scholarly journals Le processus de reconnaissance du droit à l’eau à l’échelle internationale et l’enjeu de la légitimité dans la gouvernance mondiale : quelle place pour le droit ?

2014 ◽  
Vol 43 (2) ◽  
pp. 279-308
Author(s):  
Sylvie Paquerot

La gouvernance mondiale ne reproduisant pas les conditions d’organisation des pouvoirs d’un régime démocratique, il importe dès lors de se questionner sur la fonction qu’y joue ou que peut y jouer le droit international. Ce dernier peut-il contribuer concrètement à une éventuelle démocratisation de cette gouvernance globale? Nous examinerons ici cette question à partir de l’exemple de la revendication de la reconnaissance du droit d’accès à l’eau qui, en une vingtaine d’années, est parvenue à s’inscrire dans le système juridique international. Après avoir rappelé les conditions de cette inscription et sa portée à la fois sur le plan international et dans le droit interne des États, nous analyserons les caractéristiques spécifiques du rapport entre droit et politique que ce processus donne à voir, puis nous relèverons les conséquences qui peuvent en être tirées du point de vue du potentiel de démocratisation de la gouvernance mondiale.

Author(s):  
Hervé Ondoua

Les subalternes peuvent-elles parler ? C’est à cette question que s’attèle à répondre notre communication à partir d’une approche marxiste propre à Spivak. En empruntant la méthode déconstructive, il s’agit pour Spivak de résister à la traduction et à tentation de la « reconnaissance du tiers-monde par assimilation ». Aussi pour Spivak comme pour Derrida de s’interroger sur la manière d’accueillir l’Autre comme absolument étranger, sans le soumettre à la violence de la traduction, de la première question, qui es-tu ? Il ne s’agit plus de rendre invisible la pensée ou le sujet pensant, mais bien au contraire de faire ressortir l’ethnocentrisme. Le risque est toujours de se « reterritorialiser » au sein du langage hégémonique impérialiste sur un essentialisme. Il faut donc une réécriture de l’impulsion structurale utopique qui fait « délirer la voix intérieure qui est la voix de l’autre en nous ». Il s’agit pour Spivak de déconstruire, en tant qu’intellectuelle post-coloniale et décolonialiste, le concept de « femme du Tiers-monde », de désapprendre c’est-à-dire se poser en situation de recul par rapport à la manière dont elle a pu être formée dans une logique traductrice. Dès lors, « les subalternes peuvent-elles parler ? » n’apparaît elle pas comme le lieu où les minorités sortent du discours impérialiste et discriminatoire de la francophonie ? Cette nouvelle orientation du discours ne permet-elle pas de sortir des concepts monolithiques majoritaires utilisés dans les sciences sociales pour parler des minorités ?   Mot clés : subalterne, francophone, couleur, éducation, occident


2014 ◽  
pp. 1-23 ◽  
Author(s):  
Manon Vialle
Keyword(s):  
De Se ◽  

La croissance de l’infertilité liée à l’âge dans les sociétés industrielles avancées suscite un accroissement de demandes en matière d’assistance médicale à la procréation (AMP) et amène ainsi chaque société à s’interroger sur ses normes et pratiques. En France, cette question est un révélateur de la spécificité du modèle bioéthique qui encadre les techniques d’AMP ainsi que de ses tensions et contradictions croissantes. La particularité de ce modèle est de se présenter comme strictement « thérapeutique » et de reposer sur la notion d’« infertilité pathologique ». Or c’est justement la simplicité apparente de cette distinction entre pathologie et convenance que met en question l’infertilité liée à l’âge : elle ouvre vers une approche plus complexe de l’infertilité comme phénomène liant à la fois le somatique et le social. À partir d’une enquête auprès de professionnels qui font face à l’infertilité, nous montrerons la prégnance de ce modèle thérapeutique dans leur pratique. Mais nous verrons également que le contexte sociodémographique contemporain amène à une évolution de la notion même d’infertilité et interroge ce modèle de référence. De plus, l’apparition de nouvelles techniques telles que la congélation ovocytaire renforce la mise en question du modèle bioéthique et amène à penser autrement l’opposition pathologie/convenance sur laquelle il est construit. La question est de savoir si ce modèle saura évoluer vers une vision plus complexe et moins idéologique de l’infertilité, ce qui s’avère être un enjeu important pour la société française dans les années à venir et qui va bien au-delà de l’accès aux techniques favorisant ce dépassement.


Author(s):  
Frederik Harhoff

SommaireL'autodétermination des peuples autochtones suscite la controverse en droit international contemporain depuis que le processus de décolonisation s'est achevé, à la fin des années 1960. Parce qu’ils craignaient avant tout des désordres nationaux, de nombreux pays ont refusé de reconnaître que les peuples autochtones ont le droit de se séparer du territoire national et d'obtenir leur indépendance. Cependant, même la reconnaissance d'un droit moins vaste, soit un droit de recevoir un statut spécial et d'obtenir l'autonomie politique dans le cadre des frontières étatiques existantes, demeure une question litigieuse, car aucune définition claire des bénéficiaires et de la substance de ces droits ne peut être établie. De toute façon, la disparité des conditions politiques, économiques, sociales et climatiques dans lesquelles vivent les peuples autochtones du monde entier rend futile la création d'un seul et unique concept d'autodétermination qui s'appliquerait au monde entier. Pour sortir de cette impasse, on propose d'adopter une approche procédurale, au lieu d'essayer de fixer ces questions dans des termes juridiques stricts.Le fait de qualifier le concept d'autodétermination de processus, au lieu de le décrire comme étant une série de règles exactes et préétablies, a pour avantage d'apporter un élément de flexibilité, car il permet aux deux parties, c'est-à-dire les États et les peuples autochtones, de trouver des appuis pour défendre leurs intérêts et d'imaginer une solution viable qui tienne compte des circonstances particulières de chaque cas. Mais toutes les parties concernées devraient tout d'abord accepter trois conditions préalables:(1) Le droit de sécession immédiate et d'indépendance complète, en tant qu'aspect du droit à l'autodétermination, devrait être réservé aux peuples autochtones des territoires d'outre-mer.(2) Les États ont le devoir de favoriser l'autonomie de leurs peuples autochtones et le fardeau de prouver qu 'ih offrent la plus grande autonomie possible aux peuples autochtones vivant sur leurs territoires.(3) Une fois que des ententes relatives à l'autonomie ont été conclues, les États ne peuvent pas les révoquer, les abréger ou les modifier unilatéralement.L'auteur de cette note examine ensuite le régime d'autonomie du Groenland et conclut que ce régime semble satisfaire aux critères énoncés, bien que la question du statut actuel du Groenland (et des îles Faroe) au sein du royaume danois demeure incertaine sur le plan constitutionnel. Le régime d'autonomie implique un transfert irrévocable des pouvoirs législatifs et administratifs des autorités danoùes aux autorités du Groenland, ce qui a pour effet de créer un régime juridique indépendant au Groenland. Par ailleurs, il est entendu que le régime d'autonomie du Groenland permet d'établir un système judiciaire indépendant, si les tribunaux danois du Groenland ne reconnaissent pas la validité de la Loi d'autonomie du Groenland.


2005 ◽  
Vol 36 (1) ◽  
pp. 59-75
Author(s):  
Silvestra Mariniello
Keyword(s):  
De Se ◽  

Résumé Comment désobéir sans emprunter les voies de la désobéissance déjà prévues par L’Autorité ? L’article propose une lecture de l’oeuvre d’Elsa Morante à la lumière de cette question à laquelle Carlottina dans LeMonde sauvé par les gamins, trouve une réponse originale. La merveilleuse fable de l’étoile jaune semble résumer toute l’activité littéraire d’Elsa Morante : il ne s’agit pas, pour cet auteur, de se situer du côté des avant-gardes, en subvertissant les règles de la tradition, par exemple, (forme de désobéissance prévue par « La Loi »), ni de se situer du côté de la tradition littéraire, d’obéir à son autorité, mais d’inventer une autre désobéissance, qui ne serait ni prévue, ni diamétralement opposée aux lois. La désobéissance de Morante semble récupérer l’expérience vécue des femmes, qui passe par un devenir-femme de la conscience et de la poésie. Un devenir- femme, auquel les femmes doivent accéder pour sortir de leur histoire, pour écrire une autre histoire, faite aussi de corps, de silence, d’expériences vécues au quotidien, l’histoire d’un « je » pluriel, ouvert à l’autre.


1968 ◽  
Vol 50 (589) ◽  
pp. 6-14
Author(s):  
W. J. Ford

L'extrait d'un article de L. C. Green cité précédemment pose en effet le probleme essentiel dans le cadre de cette ètude, à savoir si des membres des mouvements de résistance doivent, dans leur lutte contre l'agresseur, respecter les lois de la guerre, en particulier les articles 1 et 2 du Règlement de La Haye. En d'autres termes, le fait que les partisans mènent leur lutte pour la défense de leur pays légitime-t-il leur statut? II convient d'examiner en détail cette question d'une importance capitale.


Keyword(s):  
De Se ◽  
Il Y A ◽  

Depuis que l'opinion publique s'est émue assez sérieusement des maux de la guerre pour chercher à les atténuer, on a étudié de plus près ses conséquences fâcheuses, et l'on n'a pas tardé à s'apercevoir qu'elle en avait de fort lointaines qui, pour ne pas être immédiates, n'en ont pas moins de gravité. On a reconnu aussi que, si parmi ces effets indirects il en est d'inévitables, d'autres peuvent être conjurés, au moins en grande partie, par des mesures préventives. —Il n'est pas douteux, par exemple, que, si l'on exigeait que le soldat, portât sur lui un signe de reconnaissance, permettant en cas de mort de constater son identité, le nombro, considérable dans toutes les guerres, des hommes disparus, c'est-à-dire dont le sort reste inconnu, ne diminuât beaucoup. Or, on sait combien d'intérêts sont compromis et combien de choses demeurent en suspens, tant que l'on n'est pas fixé sur la destinée des absents.— De même, au point de vue sanitaire, on a pu établir avec certitude que les inhumations, telles qu'elles se pratiquent le plus souvent sur les champs de bataille, engendrent des épidémies et, augmentent la mortalité, non-seulement des habitants de la localité, mais encore de ceux des pays voisins. La science a bien indiqué comment on devait procéder pour parer à ce danger, mais on n'a pas encore trouvé le moyen de se conformer à ses prescriptions. Il y a donc là une question pendante, dont nous devons dire quelques mots à l'occasion d'une brochure récente qui s'y rapporte.


1995 ◽  
Vol 77 (816) ◽  
pp. 635-647
Author(s):  
Louise Doswald-Beck

Le droit régissant l'emploi de la force sur mer exigeait depuis long-temps une réévaluation, afin de tenir compte de l'évolution des méthodes et des moyens de guerre sur mer et des changements importants intervenus dans d'autres domaines du droit international touchant directement cette question. Cette nécessité a été exprimée dans la résolution VII de la XXVe Conférence intemationale de la Croix-Rouge, qui relevait que «quelques aspects du droit international humanitaire relatifs à la guerre sur mer ont besoin d'çtre réaffirmés et clarifiés compte tenu des principes fondamentaux qui régissent le droit international humanitaire» et qui appelait par conséquent les gouvernements «à coordonner leurs efforts au sein des instances appropriées en vue d'étudier la nécessité et la possibilité d'une mise à jour des textes pertinents du droit international humanitaire relatifs à la guerre sur mer».


2016 ◽  
Vol 4 ◽  
Author(s):  
Jacques Quintin
Keyword(s):  
De Se ◽  
Il Y A ◽  

Le texte suivant consiste en le récit de la fin de vie de mon père, à la maison sous les soins de ma mère, et illustre quelques enjeux éthiques, familiaux, de souffrance et de sens. Ce récit permet de montrer que la maladie et la mort, loin de se réduire à un problème à résoudre, deviennent un questionnement: qui sommes-nous, que devenons-nous? Plus que tout, il y a cette question : que pouvons-nous espérer de ces expériences de vie?


2006 ◽  
Vol 33 (1) ◽  
pp. 19-35
Author(s):  
Paul Dumouchel
Keyword(s):  
De Se ◽  

Résumé Avant de répondre à la question : qu’est-ce qu’une maladie mentale pour Pinel ? il convient de se demander qu’est-ce qu’une maladie pour lui ? Or la réponse à cette question indique premièrement que pour Pinel, il n’y a pas sens à établir une distinction radicale entre maladie mentale et maladie physique. Malgré le fait que la tradition voit en lui un des fondateurs de la psychiatrie en tant que discipline autonome, pour Pinel, l’aliénation ne constitue pas un type d’affection radicalement différent de la maladie physique. Deuxièmement, elle montre que pour Pinel il n’y a pas de continuité entre le temps de la maladie et la temporalité subjective du patient. Ce qui veut dire que pour lui, contrairement à la tradition psychiatrique subséquente, il n’y a pas de lien explicatif entre le trouble mental et l’histoire du sujet.


2017 ◽  
Vol 33 (2) ◽  
pp. 1
Author(s):  
Jane McAdam

On average, one person is displaced each second by a disaster-related hazard.  Most people move within their own countries, but some are forced across international borders. This article outlines the scope of existing international legal frameworks to assist people displaced in the context of disasters and climate change, and suggests a variety of different tools that are required to address the phenomenon. Legal, policy, technical and scientific interventions, including disaster risk reduction, climate change adaptation and mitigation, development, and migration opportunities, will determine whether, and for how long, people can remain in their homes, and whether doing so enables them to lead dignified lives or exposes them to risks and increased vulnerability. Identifying the need for a broad, complementary set of policy strategies necessarily affects how international law should be progressively developed in this area. En moyenne, une personne est déplacée à chaque seconde en raison d’un danger lié à une catastrophe. La plupart d’entre elles sont déplacées à l’intérieur de leur pays mais certaines sont obligées de se rendre à l’étranger. Dans cet article, l’auteure décrit dans les grandes lignes la portée des cadres juridiques internationaux existants qui aident les personnes déplacées en raison de catastrophes, climatiques notamment, et propose différents outils qui sont nécessaires pour répondre à ce phénomène. Les interventions juridiques, politiques, techniques et scientifiques, notamment la réduction des risques de catastrophe, les mesures d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation, le développement et les possibilités migratoires, déterminent si les gens peuvent rester chez eux et pendant combien de temps et si le fait de rester chez eux leur permet de vivre dans la dignité ou les expose à des dangers et accroît leur vulnérabilité. L’établissement de la nécessité de stratégies d’action vastes et complémentaires a forcément un effet sur le sens dans lequel on devrait faire évoluer progressivement le droit international dans ce domaine.


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