scholarly journals Échanger est-il péché ? Analyse de la norme de tolérance de la société canadienne contemporaine à la lumière de l’arrêt R. c. Labaye

2005 ◽  
Vol 45 (4) ◽  
pp. 767-790
Author(s):  
Tristan Desjardins
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Société Canadienne ◽  
Cette Notion

Dans le présent article, l’auteur analyse la norme de tolérance de la société canadienne contemporaine, balise interprétative permettant d’apprécier le caractère criminellement répréhensible de conduites pouvant potentiellement corrompre les mœurs, à l’aide des décisions clés circonscrivant son application. Dans cette foulée, l’auteur s’attache particulièrement à étudier l’arrêt Labaye, et incidemment l’arrêt Kouri, deux décisions découlant de trames factuelles distinctes, quoique similaires, où la Cour d’appel du Québec a dû déterminer, par le truchement de la norme de tolérance, si les actes d’échangisme reprochés étaient criminellement indécents. L’analyse s’opère en deux étapes : la première, consacrée à l’évolution de la norme de tolérance et à son contexte d’application particulier en matière d’indécence, esquisse les grands traits de cette notion aux contours fort singuliers. La seconde, illustrant la complexité inhérente à sa mise en application, met en relief, dans une perspective essentiellement critique, l’application de cette norme ayant été effectuée à l’occasion de l’arrêt Labaye. L’auteur conclut que les motifs des opinions majoritaires distinctes rendues par les juges Rochon et Rayle dans ce dernier arrêt s’inspirent de considérations essentiellement subjectives et arbitraires. En ce sens, il précise qu’une application objectivement rigoureuse de la norme aurait dû permettre à l’appelant Labaye d’être acquitté.

La codification des lois civiles au Bas-Canada et l'idée de loi naturelle

2005 ◽  
Vol 34 (1) ◽  
pp. 5-26
Author(s):  
Richard LaRue
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Cette Notion

Le présent article essaie de délimiter de la manière la plus précise possible le rôle de la notion de loi naturelle dans le cadre de l'opération de codification des lois civiles au Bas-Canada. Dans le contexte de la modernité politique, la notion de loi naturelle ne peut plus exister que sous une forme dégradée, représentée. Cette notion peut être abordée comme la médiation symbolique au sein de laquelle s'organisera la modernité du droit civil canadien. Médiation qui réalisera aussi la mise en rapport de la tradition civiliste québécoise, recueillie par la codification, et du droit public anglais. C'est ainsi que l'on peut interpréter le rôle central, premier, conféré au titre des obligations dans l'économie générale de la codification. De la même manière, l'organisation de la personnalité juridique dans la codification de 1866 exprime la logique de la loi naturelle représentée.

scholarly journals Critique de la réflexivité (mais est-ce donc possible ?)

Phronesis ◽  
2013 ◽  
Vol 2 (1) ◽  
pp. 8-14 ◽  
Author(s):  
Yves Couturier
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Cette Notion

La réflexivité constitue une thématique à la mode, qui traduit à sa façon une évolution importante dans la façon de penser les pratiques sociales. Mais pour cette même raison, sa conception est encore instable, et les sens et usages dont elle est l’objet sont pour le moins multiples. Pour effectuer un travail de conception sur la notion de réflexivité, il faut d’abord montrer en quoi elle est objet d’une inflation normative la posant comme catégorie logique si attendue qu’une critique n’en est presque pas pensable. Or, cette aura très (trop) positive doit être dispersée pour qu’un travail théorique rigoureux puisse émerger. Le présent article propose de contribuer à une théorie de la réflexivité en décrivant l’aire de dispersion des usages de cette notion, distribués sur cinq plans logiques.

scholarly journals La « diégèse » dans son acception filmologique. Origine, postérité et productivité d’un concept

2009 ◽  
Vol 19 (2-3) ◽  
pp. 217-245 ◽  
Author(s):  
Alain Boillat
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Cette Notion ◽  
Gerard Genette

Résumé Popularisée par l’usage extensif (et de ce fait quelque peu galvaudé) qu’en fit Gérard Genette en narratologie littéraire, la « diégèse » constitue certes la notion vedette des filmologues, mais elle fut pendant plusieurs décennies le lieu d’une certaine occultation de son champ originel en raison des appropriations non référencées qu’en firent poéticiens et sémiologues. En suivant le fil historiographique des différents emplois et acceptions de cette notion associée à Étienne Souriau dans l’espace francophone, le présent article propose un état des lieux qui, par la petite porte d’une entrée terminologique, entend s’interroger sur les conséquences théoriques des variations que le terme « diégèse » a subies et, plus généralement, sur la question du statut octroyé au courant filmologique. En examinant les différentes implications de la définition première, qu’il s’agit parfois de délester de sens dont on l’a ultérieurement investie, cet article tente de montrer que le cadre dans lequel la diégèse a été conceptualisée contient des potentialités théoriques qui n’ont pas encore été épuisées aujourd’hui, et qui convergent avec certains champs d’études récents (comme celui de la logique des mondes possibles) dont l’application au cinéma n’a probablement jamais été aussi pertinente qu’à l’ère des images de synthèse, des univers virtuels et des environnements de jeux vidéo.

scholarly journals L’instrumentation biographique du risque

2008 ◽  
Vol 26 (2-3) ◽  
pp. 91-103
Author(s):  
Bruno Perreau
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Cette Notion

Résumé Peut-on qualifier de « politique du risque » un dispositif d’action publique qui s’inspire de cette notion, mais ne s’en réclame jamais explicitement ? Le présent article soutient que la rhétorique du risque, issue des domaines environnementaux et bioéthiques, imprègne de façon croissante l’attitude des pouvoirs publics à l’égard des questions familiales. Tel est le cas de la procédure française d’agrément en vue d’adoption qui aborde l’homosexualité des candidats comme un danger potentiel pour l’enfant et pour la société. Nous formulons l’hypothèse que les travailleurs sociaux en charge de l’adoption dramatisent les enjeux de leur intervention pour mieux asseoir l’autorité de leurs décisions et, en conséquence, leur position institutionnelle. Mais le risque doit toujours rester inavoué : sa force performative réside dans la production de figures imaginaires à l’aune desquelles les candidats sont implicitement enjoints à s’identifier. Le risque constitue ainsi un instrument de la production biographique du « public » des politiques adoptives.

scholarly journals L’image au cinéma ou le corps (d)écrit

2011 ◽  
Vol 7 (1-2) ◽  
pp. 11-35
Author(s):  
Lucie Roy
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Cette Notion ◽  
Premiere Partie

Partant de la conception bergsonienne de la perception d’images qui passe par l’image du corps dans la phénoménologie quotidienne, l’auteure propose d’aborder la problématique de la perception au cinéma et, plus particulièrement, de la perception du corps au cinéma. Cette perception du corps au cinéma, si elle passe par des images, et par des images qui font corps, elle impose une réflexion quant au système de prédication qu’induit ce qui a été appelé dans le présent article le « corps-percevant » de l’écran. Dans cette première partie du texte, donc, l’auteure réfléchit, pour le cinéma, à cette notion de corps percevant, alors que dans la seconde patrie, elle se livre à une étude de la séquence librement intitulée « La scène du petit manteau rouge » qui sert de motif dans cette région du film La Liste de Schindler. Dans ce film, et dans cette scène particulièrement, se joue une véritable opération langagière de classement et de différemment des corps (c’est la « descripture » filmique) dont les enjeux idéologiques sont lourds.

scholarly journals Les acquis du féminisme en droit : reconceptualisation de la représentation des femmes et de leur place dans la société canadienne

2005 ◽  
Vol 36 (1) ◽  
pp. 27-59 ◽  
Author(s):  
Michelle Boivin
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Il Y A ◽  
Société Canadienne ◽  
Theories Feministes

Dans le présent article, l'auteure retrace le cheminement d'idées féministes, disséminées ici et là dans des jugements majoritaires ou unanimes de la Cour suprême du Canada, où les enjeux touchent directement les femmes et où la décision illustre soit un revirement jurisprudentiel, soit de nouveaux concepts tirés des théories féministes. L'analyse procède en deux étapes : la première, consacrée aux rapports femmes/hommes et à une nouvelle conception de l'égalité provoquée par la disparition progressive de la ligne de démarcation entre les mondes parallèles des femmes et des hommes, sonnant le glas de la doctrine dite « des deux sphères » et l'érosion du discours de « la différence », marqué notamment par la simple réciprocité comme mesure d'égalité. La seconde partie traite des rapports des femmes avec la société, de la Femme, productrice de faits et de normes sociales. L'auteure conclut que l'image de la Femme change et que la Femme accède enfin à la pleine humanité sur le plan juridique. Il y a désormais une autre façon d'envisager l'égalité entre les sexes qui ne se fonde plus sur l'idéologie patriarcale, ni sur la séparation en deux sphères, ni sur le discours de « la différence », mais sur la réalité démontrée du vécu des femmes. Les acquis du féminisme en droit sont fragiles mais réels.

scholarly journals Le libéralisme avant la liberté. Le républicanisme et la crise du Directoire chez Benjamin Constant

Tangence ◽  
2015 ◽  
pp. 67-91
Author(s):  
Augustin Simard
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Coup D'etat ◽  
Benjamin Constant ◽  
Cette Notion ◽  
Culture Politique

S’inspirant du paradigme républicain, plusieurs travaux récents ont cherché à retracer la constitution d’un langage « républicain-libéral » pendant la période du Directoire. À partir des écrits révolutionnaires de Benjamin Constant, le présent article cherche à mettre en lumière deux limites de cette notion de « républicanisme libéral ». D’une part, une limite qui tient à la prédominance, dans la culture politique post-Terreur, du topos républicain de la corruption comme division du corps civil, et à la façon dont ce topos impose une représentation moniste et unanimiste de l’espace politique. D’autre part, une limite qui renvoie à la nature même des « langages » républicains et libéraux. Plutôt que de les considérer comme des « langages » de même nature, je défendrai l’idée que le républicanisme renvoie surtout à un lexique, alors que le libéralisme relève d’une rhétorique ou d’un certain style argumentatif. En considérant la façon dont Constant a cherché à justifier le coup d’État du 18 fructidor (4 septembre 1797), je voudrais établir que si son discours est littéralement républicain — en ce qu’il réitère la doxa républicaine officielle —, le style de l’argumentation et les voies qu’elle emprunte sont « paradoxaux » et obéissent à un dessein « libéral ».

scholarly journals Entre convoitise et abjection : la représentation suspendue

2010 ◽  
pp. 113-123
Author(s):  
Catherine Cyr
Keyword(s):  
Present Article ◽  
De Se ◽  
Cette Notion ◽  
Cette Question

Soumise à l’impermanence des définitions, la notion de représentation a connu, en art, plusieurs bouleversements. Affranchie de l’impératif mimétique, désormais entendue plus largement comme « évocation », cette notion n’en continue pas moins, aujourd’hui, de se trouver bousculée, notamment lorsque certaines oeuvres performatives sont traversées par diverses trouées de réel, de présence, voire de surprésence. Émaillée de quelques exemples puisés dans la pratique immédiatement contemporaine (théâtre, performance), le présent article s’intéressera à une forme particulière d’ébranlement de la représentation, attribuable aux manipulations de la nourriture sur la scène. En effet, très fréquent dans la pratique actuelle, le jeu avec les aliments — répandus, piétines, triturés, apprêtés, mâchés, régurgités — n’est pas sans conséquence sur l’ordre représentationnel. De même, du côté du spectateur, la réception de l’oeuvre se trouve-t-elle souvent perturbée, « augmentée », par cette dimension du jeu. Ainsi, j’aborderai cette question de la réception du spectateur qui, confronté à ce qui semble excéder la représentation, se trouve soumis — souvent bien involontairement — au surgissement de la convoitise ou de l’abjection. Enfin, ce parcours se terminera par quelques réflexions sur ce qui advient de l’expérience esthétique au théâtre, ou devant une performance, lorsque l’oeuvre — ne serait-ce qu’un bref instant — ne paraît plus s’enraciner dans le système de la représentation, mais semble le déborder et l’engloutir tout à la fois.

scholarly journals Dossier : La fabrique de la compensation écologique : controverses et pratiques – Regards sur le contentieux français relatif aux mesures compensatoires : quarante ans d’attentes, de déceptions et d’espoirs portés par la jurisprudence

2018 ◽  
Vol 26 (2) ◽  
pp. 193-202 ◽  
Author(s):  
Marthe Lucas
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Effets Environnementaux ◽  
Cette Notion ◽  
Donne Lieu

Dernière phase du triptyque « éviter, réduire, compenser », les mesures compensatoires visent à répondre aux dommages environnementaux résiduels causés par un projet qui ont été mis à jour par l’étude d’impact. Objet de négociation, ces mesures sont aujourd’hui devenues un argument régulièrement invoqué par les opposants au projet qui saisissent le juge administratif à des fins d’annulation de celui-ci. Le présent article apporte un éclairage sur le contentieux français auquel a donné lieu la compensation écologique au cours des quarante dernières années. Alors qu’aucune définition juridique de cette notion n’existait avant 2016, il est à regretter que le juge administratif ne l’ait pas clarifiée en formulant un ou des arrêts de principe. Le juge sort depuis peu de sa réserve sous l’impulsion des requérants, mais également de l’évolution des textes qui l’invitent à affermir son contrôle sur les éléments factuels de la mise en œuvre des mesures compensatoires. Ce mouvement jurisprudentiel pourrait renforcer la dimension préventive de ces mesures, car jusqu’ici l’annulation d’un projet dont les effets environnementaux seraient excessifs se justifie rarement au regard de la seule insuffisance de la compensation écologique.

scholarly journals The Electoral System and the Party System in Canada, 1921–1965

1968 ◽  
Vol 1 (1) ◽  
pp. 55-80 ◽  
Author(s):  
Alan C. Cairns
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Party System ◽  
Electoral System ◽  
Société Canadienne

Régime électoral et système de parti au Canada, 1921–65Cet article cherche à évaluer l'influence du régime électoral sur le système de parti au Canada et s'interroge sur l'opinion voulant que ce système ait été un facteur d'intégration nationale. Entre 1921 et 1965, le système électoral a habituellement favorisé, à l'encontre des autres partis, à la fois le plus fort d'entre eux et un autre, plus faible que la moyenne, mais dont la clientèle était fortement régionalisée. En pondérant inégalement selon les régions les votes recueillis par chaque parti, le système électoral faussait en outre leur représentation parlementaire.Les stratégies électorales, la politique des partis et l'opinion des politiciens et observateurs sur le système politique ont toutes été marquées par l'encouragement du régime électoral lui-même au régionalisme politique. Que le régime électoral ait conféré une signification politique exagérée aux divers particularismes dans la société canadienne, tel est le thème central du présent article; une illustration importante en est fournie par le rôle de ce régime dans la désaffection du Québec à l'égard des Conservateurs et, à l'inverse, dans la dépendance des Libéraux à l'égard des sièges québécois. Il est évident que ce phénomène a mis en jeu la légitimité et la stabilité du système politique canadien.En montrant comment le particularisme politique des diverses régions canadiennes est le fruit de l'influence réciproque du régime électoral et du système de parti l'un sur l'autre, l'auteur infirme du même coup l'opinion voulant que ce système ait agi comme facteur d'intégration au Canada. Il termine son article en suggérant que la représentation proportionnelle, malgré ses défauts sous d'autres aspects, contribuerait à réduire la trop grande dépendance d'un parti à l'égard d'une région et, partant, à accentuer la cohésion politique du pays.

Sign in / Sign up

Export Citation Format

Share Document