Le travail de la vérité en cour d’assises

Author(s):  
Christiane Besnier

L’enquête ethnographique démontre que la vérité en cour d’assises se construit par l’obtention de preuves ajustées jusqu’à la fin des débats. L’audience permet à l’accusé et au plaignant de s’exprimer sur les faits et de comprendre le sens de la peine. Ce processus d’émergence de la vérité s’applique aux affaires de droit commun mais aussi aux affaires de terrorisme. Dans les deux cas, l’intime conviction des juges se forgent à partir du débat contradictoire et des preuves obtenues à l’audience. Alors que l’obtention des preuves relève de la méthode expérimentale (observation des faits et vérification des hypothèses soulevées par les faits) la décision des juges résulte de l’interprétation de ces preuves. Après avoir décrit le processus d’émergence des preuves à l’audience nous montrerons qu’une affaire jugée en première instance et en appel peut produire deux vérités judiciaires, deux jugements différents.

1966 ◽  
Vol 27 (3-4) ◽  
pp. 195-200
Author(s):  
C. Peyre ◽  
J. Pujol ◽  
J. Thouvenin

Author(s):  
Romain Cadario ◽  
Raphaëlle Butori ◽  
Béatrice Parguel

2012 ◽  
Vol 2 ◽  
pp. 03002 ◽  
Author(s):  
H. Asselman ◽  
A. Bakkali ◽  
M. Ajdour ◽  
M. Essaaidi

1962 ◽  
Vol 2 (1) ◽  
pp. 125-151 ◽  
Author(s):  
Alexandre Cannet

Commentaires sur les constatations expérimentales d'une Compagnie Française en matière d'Assurance Responsabilité Civile Automobile pour la période de 1949 à 1959 et méthode préconisée pour la détermination du prix de revient moyen d'une catégorie de risques bien définie.De nombreux travaux actuariels ou statistiques ont été effectués dans tous les pays pour rechercher les lois pouvant régir les primes d'assurance Automobile en fonction de certaines variables.Il ne semble pas toutefois que ces travaux théoriques soient facilement exploitables dans la pratique, étant donné les difficultés de saisir d'une manière suffisamment approchée les valeurs réelles des variables.Notamment, en matière d'assurance Responsabilité Civile Automobile, l'expérience française montre que dans les éléments pouvant servir au calcul des primes, seul parait suffisamment connu à ce jour, le nombre des véhicules exposés au risque.Dans une Conférence faite à l'Institut des Actuaires Français M. Constant a exposé ses recherches d'une loi de distribution permettant de déterminer les variations du coût moyen des sinistres en fonction des variations d'indices économiques, mais il ne semble pas qu'une utilisation pratique de cette théorie ait pu être obtenue dans le cadre des Entreprises d'Assurances Françaises.C'est pourquoi il m'a paru bon d'exposer ci-après les résultats d'une méthode expérimentale utilisée dans une importante Compagnie d'Assurance Française pour apprécier si des corrélations peuvent apparaître entre la variation du coût moyen des sinistres et la variation du ou de plusieurs indices économiques. Cette méthode par ailleurs, donne également un moyen pour déterminer un nombre théorique de sinistres qui soit à l'abri des modifications importantes que les déclarations de sinistres — seul élément connu dans les Compagnies — peuvent subir selon certaines conjonctures.


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