Un conflit des interprétations ? Vérité judiciaire et expertise médicale (xiiie-xive siècles)

Le développement de la procédure d’enquête à partir du xiie siècle a conduit à une explosion de l’expertise judiciaire. Dans ce contexte, l’expertise médicale joua un rôle éminent, souligné par des sources nombreuses, théoriques et pratiques, assez peu étudiées par les historiens du droit non italiens. Cet article se propose de présenter brièvement ce corpus, de replacer l’expertise médicale dans son contexte réglementaire et surtout de montrer comment le diagnostic des médecins s’articulait avec un réseau de présomptions légales discuté par les auteurs de droit savant.

Certifier la perte et la souffrance

Le processus de réconciliation politique au Maroc s’inscrit dans une histoire récente, marquée surtout par la création, en 2004, d’une Instance d’équité et de réconciliation (IER) dont le rôle est de réparer les victimes de la violence de l’État. L’indemnisation financière globale et la réhabilitation médicale sont les deux aspects concrets de cette politique de réparation dans laquelle la certification médicale prend une valeur évaluative importante. En plus d’être décisive dans l’estimation du préjudice et de sa compatibilité avec la violence endurée, elle est aussi déterminante dans l’évaluation de la nature de la prise en charge psycho-médicale. C’est le rôle assigné à cette expertise médicale dans l’approche de réparation que je souhaite interroger ici. Que dit-elle des procédures de sélection appliquées pour définir les formes réparables de la perte et, partant, la notion même de « victime » ? Que dit-elle de la notion de témoignage, de preuve et de vérité ? Comment ces démarches renseignent-elles, de manière générale, sur les rapports à l’histoire de la violence et à la souffrance des victimes ?

Le tourisme médical, une nouvelle façon de voyager

Même si ses racines remontent à l’antiquité, la dénomination « tourisme médical » est fort récente et désigne les patients désireux de se faire soigner à l’étranger à des prix abordables, profitant d’une expertise médicale et d’un décor différent de celui de leur quotidien pour leur convalescence. Le but de cet article est de présenter ce concept et d’analyser les facteurs qui le stimulent, de même que les activités de marketing-mix mises en place par les cliniques pour capter ces patients d’un « nouveau genre » et minimiser le risque perçu par ces derniers. Un regard sur l’avenir est aussi proposé en matière de couple produit-marché afin d’envisager les perspectives à développer.

Alcoolisme et preuve — Le poids singulier de l'identité de l'arbitre

La notion de compétence exclusive reconnue aux arbitres de griefs peut-elle permettre à ces derniers d'accepter en preuve des faits postérieurs au litige sans que leurs sentences ne soient annulées ? En l'état actuel de la jurisprudence, la réponse est affirmative. Néanmoins, le droit positif sur ce point ne semble pas totalement satisfaisant puisque, tant sur le plan de la compétence, entendue strictement, que sur celui de l'erreur manifestement déraisonnable, une telle solution apparaît juridiquement contestable. En effet, la compétence des tribunaux administratifs n'est pas un concept « mou » leur permettant de se réclamer, à ce titre, d'une expertise médicale ou, encore, de créer en milieu conventionné de nouvelles règles de preuve, applicables aux litiges nés de l'interprétation et de l’application des conventions collectives de travail. De surcroît, la notion d'erreur manifestement déraisonnable ne semble pas d'une plasticité telle qu'elle puisse permettre à ce type de solution d'échapper à l'exercice du pouvoir de contrôle et de surveillance des cours supérieures. Les contours de l'autonomie décisionnelle sont assez clairs pour qu'une sentence fondée sur une pareille preuve puisse être qualifiée de solution « manifestement injuste et contraire au sens commun ».