L’ascension de la liberté de culte Note sous CE, réf. 18 mai 2020, ord. n° 440366 et suivants

Le Conseil d’État, statuant en référé par ordonnance du 18 mai 2020, a enjoint au Premier ministre de modifier les dispositions du III de l’article 10 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, organisant le « déconfinement » tout en maintenant l’interdiction de l’exercice du culte religieux pour la durée de l’état d’urgence sanitaire. L’interdiction générale et absolue de tout rassemblement ou réunion au sein des édifices du culte – en dehors des cérémonies funéraires – apporte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte.