scholarly journals Les fraudes fiscales collectives durables : étude d’un réseau de facturation de complaisance1

Criminologie ◽  
2005 ◽  
Vol 37 (2) ◽  
pp. 151-175 ◽  
Author(s):  
Julie Paquin
Keyword(s):  

RésuméLa forme que prend la fraude fiscale complexe à l’étude est celle d’un marché de factures de complaisance qui a desservi 350 compagnies appartenant à l’industrie montréalaise du vêtement pendant une décennie. Cette fraude est connue sous le nom de l’affaire « Ventex ». L’examen du cas est principalement basé sur les informations tirées des transcriptions judiciaires des procès qui ont découlé de la découverte du scandale. Nous avons également réalisé des entrevues avec des témoins directs et indirects de l’affaire pour compléter les renseignements à notre disposition.En analysant l’affaire « Ventex », nous examinons trois thématiques. La thématique du succès nous amène à étudier les conditions qui ont assuré la viabilité et la pérennité de ce marché spécifique de factures d’accommodation. La thématique de son impunité est justifiée en partie par la tolérance de régulateurs habituels de performance économique des compagnies. Enfin, la thématique du contrôle judiciaire est abordée de façon à expliquer pourquoi l’affaire « Ventex » a donné lieu à des poursuites criminelles, alors que les tribunaux criminels sont rarement sollicités pour sanctionner la délinquance d’affaires. En reconstituant la dynamique de cette fraude fiscale complexe, nos résultats mettent en rapport différents aspects d’un phénomène criminel généralement abordés séparément dans la littérature consacrée à la fraude fiscale.

2006 ◽  
Vol 16 (1) ◽  
pp. 51-68 ◽  
Author(s):  
FLORENCE LEFEUVRE
Keyword(s):  
Il Y A ◽  

Dans cet article, nous examinons la structure en de quoi + infinitif qui peut être régie par un verbe:(i) Il y a de quoi s'interroger!ou ne pas l'être:(ii) Jamais la France du très haut ne s'est aussi bien portée que sous Jospin. De quoi irriter l'ex-Premier ministreNous envisageons deux possibilités d'analyse, selon la valeur de de. Soit celui-ci est considéré comme un article partitif. Mais alors de quelle façon l'infinitif s'articulet-il à de quoi? Soit il constitue une préposition. On se rapproche alors d'énoncés tels que:(iii) Il a de qui tenirmais ici, de quoi prend une fonction inhabituelle, celle de circonstant, alors que dans un exemple tel que (iii), de qui remplit la fonction de complément essentiel indirect par rapport à l'infinitif. Dans un dernier temps, nous avons étudié les emplois en discours de cette structure, selon que la proforme quoi anaphorise ou non une structure prédicative de l'énoncé précédent et selon les infinitifs utilisés.


2014 ◽  
Vol 29 (S3) ◽  
pp. 617-617
Author(s):  
P.L. Plancke

La période précédant la 2e guerre mondiale a vu le nombre de patients psychiatriques croître, du fait de l’augmentation des durées de séjour; après la période particulièrement dramatique de la guerre, s’est développé un fort mouvement de désinstitutionalisation, qui a donné lieu en France, en 1960, à l’invention du secteur de psychiatrie et à une approche communautaire fixant au centre médico-psychologique un rôle central, de primo-accueil, d’évaluation et d’orientation. La fermeture d’un grand nombre de lits à temps complet, le développement des alternatives à l’hospitalisation et le raccourcissement des durées de séjour, qui ont été divisées par 3,7 entre 1980 (106 journées) et 2011 (29 journées), marquent cette nouvelle période, où les réhospitalisations sont devenues plus nombreuses que les primo-hospitalisations.Nous avons utilisé les données du Recueil d’informations médicalisé en psychiatrie (RimP) pour étudier les séjours en hospitalisation psychiatrique complète des habitants du Nord – Pas-de-Calais en 2011 et 2012, apprécier la part des réhospitalisations durant la période et décrire leurs bénéficiaires. Sur 21 784 personnes ayant connu une hospitalisation psychiatrique complète en 2011, on enregistre des taux de réhospitalisation, à 3 mois de 22 %, à 6 mois de 33 % et à 12 mois de 43 %. Parmi ces personnes réhospitalisées dans l’année qui suit le premier séjour, 51 % le sont 1 fois, 22 % 2 fois, 11 % 3 fois, 6 % 4 fois et 11 % 5 fois et plus.À 12 mois, les taux sont plus élevés chez les hommes que chez les femmes, beaucoup plus élevés chez les personnes ayant connu au moins une hospitalisation contrainte et varient inversement à l’âge : de 54,8 % chez les moins de 10 ans à 37,2 % chez les 80 ans et plus. D’importantes variations sont également enregistrées selon les secteurs de psychiatrie (rapport 9e/1er décile = 1,39) et, plus encore, selon les établissements d’hospitalisation (rapport 9e/1er décile = 2,32). Moins de 40 % de réhospitalisation à 12 mois sont enregistrés chez les patients présentant un diagnostic en F4 et en F3; de 40 à 49 % pour les diagnostics F1, F5, et F6; de 50 à 60 % pour les diagnostics F2; de 70 % enfin pour les patients diagnostiqués F8.Une régression logistique (modèle de Cox) fait également apparaître le rôle important du secteur (service) d’hospitalisation : toutes choses étant égales par ailleurs, le risque de réhospitalisation est significativement inférieur – de 1,4 à 1,6 fois moins – dans 3 secteurs de psychiatrie adulte sur les 60 de la région Nord – Pas-de-Calais, alors que pour 11 autres, il est significativement supérieur – de 1,3 à 2,3 fois plus.Notre étude confirme la grande fréquence des réhospitalisations, mais aussi la variabilité de leurs taux, selon les variables étudiées. Elle ne permet pas cependant d’apprécier la valeur de ces nouveaux séjours hospitaliers : indispensables et prévisibles ou fâcheux et marqueurs d’une décompensation.


Author(s):  
Laura Hurd Clarke ◽  
Alexandra Korotchenko

RÉSUMÉDans cet article, nous examinons les recherches socioculturelles existantes et la théorie concernant le corps vieillissant. En particulier, nous examinons l’image du corps et la littérature de l’incarnation et discutons de ce qui est connu de la façon dont les aînés perçoivent et sentent l’expérience de leur corps vieillissants. Nous analysons comment l’image du corps est influencée par l’âge, la culture, l’origine ethnique, le sexe, l’état de santé, les préferences sexuelles, et la classe sociale. En outre, nous avons élaboré de façon critique la littérature comme mode de réalisation qui a trait aux expériences de la maladie, la sexualité, la gestion quotidienne du corps vieillissante, le travail avec l’apparence et l’identité incarnée. En présentant les principales conclusions, les débats théoriques, et les divergences de fond qui sont présentes dans la recherche et dans la théorie de l’image corporelle et l’incarnation, nous avons identifié les lacunes dans la littérature et avons prévu des axes d’enquête requises à l’avenir.


2016 ◽  
Vol 40 (1) ◽  
pp. 153-172
Author(s):  
Madeleine Pastinelli ◽  
Caroline Déry

Les possibilités de communication anonyme permises par les nouvelles technologies amènent des personnes qui ont en commun des pratiques ou des expériences qui les stigmatisent à se retrouver à l’abri des regards pour échanger entre elles et former des communautés en ligne. Ce faisant, elles se réapproprient leur expérience dans un langage choisi qui leur permet de redonner sens à des identités et des pratiques marginales ou considérées comme déviantes ou pensées comme relevant de la pathologie par le discours médical. L’enquête que nous avons menée dans une communauté en ligne de personnes trans éclaire la manière dont la fréquentation de celle-ci permet à ces personnes de se (re)connaître dans leur expérience particulière du corps et du genre et de faire sens de cette expérience. La volonté communément partagée par ces personnes de penser autrement leur expérience donne lieu à la rencontre d’une multitude de conceptions différentes, et parfois incompatibles entre elles, de l’identité de genre et de l’expérience trans. L’analyse se penche plus particulièrement sur la régulation du discours et des échanges qui est faite par les modérateurs dans ce contexte et sur le type de consensus qu’elle rend possible.


2009 ◽  
Vol 67 (2) ◽  
pp. 241-251 ◽  
Author(s):  
Emmanuel Nyahoho

RÉSUMÉ L’Accord de libre-échange Canada-États-Unis a donné lieu à plusieurs controverses sur le recentrage des politiques de main-d’oeuvre dont, en particulier, le régime d’assurance-chômage qui constitue une des mesures les plus déterminantes de lutte contre la précarité de l’emploi. Pour éclairer le débat, nous avons choisi de procéder à une analyse comparative du régime d’assurance-chômage au Canada et aux États-Unis. Il est observé que le système américain instauré en 1935 (soit cinq ans avant le Canada) a la particularité d’être moins généreux de par la durée, le montant de prestation ainsi que par les critères d’admissibilité. Mais le travailleur canadien défraie une partie importante du coût du financement du régime alors que le salarié américain en est généralement exempté, sauf dans un nombre restreint d’États. On explique ici que, malgré cette générosité, le système canadien peut sûrement coexister dans la diversité des régimes des États américains qui témoignent des préférences régionales solidement ancrées.


Author(s):  
Vincent Bodart ◽  
Fatemeh Shadman
Keyword(s):  

Il existe en Belgique un débat animé et récurrent à propos du mécanisme d'indexation quasi automatique des salaires. D'un côté, les défenseurs de celui-ci y voient un dispositif essentiel de préservation du pouvoir d'achat des travailleurs en imposant un ajustement régulier et quasiment automatique des salaires à l'évolution du coût de la vie. D'un autre côté, les opposants à l'indexation estiment qu'elle induit une croissance des coûts salariaux plus rapide en Belgique que dans les pays voisins qui sont ses principaux partenaires commerciaux et qu'elle entraîne de ce fait une dégradation de la compétitivité des entreprises belges. Bien que l'hypothèse selon laquelle l'indexation nuit à la compétitivité soit souvent évoquée, que ce soit par les acteurs politiques, les responsables patronaux, les médias et certains économistes professionnels, cette hypothèse nécessite d'être examinée de façon rigoureuse et non partisane afin que le débat puisse reposer sur un argumentaire solide. D'une part, théoriquement, considérer que l'indexation engendre inévitablement des pertes de compétitivité ne va pas nécessairement de soi. L'indexation ne constitue en effet qu'un mécanisme parmi d'autres visant à adapter les salaires à l'évolution du coût de la vie. La particularité de l'indexation est de rendre cette adaptation (quasiment) automatique alors que dans les pays où un tel mécanisme n'existe pas, cette adaptation se fait généralement dans le cadre de négociations salariales dont la fréquence est plus ou moins élevée selon les pays. Dès lors, à moins de considérer que la préservation du pouvoir d'achat n'est pas une préoccupation majeure des travailleurs dans les pays qui sont les principaux concurrents de la Belgique, il paraît peu vraisemblable que l'indexation soit un facteur systématique de détérioration de la compétitivité sur le long terme. Etant donné son caractère automatique, l'indexation risque en revanche de pénaliser la compétitivité à court terme mais l'ampleur et la persistance de l'impact dépendent de la vitesse à laquelle les salaires sont ajustés dans les pays concurrents. D'autre part, il n'existe pas à notre connaissance d'études ayant démontré formellement que l'indexation des salaires en Belgique a contribué à la dégradation passée de la compétitivité des entreprises belges. Il existe bien des études qui examinent l'impact de l'indexation sur la formation des prix et des salaires en Belgique mais l'impact sur la compétitivité n'est cependant pas directement étudié. C'est dès lors cet aspect précis que nous examinons dans ce numéro de Regards économiques. Pour déterminer empiriquement si l'indexation des salaires a nui effectivement à la compétitivité de la Belgique, la méthodologie que nous avons adoptée consiste à examiner (à l'aide de méthodes statistiques) si les hausses passées des prix du pétrole ont eu systématiquement un impact négatif sur la compétitivité belge. Le raisonnement sous-jacent est simple. Dans la mesure où une hausse des prix du pétrole (pour autant qu'elle persiste quelque temps) induit inévitablement une hausse du niveau général des prix à la consommation, de par le fait de l'indexation, les salaires augmentent également à la suite du choc pétrolier. Si l'ajustement des salaires s'avère être effectivement plus rapide en Belgique qu'à l'étranger, la compétitivité belge devrait se détériorer, du moins à court terme. Les résultats de notre analyse tendent à indiquer que l'indexation salariale n'est pas un facteur déterminant de l'évolution à long terme de la compétitivité des entreprises belges, confirmant ainsi notre point de vue théorique. En revanche, nos résultats indiquent que la compétitivité belge se détériore à court terme en cas de hausse des prix du pétrole et que cet impact persiste suffisamment longtemps pour entraîner des pertes de parts de marché.


2015 ◽  
Vol 34 (2) ◽  
pp. 47-65
Author(s):  
Nathalie GARDES
Keyword(s):  

Dans une situation de crise économique et financière, nous avons souhaité démontrer en quoi l’engagement et le mode de gestion de la relation financière par le dirigeant de PME favorise l’accompagnement financier de l’entreprise. Cette recherche s’inscrit dans une approche relationnelle de l’échange. Nous examinons comment les relations interentreprises informelles et la multibancarité affectent le pouvoir de négociation de la PME à l’égard de sa banque. À travers une étude quantitative, ce travail permet d’identifier le rôle et l’origine du pouvoir de négociation de la PME dans sa relation financement. Celui-ci est en mesure de faciliter son accompagnement financier en créant une valeur relationnelle : la confiance. Cette recherche n’établit pas de lien entre la multibancarité et le pouvoir de négociation. Ce n’est pas tant le nombre de banques mais le mode de gestion de sa relation avec son banquier principal qui est déterminant dans la construction d’une capacité de négociation. Nous pointons ici les bénéfices pour le client bancaire de s’investir dans une gestion relationnelle de leur relation bancaire.


Author(s):  
Jamal Abnaha ◽  
Fadwa Errami
Keyword(s):  

Les services financiers (FS) sont un secteur très important pour Oxial. Certains de nos premiers clients étaient des sociétés de services financiers, nous travaillons actuellement avec des sociétés de services financiers dans le monde entier et c’est un secteur dans lequel nous avons une grande expérience et des connaissances approfondies. les services financiers sont devenus plus fortement réglementés que jamais, à la fois au niveau local et mondial, et le secteur est également confronté à plus de risques qu’auparavant. Les services financiers sont plus réglementés que jamais, tant au niveau local que mondial, et le secteur est confronté à des risques plus importants que par le passé. Cela signifie que les prestataires de services financiers doivent être encore plus vigilants en ce qui concerne la gestion et l’atténuation des risques, et qu’ils doivent mettre en place les outils de GRC appropriés pour les aider dans cette tâche et veiller à ce qu’ils restent conformes. Ils disposent de plus de ressources, de personnel et d’accès aux dernières solutions logicielles de GRC. Le Maroc, premier pays non européen où Oxial a ouvert un bureau, est un pays où les services financiers sont plus prospères que dans la plupart des autres pays d’Afrique, et nous examinons dans quelle mesure le secteur est préparé à gérer et à atténuer les risques.


2021 ◽  
Vol 36 (2) ◽  
pp. 153-163
Author(s):  
Sara Ralic

Dans cette étude, nous nous intéressons à l’interprétation des identitèmes dans le texte littéraire et sa traduction. Les identitèmes sont d’abord mis en relation avec le phénomène de figement linguistique et, corrélativement, avec la mémoire collective. Nous examinons également le rapport entre le processus de défigement qui donne lieu au jeu de mots et le processus de patrimonialisation qui assure la naissance de l’identitème. C’est à travers la dimension culturelle que contient tout texte littéraire que nous étudions le rôle des identitèmes, culturèmes, expressions figées culturellement marquées, expressions défigées et énoncés liés à une situation, en essayant d’établir une relation entre le culturel et l’identitaire. L’analyse de la traduction et la conceptualisation des difficultés posées par la traduction de ces différents types d’expression sont révélatrices, car elles permettent de dégager certains traits distinctifs des identitèmes.


Author(s):  
Sherry Olson ◽  
Peter Holland ◽  
Rosalie L'Heureux-Daigneault
Keyword(s):  
Site Web ◽  

Cadre de recherche : Durant les trente années qui précèdent la Grande Guerre, l’expansion de l’économie mondiale engendre de nouvelles possibilités et de nouvelles contraintes pour les enfants et les adolescents, comme pour les adultes. Cependant, l’avis des mineurs sur leurs expériences de travail est peu documenté dans les sources écrites. Objectifs : Afin de découvrir les changements sociétaux qui ont affecté les jeunes, nous examinons la « page des enfants » d’un hebdomadaire rural de l’île du Sud de la Nouvelle-Zélande. Le point de vue des jeunes est essentiel à l’interprétation des trajectoires déduites des sources plus conventionnelles disponibles dans un contexte urbain nord-américain (Montréal, Québec). Méthodologie : À partir du site web d’archives PapersPast, nous avons recueilli 12 000 lettres de jeunes âgés de 6 à 19 ans, publiées entre 1886 et 1909, et extrait leurs commentaires sur deux sujets populaires : le travail qu’ils effectuaient (avec ou sans rémunération), et leurs maux de dents. Résultats : Les lettres nous informent des tâches assumées par les jeunes selon leur âge, leur sexe, la saison, la routine quotidienne et la structure familiale. Les changements dans la distribution des tâches entre 12 et 14 ans – changements qui coïncident avec une poussée de croissance et, pour la majorité, avec la fin de la scolarité – ont suscité des discussions à propos des comportements genrés et, chez les filles, de la résistance face à l’imposition d'un calendrier de leur passage à la vie adulte. Conclusion : La saisonnalité des tâches confiées aux enfants témoigne d’une contribution méconnue à l’économie rurale, cette dernière faisant partie du paysage de l’approvisionnement alimentaire industriel à l’échelle mondiale. La réaffectation du travail des jeunes se révèle continue et négociable. Contribution : Le foisonnement de l’information et des opinions contenues dans les lettres incite à étendre davantage l’expérimentation avec les sources journalistiques, afin de reconnaître la participation des groupes sociaux dont la contribution à la croissance économique demeure sous-estimée.


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