non monétaire associée aux risques de lésions professionnelles et de mort accidentelle dans le secteur de la construction. Nous attribuons l’existence de cette prime en partie au régime de monopole bilatéral en matière de négociation salariale créé par le système du décret et en partie à l’instabilité de l’activité dans l’industrie de la construction. Les travailleurs recevant déjà une prime salariale pour instabilité d'’activité, l’instauration d’un régime de revenu garanti pour les travailleurs de la construction ne nous apparaît pas approprié. Mots clés : Industrie de la construction, détermination des salaires, régime de négociation salariale, prime salariale.


2005 ◽  
Vol 23 (3) ◽  
pp. 387-388
Author(s):  
Gérard Dion

La question de la langue de travail dans l’industrie au Québec n'est pas sans poser un problème sérieux pour l'existence, le maintien et le développement de la culture canadienne-française. Il y va aussi de la dignité et du respect de l'homme. Comment, en effet, les canadiens-français, même s'ils sont en majorité au Québec, pourront-ils conserver leur identité et se développer selon leur culture s'ils sont obligés à la journée longue d’utiliser une langue qui n'est pas la leur ? Le problème n'est pas nouveau au Québec et surtout dans les milieux urbains, car, pour une bonne part, l'initiative économique et la direction des grandes entreprises a été entre les mains de personnes de langue anglaise. Dans le passé, il n'était cependant pas aussi aigu qu'il l'est aujourd'hui, alors que la plus grande partie des travailleurs canadiens-français s'adonnaient à l'agriculture ou travaillaient dans de petites entreprises et vivaient soit dans des milieux ruraux ou des petites villes. Avec la montée de l’industrialisation et la concentration des travailleurs dans de grandes agglomérations urbaines, la situation s'est aggravée et peut même devenir catastrophique. Plusieurs en sont conscients. Il faut alors rechercher une solution. Pour certains, il n'y en a pas et on devrait simplement laisser les choses évoluer spontanément sans se soucier de l’avenir. Pour d'autres, il faut frapper un grand coup et imposer par la loi l'unilinguisme français dans les limites du territoire québécois. En dehors de ces deux catégories extrémistes, d'autres, attachés aussi à la valeur de la culture canadienne-française et au respect des hommes, reconnaissent la complexité du problème et ne croient pas à la possibilité d'une solution simpliste. C'est alors qu'il faut faire montre de réalisme, d'imagination et d’initiative. Depuis quelques années, la direction de Relations industrielles a colligé un certain nombre de témoignages, d'opinions et de documents. Dans le but d'aider à cerner différentes dimensions de ce problème elle les publie ensemble dans ce numéro. Nous avons été aidé dans cette tâche par notre ancien collègue Roger Chartier. Nous le remercions de même que tous les autres collaborateurs qui nous ont permis de reproduire leur texte. Il va sans dire que chacun assume la responsabilité de son opinion et que celle-ci n'est pas nécessairement partagée par la revue.


Author(s):  
Vincent Bodart ◽  
Fatemeh Shadman
Keyword(s):  

Il existe en Belgique un débat animé et récurrent à propos du mécanisme d'indexation quasi automatique des salaires. D'un côté, les défenseurs de celui-ci y voient un dispositif essentiel de préservation du pouvoir d'achat des travailleurs en imposant un ajustement régulier et quasiment automatique des salaires à l'évolution du coût de la vie. D'un autre côté, les opposants à l'indexation estiment qu'elle induit une croissance des coûts salariaux plus rapide en Belgique que dans les pays voisins qui sont ses principaux partenaires commerciaux et qu'elle entraîne de ce fait une dégradation de la compétitivité des entreprises belges. Bien que l'hypothèse selon laquelle l'indexation nuit à la compétitivité soit souvent évoquée, que ce soit par les acteurs politiques, les responsables patronaux, les médias et certains économistes professionnels, cette hypothèse nécessite d'être examinée de façon rigoureuse et non partisane afin que le débat puisse reposer sur un argumentaire solide. D'une part, théoriquement, considérer que l'indexation engendre inévitablement des pertes de compétitivité ne va pas nécessairement de soi. L'indexation ne constitue en effet qu'un mécanisme parmi d'autres visant à adapter les salaires à l'évolution du coût de la vie. La particularité de l'indexation est de rendre cette adaptation (quasiment) automatique alors que dans les pays où un tel mécanisme n'existe pas, cette adaptation se fait généralement dans le cadre de négociations salariales dont la fréquence est plus ou moins élevée selon les pays. Dès lors, à moins de considérer que la préservation du pouvoir d'achat n'est pas une préoccupation majeure des travailleurs dans les pays qui sont les principaux concurrents de la Belgique, il paraît peu vraisemblable que l'indexation soit un facteur systématique de détérioration de la compétitivité sur le long terme. Etant donné son caractère automatique, l'indexation risque en revanche de pénaliser la compétitivité à court terme mais l'ampleur et la persistance de l'impact dépendent de la vitesse à laquelle les salaires sont ajustés dans les pays concurrents. D'autre part, il n'existe pas à notre connaissance d'études ayant démontré formellement que l'indexation des salaires en Belgique a contribué à la dégradation passée de la compétitivité des entreprises belges. Il existe bien des études qui examinent l'impact de l'indexation sur la formation des prix et des salaires en Belgique mais l'impact sur la compétitivité n'est cependant pas directement étudié. C'est dès lors cet aspect précis que nous examinons dans ce numéro de Regards économiques. Pour déterminer empiriquement si l'indexation des salaires a nui effectivement à la compétitivité de la Belgique, la méthodologie que nous avons adoptée consiste à examiner (à l'aide de méthodes statistiques) si les hausses passées des prix du pétrole ont eu systématiquement un impact négatif sur la compétitivité belge. Le raisonnement sous-jacent est simple. Dans la mesure où une hausse des prix du pétrole (pour autant qu'elle persiste quelque temps) induit inévitablement une hausse du niveau général des prix à la consommation, de par le fait de l'indexation, les salaires augmentent également à la suite du choc pétrolier. Si l'ajustement des salaires s'avère être effectivement plus rapide en Belgique qu'à l'étranger, la compétitivité belge devrait se détériorer, du moins à court terme. Les résultats de notre analyse tendent à indiquer que l'indexation salariale n'est pas un facteur déterminant de l'évolution à long terme de la compétitivité des entreprises belges, confirmant ainsi notre point de vue théorique. En revanche, nos résultats indiquent que la compétitivité belge se détériore à court terme en cas de hausse des prix du pétrole et que cet impact persiste suffisamment longtemps pour entraîner des pertes de parts de marché.


2015 ◽  
Vol 34 (2) ◽  
pp. 47-65
Author(s):  
Nathalie GARDES
Keyword(s):  

Dans une situation de crise économique et financière, nous avons souhaité démontrer en quoi l’engagement et le mode de gestion de la relation financière par le dirigeant de PME favorise l’accompagnement financier de l’entreprise. Cette recherche s’inscrit dans une approche relationnelle de l’échange. Nous examinons comment les relations interentreprises informelles et la multibancarité affectent le pouvoir de négociation de la PME à l’égard de sa banque. À travers une étude quantitative, ce travail permet d’identifier le rôle et l’origine du pouvoir de négociation de la PME dans sa relation financement. Celui-ci est en mesure de faciliter son accompagnement financier en créant une valeur relationnelle : la confiance. Cette recherche n’établit pas de lien entre la multibancarité et le pouvoir de négociation. Ce n’est pas tant le nombre de banques mais le mode de gestion de sa relation avec son banquier principal qui est déterminant dans la construction d’une capacité de négociation. Nous pointons ici les bénéfices pour le client bancaire de s’investir dans une gestion relationnelle de leur relation bancaire.


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