scholarly journals LES ENJEUX DE LA RÉVISION DE LA CONVENTION DE PARIS À LA VEILLE DE NAIROBI

2019 ◽  
Vol 12 (1) ◽  
pp. 83-120
Author(s):  
Richard Théberge
Keyword(s):  
Pays En Développement ◽  
Économie De Marché ◽  
Soit Encore ◽  
Pays En Developpement ◽  
Le Canada

Sans être pessimiste, l’auteur croit qu’un certain scepticisme n’est pas injustifié quant aux chances de succès de la conférence de révision de la Convention de Paris prévue pour l’automne de 1981 à Nairobi. En effet, considérant le peu de progrès accomplis au cours des travaux préparatoires à la conférence diplomatique de révision, il semble qu’on soit encore bien loin des objectifs initiaux de la présente révision qui devait être essentiellement orientée vers le développement du Tiers Monde. Tant pour le Canada que pour les pays en développement, les pays socialistes et les pays à économie de marché en général, les questions de certificat d’inventeur, d’exploitation des inventions brevetées et de la protection des indications géographiques prendront une importance particulière. La réponse à ces questions, explique l’auteur, procurera aux pays intéressés soit des instruments aptes à faciliter les transferts de technologie, soit des outils politiques, ou contiendra les éléments à propos desquels on s’efforce de conserver le statu quo lorsqu’une « concession » est jugée trop onéreuse.

II: Le Canada et le système monétaire international en 1990

1992 ◽  
Vol 29 ◽  
pp. 429-438
Author(s):  
Bernard Colas
Keyword(s):  
Costa Rica ◽  
Pays En Développement ◽  
Économie De Marché ◽  
Pays En Developpement ◽  
Le Canada

La transition des pays d'europe centrale et orientale d'une économie à planification centralisée vers une économie de marché, l'invasion du Koweït et la persistance de la crise de l'endettement ont particulièrement marqué le système monétaire international au cours de l'année 1990.Peu d'initiatives majeures ont été prises cette année afin d'alléger la dette extérieure des pays en développement. La conclusion d'accords de restructuration entre les banques créancières et le Mexique, les Philippines, le Costa Rica, le Venezuela, l'Uruguay dans le cadre du Plan Brady, ainsi qu'avec le Chili et le Maroc sont toutefois à souligner. De plus, les Chefs d'État et de gouvernement des sept pays les plus industrialisés, réunis à Houston du 9 au 11 juillet 1990, ont décidé d'encourager le Club de Paris à allonger les périodes de remboursement de la dette des pays à revenu moyen inférieur. Cette démarche concerne les pays dont la dette officielle est importante et pour lesquels le recours au plan Brady aurait peu d'effets; la Pologne a été l'un des premiers pays à avoir bénéficié de cette initiative. Les Sept ont également souligné la décision prise par le Canada d'annuler les prêts d'aide publique au développement remboursables par 11 pays des Caraî bes membres du Commonwealth à concurrence de 11 millions CAD.

II Le Canada et le système monétaire international en 1992

1994 ◽  
Vol 31 ◽  
pp. 325-333
Author(s):  
Bernard Colas
Keyword(s):  
Pays En Développement ◽  
Il Y A ◽  
Faible Revenu ◽  
Pays En Developpement ◽  
Le Canada

Il y a dix ans déjà que la crise de la dette des pays en développement a débuté. Le Mexique, dont la décision de suspendre ses remboursements avait déclenché la crise, s'est vu en 1992 radier par le Canada de la liste des pays désignés et a retrouvé accès, dans une certaine mesure, aux marchés internationaux des capitaux. Pour les banques commerciales canadiennes, cette crise apparait structurellement terminée car l'endettement des pays en développement ne représente plus une menace systémique au systàme bancaire international et parce qu'elles ont réduit leurs créances à l'égard de certains pays fortement endettés. Toutefois pour de nombreux pays à faible revenu ou aà revenu intermédiaire, notamment en Afrique, l'endettement porte toujours de pénibles conséquences.

Consultation Procedures under UN Rules for the Control of Restrictive Business Practices

1992 ◽  
Vol 30 ◽  
pp. 273-290
Author(s):  
Franklyn P. Salimbene
Keyword(s):  
Business Practices ◽  
Grand Nombre ◽  
Pays En Développement ◽  
Économie De Marché ◽  
Pays En Developpement

SommaireAdopté en 1980 par une résolution de l'Assemblée générale, l'Ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives (Ensemble de principes) énonce bon nombre de règles équitables qui visent à orienter les activités internationales des États et des entreprises commerciales en matière de contrôle des pratiques commerciales restrictives (PCR). L'un de ces principes a été l'objet d'un intérêt particulier lors de la Deuxième conférence de révision sur l'Ensemble de principes tenue en 1990 ainsi que lors de la dixième réunion du Groupe intergouvernemental d'experts en octobre 1991. Il s'agit du principe de consultation.Jusqu'à la tenue de la dixième réunion, la clause de consultation de l'Ensemble de principes n'avait jamais été invoquée. Bien qu'on ait alors tenté d'expliquer les raisons possibles de cet état de choses, chacun a convenu de l'importance d'encourager les consultations internationales pour le contrôle des PCR. En effet, le besoin de consultation se fait plus pressant pour assurer la coordination internationale des politiques de concurrence étant donné l'importance croissante du marché global pour les économies nationales et la difficile restructuration amorcée par un grand nombre d'anciennes économies à planification centrale.Les États participant à la Deuxième conférence de révision et à la dixième réunion ont abordé les discussions sur ce besoin de consultation dans le cadre de l'Ensemble de principes par l'intermédiaire de leurs blocs de négociation traditionnels le Groupe de 77 pour les pays en développement, le Groupe Β pour les pays à économie de marché et le Groupe D pour les anciennes économies à planification centrale de l'Europe de l'est. Bien que certains des anciens discours propres aux débats des années 1970 aient été repris, les groupes sont parvenus à s'entendre sur la nécessité de préciser la procédure de consultation prévue par l'Ensemble de principes. Ils ont donné leur appui au projet de rédaction d'une “liste de contrôle” normalisée des consultations, par laquelle un État donné pourrait demander à un autre de participer à des consultations et de fournir des renseignements concernant le contrôle des PCR. En outre, ils ont convenu d'appuyer un processus de consultation qui serait à la fois volontaire, informel et d'accès facile, qu On procède de façon multilatérale lors des réunions annuelles du Groupe intergouvernemental d'experts ou de façon bilatérale par cas d'espèce.

Canada and the New International Economic Order: Some Legal Implications

1983 ◽  
Vol 20 ◽  
pp. 161-192
Author(s):  
Mitchell Wigdor
Keyword(s):  
International Economic ◽  
International Economic Order ◽  
Premier Lieu ◽  
Pays En Développement ◽  
Legal Implications ◽  
De Se ◽  
Il Y A ◽  
Droit International ◽  
Pays En Developpement ◽  
Le Canada

SommaireSuit à la deuxième guerre mondiale, l’inefficacité des structures économiques et financières internationales mises sur pied par les grandes puissances occidentales à améliorer le niveau de vie des pays du Tiersmonde a poussé ces derniers à réclamer de nouvelles structures propres à réaliser un nouvel ordre économique mondial. Ces revendications aboutirent à l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies, en décembre 1977, de la Charte des droits et devoirs économiques des Etats. Au même titre que les autres résolutions de l’Assemblée générale, cette charte n’a aucune force juridique, mais elle symbolise les aspirations du Tiers-monde. Elle constitue un défi lancé aux pays du Nord d’accepter de nouvelles règles de droit international leur imposant l’obligation de promouvoir le développement des pays du Sud.Il y a bien longtemps que le Canada reconnaît la nécessité d’apporter de l’aide au Tiers-monde et le participer activement au sein des conférences et organismes internationaux. Le Canada étant un Etat développé mais possédant aussi des caractéristiques de pays en développement est particulièrement bien placé pour jouer un rôle d’intermédiaire entre le Nord et le Sud. Toutefois, on note une dichotomie frappante entre les promesses faites par le Canada sur la scène internationale et ses réalisations concrètes. La volonté ne suffit pas, il faut en effet au Canada adopter une stratégie intégrée à tous les niveaux; chose qui n’existe pas encore.Cette nécessité d’adoption d’une stratégie s’impose, puisque le Canada doit assumer nombre d’obligations juridiques découlant de conventions multilatérales, mais aussi se montrer respectueux de nouvelles normes coutumières. L’auteur distingue trow nouvelles règles coutumières relatives au développement international. En premier lieu, tout Etat a l’obligation de promouvoir le développement international. Ensuite, en matière de commerce international, les pays en développement ont le droit de se voir accorder un traitement préférentiel non réciproque. Enfin, les besoins des pays les moins développés méritent une attention toute spéciale pour toute matière concernant le développement.

Tourism Development Report - Rapport sur le développement du tourisme (Version française)

1988 ◽  
Keyword(s):  
Tourism Development ◽  
Pays En Développement ◽  
Present Volume ◽  
Économie De Marché ◽  
Pays En Developpement

Le Rapport sur le développement du tourisme (politique et tendances) a été préparé en application de la Résolution A/RES/206(VII) adoptée par l’Assemblée générale à sa septième session (Madrid 1987) dans le cadre du programme général de travail pour la période 1988-1989, établi par le Secrétaire général. Le présent rapport a pour objectif de décrire les politiques adoptées par les divers pays dans le but de développer le tourisme tant international que national. Les rapports des divers pays figurant dans le présent volume sont parvenus au Secrétariat en réponse aux questionnaires envoyés au début de l’année 1988. Il a été adressé des questionnaires de types différents aux pays en développement et aux pays industriels à économie de marché, étant donné que pour chacun de ces deux groupes de pays, il convenait d’aborder un ensemble distinct de problèmes.

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