scholarly journals Raison d’être et perspectives d’avenir de l’Organisation internationale du travail (OIT) à l’aube de son centenaire

2019 ◽  
Vol 48 (2) ◽  
pp. 391-443
Author(s):  
Isabelle Duplessis

Près de 100 ans après sa création, le mandat de l’Organisation internationale du travail (OIT) de promouvoir la justice sociale grâce à un travail décent pour toutes et pour tous semble toujours aussi pertinent aujourd’hui. Toutefois, l’OIT doit actuellement faire face à des défis sans précédent, notamment en ce qui concerne une certaine mollesse normative dans le choix des instruments adoptés par ses mandants depuis une vingtaine d’années, une surchauffe de son système de contrôle de supervision de l’application des normes internationales du travail (NIT) ainsi qu’une crise institutionnelle ayant éclaté en 2012, mais dont les questions de fond semblent toujours très largement non résolues. C’est dans ce contexte tendu et complexe que l’OIT essaie, à l’heure actuelle, de se repositionner, notamment dans le cadre d’une réflexion globale sur l’avenir du travail. Le présent article tente de donner un éclairage aux défis immédiats auxquels l’OIT est confrontée, en particulier à ceux illustrant la difficulté de trouver des consensus pour les mandants tripartites traditionnels de l’OIT sur les questions normatives du travail, ainsi qu’à ceux qui se poseront à moyen et long terme, y compris en ce qui concerne l’interprétation des normes et de leur appropriation par d’autres acteurs, afin que cette institution puisse rester un lieu de dialogue, de discussion et de décision au sein duquel les parties prenantes pourront continuer à oeuvrer en faveur du travail décent.

2021 ◽  
Vol 69 (3) ◽  
pp. 813-827
Author(s):  
Audrey Boissonneault

La Loi sur la gestion financière des premières nations (LGFPN) délègue aux conseils de bande le pouvoir de prélever l'impôt foncier. Le présent article décrit et analyse l'efficacité de la délégation de pouvoir comme outil d'autonomie gouvernementale. L'article 5(1) de la LGFPN permet aux conseils de bande de prélever l'impôt foncier afin d'améliorer leur situation économique — en leur fournissant une source de revenus — et d'améliorer leur autonomie gouvernementale. Toutefois, il comporte de nombreuses restrictions. Celles-ci incluent l'obligation de se conformer aux normes de gestions financières prévues par la Loi, ainsi que l'homologation des lois concernant l'impôt foncier par la Commission sur la fiscalité des premières nations (CFPN) (dont la majorité des membres sont nommés par le gouvernement fédéral). L'impôt foncier doit également respecter les règlements pris par le gouverneur en conseil en vertu de la Loi, qui concernent présentement l'évaluation des propriétés (incluant les appels concernant celle-ci), les intérêts et pénalités ainsi que l'inspection des propriétés. Les contribuables ont déposé à deux reprises des demandes en contrôle judiciaire visant à faire invalider les décisions de la CFPN. Considérant que ces deux tentatives se sont soldées par un échec, il importe de mitiger les critiques liées aux restrictions à l'autonomie gouvernementale qui semblent être imposées par le texte de la LGFPN. Il n'en demeure pas moins que le gouvernement fédéral conserve un contrôle important sur le processus législatif des Premières Nations en ce qui concerne l'impôt foncier. Lorsqu'il prend la forme de règlement, ce contrôle est direct, mais le gouvernement conserve également un contrôle indirect de par la présence de la CFPN. Une réforme s'impose : les pouvoirs doivent être véritablement délégués afin d'atteindre l'objectif d'améliorer de façon significative l'autonomie gouvernementale des Premières Nations participantes. Le pouvoir de prélever l'impôt foncier est délégué aux conseils de bande depuis la Loi sur les indiens de 1951. Il est temps que les Premières Nations puissent exercer ce droit sans ingérence fédérale. Une protection constitutionnelle de l'autonomie gouvernementale doit être l'objectif ultime.


2018 ◽  
Vol 19 (2) ◽  
pp. 96-101
Author(s):  
Marco Vicente Dotto Köhler

O presente Artigo Jurídico foi elaborado com a finalidade primeira de servir como Trabalho de Conclusão de Curso na Pós-Graduação em Direito Constitucional da rede de ensino LFG/Anhanguera. Apesar do exíguo espaço para tratar, de forma mais aprofundada, de temas de grande importância para uma sociedade em que cada vez mais se percebe maior judicialização da política e politização da justiça, buscou-se abordar a temática relacionada à interpretação constitucional, trazendo breve explanação sobre a quem compete a interpretação, bem como da interpretação específica pelo Poder Judiciário, em sua Jurisdição Constitucional. Necessário se fez também breve abordagem da legitimidade democrática do Poder Judiciário para exercer sua função de interpretar a Constituição. Aprofundando-se um pouco mais neste tema se chegou na possibilidade de modificação do sentido do texto constitucional por meio da mutação constitucional, atribuindo novo sentido ao mesmo texto normativo. Nesse contexto, fundamental tratar de assunto de suma importância, de certa forma o núcleo e objetivo maior deste trabalho, que é a existência de limites interpretativos, os quais devem ser respeitados mesmo por quem detenha, por mandamento do próprio texto constitucional, a prerrogativa de ser seu guardião. Caso não haja respeito a tal limitação corre-se o risco de se incorrer em interpretação inconstitucional, por meio da mutação inconstitucional e, nesse contexto, seriam duras as penas sofridas pelo Estado Democrático de Direito e à Democracia, pela insegurança jurídica gerada pelo desrespeito aos limites interpretativos.Palavras-chave: Interpretação Constitucional. Mutação Constitucional e Inconstitucional. Segurança Jurídica. AbstractThe present article was presented as Final Paper Course in the Graduate Degree in Constitutional Law of the educational network ensino LFG/Anhanguera. In spite of the limited space to deal more deeply with issues of great importance to a society in which more and more judicialization of the politics and politicization of justice are increasingly perceived, the theme of constitutional interpretation was addressed, with a brief explanation of who is responsible for the interpretation, as well as for the specific interpretation by the Judiciary, in its Constitutional Jurisdiction. A brief  approach was also necessary to the democratic legitimacy of the Judiciary to exercise its function of interpreting the constitution. Going deeper into this theme, it was possible to modify the meaning of the constitutional text through the constitutional mutation, attributing new meaning to the same normative text. In this context, it is fundamental to deal with a very important subject,  the core and main objective of this work, which is the existence of interpretive limits, which must be respected even by those who, by order of the constitutional text itself, have the prerogative of  being its guardian. If this limitation is not respected, there is a risk of unconstitutional interpretation by means of an unconstitutional mutation and, in this context, the penalties suffered by the Democratic State of Law and Democracy would be harshed , due to the legal uncertainty created by the disrespect for interpretive limits.Keywords: Constitutional Interpretation. Constitutional and Inconstitutional Mutation. Legal Safety.


2005 ◽  
Vol 4 (3) ◽  
pp. 313-336
Author(s):  
Gérald Fortin ◽  
M.-Adélard Tremblay

Le besoin étant défini de façon subjective, l'univers des besoins de la famille constitue pour celle-ci un système normatif qui conditionnera ses conduites économiques. Cependant, la famille dans la définition de sa situation globale doit tenir compte non seulement de ses normes mais aussi du niveau réel de ses ressources, de son revenu. Nous avons pu déterminer que la définition de la situation était aussi influencée par l'histoire de la famille et par certaines dispositions psychologiques. La définition de la situation par la famille peut cependant porter sur deux objets différents. La famille peut extérioriser sa définition de la situation en exprimant son degré de satisfaction ou de privation par rapport aux différents postes du budget et par rapport à des conduites particulières. Elle peut aussi livrer sa définition en évaluant globalement la situation présente et passée. En général, il nous est apparu que la famille avait beaucoup de difficulté à subdiviser la situation en aspects particuliers et avait plutôt tendance à percevoir globalement ses chances de vie. C'est pourquoi nous voulons consacrer le présent article à l'analyse de la définition globale de la situation. À ce propos deux questions s'imposent à notre attention : a) comment les familles évaluent-elles leur revenu par rapport à leurs besoins ? et, b) de quelle façon les familles entrevoient-elles l'avenir ? Cette double interrogation nous permet de rejoindre l'univers des aspirations, c'est-à-dire ce qui est considéré comme souhaitable et réalisable dans un avenir plus ou moins rapproché. L'aspiration peut être analysée à travers les explications que fournit l'individu pour justifier un comportement et à travers les désirs que ces explications expriment. L'aspiration se révèle aussi dans les objectifs et les projets dont l'individu poursuit la réalisation. Mais tous ces différents indices qui manifestent à des degrés divers, à travers divers mécanismes, la présence d'aspirations n'apparaissent que lorsque le consommateur a atteint un certain niveau de vie. En effet, comme nous le verrons plus loin, la définition de la situation s'exprimera à travers des aspirations seulement si l'individu a réussi au préalable à satisfaire la plupart de ses besoins essentiels. Un individu qui est constamment aux prises avec les problèmes posés par l'incomplète satisfaction des besoins immédiats de sa famille peut difficilement élaborer des projets d'avenir et planifier à long terme l'amélioration de ses conditions de vie. Cependant, la possibilité de se projeter dans l'avenir par l'aspiration ne dépend pas uniquement de la situation objective (un certain niveau de vie), mais aussi de la définition de cette situation. Cette définition de la situation dépend aussi bien de la situation objective de la famille que de ses normes de consommation. C'est pourquoi, avant d'aborder l'étude des aspirations, il faut examiner la manière dont les familles jugent leur situation objective (les ressources disponibles) par rapport à leurs besoins. Cette première section s'intitulera : « La satisfaction des besoins quotidiens ». Dans une deuxième section, on définira « l'univers des aspirations » des travailleurs salariés, puis on analysera comment s'effectue le passage du besoin à l'aspiration et comment les aspirations deviennent des rêves.


2016 ◽  
Vol 1 (10) ◽  
pp. 156-168
Author(s):  
Leslie Goufo Zemmo

Le présent article se propose de faire une analyse sémiotique du parcours figuratif de la femme noire dans la bande dessinée africaine Aya de Yopougon de M. Abouet et C. Oubrerie. Cette bande dessinée aborde implicitement la question de la responsabilité énonciative de la femme africaine en tant qu’acteur discursif dans le neuvième art. Nous montrons notamment comment la construction identitaire de cette dernière se faire progressivement au fil des tomes (1 à 6) pour aboutir à un figure linguistique autonome et complète. Cela est rendu possible à travers la segmentation cohérente du récit qui permet de dégager les différentes phases de son processus d’élévation sociale. Ce dernier part notamment de l’altérité qui la pose comme inférieure aux hommes, pour ensuite lui permettre de se découvrir en tant que personne entière. Ce qui en fin de compte contribue à définir son identité sociale, du moins dans la bande dessinée. Une identité qui contribue à poser cette bande dessinée comme un récit engagé qui voudrait, à sa manière convaincre les lectrices africaines à penser autrement leur être dans la société.


Criminologie ◽  
2007 ◽  
Vol 35 (1) ◽  
pp. 69-88 ◽  
Author(s):  
Nadine Lanctôt ◽  
Mélanie Bernard ◽  
Marc Le Blanc
Keyword(s):  

RÉSUMÉ Le présent article vise à décrire le processus par lequel se développe la conduite déviante et délinquante des adolescentes. Les analyses ont été effectuées auprès d'un échantillon de 123 adolescentes ayant fait l'objet d'une ordonnance à la Chambre de la jeunesse de Montréal entre 1992 et 1993. Les résultats démontrent que les activités déviantes et délinquantes des adolescentes s'intègrent davantage, de l'enfance au début de l'âge adulte, dans une séquence ordonnée et hiérarchique que dans un mode de développement aléatoire. Les analyses suggèrent également que le début de l'adolescence, spécialement entre 12 et 14 ans, représente une période particulièrement critique au cours de laquelle plusieurs formes d'activités déviantes et délinquantes risquent de se manifester.


2008 ◽  
Vol 32 (1-2) ◽  
pp. 173-191
Author(s):  
Gediminas Lankauskas

RésuméLe présent article soutient que Parole de foi, une confrérie chrétienne évangélique de la Lituanie postsoviétique, fonctionne comme une « société civile » religieuse. Ce mouvement permet à ses adeptes de se dissocier éthiquement de la « nation » lituanienne qu’ils estiment être en plein désarroi moral. Si la doctrine chrétienne propose une ligne de conduite morale, le mouvement Parole de foi offre à ses membres un cadre moral et civique qui prend appui sur un réseau commun basé sur la confiance, l’échange et le soutien mutuel – en bref sur la pratique dubendravimas. Cet article remet en question la définition classique de la société civile en affirmant que cette dernière n’est pas nécessairement séculière et qu’elle peut se fonder sur des principes autres que ceux de l’individualisme libéral. Il vise notamment à montrer que l’étude ethnologique de la société civile postsocialiste dans ses nombreuses manifestations peut nous aider à mieux comprendre et à analyser la transformation en cours en Europe de l’Est.


2017 ◽  
pp. 55-66
Author(s):  
Phyllis Taoua
Keyword(s):  

Dans cet essai, je considère le retour de Mongo Beti au Cameroun après son exil en France comme une expérience d’aliénation que l’auteur cherche à surmonter en raison de son besoin d’appartenance à sa communauté d’origine. Si les conséquences de son éloignement et la souffrance de se sentir marginalisé dans une société soumise à la dictature sont bien compréhensibles, il faut cependant reconnaître que l’aliénation est aussi une source de motivation, un dilemme à dépasser et une interpellation à laquelle répondre. La volonté de dépassement de Mongo Beti est justement liée à sa croyance d’appartenir à un projet plus vaste que sa personne : celui d’une véritable libération nationale, d’une lutte pour la démocratie et l’avènement de la justice sociale.


2018 ◽  
Vol 27 (2) ◽  
pp. 39-48
Author(s):  
Jacinthe Douesnard ◽  
Laetitia Larouche ◽  
Denis Ouedraogo ◽  
Caroline Gagné
Keyword(s):  

Cet article présente des résultats et une réflexion préliminaire concernant la dynamique de la gestiondes connaissances du métier de pompier volontaire. Ces travailleurs ont peu de moments communs, dansle cadre de leur travail, pour acquérir et échanger des connaissances, tout en évoluant dans un métier où leserreurs sont lourdes de conséquences. De fait, afin de se protéger des risques autant physiques que psychologiques,ces travailleurs doivent maîtriser plusieurs connaissances techniques et expérientielles. Comment parviennent-ils à élaborer et à transmettre les savoir-faire de métier nécessaires? C’est au moyen d’entrevues degroupes non directives et d’une analyse herméneutique du discours des pompiers volontaires que cette étudeexpose certaines limites relatives à la gestion des connaissances dans ce milieu. Le présent article fait état deconstats préliminaires entourant la gestion des connaissances dans ce milieu pour ensuite proposer quelquespistes d’amélioration.


2016 ◽  
Vol 22 (1) ◽  
pp. 123-157 ◽  
Author(s):  
Suzanne Bouclin

Dans la région d’Ottawa, le Programme de contestation des contraventions1 (ci-après appelé le PCC) offre des services de représentation juridique aux personnes en situation d’itinérance qui ont censément commis des infractions réglementaires. Les personnes qui se prévalent du PCC subissent du profilage social sous la forme d’avis d’infraction émis en vertu de diverses lois provinciales et de divers règlements municipaux, notamment la Loi de 1999 sur la sécurité dans les rues, pour des motifs reliés à l’occupation de l’espace public. Même si le PCC a eu du succès en aidant les personnes utilisatrices à régler ces procès-verbaux de contravention (aussi communément appelé « avis d’infraction » ou « contravention »), l’entrée en vigueur de la Loi sur l’accès à la justice de l’Ontario a forcé le PCC à cesser ses activités. Cependant, à l’automne 2014, le programme a été relancé à la Section de common law de la Faculté de droit, de l’Université d’Ottawa. La première partie du présent article trace un profil démographique de l’itinérance à Ottawa dans une optique critique de la judiciarisation de l’itinérance. La deuxième présente un aperçu de la structure et du travail du PCC dans sa première mouture de 2003 à 2007. La troisième donne une description de sa structure depuis 2014 et dresse un bilan des diverses dispositions réglementaires et législatives en vertu desquelles les utilisatrices et utilisateurs des services du PCC continuent de se voir imposer des contraventions. Enfin, la conclusion dégage certains des défis particuliers auxquels le PCC fait toujours face en s’attaquant au manque d’accès à la justice pour les personnes en situation d’itinérance.


Author(s):  
Felipe Nogueira de Carvalho

O objetivo deste artigo é sugerir que os ensinamentos Buddhistas sobreanattā(não-eu) não devem ser entendidos como uma negação categórica do eu, mas fazem parte de uma estratégia soteriológica comumente empregada pelo Buddha, de utilizar algo como ferramenta para o seu próprio fim. Tomando o kamma(ação) como o elemento central que estrutura todos os ensinamentos, podemos pensar na identificação do eu como um tipo de ação. Algumas instâncias desta ação serão hábeis e condutoras à libertação, e outras inábeis e condutoras ao sofrimento. Com isso em mente, este artigo irá analisar algumas ações inábeis do eu e do não-eu em suttasselecionados do Cânone Pali, mostrando como se encaixam na estratégia do Buddha de se utilizar de elementos como ferramentas para o abandono desses próprios elementos. Nessa perspectiva, o eu não é negado em absoluto desde o início do caminho, mas aprende-se a usa-lo de forma hábil como um meio de abandoná-lo.THE RAFT OF THE SELF: SOTERIOLOGICAL USES OF SELF AND NOT-SELF IN ANCIENT BUDDHISM ABSTRACTThe purpose of this article is to suggest that the Buddhist teachings on anattā (not-self) should not be understood as a categorical denial of the self, but constitute a soteriological strategy commonly employed by the Buddha, of using something as tool for its own demise.Taking kamma (action) as the main framework that structure all the other teachings, we can think of self-identification as a kind of action. Some instances of this action will be skillful and will lead to liberation, while others will be unskillful and will lead to suffering.With this in mind, the present article will analyze some skillful actions of self and not-self in selected suttas of the Pali canon, showing how they fit into the Buddha’s overall strategy of using elements as tools for their own demise. In this perspective, the self is not denied from the beginning of the path, but one learns how to use it skillfully in order to let go of it.


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