scholarly journals Notions juridiques du patrimoine et de la création : les entrelacs

2014 ◽  
Vol 38 (2) ◽  
pp. 281-302
Author(s):  
Marie Cornu
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Il Y A

Le droit de la création et le droit du patrimoine se distinguent non seulement dans leur relation au droit des biens, mais aussi dans le déploiement de critères propres. Pour autant les deux univers ne sont pas étrangers l’un à l’autre. Si tout bien culturel n’est pas nécessairement oeuvre ou, symétriquement, si toute oeuvre n’est pas appelée à devenir bien culturel, il y a d’évidence un point d’intersection, un patrimoine commun. La dimension personnelle tient une place centrale dans la qualification de l’oeuvre de l’esprit, là où le droit du patrimoine prend pour pivot la valeur culturelle construite principalement autour de l’intérêt historique du bien, dans une approche plus objective consolidée par le temps. On peut voir une sorte de continuum entre l’oeuvre perçue d’abord comme création de l’esprit, puis admise dans le cercle des biens culturels. Pourtant, le droit du patrimoine protège de plus en plus tôt et simultanément, le droit de la création étend son emprise sur une durée plus longue. Servant des intérêts distincts — celui de l’auteur pour l’un, celui de la collectivité pour l’autre — ces modes de protection pourtant poursuivent des finalités communes, tous deux en quête de l’intégrité des œuvres, d’une certaine façon de leur intangibilité. Ils ont donc une proximité fonctionnelle consolidée par l’évolution de leur rapport au temps. Les critères d’élection, quoique distincts, tendent aujourd’hui à se rapprocher. Le présent article se propose d’identifier les points de contact et d’explorer l’influence réciproque du droit d’auteur et du droit du patrimoine.

Notions of the family, lordship and the evolution of naming processes in medieval English rural society: a regional example

1995 ◽  
Vol 10 (2) ◽  
pp. 169-198
Author(s):  
David Postles
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Rural Society ◽  
The Family ◽  
Il Y A

Le présent article, à partir d'une étude détaillée du changement dans les sociétés locales, s'attache à la transformation radicale de la façon dont on attribue un nom dans l'Angleterre des XIIIe-XVe siècles. De subtiles nuances se font jour quant au changement lié à une réciprocité de plusieurs facteurs. II ne s'agit pas seulement de l'impact des changements démographiques et culturels, mais aussi de l'influence de l'organisation sociale et de la seigneurie. Alors que la ‘diffusion’ sociale joue un rôle important dans les diverses façons d'attribuer les noms, l'accueil de cette évolution selon les groupes sociaux varie. Cela est mis en lumière dans la paysannerie serve. Bien que les documents ne fournissent qu'une vue formelle et imposée des noms que l'on donne, il y a moyen de ne pas se laisser abuser et de retracer l'essentiel du processus oral de dénomination familière.

scholarly journals Impact environnemental des cultures transgéniques

2006 ◽  
Vol 86 (2) ◽  
pp. 107-124 ◽  
Author(s):  
Dominique Michaud
Keyword(s):  
Bacillus Thuringiensis ◽  
Present Article ◽  
Article De Synthèse ◽  
Il Y A

La publication d’un article scientifique sur les effets néfastes d’un hybride de maïs transgénique exprimant une δ-endotoxine duBacillus thuringiensiscontre des larves du papillon monarque causait, il y a quelques années, une controverse sans précédent sur l’impact environnemental des caractères recombinants introduits au bagage génétique des cultures agricoles. Le présent article de synthèse, complémentaire à un article de ce même numéro abordant la migration des transgènes dans l’environnement (Michaud 2005), discute de l’impact des caractères recombinants encodés par les transgènes sur l’incidence et le développement des différents organismes vivants du milieu. L’impact des nouveaux caractères est d’abord considéré à l’échelle des écosystèmes, à la lumière des effets exercés par les pratiques agricoles courantes sur la diversité biologique au champ. L’impact de ces caractères est ensuite considéré en fonction des interactions spécifiques établies au champ ou en conditions de laboratoire entre la plante modifiée et une gamme d’espèces modèles incluant des ravageurs herbivores secondaires, des arthropodes prédateurs et différents organismes du sol.

scholarly journals Censure et subversion dans les médias saoudiens d’État

2012 ◽  
Vol 23 (2) ◽  
pp. 167-185
Author(s):  
Salah Basalamah
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Etude De Cas ◽  
Il Y A ◽  
Étude De Cas

Cet article traite de la censure dans un pays dont on entend parler très peu en traductologie : l’Arabie Saoudite. Le présent article se propose d’abord de présenter brièvement la situation sociopolitique du pays puis de brosser le portrait très synthétique de l’environnement médiatique (radio et télévision). Pour mieux comprendre l’état de la censure dans les médias saoudiens, l’auteur s’est penché sur une étude de cas expérimentée il y a une dizaine d’années au service radio en langue française du ministère de l’Information saoudien, ainsi que sur une expérience de première main dans la chaîne de télévision publique en langues étrangères du même ministère. Enfin, l’auteur conclut sur une réflexion de type postcoloniale sur le rapport entre éthique, censure et traduction.

scholarly journals Rencontre et discours de la méthode

2015 ◽  
Vol 23 (2) ◽  
pp. 109-124 ◽  
Author(s):  
Irène Krymko-Bleton
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Il Y A ◽  
Analyse De Discours

La recherche d’orientation psychanalytique ne va pas de soi à l’université, tant à cause du paradoxe de la transmission du savoir analytique par une pédagogie, qu’à cause de conceptions actuellement prédominantes sur la nature de la recherche universitaire (en tout cas, en psychologie). Le présent article fait écho à l’appel lancé il y a une dizaine d’années par Sophie de Mijolla-Mellor pour un « décentrement » de la recherche psychanalytique. L’auteure présente deux exemples de travaux universitaires où sont directement mises à profit pragmatique, analyse de discours et autres disciplines étudiant les échanges langagiers, afin de développer la recherche d’orientation psychanalytique.

scholarly journals Fond et forme dans l'image allégorique

Protée ◽  
2006 ◽  
Vol 33 (1) ◽  
pp. 9-23
Author(s):  
Tony Jappy
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Walter Benjamin ◽  
Il Y A

Résumé Il y a vingt ans, l'historien de l'art américain Craig Owens publiait en deux parties une étude visant à réhabiliter l'allégorie dans un contexte postmoderniste. Cette étude est devenue depuis un passage obligé de toute réflexion sur ce mode. S'inspirant très largement d'un texte de Walter Benjamin consacré au drame baroque allemand, Owens soutenait entre autres que l'allégorie est résolument tournée vers le passé avec, pour figures caractéristiques, la ruine isolée et la mélancolie et que sa structure spécifique peut se concevoir comme le « supplément » derridien. S'appuyant sur deux séries de photographies allégoriques contemporaines, le présent article cherche à replacer certaines des thèses d'Owens dans un cadre sémiotique peircien en s'intéressant tout particulièrement à sa tentative de caractériser le mode par son contenu et à la thèse du passéisme mélancolique qui lui serait spécifique.

scholarly journals La compétence temporelle des personnes en chômage (revue de la littérature)

2006 ◽  
Vol 12 (2) ◽  
pp. 76-81 ◽  
Author(s):  
Robert Lemaire
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Nous Pouvons ◽  
Revue De La Littérature ◽  
Il Y A

Résumé Le travail quotidien remplit notre temps. Mais qu'arrive-t-il lorsque le travail n'est pas au rendez-vous? Le présent article vise d'abord à préciser certaines notions concernant le temps psychologique des individus et ensuite à présenter les difficultés rencontrées par les chômeurs lorsqu'ils essaient d'exercer leur compétence temporelle. Si le travail remplit si bien le temps, nous pouvons soupçonner que son absence provoquera chez les chômeurs, des difficultés d'adaptation. Il y a donc lieu de planifier une intervention qui pourrait avoir comme objectif de restaurer la compétence temporelle des chômeurs. L'auteur présente quelques alternatives à ce sujet.

D’ un usage particuliar du genre en canadien-français: la féminisation des noms à initiale vocalique

1982 ◽  
Vol 27 (2) ◽  
pp. 103-133 ◽  
Author(s):  
Ph. Barbaud ◽  
Ch. Ducharme ◽  
D. Valois
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Il Y A

Le présent article poursuit deux objectifs principaux. Le premier consiste à établir la base empirique d’un usage particulier du genre en français parlé du Canada (FC) à savoir la féminisation des noms qui commencent par une voyelle. Le second fait état des résultats d’une recherche sociolinguistique menée sur corpus et portant sur la relation qui existe entre cet usage linguistique et la stratification sociale des locuteurs canadiens-français.0.1. Illustration du phénomène. Une observation empirique même sommaire de la façon dont les Canadiens français font usage du genre grammatical à l’oral amène à constater une tendance à la féminisation qui affecte généralement les noms à initiale vocalique (en abrégé les NIV). La même tendance ne semble pas se retrouver parmi les substantifs qui commencent par une consonne. C’est du moins la conclusion que l’on peut dégager de la recherche accomplie il y a quelques années par Tucker, Lambert & Rigault (1977). II s’ensuit que le genre s’y distribue de façon aléatoire (mais voir plus loin, section 2.6).

scholarly journals Planification fiscale personnelle : GILTI — Introduction au GILTI et à son application aux actionnaires américains de sociétés canadiennes

2019 ◽  
Vol 67 (2) ◽  
Author(s):  
Michael Pereira ◽  
Pinaki Gandhi ◽  
Hena Park
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Internal Revenue ◽  
Il Y A ◽  
Pour Cent ◽  
Petites Entreprises

Le nouveau régime du revenu mondial à faible taux d'imposition tiré de biens incorporels (global intangible low-taxed income [GILTI]), instauré dans le cadre de la réforme fiscale américaine de 2017, attribue le revenu de certaines sociétés étrangères excédant un rendement arbitraire de 10 pour cent aux biens incorporels et assujettit ce revenu à l'impôt américain à payer par certains particuliers actionnaires américains dans l'année où le revenu est gagné. Le présent article explique comment les citoyens américains qui résident au Canada et sont assujettis aux règles sur le GILTI peuvent contrer les effets négatifs du régime au moyen du choix visé à l'article 962 de l'<i>Internal Revenue Code</i>. Le choix permet aux particuliers actionnaires d'être imposés au taux d'imposition américain des sociétés de 21 pour cent (au lieu du taux d'imposition maximal des particuliers de 37 pour cent), de demander une déduction de 50 pour cent de l'inclusion du GILTI et de demander des crédits pour impôt étranger pour une partie des impôts canadiens des sociétés qui ont été payés. Grâce à ce choix, l'impôt mondial combiné des sociétés et des particuliers à payer peut demeurer essentiellement le même qu'avant l'adoption du GILTI. Par contre, une gestion moins efficace de l'exposition au GILTI peut donner un résultat très différent. Avec de bons conseils et informations, les dispositions relatives au GILTI pourront représenter, pour certains actionnaires américains, « beaucoup de bruit pour rien ». Cependant, pour les actionnaires américains des sociétés qui paient le taux d'imposition des petites entreprises, il y a un petit coût fiscal à l'inclusion du GILTI pour conserver l'avantage du report. Pour tous les actionnaires américains de sociétés canadiennes, il reste des questions qui n'ont pas été abordées et qui ajoutent complexité et incertitude à la préparation des déclarations de revenus américaines de ces particuliers.

scholarly journals NUOTOLINIO DARBO TEISINIS REGULIAVIMAS

Teisė ◽  
2013 ◽  
Vol 89 ◽  
pp. 189-204
Author(s):  
Gintarė Tamašauskaitė
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Il Y A

Straipsnyje analizuojamos nuotolinio darbo teisinio reguliavimo pagal Lietuvos darbo teisę problemos. Tiriama nuotolinio darbo teisinė prigimtis, samprata, šio reiškinio poveikis tradicinių darbo santykių teisiniam reguliavimui, siekiama išsiaiškinti tam tikrų nuotolinio darbo rūšių bei nuotolinio priklausomojo ir nuotolinio savarankiškojo darbo atskyrimo požymius. Le présent article examine les problèmes de la régulation juridique Lituanienne du travail à distance (télétravail). L’étude se fonde sur l’analyse de la nature juridique du télétravail, sa notion et le mouvement de la régulation juridique des relations de travail sous l’influence de ce phénomène. Par ailleurs, il y a le but s‘expliquer les différences des sortes de télétravail particulières et le caractère de la distinction du travail dépendant et du travail indépendant.

scholarly journals L’évolution du marketing dans les bibliothèques américaines1

2017 ◽  
Vol 63 (2) ◽  
pp. 12-30
Author(s):  
Kathy Dempsey
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Il Y A

Le présent article explore le passé, le présent et l’avenir du marketing en bibliothèque aux États-Unis. Bien que les bases de celui-ci aient été posées il y a plus d’un siècle, les bibliothèques ne sont pas toutes à jour en matière de connaissances et de pratiques du marketing. Il y a celles qui tirent avantage d’une grande superficie, d’une équipe d’envergure et d’un budget en conséquence, et d’autres qui manquent de certaines nécessités. C’est dans ce paysage contrasté que l’auteure aborde la question des organisations et des publications qui appuient le marketing en bibliothèque, classe les tendances qui se dessinent en quatre catégories, puis dresse la liste des campagnes promotionnelles et des prix de reconnaissance à l’échelle nationale. Une attention particulière a été accordée aux défis constants qui se posent et aux futurs scénarios possibles.

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