scholarly journals La situation juridique de l’enfant à naître en droit français : entre pile et face

2014 ◽  
Vol 30 (4) ◽  
pp. 607-661
Author(s):  
François Diesse
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Cette Question ◽  
Code Civil

Traditionnellement enfermé depuis le droit romain dans une fiction juridique qui fait de lui un être (humain!) à la fois juridiquement inexistant, faute de personnalité juridique, et paradoxalement apte à acquérir des droits, le sort de l’enfant conçu fait l’objet, en doctrine comme en jurisprudence, d’un chassé-croisé perpétuel entre catégories juridiques différentes et opposées. Face aux apories juridiques qu’engendre une telle situation et au traitement pour le moins « dégradant et inhumain » infligé à cet être au commencement de sa vie humaine, le présent article propose modestement, après une synthèse des différentes théories en discussion, que notre droit dirige son regard, non plus vers le passé de notre système juridique, mais vers le « devenir » de l’enfant à naître en lui conférant un statut : quitte, à l’instar des articles 725 et 906 du Code civil qui suspendent jusqu’à la naissance l’effectivité des droits acquis par l’enfant conçu, à atténuer les effets de l’éventuelle personnalité juridique à lui reconnue; quitte aussi à revisiter le sens et la portée des concepts traditionnels. Pour sûr, l’éternel silence du législateur sur cette question remet en cause les vertus et la cohérence de notre système juridique en ouvrant, qui plus est, la voie à la division de la jurisprudence et au déchirement de la doctrine partagée entre les conceptions puristes, voire intransigeantes, et humanistes de notre droit.

scholarly journals Origines et évolution du droit québécois de l’absence : de l’existence incertaine aux présomptions de vie et de mort

2019 ◽  
Vol 63 (2) ◽  
pp. 247-281
Author(s):  
Étienne Cloutier
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Cette Question ◽  
Code Civil

Le présent article passe en revue les premières manifestations de l’institution de l’absence en droit romain et dans l’ancien droit français, pour ensuite retracer les origines — historiques et conceptuelles — du droit québécois de l’absence, et de détailler son évolution, du Code civil du Bas-Canada jusqu’au Code civil du Québec. Il cherche aussi à mettre en relief l’influence qu’a eue sur l’état actuel du droit québécois le traitement dans les systèmes de droit continental — napoléonien et germanique — de cette question. De plus, il entend démontrer que c’est non seulement dans l’optique de s’arrimer au développement technologique de l’époque, mais également devant le constat de l’impraticabilité de l’idée, propre au modèle napoléonien, du maintien de l’incertitude quant à la vie ou la mort de l’absent, que le législateur québécois l’a abandonnée au profit de celle, issue du droit germanique, selon laquelle sa vie est présumée jusqu’à ce qu’une preuve contraire soit suffisante. Il se questionne, ultimement, sur les développements à venir en matière d’absence en droit québécois.

Le commerce du Levant et la Hongrie au Moyen Age. Thèses, polémiques, arguments

1976 ◽  
Vol 31 (6) ◽  
pp. 1176-1194 ◽  
Author(s):  
Zsigmond Pál Pach
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Moyen Âge ◽  
Moyen Age ◽  
Cette Question

Dans un article récent, le professeur Ashtor présente un exposé utile sur les « dernières recherches relatives au commerce du Levant » et débat de certains points vivement controversés sur le sujet. Mais nous constatons avec regret qu'il a négligé une question chaudement discutée et qui a fait l'objet d'une controverse pendant près de deux siècles. C'est à cette question que le présent article est consacré.Depuis le début du XIXe siècle, et pendant sa plus grande partie, une thèse a presque fait l'unanimité des historiens de toutes nations : au Moyen Age, les produits du Levant auraient été transportés vers l'Europe centrale et même occidentale en passant par la Hongrie et la Transylvanie.

scholarly journals Les revendications territoriales des peuples autochtones au Québec

2005 ◽  
Vol 37 (101) ◽  
pp. 263-290 ◽  
Author(s):  
Jules Dufour
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Rio De Janeiro ◽  
Peuples Autochtones ◽  
Cette Question ◽  
Article Analyse

Les peuples autochtones qui vivent au Québec, Canada, cherchent à faire reconnaître leurs droits les plus fondamentaux, ancestraux existants, territoriaux, économiques et sociaux et ce, en conformité avec le mouvement international en faveur de ces peuples, tel qu'il s'est manifesté au cours des 20 dernières années dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies. Le présent article analyse cette question fondamentale en dressant le bilan des efforts des peuples autochtones vivant au Québec déployés sur ce plan et en esquissant les conditions qui leur permettront de survivre, telles qu'elles ont été définies dans le cadre du Sommet de la Terre qui s'est tenu à Rio de Janeiro, Brésil, en juin 1992.

scholarly journals Les représentations de la sage-femme dans la presse francophone québécoise (1989-2002)1

2004 ◽  
Vol 16 (2) ◽  
pp. 139-165 ◽  
Author(s):  
Annie Bergeron
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Médecine Traditionnelle ◽  
Cette Question

Résumé En 1999, le gouvernement québécois légalisait la pratique sage-femme. Après trente années de lutte, on offrait aux femmes québécoises le choix de vivre l’expérience de la grossesse et de l’accouchement de façon différente de celle offerte par la médecine traditionnelle. Dans ce contexte de changements institutionnels majeurs, quelles représentations de la sage-femme la presse québécoise a-t-elle véhiculées? C’est à cette question que le présent article veut répondre. Pour ce faire, le contenu d’une soixantaine d’articles parus entre 1989 et 2002 a été analysé. L’analyse a fait ressortir que, en dépit de la persistance de certaines oppositions, les représentations des sages-femmes sont généralement très positives.

scholarly journals La co-intervention homme-femme en thérapie conjugale, un mode de traitement sous-estimé

2006 ◽  
Vol 24 (1) ◽  
pp. 221-244
Author(s):  
André Benoit ◽  
Lucie Pétrin
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Cette Question

Résumé Le présent article introduit à un type peu habituel de thérapie conjugale. Il relève les avantages et les difficultés pour une dyade de thérapeutes de conduire conjointement une démarche de thérapie pour couple. Ce processus psychothérapeutique permettrait-il au couple client de mieux se sortir d'impasses relationnelles et d'apprendre plus rapidement à relever les défis inhérents à la vie de couple? À partir de réflexions et d'illustrations tirées de leur expérience de co-thérapie homme-femme, les auteurs répondent à cette question. Ils soulignent la spécificité et les implications de ce mode thérapeutique utilisé dans le cadre précis d'un modèle systémique-interactionnel.

scholarly journals Le sahabi de Sonde : évolution d’une source sonore

2013 ◽  
Vol 23 (1) ◽  
pp. 9-14
Author(s):  
Eric Fillion
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Cette Question

Né des ateliers de design musical offerts à l’Université McGill par Mario Bertoncini, Sonde s’impose rapidement au Canada et à l’étranger. Partant de jeux exploratoires et d’improvisations méditatives, le groupe utilise des techniques électroacoustiques afin d’explorer les potentialités acoustiques de matériaux divers. Il arrive parfois que ces musiciens s’arrêtent sur une source sonore dont les qualités musicales dépassent toute attente. C’est le cas du sahabi, instrument constitué d’un cadre de métal au travers duquel sont tendues des dizaines de cordes métalliques. Deux exemplaires de cette source sonore existent et les membres du groupe les utilisent fréquemment depuis 1976. Pour ces raisons, le sahabi mérite le statut d’instrument de musique. Mais quels sont les enjeux qui accompagnent ce glissement sémantique ? Le présent article répond à cette question en s’appuyant sur un entretien réalisé par l’auteur avec Charles de Mestral, créateur du sahabi et figure importante de la nouvelle musique au Québec.

scholarly journals La responsabilité civile délictuelle

2005 ◽  
Vol 30 (3) ◽  
pp. 599-609
Author(s):  
Jean-Louis Baudouin
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Cas A ◽  
Code Civil

Le présent article examine de façon critique la partie de l'Avant-projet de réforme du Code civil portant sur la responsabilité civile. Le projet est, dans l'ensemble, la codification sous une forme différente des règles législatives et jurisprudentielles actuelles. Il innove cependant dans certains domaines notamment celui de l'évaluation et des méthodes d'indemnisation du dommage compensatoire. Il cherche dans la plupart des cas à mieux adapter la règle de droit aux réalités modernes.

scholarly journals L’inscription tardive du nom du père présumé à l’acte de naissance : quelques hésitations quant à la voie procédurale à suivre

2019 ◽  
Vol 24 (3) ◽  
pp. 397-409
Author(s):  
Marie Pratte
Keyword(s):  
Cette Question ◽  
Code Civil

La mère d’un enfant enregistre parfois seule la naissance de ce dernier. Si le père tente d’échapper à ses obligations, une action en réclamation de paternité sera nécessaire à l’établissement de la filiation et à l’inscription de son nom à l’acte de naissance. Mais il arrive que le père veuille assumer sa paternité; marié à la mère, il peut même en dépit d’une séparation de fait, être considéré par le Code civil comme le père présumé de l’enfant. Le fait que la naissance ait été enregistrée à son insu l’oblige-t-il alors à intenter une action en réclamation d’état ? Ne pourrait-on admettre qu’il puisse procéder par simple requête en rectification ? Ce court article examine cette question à partir d’une décision de 1990 de la Cour d’appel du Québec, Droit de la famille 766. Le principe établi dans cette affaire, suivi par la jurisprudence, repose malheureusement sur un raisonnement critiquable.

scholarly journals De la protection du propriétaire à la gestion du risque commercial : l’évolution du contrat à forfait en droit québécois

2015 ◽  
Vol 45 (1) ◽  
pp. 47-94 ◽  
Author(s):  
Julie Paquin
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Gestion Du Risque ◽  
Code Civil

Malgré la volonté affirmée du législateur de reprendre dans le Code civil du Québec le droit antérieur relatif au contrat à forfait, la formulation de l’article 2109 CcQ diffère sur plusieurs points de celle de son prédécesseur, l’article 1690 CcBC. On peut donc se demander dans quelle mesure l’adoption du Code civil du Québec a entraîné ou signalé une modification du droit québécois en matière de contrats à forfait. Dans le présent article, nous comparerons les diverses interprétations des articles 1690 CcBC et 2109 CcQ et mettrons en lumière certaines incertitudes qui persistent relativement aux effets de ce dernier. Enfin, nous tenterons de mieux comprendre ces incertitudes à la lumière de la manière dont le concept de contrat d’entreprise a évolué au cours du 20e siècle.

scholarly journals Les jeunes Québécois en processus d’insertion professionnelle

2018 ◽  
Vol 29 (1-2) ◽  
pp. 254-270
Author(s):  
Mircea Vultur ◽  
Jean Bernier ◽  
Marie-France Richard
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Marché Du Travail ◽  
Cette Question

Au cours des dix dernières années, au Québec, l’industrie des agences de travail temporaire a connu une croissance importante et le nombre de salariés qui transitent par une agence a augmenté progressivement. Une grande majorité de ces salariés (42 %) sont des jeunes de moins de 30 ans. Quelles catégories de jeunes font appel à des agences de travail temporaire et quel est le rôle de ces agences dans leur parcours d’insertion sur le marché du travail ? C’est à cette question que le présent article se propose de répondre à partir de l’analyse d’un matériau empirique composé de 40 entrevues réalisées auprès de jeunes de la grande région de Québec qui ont fait appel à une agence de travail temporaire au cours des deux années qui ont précédé l’entrevue.

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