Remarques sur la conservation et la gestion durable des ressources naturelles des grandes profondeurs océaniques. La notion de « patrimoine commun de l'humanité » en droit international de la mer et la nécessité de son élargissement aux divers éléments de notre environnement

2006 ◽  
Vol 10 (3) ◽  
pp. 275-288
Author(s):  
André Oraison
Keyword(s):  
Ressources Naturelles ◽  
Droit International

The dialectic between people and the State regarding free disposal of natural resources on the African continent / La dialectique entre le peuple et l’Etat en matière de libre disposition des ressources naturelles sur le continent africain

2021 ◽  
Vol 2021 ◽  
pp. 1-57
Author(s):  
Arnaud Lebreton
Keyword(s):  
Natural Resources ◽  
The State ◽  
African Continent ◽  
Free Disposal ◽  
Ressources Naturelles ◽  
De Se ◽  
Droit International

La question de la gestion des ressources naturelles sur le continent africain, souvent présenté comme victime d’une « malédiction de l’abondance »1, renvoie irrémédiablement à un principe cardinal du droit international contemporain dont le caractère coutumier a récemment été confirmé par la Cour internationale de justice2. Forgé à partir de 1952 sous l’impulsion de certains États d’Amérique latine et réaffirmé par de nombreuses résolutions des Nations unies, le principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles eut pour effet de mettre en lumière la complexité des relations entre la souveraineté et l’exploitation des ressources du sol et du sous-sol situées sur le territoire de chaque État. Bien qu’il soit devenu courant d’analyser le principe sous un angle strictement historique, lié au processus de récupération des ressources naturelles mené par les États nouvellement indépendants dans le courant des années 1960 et 1970, il ne semble pas avisé de le considérer comme tombé en désuétude. Au contraire, les politiques conduites dernièrement par plusieurs États africains en vue de se « réapproprier »3 leurs ressources naturelles montrent que les États entendent toujours se prévaloir de ce principe par le truchement d’une renégociation des contrats conclus avec des entreprises étrangères ou, a fortiori, en ayant recours à la nationalisation.

International trade law dimensions of natural resources management in Africa / Dimensions du droit commercial international de la gestion des ressources naturelles en Afrique

2021 ◽  
Vol 2021 ◽  
pp. 308-354
Author(s):  
Regis Y Simo
Keyword(s):  
Natural Resources ◽  
International Law ◽  
Raw Materials ◽  
Economic Value ◽  
Natural Resources Management ◽  
Resources Management ◽  
Legal Norms ◽  
Ressources Naturelles ◽  
The World ◽  
Droit International

The extraction and processing of raw materials into commodities are not only attractive for their economic value but also for political reasons. This makes natural resources a source of extreme greed. In this context, regions rich in raw materials, such as Africa, become the scene of local and foreign speculation and, instead of contributing to the development of endowed countries, natural resources often become factors of fragility – hence the ‘natural resources curse’ phrase. While countries exercise sovereignty over their resources by virtue of international law, it has also become essential to develop more sustainable activities in order to continue to exploit these resources. Cognisant of these global environmental challenges, a great number of countries in the world are committed to safeguarding the planet, as can be seen from the adoption of the African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources. At the international level, the multiplicity and complexity of legal norms applicable to the exploitation of natural resources can constitute an obstacle to their application. Indeed, while the scarcity of resources and the surge of environmental problems associated with their exploitation have led to greater reliance on international law because the stakes are global and permeate political boundaries, the corpus of international law rules is sometimes only indirectly relevant to natural resources, since they were not enacted to protect natural resources per se. This is the case of the rules of the World Trade Organization (WTO), which, while not adopted for that purpose, have a bearing on trade in natural resources. While all WTO members are required to open their markets to competition from abroad, WTO-covered agreements give them a certain leeway to regulate this flow in order to pursue societal goals. In other words, under certain circumstances, a WTO member is allowed to justify otherwise WTO-inconsistent measures in the name of legitimate domestic values. This paper focuses on trade rules that control the asymmetrical global distribution and exhaustibility of natural resources, especially export restrictions and their justifications in WTO law. The objective of this paper is to analyse the international and unilateral trade measures addressing non-trade concerns and their relevance for natural resources management in Africa. L’extraction et la transformation des matières premières en produits finis de base sont non seulement attractives pour leur valeur économique mais aussi pour des raison politiques. Ce qui fait des ressources naturelles une source de cupidité extrême. A cet effet, au lieu de contribuer au développement des pays qui y sont dotés, les régions riches en matières premières deviennent le théâtre des spéculations nationales et étrangères au point où les ressources naturelles deviennent des facteurs de déstabilisation d’où l’appellation de « malédiction des ressources naturelles ». Bien que les pays exercent la souveraineté sur leurs ressources en vertu du droit international, il devient essentiel de développer des activités plus durables afin de continuer l’exploitation de ces ressources. Conscient de ces problèmes environnementaux dans le monde, un grand nombre de pays dans le monde s’engagent à sauvegarder la planète, comme peut-on constater avec l’adoption de la Convention africaine pour la Conservation de la Nature et des Ressources naturelles. Sur le plan international, la multiplicité et la complexité des normes juridiques applicables à l’exploitation des ressources naturelles peuvent constituer un obstacle pour son application. En effet, si la rareté des ressources et la montée des problèmes environnementaux liées à leur exploitation ont conduit à une dépendance accrue au droit international parce que les enjeux sont mondiaux et dépassent les barrières politiques, les règles du droit international s’appliquent indirectement aux ressources naturelles puisqu’elles n’ont pas été promulguées pour protéger les ressources naturelles en tant que tel. Ceci est le cas des règles de l‘Organisation mondiale du Commerce (OMS), qui, bien que non adoptées ont une incidence sur le commerce des ressources naturelles. Bien que les membres de l’OMS ont obligations d’ouvrir leurs marchés à la concurrence étrangère, les accords couverts par l’OMS leur donnent un certain levier pour réguler ce flux afin de poursuivre des objectifs sociétaux. Autrement dit, dans certaines circonstances, un membre de l’OMS est autorisé de justifier les mesures incompatibles avec les règles de l’OMS pour des raisons de valeurs nationales légitimes. Cet article se focalise sur les règles commerciales qui contrôlent la distribution mondiale asymétrique et l’épuisement des ressources naturelles particulièrement les restrictions à l’exportation et leurs justifications d’après la loi de l’OMS. L’objectif de cet article est d’examiner les mesures internationales et unilatérales qui adressent les préoccupations non commerciales et leur importance sur la gestion des ressources naturelles en Afrique.

scholarly journals Le consentement libre, préalable et informé

2012 ◽  
Vol 40 (3) ◽  
pp. 85-99 ◽  
Author(s):  
Véronique Lebuis ◽  
Geneviève King-Ruel
Keyword(s):  
Ressources Naturelles ◽  
Droit International ◽  
Cette Notion

L’exploitation des ressources naturelles connaît un important regain d’intérêt dans l’arène internationale. Les impacts engendrés par les activités privées des entreprises transnationales sur les communautés locales autochtones sont à l’origine de tensions entre les communautés, les compagnies extractives et l’État. De manière croissante, le droit au consentement libre, préalable et informé (CLPI) est considéré comme un moyen d’inclure significativement les communautés dans les processus décisionnels, de manière à contribuer à la mitigation des impacts socio-économiques et environnementaux du développement lié aux ressources naturelles. Le principe de CLPI jouit d’une reconnaissance grandissante et d’une intégration accrue dans le corpus de normes, tant au niveau national qu’international. Aucune définition universelle de ce principe n’ayant été élaborée à ce jour, plusieurs questions demeurent néanmoins au regard de la nature et du contenu du CLPI. Cet article vise à explorer la notion de CLPI et à mettre en lumière comment cette notion a été élaborée et intégrée dans le droit international.

L'échange dette-contre-nature: un instrument utile de protection de l'environnement?

1999 ◽  
Vol 36 ◽  
pp. 227-274
Author(s):  
Gaëlle Breton-Le Goff
Keyword(s):  
Vice President ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Ressources Naturelles ◽  
Amérique Latine ◽  
Droit International ◽  
Société Civile ◽  
Amerique Latine

SommaireAlors que les effets de la crise asiatique s’étendent à l Amérique latine, et que les États empruntent largement pour soutenir leurs économies vacillantes, les ressources naturelles, ressources économiques fondamentales, sont de plus en plus menacées par les nécessités du remboursement de la dette. Dette et environnement restent aujourd’hui encore, quatorze années après la proposition du vice-président de WWF, Thomas Lovejoy, profondément interdépendants. Les échanges dette-contre-nature de la première génération dans les années 1984-90 ont inévitablement rencontré des difficultés. Mais la technique a convaincu, les État et les États s’en sont alors emparés pour la transposer aux problèmes du règlement de la dette dans les relations bilatérales. Peu à peu, la technique des échanges s’est affinée, s’est structurée et s’est diversifiée. Repensé et corrigé, le mécanisme des échanges dette-contre-nature apparaît à la fois comme un instrument utile de gestion et de protection de la ressource naturelle, et comme une source de financement pour la mise en œuvre du droit international de l’environnement. Enfin cet article met en lumière l’importance du rôle des organisations non gouvernementales dans le développement du droit international de l’environnement et plaide pour le maintien de la participation de la société civile au mécanisme qu 'elles ont inventé.

scholarly journals Plateau continental juridique : la surprenante pratique canadienne concernant l’exploitation des hydrocarbures sur le plateau continental de la côte atlantique

2014 ◽  
Vol 39 (2) ◽  
pp. 329-377 ◽  
Author(s):  
Denis Roy
Keyword(s):  
Ressources Naturelles ◽  
Droit International

Par leur comportement — délimitation interprovinciale du plateau continental, exploitation des ressources du plateau continental uniquement par les provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador, exclusion du calcul de la péréquation d’une partie ou de la totalité des revenus découlant de ces ressources — le gouvernement fédéral canadien et les gouvernements des provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador donnent l’impression que le plateau continental appartient à ces deux provinces. Il n’en est rien. En fait, contrairement à une perception répandue, le plateau continental n’appartient à personne. Le droit international n’accorde pas de souveraineté sur le plateau continental aux États côtiers, mais plutôt des droits souverains sur l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles du plateau continental. Ces droits, résultat d’un processus marqué par la recherche de compromis politiques, sont reconnus au gouvernement fédéral. Ainsi, l’argument le plus souvent invoqué afin de légitimer l’exclusion des ressources naturelles non renouvelables du calcul de la péréquation, soit que ces ressources sont la propriété des provinces, ne peut s’appliquer aux ressources du plateau continental. La pratique canadienne concernant l’exploitation des hydrocarbures sur le plateau continental de la côte atlantique est, tant d’un point de vue juridique que politique, d’autant plus surprenante qu’on dit la fédération canadienne cimentée par le principe de la péréquation.

scholarly journals Réflexions sur les enjeux d’équité dans la gouvernance des ressources naturelles à Madagascar

2018 ◽  
Vol 29 (2) ◽  
pp. 253-276
Author(s):  
Lynda Hubert Ta
Keyword(s):  
Rio De Janeiro ◽  
Ressources Naturelles ◽  
Droit International

La notion d’équité en droit international de l’environnement a été consacrée par le Sommet de la Terre qui s’est tenu à Rio de Janeiro (Brésil) en 1992 et elle se trouve aujourd’hui au coeur de la plupart des instruments en droit de l’environnement. Face à un contexte international changeant, cet article explore les effets sur l’équité de l’évolution de la gouvernance de l’environnement et des ressources naturelles vers des approches à la fois normatives et de plus en plus marchandes. L’analyse s’appuie plus particulièrement sur l’expérience malgache en matière de gouvernance des ressources naturelles. Le sens de la notion d’équité en droit de l’environnement, son importance, notamment lorsqu’il s’agit de ressources non renouvelables, est d’abord précisé. Ensuite, suivant une perspective évolutive, le concept de gouvernance environnementale est défini spécifiquement en lien avec les questions d’environnement et de ressources naturelles, puis certaines approches en la matière pouvant être retrouvées à Madagascar sont déclinées. Enfin, les enjeux de ces approches en termes d’équité sont questionnés à travers l’exemple de deux cas concrets et permettent de mettre de l’avant des faiblesses en termes de participation, d’accès et d’utilisation, de partage des coûts et des bénéfices, mais aussi en termes de pouvoir, de capacité et de responsabilité.

scholarly journals Les violations des droits humains par les entreprises multinationales et leurs filiales en Afrique Subsaharienne

2021 ◽  
pp. 85-123
Author(s):  
MARTIAL JEUGUE DOUNGUE ◽  
FRITZ BETCHEM À BETCHEM
Keyword(s):  
Afrique Subsaharienne ◽  
Ressources Naturelles ◽  
Droits Humains ◽  
Droit International

Depuis six décennies environ que les États d’Afrique subsaharienne ont acquis leur indépendance, de multiples projets d’industrialisation ont été initiés suite à la découverte entre autres d’une grande quantité de matières premières, en l’occurrence les ressources naturelles. Dans le même temps, on a aussi noté de nombreuses années d’atteintes aux droits humains dans le triptyque multinationales/populations/ressources naturelles. Ces violations portent notamment sur les droits fonciers des populations, la dégradation de l’environnement, le droit à un environnement sain et le droit à la santé. Afin de garantir le respect des normes juridiques qui protègent les droits humains, l’application des textes par les multinationales est impérative, car l’aspect saillant de ces violations touche davantage les femmes qui paient un lourd tribut. Bien que le cadre juridique relatif à la protection des droits humains face aux activités des multinationales soit défini, diverses violations persistent. Il est ainsi question de s’interroger sur la récurrence de celles-ci, d’où l’intérêt de cet article qui tente de saisir la portée du respect par les entreprises multinationales des droits humains en Afrique subsaharienne, avec une approche qui ne laisse pas en retrait le genre et une démarche qui fait appel au droit international.

Some current legal questions raised by the management of natural resources in Central Africa (States members and zone ECCAS) / Quelques questions juridiques actuelles soulevées par la gestion des ressources naturelles en Afrique centrale (États membres et espace CEMAC)

2021 ◽  
Vol 2021 ◽  
pp. 204-268
Author(s):  
Par James Mouangue Kobila
Keyword(s):  
Natural Resources ◽  
Central Africa ◽  
International Investment ◽  
General Interest ◽  
International Investment Law ◽  
Ressources Naturelles ◽  
Corona Virus ◽  
Investment Law ◽  
Droit International ◽  
The Right

Based on the case study of ECCAS’s member states, this study raises a series of problems which can be linked to the highly theoretical problematic of the relationship between international investment law and the regional law, two autonomous normative systems which pursue different objectives on the basis of international law standard that binds different parties. This study proposes short, medium and long term legal solutions which can be used by states to restore their sovereignty over their natural resources, in particular by indicating to them how to cancel the excessive tax expenditure granted to investors in establishment conventions and how to overcome stabilisation clauses inserted in these same state’s contracts. These measures are particularly useful in protecting states from possible legal consequences of measures taken in the context of the fight against the pandemic of the new corona virus. Finally, this study contains many proposals relating to the reform of investment law applicable to Africa, such as regionalism which would facilitate the generalisation of the right to regulate in the general interest. À partir du cas des États membres de la CEMAC, cette étude soulève une série de problèmes que l›on peut rattacher à la problématique éminemment théorique des rapports de système entre le Droit international des investissements et le Droit communautaire, deux systèmes normatifs autonomes qui poursuivent des objectifs différents sur le fondement de normes internationales liant des parties distinctes. Elle permet d’offrir aux États des solutions juridiques utilisables à court, à moyen et à long terme pour restaurer leur souveraineté sur leurs ressources naturelles, notamment en leur indiquant comment revenir sur les dépenses fiscales excessives accordées aux investisseurs dans les conventions d’établissement et comment faire échec aux clauses de stabilisation insérées dans ces mêmes Contrats d’État. Ces mesures s’avèrent particulièrement utiles pour protéger les États des éventuelles conséquences juridiques des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie du nouveau Corona virus. Cette étude renferme enfin de nombreuses propositions relatives à la réforme du Droit des investissements applicable en Afrique, parmi lesquelles celle du régionalisme qui faciliterait la généralisation du Droit de règlementer dans l’intérêt général.

The use of natural resources to influence state recognition: Africa as a laboratory / L’utilisation des ressources naturelles pour influencer la reconnaissance de l’État : l’Afrique comme laboratoire

2021 ◽  
Vol 2021 ◽  
pp. 102-130
Author(s):  
Michael J Strauss
Keyword(s):  
Natural Resources ◽  
International Law ◽  
Democratic Republic ◽  
African Countries ◽  
Critical Feature ◽  
Political Factors ◽  
Independent State ◽  
State Recognition ◽  
Ressources Naturelles ◽  
Droit International

The recognition of states is a critical feature of international law, defining the actors that are subject to it and conferring rights and duties related to their interactions with other states. This recognition is traditionally based on criteria that are deemed essential for a state to exist, even if political factors often play a role. In recent years, it has become apparent that state recognition and de-recognition is sometimes linked to the recognising state’s future access to natural resources found on the territory of the state whose sovereignty is being recognised there. Although this phenomenon is not openly stated, the evidence is circumstantial but abundant, and Africa is at the centre of it. This makes the continent a laboratory for the practice and its consequences, not only for the states involved but also for the broader recognition process. This phenomenon seems to be occurring in two ways. The first way in which this happens is when states use their capacity to produce natural resources that other states need in order to obtain concessions from those states in the form of recognitions of sovereignty over the territory involved. An example is Morocco and its enormous phosphate reserves: various African states that need phosphate for food production have de-recognised the Sahrawi Arab Democratic Republic as an independent state, while recognising Moroccan sovereignty over the same territory – the former Spanish Sahara. The other way in which this happens is illustrated by China’s investments in numerous African countries. The exploitation of natural resources that can be exported to China has been the primary motive for such investments. Some African states that have sought to attract investments have derecognised Taiwan and have recognised China’s sovereignty over the island. This paper describes and assesses the apparent links between African natural resources and the forces that influence state recognition, with a view to identifying the consequences for Africa and for states around the world more generally. La reconnaissance des États est une caractéristique essentielle du droit international ; définir les acteurs qui y sont soumis et leur conférer des droits et obligations liés à leurs interactions avec d’autres États. Cette reconnaissance est traditionnellement basée sur des critères jugés essentiels à l’existence d’un État, même si parfois les facteurs politiques jouent un rôle. Ces dernières années, il est devenu évident que la reconnaissance et le désaveu d’un État sont parfois liés à l’accès futur de l’État reconnu aux ressources naturelles trouvées sur le territoire de l’État dont la souveraineté y est reconnue. Bien que ce phénomène n’est pas clairement/ouvertement déclaré, la preuve est circonstancielle mais abondante, et l’Afrique en est le centre. Cela fait du continent un laboratoire pour la pratique et ses conséquences, non seulement pour les États concernés mais aussi en général pour le processus de reconnaissance. Ce phénomène semble se produire de deux façons. La première façon dont cela se produit est lorsque les États utilisent leur capacité à produire lesº ressources naturelles dont d’autres ont besoin enfin d’obtenir des concessions de ces États sous la forme de la reconnaissance de souveraineté sur le territoire concerné. Le Maroc avec ses énormes réserves de phosphate en est un exemple : divers États africains qui ont besoin de phosphate pour la production alimentaire ont désavoué la République arabe sahraouie démocratique comme un État indépendant tout en reconnaissant la souveraineté marocaine sur le même territoire – l’ancien Sahara espagnol. L’autre manière dont cela se produit est illustrée par l’investissement chinois dans beaucoup de pays africains. Cette exploitation des ressources naturelles que la Chine peux exporter est le principal motif de ces investissements, car certains États africains qui cherchent à attirer les investissements ont désavoué Taiwan et ont reconnu la souveraineté de la Chine sur le l’île. Cette article décrit et analyse les liens apparents entre les ressources naturelles africaines et les forces qui influencent la reconnaissance de l’État, dans un but d’identifier les conséquences pour l’Afrique et les États du monde en général.

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