scholarly journals Le principe des responsabilités communes mais différenciées et les déplacés climatiques en Afrique : un partage du fardeau avec les États riches ?

2014 ◽  
Vol 55 (1) ◽  
pp. 289-314
Author(s):  
Tohouindji Christian Hessou ◽  
Kristin Bartenstein

En raison de leur faible niveau de développement, les États africains figurent parmi les pays les plus vulnérables aux changements climatiques. La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, en articulant le principe des responsabilités communes mais différenciées, oblige les États nantis à soutenir financièrement, entre autres, les mesures d’adaptation prises par les pays en voie de développement. Les auteurs montrent dans le présent article qu’il est possible d’interpréter les mesures d’adaptation envisagées par ce régime comme s’étendant aux mesures destinées à la protection des réfugiés et des déplacés internes. Par conséquent, le financement de mesures d’adaptation offert dans le cadre du régime climatique pourrait être mobilisé pour la mise en oeuvre des instruments africains relatifs aux déplacés climatiques, en particulier la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique, signée en 2009, à Kampala. Ce financement est en effet l’expression d’un partage différencié des responsabilités communes induites par les changements climatiques.

Criminologie ◽  
2009 ◽  
Vol 42 (1) ◽  
pp. 61-89 ◽  
Author(s):  
Franca Cortoni ◽  
Denis Lafortune

Résumé Contrairement à la perspective « Nothing works » de Martinson (1974), l’approche « What works ? » du traitement correctionnel s’est centrée sur la possibilité que le traitement correctionnel soit efficace dans la réduction de la récidive criminelle des délinquants. Les preuves empiriques examinées dans le présent article corroborent le fait que l’application des principes risque-besoins-réceptivité d’Andrews et Bonta (2006) donnent les bases d’un modèle efficace de réhabilitation. Pourtant, malgré les grands progrès réalisés dans le développement et la mise en oeuvre d’un traitement correctionnel fondé sur des données probantes, il subsiste des sphères qui nécessitent un approfondissement. Dans cet article, trois questions souvent négligées relativement à la réhabilitation du délinquant sont aussi examinées, à savoir la nécessité de prendre en considération les enjeux motivationnels chez les délinquants, l’importance des compétences et attitudes du personnel, et la nécessité de documenter et d’évaluer continuellement les pratiques de réhabilitation.


2005 ◽  
Vol 26 (2) ◽  
pp. 339-359
Author(s):  
Andrew J. Roman

Bien que la Charte canadienne des droits et libertés ait généré dans un premier temps surtout de la jurisprudence criminelle, il est à prévoir qu'elle exercera aussi une influence considérable sur le droit administratif. Elle ne changera pas beaucoup le droit relatif au contrôle judiciaire de l'Administration, mais par rapport à un droit administratif conçu plus largement il ne fait pas de doute qu'elle va produire des effets substantiels. Le présent article a pour objet principal l'article 8 de la Charte, qui protège contre les fouilles, perquisitions et saisies abusives. Il analyse cette disposition en référant à des situations spécifiques en matière d'impôt, de monopoles, d'immigration, de douanes et d'étiquetage. L'auteur en arrive à la conclusion que la Charte a d'une certaine façon constitutionnalisé la pratique et les procédures administratives. L'administration ne doit désormais exercer que les pouvoirs qui sont absolument nécessaires pour s'acquitter des tâches que lui confie le parlement. Les mécanismes de mise en oeuvre des lois doivent d'autre part être conçus en fonction de situations normales et non pas en fonction des pires hypothèses.


2017 ◽  
Vol 31 (3) ◽  
Author(s):  
Donald B. Yarbrough

Developing the third edition of the program evaluation utility standards required multilevel collaborations among task force members, members of the Joint Committee on Standards for Educational Evaluation, sponsoring organizations, and hundreds of involved stakeholders. The scholarship on evaluation use, influence, and collaboration was foundational for the utility standards and materials accompanying them and equally important for informing the processes guiding utility standards development. This article emphasizes the foundational role of this recent scholarship and the roles played by all who collaborated in planning and implementing the utilitystandards development processes.Il a fallu une collaboration à toutes sortes de niveaux entre les membres du groupe de travail, les membres du Comité mixte sur les normes d'évaluation en éducation, les organisations commanditaires et des centaines d’intervenants pour arriver à la troisième édition des normes d’utilité en évaluation de programme. Les normes d’utilité et les documents connexes ont leur fondement dans les recherches sur l’utilisation, l’influence de l’évaluation, et la collaboration, recherches qui ont eu un impact important sur les processus qui ont guidé l’établissement des normes d’utilité. Le présent article met l’accent sur le rôle fondamental de ces recherches récentes et sur les rôles joués par toutes les personnes qui ont contribué à la planifi cation et à la mise en oeuvre des processus d’élaboration des normes d’utilité.


2019 ◽  
Vol 36 (1) ◽  
pp. 121-133 ◽  
Author(s):  
Angelica Galante ◽  
Kerstin Okubo ◽  
Christina Cole ◽  
Nermine Abd Elkader ◽  
Nicola Carozza ◽  
...  

Previous literature on higher education suggests the inclusion of pedagogy that is linguistically and culturally inclusive in settings with increasing multilingualism, which is the case in Canada. Yet, little is known as to how the implementation of such pedagogy can take place, particularly in language programs. This article reports a researcher-instructor collaboration that aimed at implementing plurilingual practices, such as translanguaging, plurilingual identity, comparons nos langues, and intercomprehension over 4 months in an English for Academic Purposes (EAP) program at a university in Toronto, Canada. Seven EAP instructors collaborated with a researcher to implement weekly plurilingual tasks: They conducted an environment analysis, examined the logistics of implementation, and collaboratively examined the tasks. The article presents the process of implementation of the plurilingual tasks and proposes a framework for collaboration with four key elements: administrative support, openness to the use of languages other than English in class, weekly collaborative checks with the researcher, and the learner-centered nature of the tasks. Implications for the implementation of plurilingualism in English language programs in higher education are discussed. La littérature existante sur l’enseignement supérieur suggère l’inclusion d’une pédagogie linguistiquement et culturellement inclusive là où le multilinguisme est en hausse, ce qui est le cas au Canada. On sait toutefois peu de choses sur la façon dont la mise en œuvre d’une telle pédagogie pourrait s’effectuer, particulièrement dans les programmes de langue. Le présent article rend compte d’une collaboration entre une chercheuse et plusieurs professeurs qui portait sur la mise en œuvre de pratiques plurilingues comme le translangagisme, l’identité plurilingue, Comparons nos langues, et l’intercompréhension sur une période de 4 mois dans le cadre d’un cours d’anglais académique (EAP) offert dans une université de Toronto, au Canada. Sept professeurs d’anglais académique ont collaboré avec une chercheuse à la mise en œuvre de tâches plurilingues hebdomadaires, et ce, en réalisant une analyse de l’environnement, en examinant la logistique de la mise en œuvre et en collaborant à l’examen des tâches. L’article présente le processus de mise en œuvre des tâches plurilingues et propose un cadre de collaboration comportant quatre éléments clés : soutien administratif, ouverture à l’utilisation de langues autres que l’anglais en classe, contrôles collaboratifs hebdomadaires avec la chercheuse et choix de tâches centrées sur l’apprenante ou l’apprenant. Les implications de la mise en œuvre du plurilinguisme à l’intérieur des programmes de langue anglaise dans l’enseignement supérieur font l’objet d’une discussion.


Author(s):  
Dany Fougères

Résumé En 1796, la réalisation des travaux municipaux de Montréal repose sur le système de la corvée. Lors de l’incorporation de la ville en 1840, le processus de « professionnalisation » du travail municipal est toutefois bien enclenché. Au cours de cette période, ce sont les travaux réalisés sur les rues qui occupent le plus intensivement les Montréalais. La rue devient un « objet » complexe. L’objectif du présent article est de mettre en lumière l’évolution des pratiques de gestion de l’institution publique locale, cela en prenant pour cas d’étude les transformations d’un objet essentiel à la ville. Nous démontrons que la réalisation des travaux publics, de la planification à la construction, prend graduellement le « chemin » de la professionnalisation : professionnalisation technique avec pour preuve les modalités de modernisation de la rue, mais aussi professionnalisation administrative des procédures d’adoption et de mise en oeuvre des projets.


2005 ◽  
Vol 25 (3) ◽  
pp. 533-552
Author(s):  
Jeremy McBride

En 1981, le Royaume-Uni ratifiait la Convention européenne pour la protection des individus relativement aux fichiers personnels informatisés. Le Parlement vient de donner effet à cette convention en droit interne en adoptant le Data Protection Act, 1984. Le présent article a pour but de critiquer les points saillants de cette Loi, et en particulier l'institution du Registraire. L'auteur met l'accent sur les droits fondamentaux protégés par la Loi, ses mécanismes de mise en œuvre ainsi que sur les différents recours que peuvent instituer les citoyens en vertu de cette Loi.


2005 ◽  
Vol 34 (1) ◽  
pp. 289-307 ◽  
Author(s):  
Evelyn Kolish

Le présent article cherche à stimuler les recherches en histoire du droit qui s'alimentent dans les archives judiciaires. L'auteure se penche brièvement sur diverses explications de la rareté du recours aux archives judiciaires dans le passé, en examinant les approches des chercheurs susceptibles d'utiliser ces sources. Ensuite, elle brosse un tableau de la nature et de la structure des archives judiciaires, soulignant les caractéristiques et les limites des séries principales produites par les tribunaux. Suit une description de la situation actuelle des archives judiciaires au Québec qui fait état notamment des recommandations du Comité interministériel sur les archives judiciaires et des conséquences de leur mise en oeuvre. Enfin, l'auteure termine en suggérant quelques pistes de recherche et en affirmant le besoin d'asseoir solidement l'histoire du droit sur une compréhension de l'administration de la justice, telle qu'elle est révélée par la production documentaire des tribunaux.


2019 ◽  
Author(s):  
David Houle

Dans le contexte canadien, les gouvernements provinciaux jouent un rôle important dans l’élaboration des politiques de lutte aux changements climatiques, notamment par leurs efforts de mise en œuvre de mécanismes de tarification du carbone. Cet ensemble diversifié d’instruments de politiques publiques vise à imposer un prix sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) avec l’objectif d’inciter les consommateurs et les entreprises à tenir compte de l’impact de leurs décisions sur le climat. L’intérêt des gouvernements provinciaux en matière de protection du climat n’est pas nouveau. Les premiers plans d’action provinciaux dans ce domaine datent de 1995. À l’époque, après avoir considéré l’adoption d’une taxe carbone dans les années 1990s (Macdonald et coll., 2011), le gouvernement fédéral libéral avait annoncé un ensemble d’actions en changements climatiques afin de mettre en œuvre le Protocole de Kyoto, ratifié par le Premier Ministre Jean Chrétien en décembre 2002 (Harrison, 2007). Durant cette période, les actions fédérales en matière de protection du climat culminèrent par la publication, le 16 juillet 2005, de l’Avis d’intention pour réglementer les émissions des gaz à effet de serre qui sont produites par les grands émetteurs finaux, une réglementation visant les grandes entreprises et qui incluait plusieurs mécanismes de tarification du carbone .L’élection d’un gouvernement fédéral conservateur en 2006 changea la donne de manière fondamentale. Pour plusieurs observateurs et dirigeants provinciaux, il semblait maintenant peu probable que le gouvernement fédéral s’engage sur la voie de la tarification du carbone. L’approche privilégiée par le nouveau gouvernement fédéral était celle d’une réglementation sectorielle, basée sur des normes réglementaires traditionnelles (une approche parfois d’écrite comme ‘command-and-control’) consistant essentiellement à fixer des cibles d’émission que les industries devaient respecter sans que des mécanismes de flexibilité (par exemple, des permis échangeables) soit disponibles. Bien que des négociations aient été entamées avec de nombreux secteurs industriels (Munroe, 2016), seulement deux secteurs ont été réglementés, celui des transports et des centrales au charbon (Commissaire à l’environnement, 2012). C’est dans ce contexte que les provinces, de plus en plus au fait des impacts des changements climatiques sur leur territoire et des opportunités économiques créées par la croissance des industries vertes, devinrent plus actives en matière de changements climatiques. Elles craignaient moins, comme cela était le cas sous les précédents gouvernements fédéraux de Jean Chrétien et Paul Martin, un possible dédoublement de leurs efforts avec ceux du fédéral (Houle et coll., 2014, Houle, 2015). Certains gouvernements provinciaux incluant le Québec, l’Ontario, la Colombie-Britannique, le Manitoba, et l’Alberta adoptèrent des approches innovatrices en matière de changements climatiques. Simultanément, ces provinces firent preuve d’une préférence en faveur de la tarification du carbone, qui constitua un élément central de leur politique climatique, via l’adoption de taxes sur le carbone ainsi que de systèmes d’échange de droits d’émission (Houle, 2015). De manière inattendue, l’adoption de ces instruments peut être observée autant dans les provinces où une majorité de la population supporte la tarification du carbone que dans celles où seulement une minorité d’électeurs s’expriment en sa faveur. Doit-on en conclure que les décideurs publics ne tiennent pas compte de l’opinion publique sur la question de la tarification du carbone? Ce chapitre va explorer cette question tout d’abord en définissant la tarification du carbone et montrant le momentum à l’échelle international en faveur de son adoption. Par la suite, pour comprendre le lien entre l’opinion publique et l’émergence de la tarification du carbone dans le contexte canadien nous examinons tout d’abord l’évolution de l’opinion publique à ce sujet et, en particulière, les différences interprovinciales. La dernière section de ce chapitre propose des études de cas, en commençant par celui de la Colombie-Britannique où la taxe carbone instaurée dans cette province fit l’objet d’une intense controverse, surtout pendant les élections provinciales de 2009. Nous comparons ensuite cette campagne électorale avec d’autres élections provinciales de cette période, notamment celles de l’Ontario de 2011 et du Québec en 2012. Ces comparaisons nous permettent de constater, lorsqu’elles sont associées aux observations des données d’opinion publique, que le manque de support initial pour la tarification du carbone n’a, règle générale, empêcher les gouvernements provinciaux de s’engager dans cette voie.


Author(s):  
Said Haouassia

L'objectif général du présent article est de relater un état des connaissances dont on dispose à  propos de l'évaluation des acquis cognitifs des étudiants au cycle supérieur au Maroc, pour proposer des pistes  pour l'améliorations de la qualité des démarches d'apprentissage  que connaissent les institutions supérieur  de l'éducation et de la formation ; notre article  s'est articulé autour des quatre questions :de quelle informations nous disposons sur les acquis des étudiants ?quelle est la cause de la rareté d'informations  sur les acquis des étudiants ?Pourquoi devrait-on élargir notre savoir sur les acquis des étudiants ?Comment faire évoluer  les pratiques d'évaluation des acquis ? L'exploration de cette question nous amener  à  reposer un certain nombre de questions  quant au fonctionnement  des formations universitaires, La méthodologie mise en oeuvre  a cherché  de mettre en oeuvre ces doubles objectifs, en diversifiant et corrélant les sources d'information. Nous avons privilégié Trois méthodes complémentaires. Premiêrement, l'analyse de la situation actuelle, basé sur  des quatre questions évoquées ci-dessus, s'est basé  sur une étude de documents. Ainsi que  Des entretiens semi-dirigés ont aussi été menés, en référence aux quatre questions, auprês d'un nombre restreint de responsables pédagogiques .Une troisième piste a  procédé à  une étude de cas, visant à  comparer qualitativement et dans le détail, les pratiques d'évaluation des acquis des étudiants d'une même section  dans deux universités différentes  à  enrichir l'ensemble du notre  bilan sur l'évaluation des acquis des étudiants.


Author(s):  
Anne-Claire Husser

Deux ans après l’entrée en vigueur du nouvel enseignement moral et civique, le présent article se propose de revenir sur les enjeux de ce nouveau programme et sur les difficultés spécifiques de sa mise en oeuvre dans le système scolaire français. Compte tenu de la dimension fortement transversale des objectifs de formation poursuivis par la réforme, il convient en particulier d’interroger les conditions d’appropriation par les enseignants français d’outils et démarches développées dans le cadre d’une didactique de l’enseignement moral en Belgique et au Québec où il constitue, contrairement à la France, une discipline de spécialisation pour les professeurs.


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