scholarly journals La règle de la bonne foi prévue dans l'article 1375 du Code civil du Québec : sa portée et les sanctions qui en découlent

2005 ◽  
Vol 41 (3) ◽  
pp. 435-472 ◽  
Author(s):  
Vincent Karim
Keyword(s):  
Grand Nombre ◽  
De Se ◽  
Code Civil

Le législateur codifie à l'article 1375 du Code civil du Québec (C.c.Q.) la théorie élaborée sous l'empire du Code civil du Bas Canada quant à l'existence de l'obligation de bonne foi en matière contractuelle. Cette règle doit désormais gouverner la conduite des parties à tout moment de la vie d'un contrat. Il s'agit en fait de la codification de la bonne volonté morale liée à l'équité. Cependant, la bonne foi est une source d'incertitude quant à son application, à ses effets et aux obligations qui en découlent. La jurisprudence et la doctrine reconnaissent l'obligation de renseigner et l'obligation de se renseigner comme des obligations corollaires de l'obligation de bonne foi. Existe-t-il d'autres obligations implicites découlant de cette obligation générale de bonne foi ? Quels critères les tribunaux doivent-ils appliquer pour évaluer la conduite du contractant à qui l'on reproche un manquement à cette obligation ? Un tel manquement peut-il excuser le comportement imprudent et peu diligent de l'autre partie ? Ce manquement lors de la formation du contrat peut-il être sanctionné par la nullité du contrat ? Cette dernière peut-elle se justifier par l'application de l'article 1375 C.c.Q. seul, et devient-il alors possible d'affirmer que cet article est générateur d'une sanction autonome ? D'autres questions surgissent quant à l'application de cette règle lors de l'exécution ou de l'extinction d'une obligation contractuelle. Par une analyse pragmatique d'un grand nombre de domaines et de circonstances au cours desquelles la bonne foi de l'une des parties peut être mise en question, l'auteur essaye de répondre à ces différentes interrogations.

Buzz et recommandations sur Internet: quels effets sur le box-office?

2007 ◽  
Vol 22 (3) ◽  
pp. 45-64 ◽  
Author(s):  
Fabrice Larceneux
Keyword(s):  
Grand Nombre ◽  
Box Office ◽  
De Se

Dans le secteur cinématographique, les spectateurs potentiels ont aujourd'hui la possibilité de se renseigner sur Internet pour connaître les recommandations des critiques et celles des internautes. Or, plus cette recommandation est portée par un grand nombre d'individus, plus elle fait du bruit: du « buzz ». Cette recherche explore dans quelle mesure ces buzz en ligne peuvent être prédicteurs et/ou influenceurs du box-office, en particulier après la semaine de lancement. Une expérimentation de terrain menée sur 534 films montre que les buzz et plus précisément les recommandations affichées sur le site allocine.com sont significativement corrélées au box-office après la première semaine. Différents développements montrent que ces recommandations peuvent non seulement prédire, mais aussi influencer le box-office.

scholarly journals Maintien de la paix. Apports et limites de l’action diplomatique sud-africaine

2014 ◽  
Vol 45 (2) ◽  
pp. 207-227
Author(s):  
Moda Dieng
Keyword(s):  
Grand Nombre ◽  
De Se

Ce document étudie les apports et les limites de l’Afrique du Sud en matière de maintien de la paix. L’Afrique du Sud, première puissance économique et militaire africaine et pays émergent, joue un rôle diplomatique important en Afrique, le continent qui accueille le plus grand nombre des actions de maintien de la paix. Ses capacités et son leadership lui ont permis de remorquer des processus de médiation, de mobiliser des intervenants extérieurs, de se mettre en première ligne dans certaines opérations de maintien de la paix, renforçant ainsi sa crédibilité dans la gestion des conflits. Toutefois, depuis quelque temps, l’engagement de l’Afrique du Sud, qui présentait déjà beaucoup de faiblesses, tant en termes de capacités que de leadership conforme à sa réputation et à son statut, semble connaître une perte de vitesse. En revanche, on note une montée en puissance d’une Realpolitik, qui suscite beaucoup de critiques.

scholarly journals The Diffusion of Human Resource Management Innovations

2005 ◽  
Vol 40 (2) ◽  
pp. 243-256 ◽  
Author(s):  
P.B. Beaumont
Keyword(s):  
Resource Management ◽  
Human Resource Management ◽  
Human Resource ◽  
Grand Nombre ◽  
Ressources Humaines ◽  
De Se ◽  
Pour Cent

Les chercheurs intéressés aux innovations en matière de gestion des ressources humaines dans les entreprises n'ont accorde que peu d'attention à la question de leur vulgarisation. Cette déficience dans la littérature devient d'un intérêt accru étant donné que les organismes gouvernementaux dans de nombreux pays ont, au cours des dernières années, cherche à encourager la diffusion de ces innovations dans un grand nombre d'usines et d'industries. À ce sujet, on peut citer la tentative norvégienne de favoriser des projets de remaniement des méthodes de travail, la tentative britannique d'établir des comités conjoints de santé et de sécurité et diverses initiatives américaines visant à encourager certaines mesures destinées à accroitre la productivité et la qualité du travail. Cet article se fonde sur un échantillon de quelque 300 établissements en Grande-Bretagne en vue d'examiner la portée et la nature de la vulgarisation d'innovations d'une organisation à l'autre. L'innovation considérée a trait à un programme conjoint syndicat-employeur de traitement de l'alcoolisme sur les lieux du travail. L'intérêt de considérer cette innovation en particulier repose sur les couts considérables de l'abus des boissons alcooliques au travail, sur le fait que de tels couts ne sont pas confines à des établissements et à des industries spécifiques et sur le fait que la participation des syndicats est fort importante si l'on veut implanter et maintenir un tel programme. Une constatation fondamentale a permis de se rendre compte qu'une entreprise sur cinq seulement avait appliqué une telle mesure. Dans cet article, on se demande si les entreprises qui ont instaure pareille mesure de leur propre initiative n'avaient agi que par coïncidence ou si elles présentaient certaines caractéristiques communes. Les résultats de l'enquête ont démontre que celles-ci constituaient un groupe distinct relativement homogène. Ce qui les caractérisait, c'était qu'elles s'intéressaient jusqu'à un certain point à des innovations en matière de gestion des ressources humaines (il s'agissait d'entreprises assez considérables ou regroupant plusieurs établissements) et elles accordaient une grande priorité aux questions de santé et de sécurité au travail (c'est-à-dire qu'elles faisaient appel à un personnel médical spécialisé et qu'elles avaient établi volontairement un comité conjoint de santé et de sécurité). Le deuxième objet de cet article était de vérifier si l'initiative d'une tierce partie avait réussi à propager la connaissance de semblables mesures au-delà des frontières du groupe d'entreprises qui les avaient appliquées sur une base volontaire. Cela consistait à analyser le nombre et la nature des firmes qui s'étaient procuré une copie du Code de pratique publie par le gouvernement recommandant la mise en vigueur de telles politiques. En fait, un petit nombre d'entreprises seulement avaient en main une copie de ce Code (environ quinze pour cent) et, de même, celles-ci ne se trouvaient pas au nombre de firmes distribuées comme au hasard. Leurs caractéristiques essentielles étaient fort semblables à celles qui avaient implanté volontairement une politique de lutte contre l'alcoolisme. En réalité, l'existence d'une telle politique était l'une des principales indications pour se rendre compte que l'entreprise s'était procuré une copie de ce Code de pratique. Ces résultats indiquaient clairement que l'initiative d'un tiers, présenté à titre informatif, avait peu d'influence quant à l'implantation et au fonctionnement de mesures relatives à la lutte contre l'alcoolisme. Une des conséquences importantes de ces constatations, c'est que tant les chercheurs que les décideurs doivent en savoir davantage à propos des sources d'information qui exercent une influence sur les innovations en matière de gestion des ressources humaines. On a cité une ou deux initiatives à ce sujet, mais il faut souligner que la diffusion des informations peut être une condition nécessaire bien qu'insuffisante pour la vulgarisation des innovations en matière de gestion des ressources humaines.

Le dictionnaire bilingue de M. Blaschke pour infirmiers

1897 ◽  
Vol 28 (112) ◽  
pp. 274-275
Keyword(s):  
Nous Avons ◽  
Grand Nombre ◽  
De Se

Nous avons déjà consacré dans le Bulletin (no 89), un article au dictionnaire à l'usage des infirmiers (Lazarett-Sprachführer) de M. Paul Blaschke, dont nous annoncions l'apparition en allemandfrançais et en allemand-russe. Encouragé par l'accueil fait à sa première entreprise, l'auteur se propose aujourd'hui d'étendre et de compléter son œuvre, en publiant son dictionnaire dans le plus grand nombre de langues possible. Il est incontestable qu'il peut y avoir une utilité très grande à fournir aux troupes sanitaires et aux infirmiers volontaires le moyen soit de se faire comprendre des blessés étrangers qu'ils peuvent être appelés à soigner, soit de s'entendre les uns avec les autres, alors qu'ils appartiennent à des nationalités diverses, pour combiner leur action, unir leurs efforts et se partager la tâche qui leur incombe.

scholarly journals Les clauses abusives dans les contrats d'adhésion

2005 ◽  
Vol 41 (1) ◽  
pp. 61-93
Author(s):  
Marc Lemieux
Keyword(s):  
De Se ◽  
Cette Solution ◽  
Xixe Siecle ◽  
Premiere Partie ◽  
Xixe Siècle ◽  
Code Civil

Le texte qui suit étudie les dispositions du Code civil du Québec relatives aux contrats d'adhésion, et plus particulièrement l'article 1437 de celui-ci qui permet aux tribunaux de réduire ou d'annuler les obligations résultant des clauses abusives de semblables contrats. Dans la première partie, l'auteur s'intéresse au phénomène de l'abus dans les contrats en France et au Québec à la fin du xixe siècle. Il est vrai que le Code civil du Bas Canada et le Code civil français ne mettaient à la disposition des tribunaux et des justiciables que des moyens limités pour combattre ces abus. Cependant, le législateur français n'a pas jugé utile de modifier le Code civil français en réaction au phénomène des abus dans les contrats d'adhésion, et il est permis de se demander si l'adoption d'un régime d'exception dans le Code civil du Québec constituait une réponse inévitable au même phénomène en droit civil québécois. La deuxième partie du texte porte sur ce qui expliquerait que le Code civil du Québec ne combatte les clauses abusives que si elles se trouvent dans un contrat d'adhésion (ou de consommation). Le fondement juridique de cette solution n'est pas clair. Il semble plutôt que le législateur ait retenu cette solution à titre de compromis, pour introduire une plus grande part d'équité dans le contrat, sans menacer indûment la stabilité des transactions commerciales. Dans la troisième partie, l'auteur se penche sur quelques controverses relatives à la mise en application de l'article 1437 du Code civil du Québec, qui divisent la doctrine et la jurisprudence. Trois questions sont plus particulièrement discutées : 1) un contrat peut-il être qualifié de « contrat d'adhésion » si l'adhérent n'est pas en position de faiblesse à l'égard du rédacteur ? 2) l'article 1437 peut-il priver d'effet une clause raisonnable produisant une solution jugée abusive par le tribunal dans les circonstances d'un cas donné ? 3) l'article 1437peut-il priver d'effet une clause d'exonération de responsabilité dont le caractère exécutoire serait établi, dans les circonstances d'un cas donné, par l'article 1474 ?

Over De Complexiteit Van Woordverwerving, Getoetst Aan Het Onderwijs Frans in Nederland

1981 ◽  
Vol 11 ◽  
pp. 46-60
Author(s):  
F.F.M. Blaauw-Holtzappel ◽  
A. Daams-Moussault
Keyword(s):  
Grand Nombre ◽  
De Se

Les auteurs rendent compte des multiples difficultés rencontrées en composant deux vocabulaires de français destinés aux élèves hollandais. Elles en énumèrent 14, de nature très variée, les illustrant chaque fois d'exemples concrets. I) le temps consacré à l'étude est primordial et dépend des autorités qui en fixent le nombre d'heures. 2) la politique joue un rôle: un enseignement intégré conduira à une harmonisation des programmes. 3) le dynamisme du temps: des changements s'opèrent dans la langue elle-même, dans les méthodes d'enseigne-ment, dans le climat pédagogique. 4) l'élève demande de l'efficacité dans l'ap-prentissage et ses intérêts ne correspondent pas forcément à ce qu'on lui pré-sente. 5) le professeur, débordé, n'a pas le temps de se tenir au courant de l'actualité linguistique et méthodologique. 6) le type d'établissement pourrait influencer la sélection et la présentation des mots. 7) 1'examen pose un grand nombre de problèmes. 8) le programme n'est que très vaguement déterminé. 9) Les rapports entre compréhension et expression ne sont pas définis, pas plus que leur place aux différents niveaux de l'enseignement. 10) Les niveaux de langue: faut-il enseigner le français écrit ou le français parlé? II) la sélection des mots peut être influencée par leur fréquence, la situation, le hollandais ou des considérations didactiques. 12) la méthodologie en vigueur. 13) la présentation des mots peut se faire de 8 manières différentes. 14) l'apprentissage des mots peut varier d'un mot à l'autre et d'un élève à 1'autre. L'acquisition d'un vocabulaire est donc fonction d'une série de variables souvent encore mal déterminées. Il est grand temps de s'occuper sérieusement d'un programme cohérent pour l'enseignement des langues modernes dans le secondaire et jusqu'à présent personne n'a envisagé de le faire.

scholarly journals La question du pansement sur le champ de bataille, par le médecin-général Docteur Port

1900 ◽  
Vol 31 (124) ◽  
pp. 226-227
Author(s):  
Dr F.
Keyword(s):  
Grand Nombre ◽  
De Se ◽  
Il Y A

Les lecteurs du Bulletin nous sauront gré de mentionner en quelques lignes une nouvelle publication du champion de « l'improvisation des moyens de secours sur les champs de bataille ». M. le médecin-général Dr Port, dans une petite brochure d'une quarantaine de pages, revient une fois de plus sur cet important sujet, et démontre dans un langage spirituel el persuasif, que la chirurgie de guerre ne saurait être assimilée à la chirurgie des salles d'opérations, mais qu'elle doit savoir se tirer d'affaire plus simplement tout en garantissant au malade des soins non moins sûrs, non moins parfaits, du moins quant à leur résultat final. La brochure de M. le Dr Port a pour titre: De la réforme dupansement de guerre. Nos lecteurs connaissent les idées de l'éminent médecin militaire sur l'importance du transport rapide et sur l'enseignement à donner à l'infirmier afin d'assurer dans chaque cas la sécurité absolue de ce transport en vue du traitement consécutif, on pourrait dire même pour éviter autant que possible d'avoir à recourir à un traitement consécutif. Il y a là une difficulté à résoudre entre différentes indications: la rapidité du pansement dont le premier objectif doit être le transport, la nécessité de se contenter d'un matériel de pansement dont la fourniture et le maniement soient faciles, enfin l'importance de ce premier pansement même qui, dans le plus grand nombre des cas, décidera du sort du malade. Il faut en un mot arriver à concilier les deux thèses longtemps opposées: le transport rapide prime le pansement ou le premier pansement prime toute autre préoccupation dans le traitement du blessé sur le champ de bataille.

scholarly journals Inventaire printanier d'une frayère multispécifique : l'ichtyofaune des rapides de la rivière Gatineau, Québec

2004 ◽  
Vol 118 (4) ◽  
pp. 521 ◽  
Author(s):  
Annie Comtois ◽  
François Chapleau ◽  
Claude B. Renaud ◽  
Henri Fournier ◽  
Brent Campbell ◽  
...  
Keyword(s):  
Nous Avons ◽  
Grand Nombre ◽  
De Se

Un inventaire ichtyologique printanier a été réalisé dans la rivière Gatineau, dans le premier rapide à l’amont de son embouchure dans la rivière des Outaouais, pour établir la chronoséquence d’utilisation du site par les espèces s’y reproduisant, dont trois espèces de chevaliers. L’échantillonnage des rapides a permis de capturer 2388 poissons répartis en 13 familles et 39 espèces, dont six ayant fait l’objet d’une évaluation par le COSEPAC. Seize espèces étaient en état de se reproduire lors de l’échantillonnage. Nous avons observé une reproduction plus ou moins simultanée pour le Chevalier blanc et le Chevalier rouge, suivie de celle du Chevalier de rivière. Également, pour ces trois espèces, nous avons observé la capture des mâles de stade V plus tôt que les femelles, et nous les retrouvons en plus grand nombre. Ceci pourrait s’expliquer du fait que les mâles précèdent les femelles sur les frayères, que celles-ci sont reconnues pour rester très peu de temps sur les sites de fraie et qu’un minimum de deux mâles par femelle est requis pour la reproduction. Cette étude démontre que les rapides de la rivière Gatineau doivent être protégés puisqu’ils sont habités par trois espèces qui ont obtenu un statut spécial du COSEPAC (Menacée: Fouille-roche gris; situation préoccupante : Lamproie du nord et Chevalier de rivière) en plus de constituer une frayère multispécifique importante.

La logique et la pensée

Dialogue ◽  
1977 ◽  
Vol 16 (1) ◽  
pp. 68-103
Author(s):  
Jean Theau
Keyword(s):  
Grand Nombre ◽  
De Se

Il semble que, surtout dans les pays de langue anglaise influencés par un idéal industriel, un assez grand nombre de phi-losophes, nouveaux Pygmalions sans le savoir, aient caressé le rêve pourtant glacial d'une logique toute mécanique, qui organiserait le savoir en se substituant à la pensée. Le désir de transporter en philosophie les victotres sans réplique du calcul et de la technicité, où le génie humain se dissimule mais se sent sûr de soi comme un dieu, le culte de l'objectivité rationnelle joint au scepticisme sur l'Esprit et à ce genre d'aversion qu'on pourrait appeler misopsychie, car il s'y mêle la crainte de l'erreur et l'antipathie pour les royaumes du coeur ou de l'imaginaire, ont contribué à enfanter et à répandre, entre autres choses, ce nouveau « rêve de pierre » hélas sans beauté! Que serait une « science sans conscience »? N'est-ce pas là une notion aussi contradictoire, et même dont 1'objet s'avère plus radicalement impossible, que celle d'un carré-rond? Néan-moins quand on parcourt la litterature contemporaine sur le sujet, on serait en droit de conclure qu'un assez grand nombre de philosophies, qui cependant passent leurs journées ou leurs veilles à s'in-terroger sur les conditions de la science, ont cessé de se le demander.

scholarly journals Reconnaissance officielle de la Société japonaise

1902 ◽  
Vol 33 (131) ◽  
pp. 180-182
Author(s):  
S. Hirayama
Keyword(s):  
De Se ◽  
Code Civil

J'ai l'honneur de vous faire savoir que, conformément aux dispositions du Code civil, la Société japonaise de la Croix-Rouge a obtenu, le 26 novembre 1901, l'autorisation des autorités compétentes de se constituer en personne morale et est placée sous la surveillance des ministres de l'Intérieur, de la Guerre et de la Marine.

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