scholarly journals Le développement durable au service du patrimoine culturel

Ethnologies ◽  
2016 ◽  
Vol 36 (1-2) ◽  
pp. 161-176 ◽  
Author(s):  
Véronique Guèvremont
Keyword(s):  
Développement Durable ◽  
Droit International ◽  
Cette Notion ◽  
Patrimoine Culturel

S’il est fréquent d’associer la protection de la « culture » au « développement durable » – l’idée de préservation d’un patrimoine au bénéfice des générations présentes et à venir est en effet inhérente aux deux concepts – la définition classique du développement durable et le contenu de cette notion tel que précisé par certains textes fondateurs passent généralement sous silence l’importance de la culture pour le développement des sociétés. Pourtant, des liens juridiques intimes unissent désormais les deux notions, comme en témoignent les récents développements du droit international en ce domaine. Ces évolutions normatives, qui se fondent en grande partie sur une prise de conscience de l’inestimable contribution de la culture au développement durable des sociétés, tendent cependant à passer sous silence l’autre dimension de la relation, soit le potentiel que représente la notion de développement durable pour la protection des cultures. En utilisant l’exemple de la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, cette contribution vise à explorer ce potentiel en trois temps : en identifiant d’abord les instruments juridiques internationaux qui ont contribué à la reconnaissance explicite d’un lien entre la culture et le développement durable (I) ; en précisant, ensuite, le contenu conceptuel et juridique de cette notion de développement durable à laquelle sont attachés certains « principes de développement durable » (II) ; en procédant, enfin, à une analyse critique de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel à la lumière de ces principes de développement durable (III).

La contribution limitée de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale des marchandises pour l’application des “clauses de durabilité” des biocarburants

2016 ◽  
Vol 53 ◽  
pp. 119-143 ◽  
Author(s):  
PRISCILA PEREIRA DE ANDRADE
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Développement Durable ◽  
Droit International ◽  
Commerce International

RésuméL’inclusion de l’objectif du développement durable au sein des chaînes contractuelles internationales de vente de biocarburants souligne un nouveau rôle pour le droit international des contrats. Cet article examine comment les règles matérielles de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale des marchandises (CVIM) peuvent contribuer à la mise en œuvre du développement durable et à l’applicabilité des “clauses de durabilité.” Les cocontractants, et notamment les derniers acheteurs d’une chaîne d’approvisionnement mondiale, ont le droit d’exiger l’exécution de ces clauses contractuelles. Toutefois, la CVIM demeure limitée quant aux effets juridiques des contrats internationaux à l’égard des tiers bénéficiaires ou intéressés au développement durable des biocarburants. Dans ce contexte, le rôle joué par l’outil contractuel dans le commerce international des produits durables devient non seulement utile, mais aussi indispensable.

scholarly journals LE PATRIMOINE CULINAIRE FRANCAIS, UNE BONNE AFFAIRE NATIONALE, POLITIQUE, SOCIALE ET ECOLOGIQUE

2021 ◽  
Vol 1 (57) ◽  
Author(s):  
Florence Pizzorni-Itie
Keyword(s):  
Politique Sociale ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Développement Durable ◽  
Politique Agricole ◽  
Patrimoine Culturel

Comment expliquer la reconnaissance du « repas gastronomique des français » comme élément du patrimoine mondial de l’UNESCO? L’approche anthropo-historique démontre que, plus que la qualité « gustative » et sensible, cette distinction est le résultat de la mise en œuvre (inconsciente) d’un processus articulé sur les critères actuels d’identification des éléments du patrimoine culturel immatériel. Les « Gastronomes » dont A. Escoffier, ont mis en œuvre un système global tendant à valoriser la cuisine et à la faire reconnaître comme un art, un fait culturel. Formant une véritable « communauté patrimoniale » avant l’heure au sens de la Convention de Faro (Conseil de l’Europe) ils ont constitué l’ensemble « productions-pratiques alimentaires » en un corpus patrimonial. Comment l’Etat français, qui disposait de jurisprudences de protection de ses productions (AOC) a-t-il utilisé le patrimoine alimentaire comme une arme stratégique dans les négociations économiques de régulation des marchés en Europe (La Politique Agricole Commune – les AOP) ? Le Programme National pour l’Alimentation 2019-2023 prend pour pilier une forte valorisation du patrimoine culturel alimentaire. Les acteurs politiques, auteurs du PNA, engagés dans le cadre du Pacte Vert et de la stratégie européenne « de la ferme à la fourchette » sauront-ils prendre en compte le patrimoine culturel pour traiter humainement les conséquences du dérèglement climatique et de la pandémie mondiale, mieux qu’ils ne l’ont fait jusqu’ici sur les questions de Développement Durable?

Les piliers économique et environnemental du développement durable: conciliation ou soutien mutuel? L’éclairage apporté par la Cour internationale de Justice dans l’Affaire des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c Uruguay)

2011 ◽  
Vol 48 ◽  
pp. 151-178 ◽  
Author(s):  
Géraud de Lassus Saint-Geniès
Keyword(s):  
Développement Durable ◽  
Droit International

SommaireLa façon dont les divers acteurs de l’ordre juridique international ont appréhendé la relation entre les piliers économique et environnemental du développement durable témoigne d’une évolution: alors qu’une première interprétation estimait que cette relation se fondait sur la recherche d’une conciliation, une seconde interprétation a par la suite considéré qu’elle était au contraire caractérisée par l’existence d’un soutien mutuel. Si cette seconde conception, qui conduit à extraire du développement durable toute idée de tension entre l’environnement et l’économie, a connu une influence grandissante au cours des dernières années, la Cour internationale de Justice a réaffirmé dans l’ Affaire des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay son attachement à la première interprétation de la relation entre les piliers économique et environnemental. Il semble donc actuellement coexister en droit international deux lectures opposées du développement durable, l’une se fondant sur le paradigme de la conciliation, l’autre sur le paradigme du soutien mutuel.

scholarly journals Le consentement libre, préalable et informé

2012 ◽  
Vol 40 (3) ◽  
pp. 85-99 ◽  
Author(s):  
Véronique Lebuis ◽  
Geneviève King-Ruel
Keyword(s):  
Ressources Naturelles ◽  
Droit International ◽  
Cette Notion

L’exploitation des ressources naturelles connaît un important regain d’intérêt dans l’arène internationale. Les impacts engendrés par les activités privées des entreprises transnationales sur les communautés locales autochtones sont à l’origine de tensions entre les communautés, les compagnies extractives et l’État. De manière croissante, le droit au consentement libre, préalable et informé (CLPI) est considéré comme un moyen d’inclure significativement les communautés dans les processus décisionnels, de manière à contribuer à la mitigation des impacts socio-économiques et environnementaux du développement lié aux ressources naturelles. Le principe de CLPI jouit d’une reconnaissance grandissante et d’une intégration accrue dans le corpus de normes, tant au niveau national qu’international. Aucune définition universelle de ce principe n’ayant été élaborée à ce jour, plusieurs questions demeurent néanmoins au regard de la nature et du contenu du CLPI. Cet article vise à explorer la notion de CLPI et à mettre en lumière comment cette notion a été élaborée et intégrée dans le droit international.

Foreign Investments and Environmental Protection: the Case of Laos

2019 ◽  
Vol 102 (3) ◽  
pp. 220-242
Author(s):  
Pangthong Xayyavong
Keyword(s):  
Environmental Protection ◽  
Foreign Investments ◽  
Pays En Développement ◽  
Développement Durable ◽  
Wait And See ◽  
Droit International ◽  
Pays En Developpement

Cette recherche porte sur la relation entre la promotion des investissements directs étrangers et la protection de l’environnement au Laos, sujet controversé dans un pays en développement considérant qu’attirer l’investissement étranger est une priorité nationale. Après avoir envisagé les caractéristiques générales du droit international des investissements étrangers et de la protection de l’environnement, cette étude présente le cadre juridique spécifique - international et national - applicable au Laos, avant d’analyser de façon critique ce dernier. Cet article montre que les traités d’investissements auxquels le Laos est partie mentionnent seulement rarement les questions environnementales et sans constance. Cela peut être lu comme une crainte de freiner les investissements étrangers et d’adopter un positionnement ferme en faveur de l’environnement, mais pourrait aussi être vu comme une attitude attentiste (« wait and see ») ne fermant pas la voie à des traités d’investissement plus protecteur. L’auteur suggère notamment que le Laos devrait réévaluer les investissements étrangers existants et sa stratégie pour les attirer en révisant à la fois sa politique internationale et interne. Les traités d’investissements devraient intégrer des dispositions relatives à la protection de l’environnement pour encourager le développement durable à côté de la promotion des investissements étrangers. Les traités internationaux d’investissements pourraient alors être un outil d’interprétation pour les tribunaux internationaux en ce qui concerne les questions environnementales. Au-delà de la dimension externe de ces derniers, ce type de dispositions pourrait renforcer le pouvoir des États hôtes de réglementer la protection de l’environnement et avoir ainsi une dimension interne. Enfin, cette contribution insiste sur la nécessité d’améliorer les mécanismes existants, particulièrement le rôle des autorités nationales de supervision dans l’application du droit existant pour prévenir les dommages écologiques.

scholarly journals Le tourisme culturel-patrimonial, une contribution à la valorisation des villages kabyles du Djurdjura

2019 ◽  
pp. 203-221
Author(s):  
Karima Frendi ◽  
Zoulikha Ait-lhadj
Keyword(s):  
Qualité De Vie ◽  
Développement Durable ◽  
Patrimoine Culturel

La préoccupation liée à la préservation, la sauvegarde et la valorisation du village kabyle traditionnel en Algérie, comme témoignage de notre histoire et symbole de notre identité, se chevauche inévitablement avec celle du développement local des régions de la zone de montagne, notamment du Djurdjura. Actuellement, ses villages se dépeuplent vue l’absence d’alternative de développement, ce qui les faits sombrer dans l’oubli et la désuétude, « cas du village traditionnel d’Ath El Kaid, situé au coeur de la montagne du Djurdjura, malgré qu’il soit érigé en secteurs sauvegardés après son classement comme patrimoine culturel national année 2009». En vue d’une valorisation du village traditionnel, il est crucial d’opter pour sa redynamisation, et d’en faire un élément actif dans son territoire. Ainsi, l’intégration d’une activité touristique mobilisant ses potentialités naturelles et culturelles s’imposent, pour un développement local certain. Le tourisme culturel-patrimonial est une forme de tourisme qui a pour but de découvrir le patrimoine culturel et architectural d’une région. Il doit être réfléchi comme un agent de développement durable, et s’appliquer aux valeurs fondamentales à savoir l’authenticité des projets et la protection du patrimoine. Le tourisme culturel-patrimonial, peut contribuer de façon significative à la prospérité économique de la région de la Kabylie du Djurdjura, comme il peut générer des retombées sociales à savoir la reconnaissance de son patrimoine culturel et architectural comme composante du territoire. Et par conséquent la promotion de sa culture locale vivante, la découverte des différentes activités et traditions de la population locale. Ainsi les apports de ce type de tourisme, contribuent à améliorer la qualité de vie des habitants et leur procurent un sentiment de fierté renouvelé à l’égard de leur culture et leur patrimoine et deviennent soucieux de leur préservation à travers le temps.

Une expansion de l’économie vers l’environnement

2021 ◽  
Vol 3 (5) ◽  
pp. 875-882
Author(s):  
Oumaima LEHMER ◽  
Abderrazak El ABBADI
Keyword(s):  
Nous Avons ◽  
Nous Pouvons ◽  
Développement Durable ◽  
Patrimoine Culturel

Les patrimoines naturel et culturel sont minés par les actions humaines sournoises, le rapport homme-environnement actuel est considéré comme étant un présage de déstabilisation de la balance de l’environnement, de l’écosystème et de l’économie. La question de la mise en protection, de la conservation et de la régénération ne date pas d’hier. En effet, plusieurs interventions ont eu lieux pour pouvoir permettre au Maroc une croissance soutenue et durable. Cependant, elles semblent à bien des égards être reprochées. Dans le secteur du tourisme, l’appauvrissement des atouts de la biodiversité, paysagers et génétiques dû aux activités touristiques est très considérable, de ce fait, la régulation des équilibres devrait être imminente surtout suite à l’ouverture du monde rural et naturel au tourisme. Voulant axer l’activité touristique, le développement durable et l’environnement au centre d’une politique de gestion originale et durable. Les Paiements pour Services Environnementaux sont considérés comme étant le vocable commun qui permet de tracer un enjeu collectif mobilisant différents acteurs et mariant des secteurs malgré leur divergence. C’est une nouvelle approche managériale de développement représentant un gage d’efficacité par rapport aux autres mesures de conservation et ayant des échos de réussite dans plusieurs pays du globe. Nous pouvons les considérer comme étant un nouvel parangon face aux problèmes venant pallier les limites des instruments antérieurs. Dans notre cas, l’idée est de procréer une production monétaire au service de l’environnement et du patrimoine culturel et naturel dans un cadre touristique et durable. De ce fait, notre fond PSE est une notion discursive qui lie plusieurs raisonnements et les rend conciliables, mais aussi, qui fait remonter une panoplie d’interrogations relatives à la détermination des acteurs concernés, au montant de financement, à la définition du service environnementale, de son bénéficiaire et de ses bénéfices… Des interrogations auxquelles nous avons apporté des éléments de réponse à travers cet article qui vise à recentrer les principes de ces procédés socioéconomique et environnemental et les converger vers une application sur le secteur touristique dans les régions rurales.

Sign in / Sign up

Export Citation Format

Share Document