scholarly journals Faire basculer le climat de profilage social à Ottawa : le Programme de contestation des contraventions

2016 ◽  
Vol 22 (1) ◽  
pp. 123-157 ◽  
Author(s):  
Suzanne Bouclin

Dans la région d’Ottawa, le Programme de contestation des contraventions1 (ci-après appelé le PCC) offre des services de représentation juridique aux personnes en situation d’itinérance qui ont censément commis des infractions réglementaires. Les personnes qui se prévalent du PCC subissent du profilage social sous la forme d’avis d’infraction émis en vertu de diverses lois provinciales et de divers règlements municipaux, notamment la Loi de 1999 sur la sécurité dans les rues, pour des motifs reliés à l’occupation de l’espace public. Même si le PCC a eu du succès en aidant les personnes utilisatrices à régler ces procès-verbaux de contravention (aussi communément appelé « avis d’infraction » ou « contravention »), l’entrée en vigueur de la Loi sur l’accès à la justice de l’Ontario a forcé le PCC à cesser ses activités. Cependant, à l’automne 2014, le programme a été relancé à la Section de common law de la Faculté de droit, de l’Université d’Ottawa. La première partie du présent article trace un profil démographique de l’itinérance à Ottawa dans une optique critique de la judiciarisation de l’itinérance. La deuxième présente un aperçu de la structure et du travail du PCC dans sa première mouture de 2003 à 2007. La troisième donne une description de sa structure depuis 2014 et dresse un bilan des diverses dispositions réglementaires et législatives en vertu desquelles les utilisatrices et utilisateurs des services du PCC continuent de se voir imposer des contraventions. Enfin, la conclusion dégage certains des défis particuliers auxquels le PCC fait toujours face en s’attaquant au manque d’accès à la justice pour les personnes en situation d’itinérance.

2005 ◽  
Vol 34 (1) ◽  
pp. 257-288
Author(s):  
Guy-Gérard Tremblay
Keyword(s):  
De Se ◽  

Comme juge de la Cour suprême du Canada de 1918 à 1929, Pierre-Basile Mignault a participé à 50 décisions constitutionnelles. C'est de cette jurisprudence que l'auteur dégage la pensée constitutionnelle de ce célèbre civiliste. La première partie de l'article expose la « manière » du juge Mignault. Cela permet d'éviter de tirer des conclusions trop ambitieuses à partir du corpus examiné. En effet, la jurisprudence constitutionnelle de Mignault se caractérise par la retenue judiciaire et par une grande fidélité au Conseil privé. Par contre, ses décisions ne se situent pas exclusivement sur un plan technique. Elles permettent souvent de déceler les valeurs qui l'animent ainsi que son souci de réalisme et d'équité. Sur le fond, trois caractéristiques de la pensée constitutionnelle de Mignault sont exposées dans la seconde partie. D'abord, Mignault se distingue par le respect qu'il accorde aux pouvoirs politiques et, en particulier, aux choix du législateur. Ensuite, il ressort de la jurisprudence de la Cour suprême de l'époque que Mignault était particulièrement généreux à l'égard du pouvoir central. Toutefois, sa conception du partage des compétences n'en était pas nécessairement déséquilibrée : il rejetait clairement toute définition statique et toute répartition étanche des pouvoirs, au profit d'une approche où la concurrence dynamique des deux ordres de gouvernement devait maintenir l'équilibre entre eux. En conclusion, l'auteur suggère qu'il ne suffit pas de se référer aux modèles anglo-américains de comportement judiciaire pour évaluer la contribution de Mignault. En effet, celui-ci a vraisemblablement été influencé, même en matière constitutionnelle, par la tradition judiciaire française, où le juge n'occupe pas la place centrale qui lui est dévolue dans les systèmes de common law.


1969 ◽  
Vol 58 (2) ◽  
pp. 264-276 ◽  
Author(s):  
François Gauthier ◽  
Martin Lepage

À partir d'une enquête qualitative composée d'observation participante et d'entretiens semi-formels, cet article interroge la pratique religieuse d'hommes homosexuels au sein de la mouvance néo-païenne à Montréal. La première partie définit cette dernière en s'attardant sur les deux courants dominants que sont la Wicca et Reclaiming Witchcraft et leur manière de concevoir et d'articuler les symbolismes du Féminin et du Masculin. La deuxième partie montre comment l'identité sexuelle pose une série d'enjeux propres aux homosexuels et qui, dans le cas des néo-paganismes au moins, oriente leur investissement religieux et module leur pratique. Après avoir exhumé trois « motifs » qui sous-tendent et structurent les témoignages recueillis eu égard à la « magie », trois cas types servent à illustrer les différentes négociations pratiquées par les homosexuels afin d'y inscrire leur identité sexuelle. Ces négociations permettent à la fois de faire sens de leur existence, de se construire comme sujets et de se sentir une appartenance à une communauté de croyances et de pratiques.


2021 ◽  
Vol 69 (3) ◽  
pp. 813-827
Author(s):  
Audrey Boissonneault

La Loi sur la gestion financière des premières nations (LGFPN) délègue aux conseils de bande le pouvoir de prélever l'impôt foncier. Le présent article décrit et analyse l'efficacité de la délégation de pouvoir comme outil d'autonomie gouvernementale. L'article 5(1) de la LGFPN permet aux conseils de bande de prélever l'impôt foncier afin d'améliorer leur situation économique — en leur fournissant une source de revenus — et d'améliorer leur autonomie gouvernementale. Toutefois, il comporte de nombreuses restrictions. Celles-ci incluent l'obligation de se conformer aux normes de gestions financières prévues par la Loi, ainsi que l'homologation des lois concernant l'impôt foncier par la Commission sur la fiscalité des premières nations (CFPN) (dont la majorité des membres sont nommés par le gouvernement fédéral). L'impôt foncier doit également respecter les règlements pris par le gouverneur en conseil en vertu de la Loi, qui concernent présentement l'évaluation des propriétés (incluant les appels concernant celle-ci), les intérêts et pénalités ainsi que l'inspection des propriétés. Les contribuables ont déposé à deux reprises des demandes en contrôle judiciaire visant à faire invalider les décisions de la CFPN. Considérant que ces deux tentatives se sont soldées par un échec, il importe de mitiger les critiques liées aux restrictions à l'autonomie gouvernementale qui semblent être imposées par le texte de la LGFPN. Il n'en demeure pas moins que le gouvernement fédéral conserve un contrôle important sur le processus législatif des Premières Nations en ce qui concerne l'impôt foncier. Lorsqu'il prend la forme de règlement, ce contrôle est direct, mais le gouvernement conserve également un contrôle indirect de par la présence de la CFPN. Une réforme s'impose : les pouvoirs doivent être véritablement délégués afin d'atteindre l'objectif d'améliorer de façon significative l'autonomie gouvernementale des Premières Nations participantes. Le pouvoir de prélever l'impôt foncier est délégué aux conseils de bande depuis la Loi sur les indiens de 1951. Il est temps que les Premières Nations puissent exercer ce droit sans ingérence fédérale. Une protection constitutionnelle de l'autonomie gouvernementale doit être l'objectif ultime.


2018 ◽  
Vol 19 (2) ◽  
pp. 96-101
Author(s):  
Marco Vicente Dotto Köhler

O presente Artigo Jurídico foi elaborado com a finalidade primeira de servir como Trabalho de Conclusão de Curso na Pós-Graduação em Direito Constitucional da rede de ensino LFG/Anhanguera. Apesar do exíguo espaço para tratar, de forma mais aprofundada, de temas de grande importância para uma sociedade em que cada vez mais se percebe maior judicialização da política e politização da justiça, buscou-se abordar a temática relacionada à interpretação constitucional, trazendo breve explanação sobre a quem compete a interpretação, bem como da interpretação específica pelo Poder Judiciário, em sua Jurisdição Constitucional. Necessário se fez também breve abordagem da legitimidade democrática do Poder Judiciário para exercer sua função de interpretar a Constituição. Aprofundando-se um pouco mais neste tema se chegou na possibilidade de modificação do sentido do texto constitucional por meio da mutação constitucional, atribuindo novo sentido ao mesmo texto normativo. Nesse contexto, fundamental tratar de assunto de suma importância, de certa forma o núcleo e objetivo maior deste trabalho, que é a existência de limites interpretativos, os quais devem ser respeitados mesmo por quem detenha, por mandamento do próprio texto constitucional, a prerrogativa de ser seu guardião. Caso não haja respeito a tal limitação corre-se o risco de se incorrer em interpretação inconstitucional, por meio da mutação inconstitucional e, nesse contexto, seriam duras as penas sofridas pelo Estado Democrático de Direito e à Democracia, pela insegurança jurídica gerada pelo desrespeito aos limites interpretativos.Palavras-chave: Interpretação Constitucional. Mutação Constitucional e Inconstitucional. Segurança Jurídica. AbstractThe present article was presented as Final Paper Course in the Graduate Degree in Constitutional Law of the educational network ensino LFG/Anhanguera. In spite of the limited space to deal more deeply with issues of great importance to a society in which more and more judicialization of the politics and politicization of justice are increasingly perceived, the theme of constitutional interpretation was addressed, with a brief explanation of who is responsible for the interpretation, as well as for the specific interpretation by the Judiciary, in its Constitutional Jurisdiction. A brief  approach was also necessary to the democratic legitimacy of the Judiciary to exercise its function of interpreting the constitution. Going deeper into this theme, it was possible to modify the meaning of the constitutional text through the constitutional mutation, attributing new meaning to the same normative text. In this context, it is fundamental to deal with a very important subject,  the core and main objective of this work, which is the existence of interpretive limits, which must be respected even by those who, by order of the constitutional text itself, have the prerogative of  being its guardian. If this limitation is not respected, there is a risk of unconstitutional interpretation by means of an unconstitutional mutation and, in this context, the penalties suffered by the Democratic State of Law and Democracy would be harshed , due to the legal uncertainty created by the disrespect for interpretive limits.Keywords: Constitutional Interpretation. Constitutional and Inconstitutional Mutation. Legal Safety.


2005 ◽  
Vol 8 (1) ◽  
pp. 15-47 ◽  
Author(s):  
Marc-André Lessard ◽  
Jean-Paul Montminy

Au mois de janvier 1965, la Conférence religieuse canadienne (C.R.C.), section féminine, lançait à travers tout le Canada une vaste enquête sociographique pour tenter de définir et de préciser la situation des religieuses de notre pays. Le travail, qui avait demandé une longue préparation, devait se poursuivre pendant six mois et permettre la publication d'un rapport préliminaire (été 1965) à l'usage exclusif de la C. R. C. Pour un public élargi, un rapport plus complet paraissait à l'automne 1966. Avant d'aller plus loin, il convient cependant d'indiquer en toute honnêteté les limites de notre travail. Nous le disions à l'instant, il s'agit d'une recherche sociographique visant à un recensement des religieuses du Canada. Un ensemble de questions fermées demandait aux supérieures des renseignements sur l'âge, les qualifications académiques, les origines familiales, l'endroit de résidence de leurs religieuses, etc. Le Père Fulgence Boisvert, o.f.m., du secrétariat permanent de la C. R. C. et ses assistants ont assumé la tâche de recueillir les informations et d'en faire une première interprétation. Ils ont pu repérer 197 instituts canadiens, membres ou non de la C. R. C , à qui ils ont fait parvenir le questionnaire. De ce nombre 183 instituts ont répondu fournissant des renseignements pour 65,248 religieuses. Comme les 14 institutions, qui n'ont pas répondu au questionnaire, auraient pu donner des informations pour environ 700 religieuses, on constate que 98.9% des religieuses sont concernées par notre rapport. Le lecteur notera que les statistiques d'ensemble ne sont pas toujours les mêmes. Cela tient au fait que les questions n'ont pas toujours été bien comprises par toutes les religieuses ou encore qu'on a omis la réponse à certaines questions. Nous indiquerons en temps et lieu les statistiques générales sur lesquelles nous nous appuierons. Il a paru très utile aux chercheurs de classifier les instituts selon trois grandes variables : l'ordre d'ancienneté, l'ordre de grandeur et la fonction principale qu'ils remplissent. Dans ce dernier cas, sept types de fonction ont été déterminés : contemplatives, missionnaires, hospitalières, éducatrices, éducatrices-hospitalières, œuvres sociales et auxiliaires du clergé (ménagères). Personne, croyons-nous, ne contestera le choix de ces sept types qui couvrent les principales fonctions des religieuses canadiennes. Mais une réelle difficulté survient quand on veut identifier chacun des instituts selon son appartenance à l'un ou l'autre des sept types de fonction. En effet, il est assez difficile de bien connaître chacun des 183 instituts et d'en préciser la fonction dominante. Certains instituts ont même adopté récemment de nouvelles orientations, s'adonnant aujourd'hui à des œuvres que n'avaient pas prévues les fondatrices. De toute évidence, la classification des instituts selon leur fonction principale demeure plus discutable que les deux autres classifications : l'ordre d'ancienneté et l'ordre de grandeur, qui sont plus mathématiques et plus objectives. Cependant, malgré les erreurs auxquelles elle expose et malgré les contestations qu'elle peut susciter, la classification des instituts par type de fonction principale s'est révélée particulièrement utile et révélatrice dans nos diverses analyses sur le monde des religieuses. Les différentes sections du rapport de l'enquête sont donc axées autour de trois variables principales : l'ordre d'ancienneté, l'ordre de grandeur, le type de fonction dominante. Le rapport se divise en deux grandes parties : les religieuses du Canada : état actuel ; les religieuses du Canada : changements récents. La première partie comprend sept sections portant successivement sur : le nombre et la taille des instituts, l'origine et l'ancienneté des instituts, les fonctions des instituts, les différences régionales, l'âge des religieuses, les origines familiales et les qualifications académiques, La seconde partie comprend deux sections : l'évolution numérique, le recrutement et la persévérance des religieuses. Pour le présent article, nous avons choisi deux sections de l'ensemble du rapport : l'âge des religieuses, leur recrutement et leur persévérance. Comme nous le verrons, ces deux sections couvrent les aspects les plus caractéristiques de la situation chez les religieuses canadiennes. Enfin, nous tenons à avertir le lecteur de ne pas chercher dans notre travail des conclusions définitives et sans appel. Pour y parvenir, il eût fallu posséder un matériel beaucoup plus complet. Il eût fallu également s'astreindre à de longues et patientes incursions dans l'histoire de chacun des instituts religieux et aussi dans l'histoire religieuse du Canada. On comprendra facilement que cela dépassait les limites d'une recherche sociographique.


2017 ◽  
Vol 44 (2) ◽  
pp. 425-455 ◽  
Author(s):  
Vincent Denault ◽  
Serge Larivée ◽  
Dany Plouffe ◽  
Pierrich Plusquellec

L’objectif du présent article est d’évaluer si la synergologie fait partie du domaine de la science ou si elle n’est qu’une pseudoscience du décodage du non-verbal. Le texte comprend cinq parties. Dans la première partie, nous décrivons des éléments importants de la démarche scientifique. Dans les deuxième et troisième parties, nous présentons brièvement la synergologie et nous vérifions si celle-ci respecte les critères de la science. La quatrième partie fait état d’une mise en demeure adressée à Patrick Lagacé et à La Presse pour une série de textes qui présentait une vision très critique de cette approche. Enfin, l’utilisation d’arguments non pertinents d’un point de vue scientifique, une tentative inappropriée de donner de la crédibilité à la synergologie par une mise en demeure et un recours injustifié à l’argument éthique nous amènent à conclure que la synergologie est une pseudoscience du décodage du non-verbal.


2005 ◽  
Vol 4 (3) ◽  
pp. 313-336
Author(s):  
Gérald Fortin ◽  
M.-Adélard Tremblay

Le besoin étant défini de façon subjective, l'univers des besoins de la famille constitue pour celle-ci un système normatif qui conditionnera ses conduites économiques. Cependant, la famille dans la définition de sa situation globale doit tenir compte non seulement de ses normes mais aussi du niveau réel de ses ressources, de son revenu. Nous avons pu déterminer que la définition de la situation était aussi influencée par l'histoire de la famille et par certaines dispositions psychologiques. La définition de la situation par la famille peut cependant porter sur deux objets différents. La famille peut extérioriser sa définition de la situation en exprimant son degré de satisfaction ou de privation par rapport aux différents postes du budget et par rapport à des conduites particulières. Elle peut aussi livrer sa définition en évaluant globalement la situation présente et passée. En général, il nous est apparu que la famille avait beaucoup de difficulté à subdiviser la situation en aspects particuliers et avait plutôt tendance à percevoir globalement ses chances de vie. C'est pourquoi nous voulons consacrer le présent article à l'analyse de la définition globale de la situation. À ce propos deux questions s'imposent à notre attention : a) comment les familles évaluent-elles leur revenu par rapport à leurs besoins ? et, b) de quelle façon les familles entrevoient-elles l'avenir ? Cette double interrogation nous permet de rejoindre l'univers des aspirations, c'est-à-dire ce qui est considéré comme souhaitable et réalisable dans un avenir plus ou moins rapproché. L'aspiration peut être analysée à travers les explications que fournit l'individu pour justifier un comportement et à travers les désirs que ces explications expriment. L'aspiration se révèle aussi dans les objectifs et les projets dont l'individu poursuit la réalisation. Mais tous ces différents indices qui manifestent à des degrés divers, à travers divers mécanismes, la présence d'aspirations n'apparaissent que lorsque le consommateur a atteint un certain niveau de vie. En effet, comme nous le verrons plus loin, la définition de la situation s'exprimera à travers des aspirations seulement si l'individu a réussi au préalable à satisfaire la plupart de ses besoins essentiels. Un individu qui est constamment aux prises avec les problèmes posés par l'incomplète satisfaction des besoins immédiats de sa famille peut difficilement élaborer des projets d'avenir et planifier à long terme l'amélioration de ses conditions de vie. Cependant, la possibilité de se projeter dans l'avenir par l'aspiration ne dépend pas uniquement de la situation objective (un certain niveau de vie), mais aussi de la définition de cette situation. Cette définition de la situation dépend aussi bien de la situation objective de la famille que de ses normes de consommation. C'est pourquoi, avant d'aborder l'étude des aspirations, il faut examiner la manière dont les familles jugent leur situation objective (les ressources disponibles) par rapport à leurs besoins. Cette première section s'intitulera : « La satisfaction des besoins quotidiens ». Dans une deuxième section, on définira « l'univers des aspirations » des travailleurs salariés, puis on analysera comment s'effectue le passage du besoin à l'aspiration et comment les aspirations deviennent des rêves.


2016 ◽  
Vol 1 (10) ◽  
pp. 156-168
Author(s):  
Leslie Goufo Zemmo

Le présent article se propose de faire une analyse sémiotique du parcours figuratif de la femme noire dans la bande dessinée africaine Aya de Yopougon de M. Abouet et C. Oubrerie. Cette bande dessinée aborde implicitement la question de la responsabilité énonciative de la femme africaine en tant qu’acteur discursif dans le neuvième art. Nous montrons notamment comment la construction identitaire de cette dernière se faire progressivement au fil des tomes (1 à 6) pour aboutir à un figure linguistique autonome et complète. Cela est rendu possible à travers la segmentation cohérente du récit qui permet de dégager les différentes phases de son processus d’élévation sociale. Ce dernier part notamment de l’altérité qui la pose comme inférieure aux hommes, pour ensuite lui permettre de se découvrir en tant que personne entière. Ce qui en fin de compte contribue à définir son identité sociale, du moins dans la bande dessinée. Une identité qui contribue à poser cette bande dessinée comme un récit engagé qui voudrait, à sa manière convaincre les lectrices africaines à penser autrement leur être dans la société.


Criminologie ◽  
2007 ◽  
Vol 35 (1) ◽  
pp. 69-88 ◽  
Author(s):  
Nadine Lanctôt ◽  
Mélanie Bernard ◽  
Marc Le Blanc
Keyword(s):  

RÉSUMÉ Le présent article vise à décrire le processus par lequel se développe la conduite déviante et délinquante des adolescentes. Les analyses ont été effectuées auprès d'un échantillon de 123 adolescentes ayant fait l'objet d'une ordonnance à la Chambre de la jeunesse de Montréal entre 1992 et 1993. Les résultats démontrent que les activités déviantes et délinquantes des adolescentes s'intègrent davantage, de l'enfance au début de l'âge adulte, dans une séquence ordonnée et hiérarchique que dans un mode de développement aléatoire. Les analyses suggèrent également que le début de l'adolescence, spécialement entre 12 et 14 ans, représente une période particulièrement critique au cours de laquelle plusieurs formes d'activités déviantes et délinquantes risquent de se manifester.


2001 ◽  
Vol 44 (2) ◽  
pp. 95-102 ◽  
Author(s):  
Shoufu Jin

AbstractIn this article I argue that the dispute over the heritage in pBoulaq X was heard by the oracle. The text speaks for this conclusion as regards both grammar and content. On the basis of this assumption I discuss how the oracle, the court of law, the orders of the king and the "common law" are interdependent. It is therefore suggested that we should pay more attention to the reciprocal relationships and interaction among these elements when we treat the oracles in ancient Egypt. Dans un premier temps, l'objet du présent article est d'exposer les arguments, fondés sur l'analyse de la grammaire et du contenu du texte, qui militent en faveur de la lecture d'un passage du pBoulaq X comme faisant allusion à une procédure oraculaire. Le rapport est ensuite établi entre oracle divin, tribunal judiciaire, décret royal et enfln, coutumes égyptiennes, de sorte à souligner les différents éléments dont il faut tenir compte dans l'étude du déroulement des procédures oraculaires.


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