scholarly journals État-providence, libéralisme et lien social. L’expérience française : du solidarisme au « retour » de la solidarité

2011 ◽  
pp. 145-164
Author(s):  
Daniel Béland
Keyword(s):  
Etat Providence ◽  
Cette Notion ◽  
Premiere Partie ◽  
État Providence

La notion de solidarité fait partie intégrante du langage de la protection sociale. L’objectif de cet article est d’éclairer sa signification à partir d’une analyse de l’expérience française. La première partie retrace l’émergence du discours sur la solidarité en présentant l’oeuvre de Léon Bourgeois. La seconde partie est consacrée aux transformations du sens de la solidarité depuis 1980. La « crise » de l’État-providence favorise depuis lors un « retour » de cette notion dans l’espace politique. Sa signification a néanmoins changé : jadis outil de « gestion de crise », elle ne semble plus faire partie maintenant d’un projet éthico-politique global.

État-providence et modernité statistique

1988 ◽  
Vol 3 (1) ◽  
pp. 97-102 ◽  
Author(s):  
Yannick Marec
Keyword(s):  
Etat Providence ◽  
État Providence

scholarly journals Le choix de l’école secondaire de langue française en Ontario par les parents

2012 ◽  
pp. 197-223
Author(s):  
Nathalie Bélanger
Keyword(s):  
Revue De La Littérature ◽  
Réseau Social ◽  
Cette Notion ◽  
Reseau Social ◽  
Premiere Partie

L’éducation représente une ressource centrale dans les nouvelles économies du savoir du XXIe siècle et la notion de choix scolaire est examinée ici dans le contexte de recomposition de l’État. Le choix scolaire se révèle structuré par des instruments d’action publique tels que le palmarès de rendement des écoles aux tests standardisés. Dans la première partie de l’article, une revue de la littérature permet de déconstruire cette notion en examinant plus en détail ce que signifie le choix, qui choisit et comment les choix sont rendus possibles. Dans la deuxième partie, en analysant les réponses à un sondage récemment administré à un groupe de parents (n=59) membres d’une association et dont les enfants sont inscrits dans les écoles de langue française en Ontario, il s’agit d’explorer et de mieux comprendre ce que signifie le choix de l’école par les familles et de saisir les critères qui le motivent. Les résultats montrent, entre autres, que les parents qui se prévalent du choix scolaire s’en remettent moins à des informations formelles ou à des compilations officielles qu’à des informations de première main obtenues grâce à leur réseau social. L’offre des programmes, le corps enseignant et la direction, les normes et valeurs, et « l’esprit d’école » semblent être des critères qui retiennent l’attention des parents, tandis que la diversité dans la composition des élèves d’une école n’est pas un critère de choix déterminant pour les parents sondés. Ces résultats posent la question de la capacité intégratrice des écoles dans un contexte de grande diversification.

scholarly journals Aspects historiques et analytiques de l’appel en matière civile

2014 ◽  
Vol 59 (3) ◽  
pp. 481-556
Author(s):  
Yves-Marie Morissette
Keyword(s):  
Legal Realism ◽  
Cette Notion ◽  
Premiere Partie

Une première partie historique sur les origines lointaines des droits anglais et français évoque les raisons institutionnelles et intellectuelles de la lente émergence de l’appel en Angleterre avant 1875. On observe le contraire en France. D’abord conçue comme sanction infligée à des juges fautifs, cette voie de recours s’est transformée en un moyen de corriger des erreurs dans les décisions de justice. Mais cette notion d’erreur évoluera sensiblement à travers le temps. Au Québec, l’appel prend forme entre 1763 et 1849, année de la création d’une véritable cour générale d’appel. La seconde partie du texte aborde certaines difficultés analytiques que soulève l’appel en droit moderne. Une utilisation sensée des ressources judiciaires dans un système de souche anglo-américaine implique que l’appel serve à autre chose que refaire les procès. Aussi le droit positif use-t-il de diverses techniques pour qu’un dosage optimal s’opère entre trop ou trop peu de pourvois. La distinction entre le droit et le fait sert ici de notion régulatrice. Elle a inspiré d’intéressants travaux théoriques que commente l’auteur. Au vingtième siècle, sous l’impulsion du mouvement American Legal Realism, une nouvelle conception de l’appel s’impose et permet de préciser le rôle des cours d’appel dans l’élaboration et l’ordonnancement du droit. Un objectif prospectif de consolidation de la cohérence normative se substitue à l’idée évanescente d’erreurs à réformer. Mais, s’agissant de la technique de l’appel, des différences de taille demeurent entre systèmes de droit occidentaux, comme le démontre par exemple la place faite à l’oralité dans les débats.

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