scholarly journals Aspects historiques et analytiques de l’appel en matière civile

2014 ◽  
Vol 59 (3) ◽  
pp. 481-556
Author(s):  
Yves-Marie Morissette
Keyword(s):  
Legal Realism ◽  
Cette Notion ◽  
Premiere Partie

Une première partie historique sur les origines lointaines des droits anglais et français évoque les raisons institutionnelles et intellectuelles de la lente émergence de l’appel en Angleterre avant 1875. On observe le contraire en France. D’abord conçue comme sanction infligée à des juges fautifs, cette voie de recours s’est transformée en un moyen de corriger des erreurs dans les décisions de justice. Mais cette notion d’erreur évoluera sensiblement à travers le temps. Au Québec, l’appel prend forme entre 1763 et 1849, année de la création d’une véritable cour générale d’appel. La seconde partie du texte aborde certaines difficultés analytiques que soulève l’appel en droit moderne. Une utilisation sensée des ressources judiciaires dans un système de souche anglo-américaine implique que l’appel serve à autre chose que refaire les procès. Aussi le droit positif use-t-il de diverses techniques pour qu’un dosage optimal s’opère entre trop ou trop peu de pourvois. La distinction entre le droit et le fait sert ici de notion régulatrice. Elle a inspiré d’intéressants travaux théoriques que commente l’auteur. Au vingtième siècle, sous l’impulsion du mouvement American Legal Realism, une nouvelle conception de l’appel s’impose et permet de préciser le rôle des cours d’appel dans l’élaboration et l’ordonnancement du droit. Un objectif prospectif de consolidation de la cohérence normative se substitue à l’idée évanescente d’erreurs à réformer. Mais, s’agissant de la technique de l’appel, des différences de taille demeurent entre systèmes de droit occidentaux, comme le démontre par exemple la place faite à l’oralité dans les débats.

scholarly journals Le choix de l’école secondaire de langue française en Ontario par les parents

2012 ◽  
pp. 197-223
Author(s):  
Nathalie Bélanger
Keyword(s):  
Revue De La Littérature ◽  
Réseau Social ◽  
Cette Notion ◽  
Reseau Social ◽  
Premiere Partie

L’éducation représente une ressource centrale dans les nouvelles économies du savoir du XXIe siècle et la notion de choix scolaire est examinée ici dans le contexte de recomposition de l’État. Le choix scolaire se révèle structuré par des instruments d’action publique tels que le palmarès de rendement des écoles aux tests standardisés. Dans la première partie de l’article, une revue de la littérature permet de déconstruire cette notion en examinant plus en détail ce que signifie le choix, qui choisit et comment les choix sont rendus possibles. Dans la deuxième partie, en analysant les réponses à un sondage récemment administré à un groupe de parents (n=59) membres d’une association et dont les enfants sont inscrits dans les écoles de langue française en Ontario, il s’agit d’explorer et de mieux comprendre ce que signifie le choix de l’école par les familles et de saisir les critères qui le motivent. Les résultats montrent, entre autres, que les parents qui se prévalent du choix scolaire s’en remettent moins à des informations formelles ou à des compilations officielles qu’à des informations de première main obtenues grâce à leur réseau social. L’offre des programmes, le corps enseignant et la direction, les normes et valeurs, et « l’esprit d’école » semblent être des critères qui retiennent l’attention des parents, tandis que la diversité dans la composition des élèves d’une école n’est pas un critère de choix déterminant pour les parents sondés. Ces résultats posent la question de la capacité intégratrice des écoles dans un contexte de grande diversification.

scholarly journals La typologie des modalité de l’intégration différenciée dans l’Union européenne

2021 ◽  
Vol 11 (11) ◽  
Author(s):  
Jelena Ćeranić Perišić
Keyword(s):  
Cette Notion ◽  
Premiere Partie

Malgré le fait que la construction communautaire est fondée sur le principe d’unité d’application de droit communautaire, dès le début de processus de l’intégration européenne le principe de différentiation a été appliqué. L’idée principale était de préparer le terrain pour pouvoir poursuivre les objectifs communs. Déjà, lors des premiers élargissements de la Communauté européenne, les périodes de transition de certains États ont été prévues. La prise de conscience de l’impossibilité pour l’ensemble des États d’avancer de la même vitesse a conduit à la constitutionalisation du concept de différentiation/ flexibilité. L’intégration différenciée a été institutionnalisée par le traité d’Amsterdam (1997) sous la forme du mécanisme de coopération renforcée. Les modalités d’intégration différenciée sont assez nombreuses et diversifiées. On peut les trouver dans des matières différentes. Presque tous les domaines d’actions de l’Union sont potentiellement ou effectivement concernées par la différenciation. L’hétérogénéité de l’intégration différenciée se manifeste aussi à travers la multitude d’expressions désignant cette notion. Une gamme des notions diverses est développée. Ainsi, cet article présente un essai de faire une typologie des modalités de l’intégration différenciée. La difficulté ne consiste pas dans la découverte d’un classement de la flexibilité, mais plutôt dans le choix de typologies décisives. Une classification est la plus courante en doctrine. On peut donc la qualifier de classique et elle est examinée dans la première partie de cet article. Étant donné que cette classification s’avère plutôt politique que juridique et qu’elle ne reflète pas suffisamment le droit positif, les nouvelles typologies sont analysées dans la deuxième partie.

La force des dispositifs

2016 ◽  
Vol 71 (02) ◽  
pp. 421-448 ◽  
Author(s):  
Nicolas Dodier ◽  
Janine Barbot
Keyword(s):  
Nous Avons ◽  
Cette Notion ◽  
Sciences Sociales ◽  
Premiere Partie

RésuméLes sciences sociales peuvent tirer parti d’une attention particulière à la place qu’occupent les dispositifs dans la vie sociale. L’intérêt d’une telle perspective transparaît de l’examen des recherches qui, depuis la fin des années 1970, ont recouru à cette notion. Mais la lecture de ces travaux fait apparaître également, outre la grande variété des définitions et des objectifs associés au concept de dispositif, certaines des difficultés rencontrées en chemin. Elle incite à un effort de clarification et de renouvellement, autant sur le plan conceptuel que méthodologique, auquel cet article souhaite contribuer. Dans la première partie de l’article, nous présentons les résultats d’une enquête conceptuelle sur la notion de dispositif. Dans la deuxième partie, nous développons une série de propositions qui visent à élaborer une approche « processuelle » des dispositifs. Nous revenons enfin sur plusieurs enquêtes que nous avons conduites dans cette perspective autour de dispositifs de réparation: étude du travail doctrinal des juristes autour du procès pénal, des pratiques d’avocats à l’audience d’un procès, des réactions de victimes d’une catastrophe sanitaire face à un fonds d’indemnisation, des transformations historiques des dispositifs de réparation des accidents médicaux depuis le début du XIXesiècle. Il s’agit ainsi de préciser l’approche proposée et d’en suggérer des prolongements possibles.

scholarly journals L’image au cinéma ou le corps (d)écrit

2011 ◽  
Vol 7 (1-2) ◽  
pp. 11-35
Author(s):  
Lucie Roy
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Cette Notion ◽  
Premiere Partie

Partant de la conception bergsonienne de la perception d’images qui passe par l’image du corps dans la phénoménologie quotidienne, l’auteure propose d’aborder la problématique de la perception au cinéma et, plus particulièrement, de la perception du corps au cinéma. Cette perception du corps au cinéma, si elle passe par des images, et par des images qui font corps, elle impose une réflexion quant au système de prédication qu’induit ce qui a été appelé dans le présent article le « corps-percevant » de l’écran. Dans cette première partie du texte, donc, l’auteure réfléchit, pour le cinéma, à cette notion de corps percevant, alors que dans la seconde patrie, elle se livre à une étude de la séquence librement intitulée « La scène du petit manteau rouge » qui sert de motif dans cette région du film La Liste de Schindler. Dans ce film, et dans cette scène particulièrement, se joue une véritable opération langagière de classement et de différemment des corps (c’est la « descripture » filmique) dont les enjeux idéologiques sont lourds.

scholarly journals Le théâtre du réel : une nouvelle vague flamande entre fiction et non-fiction

2016 ◽  
pp. 151-169
Author(s):  
Nele Wynants
Keyword(s):  
Non Fiction ◽  
Il Y A ◽  
Cette Notion ◽  
Premiere Partie

Il y a plus d’une vingtaine d’années, une génération d’artistes flamands ont redéfini les formes et les esthétiques et même revu les limites du théâtre occidental. Ces artistes expérimentaux, identifiés sur la scène internationale comme les figures de proue de la « vague flamande », occupent aujourd’hui des positions clés dans les maisons de théâtre et les compagnies internationales. Cet article remet en question cette notion d’une « vague » dominante et préfère distinguer différentes vagues et vaguelettes successives dans l’hétérogène scène théâtrale de Flandre. Une première partie de l’article repose sur la réception critique du théâtre flamand des années 1980. Une deuxième étudie les pratiques de certains jeunes créateurs flamands contemporains qui, tout comme leurs prédécesseurs influents, sont à la recherche d’un langage théâtral qui leur est propre. Ancrés dans la réalité historique, sociale et politique, les projets de Elly Van Eeghem, de Thomas Bellinck et des frères Ben Chikha tentent de nouer des rapports explicites avec cette réalité en privilégiant le dialogue entre fiction et non-fiction. Ainsi, cet article présente deux générations de créateurs de théâtre en Flandre dont l’esthétique et le rapport au réel diffèrent fondamentalement.

scholarly journals État-providence, libéralisme et lien social. L’expérience française : du solidarisme au « retour » de la solidarité

2011 ◽  
pp. 145-164
Author(s):  
Daniel Béland
Keyword(s):  
Etat Providence ◽  
Cette Notion ◽  
Premiere Partie ◽  
État Providence

La notion de solidarité fait partie intégrante du langage de la protection sociale. L’objectif de cet article est d’éclairer sa signification à partir d’une analyse de l’expérience française. La première partie retrace l’émergence du discours sur la solidarité en présentant l’oeuvre de Léon Bourgeois. La seconde partie est consacrée aux transformations du sens de la solidarité depuis 1980. La « crise » de l’État-providence favorise depuis lors un « retour » de cette notion dans l’espace politique. Sa signification a néanmoins changé : jadis outil de « gestion de crise », elle ne semble plus faire partie maintenant d’un projet éthico-politique global.

scholarly journals La rencontre entre la culture marocaine et la culture française et son impact sur le conte populaire marocain

HYBRIDA ◽  
2021 ◽  
pp. 57
Author(s):  
Farah Abdelali
Keyword(s):  
Nous Montrons ◽  
Cette Notion ◽  
Premiere Partie

Cet article étudie les traits d’une hybridité culturelle, relevés lors de la présentation d’un conte marocain revisité, dans le cadre d’un festival international du conte organisé en France. Nous montrons dans la première partie que, pour répondre aux exigences de cette notion, le conteur a eu recours à des symboles reconnaissables par le public et à d’autres traits qui ont un sens presque similaire dans sa culture d’origine et dans celle du pays d’accueil. La seconde partie montre que tout comme le texte, les gestes, le costume, la gestion de l’espace et même la durée du conte ont été soumis à la particularité de ce contexte interculturel. Dans la dernière partie, nous soulignons que malgré les efforts fournis par le conteur pour construire un pont entre sa culture et celle de son public, des contraintes linguistiques et sémantiques s’imposent au moment de la narration.

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